Conseil Municipal - 13+ +Compte+rendu+du+CM+du+03+novembre+

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Conseil Municipal - 13+ +Compte+rendu+du+CM+du+03+novembre+ Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune de Lantenay. Lien du pdf (Conseil Municipal - 13+ +Compte+rendu+du+CM+du+03+novembre+)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Mairie de Lantenay

Conseil municipal

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 2014

Convocation du : 27 / 10 / 2014

Présents : H. LEROY, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, D. BRUNET, S. GILGENKRANTZ, J. MARCHAS,

J.P. MIALON, C. PELLEGRINI, F. RONDOT, A. SAVRE.

Excusée : A. GUILLOT – SUDAN

SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LE MAIRE

1) PLU (Plan Local d’Urbanisme) – Communauté de Communes du Haut Bugey (CCHB)

La loi ALUR du 24/03/2014 stipule que la compétence PLU relève du bloc obligatoire « Aménagement de

l’espace » des communautés de communes.

L’une des communautés de communes ayant fusionné en l’actuelle CCHB avait la compétence PLU (il s’agit de

la CCO) : la compétence PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunale) devient donc obligatoire sur

l’ensemble du territoire de la CCHB à compter du 27/03/2014, avec effet rétroactif.

Les effets pour la commune de ce transfert de compétence sont les suivants :

- Les documents existants restent en vigueur : LANTENAY reste donc sous le régime du Règlement

National de l’Urbanisme jusqu’à l’approbation d’un PLUi sur l’ensemble du territoire de la CCHB.

- Les communes n’ont plus compétence pour engager des procédures sur leurs documents d’urbanisme : la

procédure d’élaboration d’un PLU à LANTENAY est donc caduque et s’éteint de fait.

- La résiliation du contrat du cabinet 2BR, retenu pour l’élaboration du PLU de LANTENAY, est de la

responsabilité de la CCHB. Les éventuelles pénalités en découlant seront donc à sa charge.

- La CCHB va devoir élaborer un PLUi, en concertation avec les communes. L'avis défavorable d'une commune sur les dispositions la concernant devra être pris en compte. Dans un tel cas, le Conseil Communautaire "délibère à nouveau et arrête le projet de PLU à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés».

- Seule la CCHB peut lancer des procédures de modification ou de mise en compatibilité des documents

d’urbanisme : PLU communal, POS, modification simplifiée de la carte communale.

- La CCHB ne peut pas engager d’autre procédure compte-tenu que l’engagement d’une élaboration ou

révision d’un PLU communal l’oblige à établir un PLUi sur l’intégralité de son territoire.

M. le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions de la loi ALUR.

2) Eau et Assainissement

Les appels d’offres concernant les travaux de construction des réseaux d’eau et d’assainissement ont été

passés, avec l’aide du cabinet MERLIN.

Les entreprises ont jusqu’au 07/11/2014 pour transmettre leur offres à la mairie, qui se donne ensuite un

mois pour les étudier.

Une réunion doit se tenir le 04/11/2014 entre des représentants du cabinet MERLIN et des communes de

LANTENAY et d’OUTRIAZ , afin de retenir une des deux options pour le raccordement d’une partie du

réseau de LANTENAY sur la STEP d’OUTRIAZ. La décision devra ensuite être validée par le Conseil

Municipal d’OUTRIAZ.Concernant le financement, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) propose un emprunt sur 40 ans,

au taux du livret A augmenté de 1% (soit 2 % actuellement). Le montant du projet étant supérieur à un

millions d’euros, la CDC pourra financer 75 % du projet.

3) Décision Modificative n°1

Les travaux d’investissement sont détaillés ligne par ligne.

4) Délibérations

- Subventions communales : les subventions aux associations ont été votées au budget. Pour se conformer

à la loi, le Conseil Municipal prend une délibération pour valider ces subventions.

- Délibération: le Conseil Municipal prend une délibération lui permettant de percevoir 1640 €

correspondant au produit des lots de bois vendus.

- Projet de convention entre LANTENAY et la CCHB, portant sur la gestion du terrain de football de

LANTENAY, propriété de la CCHB : M. le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du

projet de convention transmis par la CCHB. Des modifications vont être demandées à la CCHB, pour

prendre en compte le fait que la commune de LANTENAY est propriétaire d’une partie du terrain.

- ONF : Le Conseil Municipal valide les propositions de l’ONF :

 Coupes d’éclaircie sur les parcelles n°10 (pour 35 m3), n°1 (pour 109 m3) et n°17 (pour 110 m3).

 Une seule vente publique (comme cette année) : 112 m3 de résineux et 48 m3 de feuillus, coupés sur

la parcelle n° 13.

5) Repas du CCAS

Il aura lieu le 13 décembre au restaurant RATATOUILLE d’OUTRIAZ. Les invitations seront lancées mi-

novembre.

6) Cérémonie du 11 novembre

Elle sera célébrée à 10h, car la clique est attendue dans d’autres villages ensuite.

Le Conseil Municipal exprime le souhait que la clique termine sa tournée à LANTENAY l’an prochain.

La cérémonie aura lieu à 11 H 30 à LANTENAY en 2015.

7) Société de chasse

La société de chasse avait sollicité la mairie pour qu’elle lui fournisse un local ou un terrain sur lequel bâtir

une cabane permettant le dépeçage du gibier. La commune n’accède pas à cette demande car elle n’a pas de

solution à proposer.

8) Questions diverses

 Situation de trésorerie : La commune dispose à ce jour de 181 247,03 €.

 Affouage : Les lots ont été attribués aux dix personnes intéressées, et les coupes ont pu commencer.

 Vente de résineux : Les 120 m3 ont été attribués à COFOREP, pour 23€/m3. Deux entreprises s’étaient

portées candidates. La dépose de la ligne téléphonique de la cure, nécessaire au chantier, sera à la charge

de la commune.

 M. Denis BRUNET signale qu’une limite en béton protégeant une vanne a été arrachée lors d’un débardage :

le responsable devra la remettre en état.

 AMF : Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le fond d’amorçage mis en place pour

accompagner l’instauration des temps d’activités périscolaires sera maintenu en 2015-2016. Il représente

90 € par élève pour le RPI. Salle de la cure : M. le curé accepte de mettre la salle de la cure à disposition des anciens, mais il

préfèrerait le jeudi au mercredi après-midi, et il demande une compensation financière pour le chauffage et

l’eau (par exemple une exonération de son loyer annuel de 38 €).

 Commandes groupées de fuel domestique : Par courrier, la société BUGEY COMBUSTIBLE attire

l’attention de la mairie sur l’illégalité de telles commandes lorsqu’elles sont organisées par une collectivité.

L’initiative ne sera donc pas reconduite ; des particuliers peuvent en revanche se regrouper pour passer

commande et obtenir ainsi des tarifs avantageux.

 Église : Les travaux de mise en accessibilité aux handicapés sont terminés.

 Courrier : Des problèmes de distributions sont signalés. Les personnes qui en sont victimes

doivent déposer réclamation individuellement au 36 31.

9) Comptes rendus de réunions diverses

 CCHB (Conseil Communautaire) : La CCHB a postulé pour adhérer au programme LEADER

(programme européen d’aide aux territoires ruraux).

 SIEA (Commission Géographique d’Échanges) :

- Une extension du renforcement du réseau peut être financée entre 50 et 100 %

- Le prix de l’éclairage public a augmenté de 2 % ; le coût annuel est de 56 € par point

lumineux.

- Suite à des questions des représentants de plusieurs communes, la coupure de l’éclairage

public pendant une partie de la nuit a été évoquée. Les communes adhérentes payant un

forfait annuel au SIEA, une telle mesure ne leur rapporterait rien, à moins que le SIEA ne

modifie à l’avenir ses règles de financement.

- Très haut débit : 100 millions d’euros ont déjà été empruntés, mais le faible nombre

d’abonnés au réseau ne suffit pas à rembourser les intérêts des emprunts. En plus de ces

problèmes de financement, des retards ont été pris dans les travaux.

Fin de la réunion à 22 h 15.