Déliberation - crs 26 juillet 2016

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Déliberation - crs 26 juillet 2016 Document publié le Mardi 26 juillet 2016 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche. Lien du pdf (Déliberation - crs 26 juillet 2016)Thèmes du document : Famille, Éducation, Investissement et développement économique, 1

Commune

De

Saint Georges d'Espéranche

Isère

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 26 juillet 2016

_________

Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation de compétence qui lui a été confiée dans le cadre de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° Date Objet

11-2016 29.06.2016 Aménagement d’un parking rue du Four à Pain Travaux confiés à l’entreprise GUILLAUD TP pour 42 931 € HT soit 51 517.20 € TTC

12-2016 04.07.2016 Démarche d’accompagnement managérial Mission confiée au cabinet AD’MISSION pour 6 600 € HT soit 7 920 € TTC

13-2016 08.07.2016

Atelier URBA SITE /Mission complémentaire

Assistance au lancement d'une procédure de consultation d'un maître d'œuvre et au choix du lauréat maître d'œuvre pour 4 550€ H.T soit 5 460€ T.T.C

14-2016 08.07.2016 Suppression d'une régie d'avances et de recettes pour la gestion des spectacles de la salle du Bocage

01 – EXTENSION ET RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Attribution des lots aux entreprises

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal le résultat du marché à procédure adaptée concernant l’extension et la restructuration de la Mairie. Il précise que la Commission Bâtiment s’est réunie le 08 juillet 2016 à 8 H 00 pour procéder à l’ouverture des plis, en présence de M. SANTORO Architecte.

Au vu du rapport d’analyse des offres établi par GENESE Economie,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le choix des entreprises , pour un montant de 958 946.05 € HT (neuf cent cinquante-huit mille neuf cent quarante-six euros et cinq centimes) soit 1 150 735.26 € TTC. Les lots N°3 Menuiseries aluminium et N°11 Ascenseur sont déclarés infructueux.

02 - REHABILITATION D’UN COURT DE TENNIS EN RESINE SYNTHETIQUE AVEC ECLAIRAGE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Attribution du lot unique

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal le résultat du marché à procédure adaptée concernant la réhabilitation d’un court de tennis en résine synthétique avec éclairage.

Il précise que la Commission Sports s’est réunie le lundi 25 juillet 2016 à 14 H 00 pour procéder à l’ouverture des plis, en présence du bureau d’étude Pierre ROBIN.2

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le choix de l’entreprise retenue à savoir l’entreprise Groupe TENNIS D. ROUX / SERPOLLET pour un montant de 79 955.16 € HT (soixante-dix-neuf mille neuf cent cinquante-cinq euros et seize centimes) soit 95 946.19 € TTC.

03 – PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Avenant au marché à bons de commande

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une prestation de service relative à la préparation et livraison de repas en liaison froide est nécessaire dans le cadre du service communal de portage des repas à domicile ainsi que pour la restauration scolaire. Il précise qu’une consultation a eu lieu pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 ainsi que pour les deux périodes successives de reconduction.

Les tarifs de ces prestations étant établis en fonction d’indice à la consommation : « repas dans un restaurant scolaire ou universitaire » et « restauration » définitivement arrêtés début 2016, il s’agit de calculer l’augmentation de ces fournitures sur des indices correspondant aux prestations.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, valide le choix de ces nouveaux indices de l’INSEE à savoir : « Repas dans une cantine » et « Restaurants, cafés et établissements similaires », qui s’appliqueront à partir du 1er septembre 2016, avec l’indice n du mois d’août, et autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché à bons de commande correspondants.

04 – NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) –

Tarif à compter de la rentrée scolaire 2016 / 2017

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de conserver le prix de 0.50 € par heure, des NAP pour l’année scolaire 2016 / 2017.

05 – ACCUEIL PERISCOLAIRE RENTREE

Tarifs à compter de la rentrée scolaire 2016 / 2017

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de conserver les mêmes tarifs d’accueil périscolaire pour la rentrée scolaire 2016 / 2017 ; à savoir

06 – RESTAURATION SCOLAIRE

Tarifs à compter de la rentrée scolaire 2016 / 2017

Mise en place d’un tarif avec quotient familial

Madame Isabelle JALOUX, conseillère municipale déléguée, chargée des affaires scolaires, présente l’étude réalisée par la commission suite à la demande des parents d’élèves et de la CAF afin de mettre en place un tarif pour la restauration scolaire basé sur le quotient familial établi par la CAF.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, les quotients familiaux ci-dessous ; et approuve par 21 voix pour et une contre (M. COULLET favorable à la mise en place du quotient familial, mais pas sur les tarifs), les tarifs présentés ci-dessous ;

 Pour une inscription exceptionnelle : 4.27 €

 Pour un enfant accueilli avec son propre repas : 3.09 €

Quotient Forfait matin Forfait soir

Forfait

Mercredi

11h30 -12h30

< 600 1.63 € 2.65 € 1.63 €

De 601 à 1 000 1.79 € 2.96 € 1.79 €

> 1 001 1.89 € 3.16 € 1.89 €

Quotient Prix d’un repas

< 600 3.52 €

De 601 à 1 000 4.02 €

> 1 001 4.27 €3

07 – NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Adoption du règlement de fonctionnement

Madame Isabelle JALOUX, Conseillère Municipale déléguée à l’enseignement, la restauration scolaire, l’enfance et la jeunesse, et Madame Valérie MICHA FRACHON, Conseillère Municipale, font part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de modifier certains articles du règlement de fonctionnement des NAP.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le règlement de fonctionnement tel que présenté et autorise Monsieur le Maire à le signer.

08 – ACCUEIL PERISCOLAIRE MATERNELLE

Adoption du règlement de fonctionnement

Madame Isabelle JALOUX, Conseillère Municipale déléguée à l’enseignement, la restauration scolaire, l’enfance et la jeunesse, et Madame Valérie MICHA FRACHON, Conseillère Municipale, font part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de modifier certains articles du règlement de fonctionnement de l’accueil Périscolaire de l’école maternelle.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le règlement de fonctionnement, tel que présenté et autorise Monsieur le Maire à le signer.

09 – ACCUEIL PERISOLAIRE ELEMENTAIRE

Adoption du règlement de fonctionnement

Madame Isabelle JALOUX, Conseillère Municipale déléguée à l’enseignement, la restauration scolaire, l’enfance et la jeunesse, et Madame Valérie MICHA FRACHON, Conseillère Municipale font part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de modifier certains articles de l’accueil périscolaire de l’école élémentaire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le règlement de fonctionnement, et autorise Monsieur le Maire à le signer.

10 – RESTAURANT SCOLAIRE

Adoption du règlement de fonctionnement

Madame Isabelle JALOUX, Conseillère Municipale déléguée à l’enseignement, la restauration scolaire, l’enfance et la jeunesse, et Madame Valérie MICHA FRACHON, Conseillère Municipale, explique aux membres du Conseil Municipal qu’afin d’assurer le bon fonctionnement du restaurant scolaire, il convient de modifier certains articles de ce règlement de fonctionnement ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve les modifications apportées au règlement de fonctionnement du restaurant scolaire et autorise Monsieur le Maire à le signer.

11 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION AERO DANCE

Monsieur le Maire informe les élus qu’il a été saisi par l’association Aéro dance de la Commune, pour l’attribution exceptionnelle d’une subvention afin d’organiser leur gala de fin d’année exceptionnel (réalisation tous les 3 ans). Vu le bilan présenté pour l’organisation de ce gala, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de ne pas attribuer de subvention exceptionnelle à l’association Aéro’Dance de Saint Georges d’Espéranche, car les recettes de l’association pour l’organisation de ce gala sont supérieures aux dépenses engagées.

12 – INFORMATION DE MONSIEUR LE MAIRE – MODIFICATION DU PLU

Monsieur Le Maire présente le contenu et la procédure de déclaration de projet choisi par la Commune. Il s’agit d’un projet d’intérêt général qui s’inscrit dans le projet d’aménagement et de développement durable du PLU Il réduit un espace boisé classé, ce qui n’entre pas dans le champ d’une procédure de modification.

Cette procédure de Déclaration de Projet prévoit :

-un examen conjoint du projet avec les personnes publiques associées avant ouverture de l’enquête publique ; -une enquête publique pendant un mois, les avis des PPA étant joints au projet ;4

-l’approbation du projet par le Conseil Municipal, qui délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations du public du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur

Parallèlement à cette procédure de déclaration de projet, la Commune porte également une procédure de modification de droit commun, adaptant diverses dispositions du PLU.

Ces deux projets seront soumis à enquête publique conjointes.