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Document publié le Lundi 21 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°21 septembre 2026 ddfip82 arrêté de nomination d'un comptable intérimaire au Service de Gestion Comptable de Moissac au 01 11 2026)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Exploration spatiale,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2026-242
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2026Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques /
82-2026-09-14-00002 - DDFIP82 - Arrêté de nomination d'un comptable
intérimaire au Service de Gestion Comptable de Moissac au 01/11/2026 (1
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2Direction Départementale des Finances
Publiques
82-2026-09-14-00002
DDFIP82 - Arrêté de nomination d'un comptable
intérimaire au Service de Gestion Comptable de
Moissac au 01/11/2026
Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2026-09-14-00002 - DDFIP82 - Arrêté de nomination d'un comptable intérimaire au Service de Gestion Comptable de Moissac au 01/11/2026 3RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de Tarn-et-Garonne Montauban, le 14 septembre 2026 5/7 allées de Mortarieu – CS 70770
82037 MONTAUBAN CEDEX
Arrêté de nomination d’un comptable intérimaire
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2018 relatif à l’organisation du service des comptables publics ;
Vu l’ordonnance ° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnaires publics ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Décide :
Article 1er : M. Gérald AILHAS, inspecteur divisionnaire des Finances Publiques de classe normale, est nommé en qualité de comptable intérimaire du Service de Gestion Comptable de MOISSAC à compter du 1er novembre 2026.
Article 2 : La date d'installation de M. Gérald AILHAS est fixée au 1er novembre 2026.
Fait à Montauban, le 14 septembre 2026
Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
« signé »
Roland CABANEL
Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2026-09-14-00002 - DDFIP82 - Arrêté de nomination d'un comptable intérimaire au Service de Gestion Comptable de Moissac au 01/11/2026 4