Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 9 avril 2017
Procès Verbal - 783a92c761769f64b98870f334020aeb
Compte-Rendu - 11 janvier 2020
Déliberation - 0a209069bdd2342d42321dc53958bac8
Compte-Rendu - 16 avril 2021
Compte-Rendu - 12 juin 2020
Déliberation - 9ac1e061bb036094e634f536542afba1
Déliberation - 8d98597ffef8b49fb2409183759d3eb4
Procès Verbal - 46fc2ad376a27d7ef56b8c5a3bc8c71d
Conseil Municipal - 118c78cae290c9db25f60996730b7bc6
Procès Verbal - 8d31c4d7b063838d775e6a48a138dab4
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Malvezie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8d31c4d7b063838d775e6a48a138dab4)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL du 4 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le vendredi 4 avril 2025, à 20 heures
30, sous la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.
Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, GRAND Jean-
Pierre 3ème adjoint, Mmes DEMIGUEL Véronique, PACHERE Christine, TOUZAN Nadine, MM.
DAVID Bruno, M. VIGNOLLES Alain.
Étaient absents excusés :
M. Stefan VAN LANEN a donné procuration à M. Stéphane SANS.
Mme Jocy VIVOT qui a donné procuration à Mme Nadine TOUZAN.
M. Alain VIGNOLLES a été désigné secrétaire de séance.
Après avoir fait procéder à la signature du registre des délibérations, M. le Maire entame
l’examen des différentes questions inscrites à l’ordre du jour.
ORDRE du JOUR (Session ordinaire)
1) Vote BUDGET 2025
2) Projets 2025 : demandes de subventions au Conseil Départemental
3) Contrats Mme ALLEMANE et Mme TOUZAN
4) Point Travaux
5) Questions diverses (animations, Salle des Fêtes, …)
1) Vote BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le document synthétique du budget
communal 2025 qui lui a été, conformément à la loi, transmis préalablement dans les jours
précédant le vote.
VOTE des TAUX d’IMPOSITION
Le Conseil ayant décidé de maintenir pour 2025 les taux appliqués depuis 2013, les services fiscaux
ont établi un document évaluant les produits attendus pour chaque taxe.
TAUX APPLIQUES Bases d’imposition
prévisionnelles
PRODUITS
CORRESPONDANTS
Taxe d’habitation (RS et
LV uniquement)
13,25
(inchangé depuis 2013)
71 900 9 527
Taxe foncière (bâti) Nouveau taux rebasé
33,30
117 400 39 094
Taxe foncière (non bâti) 111,19
(inchangé depuis 2013)
4 533 3 558
Allocations
compensatrices Etat
985
PRODUIT FISCAL 2025 ATTENDU 52 179 FONCTIONNEMENT
L’année 2025 devrait connaître un retour à la stabilisation des dépenses de fonctionnement.
Seront à prévoir les frais consécutifs à l’intégration des biens sans maître de la commune.
Du côté des subventions, les aides suivantes ont été reconduites :
- Comité des Fêtes de MALVEZIE : 2 000 €
- SPA : 150 € pour la prestation Fourrière
- Fondation du Patrimoine : 55 €
- Association Parents d’Elèves : 200 €
- Femmes de Papier : 200 €
- Association Mémoire’Résist : 500 €
Du côté des recettes, le produit des impôts à taux constant (y compris les allocations
compensatrices) atteindra la somme de 53 164 €.
Au niveau des dotations, les montants prévisionnels sont assez constants de l’ordre de 43 337
€.
La mise en location du deuxième appartement constituera un nouvel apport financier pour la
commune qui lui permettra en année pleine d’atteindre pour les deux logements un montant
de loyer de 15 228 €.
INVESTISSEMENT
En INVESTISSEMENT, plusieurs opérations sont programmées en dépenses:
- le règlement des derniers travaux d’aménagement 2024 du hangar communal de l’école
- les travaux d’urbanisation de reprise du pluvial de la Place du Laouis d’un montant de
36 000 € HT (subventionnés par le Conseil Départemental aux alentours de 40 %).
- la rénovation de la Place du LAOUIS qui sera financée dans le cadre du POOL ROUTIER,
devrait entrainer la mise en place d’aménagements supplémentaires qui seront à la charge de
la commune (10 000 € prévus).
- l’aménagement de la Place PASCALINE (reprise des murs de soutènement).
Une enveloppe de 5 000 € a été provisionnée en vue de la prise en charge du transport de
granulats sur la piste de Vignaut au Col des Ares.
Une enveloppe de 10 000 € a été aussi prévue dans le cadre de la reprise des allées du
Cimetière dont l’entretien commence à poser problème.
10 000 € ont été bloqués pour la rénovation du porche d’entrée de la Mairie et la
construction d’un abri de stockage de matériel au verger communal.
Pour l’aménagement du sentier mémoriel de Bouve-Campels, la Communauté des
Communes des Pyrénées Haut-Garonnaises a confirmé avoir de son côté prévu une
enveloppe de 10 000 €.
Au niveau des recettes sont attendues :
- le paiement par la Région du solde des subventions attendues sur l’opération 2ème
appartement Ecole (10 783 €).
- le paiement par l’ONACVG d’une aide attribuée en 2024 sur le dossier d’aménagement du
Chemin Bouve-Campels (1 000 €),
- le paiement par le Conseil Départemental des subventions relatives aux travaux
d’urbanisation prévus sur la Place du Laouis (14 000 € inscrits).
Après relecture collective, après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
le budget communal 2025 présenté et qui peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT
Dépenses : 398 670,20 €
Recettes : 398 670,20 € TOTAL DU BUDGET Dépenses : 521 672,14 €
Recettes : 521 672,14 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 123 001,94 €
Recettes : 123 001,94 €
Le document définitif dit M 57 sera présenté au prochain conseil.
2) Projets 2025 : demandes de subventions au Conseil Départemental
Une réunion se tiendra au siège de la Communauté des Communes des Pyrénées Haut-
Garonnaises le 8 avril prochain. Elle aura pour objet la présentation au Président du Conseil
Départemental des projets éligibles aux aides départementales de chaque commune.
Après discussion, le Conseil décide de présenter deux dossiers à cette réunion :
Priorité 1 : travaux d’urbanisation sous D9A au niveau de la Place du Laouis
Priorité 2 : travaux de maçonnerie des murs de soutènement de la Place Pascaline
M. Jean-Pierre GRAND représentera la commune de MALVEZIE à cette réunion.
3) Contrats de Mme ALLEMANE et de Mme TOUZAN
Le contrat de Mme ALLEMANE Marie-Andrée arrivant à son terme le 30 juin 2025, M. le Maire
propose au Conseil de le renouveler pour un an dans les mêmes conditions.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de renouveler le contrat de Mme ALLEMANE pour
un an à compter du 1er juillet 2025 jusqu’au 30 juin 2026.
Mme TOUZAN a assuré sur le mois de mars le remplacement de M. AUTIER en congé
maladie. Monsieur le Maire propose au Conseil de reprendre sur deux semaines Mme
TOUZAN au mois d’avril afin de lui permettre de reprendre le fleurissement du village.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de proposer à Mme TOUZAN un contrat de deux
semaines sur le mois d’avril.
4) Points Travaux
A la demande d’habitants, un banc sera installé au verger communal.
Le toit du porche d’entrée de la Mairie se trouvant en mauvais état, il devrait être refait cet
été par les conseillers. De même, afin de remiser du matériel communal supplémentaire, un
projet d’abri va être étudié prochainement. Il sera installé au Verger communal et nécessitera
le dépôt d’un permis de construire.
La piste Vignaut-Col des ares a été abîmée par des travaux forestiers. L’entreprise Martin qui
réalisait ces travaux étant en cessation de paiement, la remise en état de la piste risque d’être
compromise. Des renseignements supplémentaires seront pris auprès de l’entreprise. 5) Questions diverses
Fleurissement : Dans le cadre du fleurissement du village, des bons de commande d’une
valeur de 20 € valables chez les Pépinières PRADEL à Luchon et le VALLON VERT à Saint-
Gaudens vont être offerts encore cette année par la Mairie aux habitants du village désirant
participer à l’embellissement de leur rue ou de leur devant de porte.
Les Etablissements PRADEL accorderont 10 € de fleurs supplémentaires aux personnes qui se
rendront chez eux.
Salle des Fêtes : Une nouvelle convention de location de la Salle des Fêtes incluant une
charte d’usage mentionnant le respect du voisinage est en cours de rédaction.
Animations : Le Comité des Fêtes de MALVEZIE a distribué dans le village son programme de
printemps.
Le 5 avril à 18h30, il propose une conférence sur le desman des Pyrénées.
Le 5 avril également, à 8h30, est organisée par l’association des 7 Collines une visite du site
médiéval de Bouve.
SIVOM : Le Comité Syndical du SIVOM s’est tenu dernièrement et fait état d’une situation
financière délicate qui nécessitera certainement l’intervention des communes en 2025.
Au cours de ce Comité a été abordée la question du tri et des ordures ménagères. Une
information devrait être donnée prochainement à la population afin de relancer et
d’améliorer le tri sur les communes du Haut-Comminges.
Chemin BOUVE-CAMPELS : Les dernières conventions de passage concernant le tracé du
chemin mémoriel de BOUVE-CAMPELS sont signées. Elles devraient être prochainement
transmises à la Communauté des Communes Pyrénées Haut-Garonnaises.
Biens sans Maître, Biens vacants : Une Commission Communale des Impôts Directs s’est
tenue le 8 mars 2025 et a validé la liste des Biens sans Maître identifiés sur le parcellaire
communal. La phase d’enquête va être lancée.
D’autres biens issus de successions vacantes risquent de venir s’ajouter à cette première liste.
La séance est levée à 23h30.
Le Maire
D. SARRAUTE
Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Le 3ème Adjoint au Maire,
Les Conseillers Municipaux