Conseil Municipal - 118c78cae290c9db25f60996730b7bc6

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Conseil Municipal - 118c78cae290c9db25f60996730b7bc6 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Malvezie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 118c78cae290c9db25f60996730b7bc6)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 12/06/2020

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le vendredi 12 juin 2020, à 21 heures 00, sous la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.

Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, GRAND Jean-Pierre 3ème adjoint, DEMIGUEL Véronique, VIVOT Jocy, TOUZAN Nadine, PACHERE Christine, VIGNOLLES Alain, VAN LANEN Stefan et DAVID Bruno.

Mme Jocy VIVOT a été désignée secrétaire de séance.

1. Elections des délégués aux différents organismes

Après explication du rôle de chacun des différents syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune, le Conseil municipal a désigné à l’unanimité pour chacun d’entre eux ses délégués :

Communauté des Communes

 Titulaire : le Maire

 Suppléant : 1er adjoint

SIVOM (Compétences communes à la Communauté de Communes, Voirie, Déchets)  délégués titulaires : GRAND Jean-Pierre, VIGNOLLES Alain

 délégués suppléants : SANS Stéphane, DAVID Bruno

SIVOM (Compétences non-communes à la Communauté de Communes, Aide à domicile, Transport)  délégués titulaires : TOUZAN Nadine, VIVOT Jocy

 délégués suppléants : VAN LANEN Stefan, SARRAUTE Daniel

Syndicat départemental d’énergie (SDEHG)

 deux titulaires : Stéphane SANS et Jean RENALIER



Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne (SMEA 31):  délégués titulaires : RENALIER Jean et SARRAUTE Daniel

SICASMIR

 délégués titulaires : DEMIGUEL Véronique, PACHERE Christine

 délégués suppléants : SANS Stéphane, SARRAUTE Daniel

Sivu école de Sauveterre

 délégués titulaires : VAN LANEN Stéfan, SARRAUTE Daniel

 Commission d’Appel d’Offres

 Maire d’office

 3 délégués titulaires : SANS Stéphane, GRAND Jean-Pierre, DAVID Bruno  3 délégués suppléants : VIGNOLLES Alain, DEMIGUEL Véronique, RENALIER Jean

Correspondant Sécurité Routière : RENALIER Jean

Correspondant INTEMPERIES: SANS Stéphane

Resteront à désigner pour le prochain conseil :

– les contribuables de la commune à proposer pour la Commission Communale des Impôts Directs

(CCID) qui aura pour rôle principal de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou les nouvelles évaluations des locaux d'habitation de la commune. Une liste de 12 titulaires et 12 suppléants sera soumise au directeur Régional des finances Publiques qui désignera ensuite parmi eux une liste définitive de 6 titulaires et 6 suppléants.– Les futurs membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales (Président et délégués du

Tribunal et du Préfet).

2. Délibération Comptes de gestion, Comptes Administratifs 2019, Affectation des résultats

Afin de procéder au vote des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs de l’exercice 2019, Monsieur le Maire cède la présidence du Conseil à Monsieur Jean RENALIER, 2ème Adjoint, et quitte la salle.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil déclare que le Compte de gestion dressé pour 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil vote à l’unanimité le Compte de Gestion.

M. RENALIER procède ensuite à la présentation du Compte Administratif 2019 qui se résume sous la forme du tableau ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat

reporté

2018

272 259,25 2 579,23 274 838,48

Opérations

exercice

2019

61 042,67 99 687,28

+38 644,61

72 763,00 18 741,31 133 805,67 118 428,59

TOTAUX 61 042,67 371 946,53 72 763,00 21 320,54 133 805,67 393 267,07

Résultat de

clôture

310 903,86 - 51 442,46 259 461,40

- 15 377,08

L’année 2019 se termine donc avec un résultat de clôture de 259 461,40 euros au 31 décembre 2019.

Vote à l’unanimité (10 voix pour), Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.Après avoir entendu la présentation du COMPTE ADMINISTRATIF 2019, le Conseil a décidé de délibérer à l'unanimité sur l'affectation des résultats de clôture 2019.

Les résultats 2019 seront affectés au BUDGET 2020

– au Compte 1068 pour 51 442,46 € afin de couvrir le déficit d'INVESTISSEMENT 2019,

– à la ligne 002 pour le solde d’excédent.

3. Taux d’imposition

Afin de préparer le futur BUDGET 2020, le Conseil a décidé de statuer sur les taux d'imposition à appliquer pour l'année à venir. Ces taux sont constants pour notre commune depuis 2013 ce qui a pour conséquence une lente érosion du produit des taxes.

Le produit des Taxes Foncières et d'Habitation constitue une ressource financière importante de la commune qui ne devrait pas être normalement impacté par la réforme de la Taxe d’Habitation lancée cette année. Cette réforme aura pour principales conséquences pour les contribuables la suppression totale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales qui sera mise en œuvre progressivement entre 2020 et 2023 : 80 % des foyers fiscaux ne paieront plus la taxe d’habitation en 2020 ; pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Entre 2021 et 2023, le produit de la TH sur la résidence principale acquitté par les 20 % de foyers restants sera "nationalisé" et affecté au budget de l’État. Pour 2020, c'est l'Etat qui compensera directement la disparition de la TH aux communes. Pour 2021, la compensation se fera par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes avec l’instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur pour neutraliser les écarts de compensation. En deçà de 10 000 euros, les petites communes surcompensées (7 130 communes dont la nôtre) devraient pouvoir conserver cette somme. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants sont maintenues respectivement sous le nom de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale" (THRS) et de taxe sur les locaux vacants (TLV). Les taux et les montants d’abattement appliqués en 2020 seront égaux à ceux de 2019. La revalorisation annuelle des bases de la TH a été fixée à 0,9 % pour 2020. Les abattements de TH fixés en valeur absolue sont également revalorisés de 0,9 % au titre de 2020. En revanche, pour cette même année, les valeurs locatives servant à l’établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la contribution financière des entreprises (CFE) et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires seront revalorisées de 1,2 % en 2020.

Compte-tenu de cette réforme, le Conseil Municipal ne pourra plus désormais intervenir que sur les taux des Taxes Foncières.

Monsieur le Maire après avoir exposé les conséquences de cette réforme, propose au Conseil de maintenir les taux en vigueur sur les Taxes Foncières depuis 2013. Les produits attendus seront les suivants :

2020

TAUX APPLIQUES

(inchangés depuis 2013)

2020

BASES d’IMPOSITION

prévisionnelles

2020

PRODUITS CORRESPONDANTS

Prévisions

2021

REFORME TH et

Transfert TFPB

Départementale

Taxe d’habitation 13,25 164 900 21 849

Compensée par l’État pour 2020

9 000

Taxe d’Habitation

Habitation Secondaire et

Taxe Logement Vacant

Taxe foncière (bâti) 11,40 106 300 12 118 34 000

Taxe Foncière

Communale + Taxe

Foncière DépartementaleTaxe foncière (non

bâti)

111,19 3 900 4 448 4 400

PRODUIT FISCAL ATTENDU 2020 38 415 47 400

Après en avoir délibéré, le conseil approuve le maintien des taux d'imposition en vigueur depuis 2013 sur la Taxe Foncière sur le Bâti et sur le Non-Bâti.

4. Indemnités du Maire et des adjoints

Considérant que les indemnités des élus constituent un poste budgétaire conséquent des charges de fonctionnement, charges pratiquement incompressibles sur lesquelles le Conseil Municipal ne peut hélas réaliser que peu d’économies, le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur le montant des indemnités allouées aux élus.

De droit, les maires touchent la somme maximale prévue par le barème, intégrant les majorations prévues par la loi, pour chaque strate de communes, sans que le conseil municipal soit consulté par principe, le maire gardant, toute fois, la possibilité de faire voter un taux ou un montant d’indemnités le concernant inférieur à ce maximum.

MM. RENALIER et GRAND, 2ème adjoint et 3ème adjoint, ayant décidé de renoncer à toute indemnité, M. SARRAUTE, maire, et M. SANS 1er adjoint, proposent au Conseil de voter une indemnité équivalente à 40% de celle à laquelle ils avaient droit et qui correspondra approximativement à l’indemnité dont ils bénéficiaient au précédent mandat.

Le Conseil Municipal, vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24, et considérant que le code susvisé fixe les taux maximaux des indemnités allouées aux maires et aux adjoints, après en avoir délibéré décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et de 1er adjoint aux taux suivants avec effet au 12 juin 2020 et inscription des crédits suffisants à l’article 6531 du budget communal :

Taux en pourcentage de l’indice 1027 (3889,40€) conformément au barème fixé par l’article L2123-23-1 du CGCT :

 Maire : Taux maximal 25,5 % soit 991,80€ brut mensuel

Taux appliqué 10 % soit 388,94€ brut mensuel

 1er Adjoint : Taux maximal 9,9 % soit 385,05€ brut mensuel

Taux appliqué 4 % soit 155,57€ brut mensuel

5. Préparation Budget Primitif 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un document synthétique relatif à la préparation du budget communal 2020.

Plusieurs points sont soulignés.

Au niveau des SUBVENTIONS d’abord où certains montants ou attributaires pourront être revus. Au niveau des INVESTISSEMENTS enfin, deux types de postes seront à envisager : - des opérations déjà engagées et en voie de finalisation seront à solder en 2020 L’Atelier communal

la Défense Incendie du Village ECI

l’Effacement Réseaux Orange

- l’inscription de nouvelles opérations

l’achat de nouveau matériel pour l’Employé

l’équipement de l’Atelier (établi, étagères, petit outillage)

la rénovation urgente du CHRIST du Cimetière (dépose, restauration, repose) la réfection de la zinguerie de la Salle des Fêtes et de la Mairiel’achat de nouvelles chaises ou bancs pour la Salle des Fêtes

l’achat de nouveaux éclairages de Noël pour le village

Après discussion, les montants de ces différents postes seront arrêtés pour la prochaine réunion.

6. Point sur les travaux en cours

Atelier communal

Les lots Charpente et Electricité sont finalisés.

L’entreprise CAMPET devrait réaliser prochainement les carrelages.

Les menuiseries extérieures ont été placées. Restent à poser 2 portes intérieures et à traiter les extérieurs. Au niveau VRD (Voirie et Réseaux Divers), des devis sont en cours par l’entreprise ROUGE-SEGUELA et permettront l’inscription de ces travaux au POOL ROUTIER.

GROUPAMA a été consulté pour l’assurance de ce nouveau bâtiment.

Réseaux

La reprise progressive des chantiers a été autorisée par le SDEHG qui attend la mise en place d’un planning par l’entreprise CASSAGNE.

Tout est prêt pour la 2ème tranche de travaux qui ne serait entamée que quand la 1ère tranche sera terminée. Au niveau du SMEA, la mairie a reçu un avis de programmation de travaux supplémentaires pour l’automne qui concernerait la réfection du réseau d’eau potable au niveau de la Rue du Goutet et de la Route des Pachères. Enfin pour le chantier de connexion de Vignaut, le projet va bientôt être soumis à un appel d’offres pour des travaux prévus cet hiver.

DECI

La mise en place de la Défense Incendie du village sur le terrain de « Chez Martres » a été arrêtée suite au confinement. Les travaux devraient reprendre...

Pour les hameaux, il faudra dès juillet procéder au bornage des parcelles de M. MACHADO et de M. MONTIES avant de réaliser les actes proprement dits et une pose effective des réserves en fin d’année ou courant 2021.

Voirie

Suite au confinement, le SIVOM risque d’être en retard au niveau des travaux programmés (finalisation des avaloirs sur pluvial Rue des Courteillasses et Rue de la Carrère). Une sous-traitance est envisagée. Le passage de l’épareuse sur Vignaut et Rechious est prévu fin juin.

Un passage de la balayeuse est prévu courant juillet.

7. Grange de BOUVE

M. le Maire présente au nouveau Conseil le projet de Bouve étudié en 2019. Le quartier de BOUVE autrefois occupé par des prairies et des champs étaient occupés par de nombreuses granges foraines. Il ne subsiste plus aujourd’hui que 3 de ces bâtiments. Ces bâtiments en danger d’écroulement, ayant un réel intérêt patrimonial pour notre commune, la Municipalité sortante avait lancé un projet d’achat de la grange appartenant à Mme PRADERE afin d’en faire un lieu de rencontre pour nos habitants et les randonneurs.

Ce projet s’étant heurté au droit de préemption de l’exploitant agricole des terrains concernés, il avait été envisagé de recourir à une procédure de Déclaration d’Utilité Publique.

Avant de relancer cette procédure, M. le Maire propose aux Conseillers de leur transmettre un dossier d’information établi au mandat précédent.

8. Renouvellement du contrat de Mme ALLEMANE Marie-Andrée

Le contrat de Mme ALLEMANE Marie-Andrée arrivant à son terme le 30 juin 2020, M. le Maire propose au Conseil de le renouveler pour un an dans les mêmes conditions.Après en avoir délibéré, le Conseil décide de renouveler le contrat de Mme ALLEMANE pour un an à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021.

9. Questions diverses

 COMMISSION AGRICULTURE

Le devenir des terres agricoles de notre commune en voie de fermeture ou de dévalorisation pose problème. Le sujet est complexe et va demander une réflexion approfondie. Il serait intéressant de constituer un groupe de travail plus particulièrement dédié à cette question.

Afin de bénéficier d’une base de données fiable sur le terroir agricole communal, il apparaît capital de disposer d’une étude foncière de la commune.

Les services d’Agroécologie du Conseil Départemental seraient à même de réaliser gratuitement cette étude, préalable obligatoire à la recherche d’éventuelles solutions.

Après discussion, la constitution de cette commission sera proposée au prochain conseil. Une lettre de demande d'étude foncière sera adressée à Monsieur le président du Conseil Départemental.  EMPLOYE MUNICIPAL

Notre employé municipal, M. AUTIER, a vu son contrat reconduit le 14 mai pour un an. La question de sa titularisation aurait du normalement être traitée cette année. Le confinement n’ayant pas permis de réunion du conseil en avril et début mai, cette évolution du statut de M. AUTIER n’a donc pu être étudiée en temps et en heure. M. le Maire propose donc au Conseil de statuer sur la titularisation de M. AUTIER qui réalise aujourd’hui 17 h par semaine.

Après discussion, le conseil propose la titularisation de M. AUTIER sur son poste de 17h/semaine.  HABITAT INDIGNE

Le dossier du logement occupé par la famille MEZQUITA-SACAU sera examiné en Préfecture de la Haute- Garonne par la CODERST du 1er juillet. En l’absence de réalisation de travaux par le propriétaire M. AVIRAGNET, cette commission devrait confirmer l’insalubrité du bâtiment et son interdiction à la location. En attendant, grâce à l’intervention de la Municipalité, la famille devrait être relogée sur ASPET courant juin.  Parcelles Mme DUFOUR Berthe

Mme Berthe DUFOUR a pris contact avec la Mairie car elle souhaiterait vendre plusieurs parcelles dont elle est propriétaire sur la commune de MALVEZIE.

2 de ces parcelles boisées cadastrées B172 et B195 sont situées sur BOUVE et sur l’une d’entre elles, la commune a même un droit de préemption. Elle souhaiterait savoir si la Commune veut exercer ce droit. Après discussion, le Conseil proposera donc l’achat de ces parcelles à Mme DUFOUR au prix global de 500€.  Construction de M. DIGUE

M. DIGUE qui avait réalisé une construction non réglementaire sur son terrain proche du Col des Ares situé en Zone N du PLU, ne s’est pas présenté lors de la visite des services de l’Etat sur son terrain malgré la notification du rendez-vous. Ce dossier l’expose donc à des poursuites administratives.  DATES

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes devra se réunir avant le 18 juillet pour élire son président et son bureau.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 10 juillet à 21h. Il aura pour principal objet le vote du BUDGET 2020.

La séance est levée à 0h55.

Le Maire

D. SARRAUTE

Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Le 3ème Adjoint au Maire,

Les Conseillers Municipaux