Conseil Municipal - 11+ +Compte+rendu+du+CM+du+15+septembre+

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Conseil Municipal - 11+ +Compte+rendu+du+CM+du+15+septembre+ Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune de Lantenay. Lien du pdf (Conseil Municipal - 11+ +Compte+rendu+du+CM+du+15+septembre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement, Mairie de Lantenay

Conseil municipal

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2014

Convocation du : 08 / 09 / 2014

Présents : A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, D. BRUNET, S. GILGENKRANTZ, A. GUILLOT – SUDAN,

J. MARCHAS, J.P. MIALON, C. PELLEGRINI, F. RONDOT.

Excusé : H. LEROY, A. SAVRE

SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LE PREMIER ADJOINT

1) Dossier Eau / Assainissement : Présentation de l’étude et choix des scénarios

Début juillet, le cabinet MERLIN de LYON a été retenu par la commission « Appels d’offres » pour la maîtrise

d’œuvre du projet eau/assainissement de la commune.

L’avant-projet rendu par le cabinet MERLIN est présenté au conseil municipal.

 ASSAINISSEMENT : Deux scénarios sont proposés.

Scénario 1 : Bassin versant Nord raccordé à la station d’épuration (STEP) d’OUTRIAZ, bassin versant Sud

raccordé à la future STEP du TREMBLAY, dimensionnée pour 225 équivalents-habitants (EH)

Scénario 2 : La totalité du village de LANTENAY raccordée à la future STEP du TREMBLAY,

dimensionnée pour 350 EH.

Montants HT :

Scénario 1 Scénario 2

Collecte (à la charge de la commune) 1 059 000 € 1 171 000 € Transfert (à la charge de la CCHB*) 379 000 € 161 000 € Traitement (à la charge de la CCHB*) 296 000 € 330 000 €

(*) La CCHB prendra la compétence « Assainissement » à compter du 1er janvier 2015.

La commune d’OUTRIAZ se déclare favorable au choix du scénario 1 : sa station d’épuration

(dimensionnée pour 500 EH) ayant la capacité d’accueillir les eaux usées du bassin versant nord de

LANTENAY, il permettrait en outre de raccorder la scierie et les habitations à proximité au réseau

d’assainissement collectif.

Lecture est donnée d’un courrier de la CCHB (Communauté de Communes du Haut Bugey) : La CCHB

refuse de se prononcer sur le choix d’un des deux scénarios, arguant du fait qu’elle ne prendra la

compétence « Assainissement » qu’au 01/01/2015. Elle met en doute les capacités de LANTENAY à

mener à bien un tel projet, et lui demande de ne pas prendre de décision qui l’engagerait dans le futur, la

CCHB ayant d’autres projets de travaux d’assainissement qu’elle juge prioritaires par rapport à celui de

LANTENAY. Elle attire enfin l’attention sur le surcoût que représenterait pour elle le choix du scénario 1.

Après avoir pris en compte les données techniques et les enjeux financiers et territoriaux, le conseil

municipal se prononce à l’unanimité en faveur de la poursuite du projet, et fait le choix du scénario 1.

La demande de subventions sera déposée avant la fin de la semaine auprès du Conseil Général de l’Ain. RÉSEAU D’EAU : Deux scénarios sont également proposés.

Scénario 1 : Renforcement en 125 mm jusqu’aux poteaux incendie, y compris au hameau du TREMBLAY

Scénario 2 : Le hameau du TREMBLAY assuré en défense incendie par une bâche alimentée par le réseau.

Dans ces deux scénarios :

- Renforcement du réseau en fonte, diamètre 125 mm, à partir de la sortie du réservoir

- Déplacement des compteurs particuliers sous regard en limite de propriété.

Montants HT (à la charge de la commune) :

Scénario 1 : 887 000 €

Scénario 2 : 849 000 €

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur du scénario 2.

Par ailleurs, afin de minimiser les coûts, seuls les tronçons également concernés par les travaux de

construction du réseau d’assainissement seront renouvelés. Les tronçons WT, TU, TV et WE ne seront donc

pas réalisés, entraînant une économie de près de 200 000 € par rapport au chiffrage initial.

Une réunion publique sera organisée au printemps 2015, lorsque les réponses aux demandes de

subventions auront été obtenues, et que le chiffrage de l’impact du projet sur les finances communales et

les factures d’eau aura pu être affiné.

L’avant-projet complet est consultable en mairie.

2) Délibération : Emprunt Budget Assainissement

La commune va contracter un emprunt de 150 000 € pour financer les différentes études réalisées

(Agence Départementale d’Ingénierie, levés topographiques, étude géotechnique, maitrise d’œuvre).

Après avoir étudié les différentes offres, le conseil municipal choisit celle de la Poste, de 182 365 €

(taux fixe de 2,62 % sur 15ans).

3) Délibération : Règlement de l’affouage et fixation de la taxe

M. le premier adjoint donne lecture du règlement modifié de l’affouage sur pied. La taxe d’affouage

est fixée à 30 € le lot de 10 stères.

16 lots seront proposés : le règlement est disponible en mairie, et les inscriptions doivent être

réalisées avant le 4 octobre.

4°) École-Garderie-Cantine : Point sur la rentrée 2014/2015

École : 22 élèves sont inscrits à l’école de LANTENAY. Une classe supplémentaire a été ouverte dans

le RPI, à l’école d’OUTRIAZ.

Temps d’activités périscolaires, mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes

scolaires :

- Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 9h00 : Garderie assurée par le personnel communal

(en moyenne, 15 enfants accueillis chaque matin).

- Le vendredi de 15h30 à 16h30 : Eveil musical assuré par une enseignante de l’école d’art et

musique de NANTUA (9 enfants accueillis la première semaine, 12 la deuxième).

Cantine-Garderie :

Fréquentation moyenne hors mercredi :

- Matin : 15 enfants

- Midi : 24 enfants déjeunant à la cantine + 3 enfants ne déjeunant pas

- Soir : 9 enfantsFréquentation le mercredi :

- Matin : 8 enfants

- Midi : 4 enfants déjeunant à la cantine + 2 enfants de déjeunant pas

- Après-midi : 5 enfants la première semaine, 2 enfants la deuxième

5°) Questions diverses

 L’employé communal M. Hervé BRUNET a du s’absenter plusieurs jours pour raisons

personnelles. Le conseil municipal décide de lui accorder ces jours de congé.

 Sentier botanique : Sur demande de la Trésorerie, le conseil municipal prend une délibération

fixant le prix de vente du livret du sentier botanique à 15 €.

100 livrets (sur les 300 publiés) ont déjà été vendus en quatre mois. Si la totalité est vendue, la

commune réalisera un bénéfice.

 La commune a reçu un premier devis pour la réalisation d’un garde-corps de long de la rampe

d’accès à la mairie, de la part de Stores CANIER : 5300 € TTC pour une rampe en acier galvanisé

ou 7500 HT pour une rampe en inox.

 Église :

- L’entreprise GYRARD a terminé les travaux d’étanchéité sur le toit de l’église, ainsi que la pose de

chenaux.

- Les travaux de perçage, de pose d’une porte latérale, et de réalisation d’une allée d’accès

débuteront la semaine prochaine.

 Chaussée : Plusieurs tronçons en point-à-temps ont été réalisés.

 Courrier d’un administré : Lecture est donnée d’un courrier de M. Christian JACQUEMIN.

- La salle de la garderie accueillant désormais des enfants le mercredi après-midi, les anciens ne

peuvent plus l’utiliser à ce moment-là. Une solution envisagée est de proposer aux anciens

d’utiliser la salle de la cure. M. JACQUEMIN désapprouve cette solution, car elle s’apparente selon

lui à de la sous-location ; il suggère à la commune d’envisager plutôt d’engager les fonds

nécessaires à la réfection de l’ancien local du foot, afin d’accueillir les anciens le mercredi après-

midi.

Réponse : Accueillir les anciens dans la salle de la cure, avec l’accord de M. le curé, ne peut en

aucun cas s’apparenter à de la sous-location car aucun loyer ne serait payé, et car cette salle

n’apparaît pas dans le bail liant la mairie et l’évêché. D’autre part la mairie, soucieuse du bien-être

de ses concitoyens comme du bon usage de l’argent public, peut difficilement envisager d’investir

de l’argent dans un local aussi vétuste et à l’avenir incertain, quand une solution satisfaisante et

peu onéreuse est possible.

- M. JACQUEMIN s’inquiète des projets de réalisation du réseau d’assainissement, de son impact sur

les factures d’eau, et demande s’il existe un plan de financement. Il demande également si

plusieurs tranches sont prévues, et pose la question de l’avenir des sources de CHALLEYRIAT.

Réponse : L’impact sur les factures d’eau a bien sûr été étudié, et les données chiffrées publiées

dans le dernier Lantenay info étaient assorties de réserves explicites : les subventions auxquelles

la commune peut prétendre, ainsi que la prise en charge d’une partie des emprunts par le budget

général, permettront de limiter la hausse du prix de l’eau à des proportions raisonnables.

L’endettement de la commune avoisine en effet aujourd’hui 0 €, ce qui lui permettra de se

consacrer au financement de ce projet important dans les années à venir.Le chiffrage définitif dépendra du montant des subventions du Conseil Général de l’Ain : lorsqu’il

sera connu, le plan de financement et l’impact sur les factures d’eau pourront être affinés. Ils

seront alors communiqués aux habitants de la commune lors d’une réunion publique.

L’existence de tranches est encore à l’étude.

Concernant les sources de CHALLEYRIAT, elles relèveront bientôt de la CCHB qui s’apprête à

reprendre la compétence « Production d’eau ».

 M. Denis BRUNET pose la question de l’entretien du terrain de foot par la CCHB.

 La société de chasse de Lantenay demande à la commune de lui fournir un terrain pour construire

une cabane pour le dépeçage du gibier. La question est à l’étude.

En fin de réunion, M. Florian TOURNIER, qui y a assisté, demande au conseil municipal s’il est normal

qu’il ait dû payer les travaux de traversée de route pour pouvoir se raccorder au réseau d’eau, alors

que c’est la commune qui les a pris en charge pour la construction en cours rue des fontaines.

Les membres du conseil municipal reconnaissent l’anomalie de la situation : une réponse définitive

sera apportée à M. TOURNIER très rapidement.

Fin de la réunion à 23 h 30.

Prochaine réunion : 6 octobre 2014