Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 6 juillet 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 6 juillet 2022 Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 6 juillet 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Éducation, TH PER Ur _

4 X

www.libourne.fr

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2022

COMMUNE DE LIBOURNE

| Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Votants

35 30 32

L'an deux mille vingt-deux, le six juillet à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents: Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUFI, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS Conseiller municipal délégué

Absents : Edwige NOMDEDEU, Emmanuelle MERIT, Christophe DARDENNE

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote: Gabi HÔPER pouvoir à Laurence ROUEDE, Gonzague MALHERBE pouvoir à Marie-Antoinette DALLAIS

FERFÉERERREREEEE

+ _ RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2022

DESIGNATION D'UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Ÿ” COMMUNICATION DES DECISIONS

-Communication des décisions

Ÿ JUMELAGES

-Jumelage avec la commune de Montechiarugolo

Ÿ RESSOURCES HUMAINES

-Mise à jour du iableau des effectifs

-Service Commun Direction des Ressources Humaines : avenant à la convention de constitution

-Service Commun Direction de la communicalion : avenant à la convention de constitution

Procès -verbal mis en ligne le 20 septembre 2022www.libourne.ft

Ÿ_ SPORTS

-Subveniions aux associations sportives pour la saison 2022-2023 : 1ère partie

-Demande de subvention auprès de différentes inslilutions ou de partenaires dans le cadre du projet « Sport sur ordonnance-Maison du Sport Santé »

-Convention cadre entre le Département de la Gironde et la ville de Libourne relative à l'utilisation réciproque des installations sportives et des locaux appartenant au Département de la Gironde et à la Ville de Libourne

-Convention cadre entre le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine et la ville de Libourne relalive à l'utilisation réciproque des installations sportives et des locaux appartenant à la Région Nouvelle Aquitaine et à la Ville de Liboume

CULTURE

-Atiribution de subventions aux associations - juillet 2022

-Mécénais, partenarais et parrainages culturels : Fest'Arts 2022 et saison Liburnia 2022-2023

-Conservatoire de Musique - convention de partenariat avec le collège Marguerite Duras

COMMUNICATION - PROJET URBAIN

-Présentalion de l'aménagement de la place Saint Jean

PATRIMOINE

-Souscriplion publique pour les travaux de l'église Saint Jean-Bapliste avec la Fondation du

Patrimoine

EDUCATION

Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS) dans le cadre de l'appel à er projets ‘apprends à nager’ 2022-2023

-Appel à propositions 2022 du programme Erasmus+

FINANCES -

Signature d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage unique et temporaire entre la Ville de Libourne et SNCF Réseau dans le cadre des travaux de remplacement du pont Roulier "dif" Beauséjour

-Signalure de conventions de financemenis des travaux ferroviaires et de voirie du pont routier dit Beauséjour entre la Ville de Libourne et SNCF Réseau

-Signature de la convention d'organisation et de remboursement entre La Ville de Libourne eï La Cali au litre de l'année 2022

Résiliation d'un abonnement annuel libournais avec prélèvement bancaire mensuel

-Résiliation d'un abonnement annuel libournais avec prélèvement bancaire mensuel

NDŸ MARCHES PUBLICS

-Adhésion au groupement de commandes relatif à l'assistance juridique initié par La Cali Ÿ CULTURE

-Médiathèque Condorcet - archives municipales : convention avec l'Université de Bordeaux

-Médiathèque Condorcet - approbation du Projet scientifique Culturel Éducalif et Social 2022-2026

Ÿ _ DEPLACEMENTS DOUX

-Mobilités actives : Plan Vélo - Demande de subvention au Département de la Gironde

-Mobilités actives : Plan Vélo - Demande de subvention au Département de la Gironde dans le

cadre des aménagements cyclables à proximité des collèges

Ÿ” DOMAINE PUBLIC

-Avenant n°2 à la convention d'occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Libourne et la SCI Ie maïlo

AAA ER OR RON NE NE

Monsieur Antoine LE NY a été désigné secrétaire de séance.

FERRER EREIRHIRIR

En préambule, Monsieur le Maire rend hommage à Clément FAYAT, disparu le 3 juillet 2022. Ce Corrézien devenu Libourmnais, capilaine d'industrie qui a commencé comme apprenti maçon dans les traces de son père, a su construire Un groupe de BTP le hissant à la quatrième place mondiale. Il s'était engagé à bien des égards pour la Ville de Libourne et avait même eu la tentation de rejoindre les rangs du Conseil municipal au débui des années 90. Clément FAYAT a également présidé la Chambre de commerce et de l'industrie de Libourne. Clément FAYAT avait été honoré en 2017, par l'atinibution de son nom à une avenue libournaise, où se trouve aujourd'hui le siège de l'entreprise FAYAT TP.

Monsieur le Maire souhaïte par ailleurs associer le Conseil municipal, et plus largement la Ville de Libourne, à l'émotion suscitée par la disparition accidentelle de l'adjudant Frédéric COUDERC, sapeur-pompier à la caserne de Libourne. Il était pacsé, père de trois enfants et est décédé cette nuit d'un accident de la route à Saint-Denis-de-Pile, alors qu'il se rendait sur son lieu de travail. AU nom du Conseil municipal de Libourne, Monsieur le Maire présente à sa famille et à ses collègues ses plus sincères condoléances.

Une minute de silence est respectée en hommage aux deux disparus.

RARE RE RERERE

e Délibérations

COMMUNICATION DES DECISIONS

Rapporteur: Philippe BUISSON, Maire

Ÿ _22-07-088 Communication des décisions

En application de la délibération du 25 mai 2020, le Conseil municipal de Liboume a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.www.libourne.fr

Conformément à l'article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil municipal la liste des décisions qu'il a été amené à prendre.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal prend acte de celte communication.

JUMELAGES |

Rapporteur: Philippe BUISSON, Maire

e Jumelage avec la commune de Montechiarugolo

En l'absence de Madame Gaby HÔPER, Monsieur le Maire propose de reporter cette délibération à la

prochaine séance. L'assemblée accepte ce report.

| RESSOURCES HUMAINES |

Rapporteur: Laurence ROUEDE, Adjointe

Ÿ __22-07-089 : Mise à jour du tableau des effectifs

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du ler avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie dCOVID-19 et notamment ses articles 6 et 11,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et nolamment son arlicle 10,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code général de la Fonction publique,

Vu l'avis du comité technique,

Considérant qu'il est nécessaire d'adapter le tableau des effectifs afin de tenir compte des mouvements

de personnel et de l'évolution des postes,

Conservatoire de musique

Le conservatoire de musique de la ville de Libourne emploie plusieurs postes qui, suite à l'évolution des inscriptions pour la rentrée 2022/2023, à des départs et au souhait de ne plus intervenir sur certains créneaux, nécessitent des réajustements en matière de durée hebdomadaire de service.

Lignes directrices de gestion 2022

Dans le respect des conditions statutaires pour chaque cadre d'emploi et conformément aux critères de

promolion et de valorisation des parcours professionnels des agents définis par les lignes directrices de gestion de la Ville de Libourne, 4 promotions internes et 37 avancements de grade sont proposés pour l'année 2022.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

4wwwlibourne.fr

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit à compter du ler juillet 2022 :

- la suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complei de 4 heures et la création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complet de 5 heures avec effet au ler septembre 2022

- [a suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complet de 10 heures et la création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complet de 13 heures avec effet au ler septembre 2022

- la suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet de 10 heures et la création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe à temps non complet de 14 heures avec eîfet au ler septembre 2022

- la suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complet de 15 heures et la création de deux postes d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet, dont un de 5 heures et un de 2 heures avec effet au 1er septembre 2022

- Suppression d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2e classe et création d'un emploi permanent à temps complet d'attaché

- Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint du patrimoine principal de 1re classe ef création d'un emploi permanent à temps complet d'assistant de conservation du patrimoine

- Suppression de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint technique principal de 2e classe et création de deux emplois permanents à lemps complet d'agent de maïtrise

- suppression d’un emploi permanent à temps complet d'assistant socio-éducatif et création d'un emploi permanent à temps complet d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle

- Suppression d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur et création d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2e classe

- Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'éducateur des APS principal de 2e classe et création d'un emploi permanent à temps complet d'éducateur des APS principal de re classe

- Suppression d'un emploi permanent à temps complet de technicien principal de 2e classe et création d'un emploi permanent à temps complet de technicien principal de 1re classe

- Suppression de deux emplois permanents à temps complet d'assistant d'enseignement arlistique principal de 2e classe et création de deux emplois permanents à temps complet d'assistant d'enseignement artistique de 1re classe

- Suppression de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif et la création de deux emplois permanents à temps complet d'adijoint administratif principal de 2e classe

- Suppression de cinq emplois permanents à temps complel d'adjoint administratif principal de 2e classe et la création de cinq emplois permanents à temps complet d'adijoint administratif principal de Îre classe

- Suppression d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint administratif principal de 2e classe (21/35e) et la création d'un emploi permanent à temps non complet d'adijoint administratif principal de lre classe (21/35e)

- Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint du patrimoine principal de 2e classe

5wwmlibourne.fr

et création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint du patrimoine principal de 1re classe

- Suppression de irois emplois permanents à temps complet d'ATSEM principal de 2e classe et la créalion de trois emplois permanents à temps complet d’ATSEM principal de Ire classe

- Suppression de deux emplois permanents à temps complet d'adijoint d'animation et création de deux emplois permanents à temps complet d'adijoint d'animation principal de 2e classe

- Suppression de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint d'animalion principal de 2e classe et création de deux emplois permanenis à temps complet d'adjoint d'animation principal de re classe

- Suppression d'un emploi permanent à temps complet de brgadier-chef principal et création d'un emploi permanent à temps complet de brigadier-chef principal échelon spécial

- Suppression de trois emplois permanents à temps complet d'adijoint technique et création de trois emplois permanents à temps complet d'adjoint technique principal de 2e classe

- Suppression de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint technique et création de deux emplois permanents à temps complet d'adijoint technique principal de 2e classe avec effet au ler septembre 2022

- Suppression d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique (31,5/35e) et

création d'un emploi permanent à temps non complet d'adijoint technique principal de 2e classe (31,5/35e)

- Suppression de six emplois permanents à temps complel d'adjoint technique principal de 2e classe et création de six emplois permanents à temps complet d'adjoint technique principal de 1re classe

- la suppression de deux emplois permanents à temps complet d'agent de maîtrise et la création de deux emplois permanents à temps complet d'agent de mañirise principal

RARE HIHI IOK

Laurence ROUEDE explique : «Les deux délibéralions suivantes concernent une modification de

l'organigramme. en fonction de l'évolution des déparls en retraite des agents. Un service commun des ressources humaines a pu êlre créé, tel que cela avait été imaginé en préfiguralion il y a quelques années. Par voie de conséquence, un posie de responsable de la communication et de la documentation inteme a été supprimé de l'organigramme. Par ailleurs, conjointement, un avenant permel de renforcer le service communication en utilisant le support de poste supprimé en interne afin de créer un poste de chargé de communication graphiste à temps plein au sein du service commun, et ce afin de s'adapter aux besoins.

Ilest également proposé de créer un poste en apprenlissage dans la communication numérique. »

Christophe GIGOT prend la parole : « Merci Monsieur le Maire. Quel est l'effectif à ce jour du service commun CALI et Ville de Libourne 2 »

Laurence ROUEDE répond : «Il y a un directeur de la communication, un chargé de communication, un webmestre graphiste et un webmestre community manager, avec le renfort d’un chargé de communication graphiste et la proposition de création d'un poste en apprentissage. »

Monsieur le Maire précise : « Je pense que nous devons avoir le service communication le plus restreint

de Nouvelle-Aquitaine, sur une faille de ville comparable. Je profite de cette délibération pour rendre hommage à nolre directrice de la communication ainsi qu'à son équipe, qui font un travail incroyable avec un faible effectif. »

ERA RARE HAEwww.libourne.fr

Ÿ 22-07-090: Service commun Direction des Ressources humaines: avenant à la convention de

constitution

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement

des insflutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et 11,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-4-2,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la délibéralion du 21 novembre 2016 portant création d'un service commun Direction des ressources

humaines entre La Cali, la Ville de Libourne et son CCAS, à compter du 1e' janvier 2017,

Vu la délibération du 15 décembre 2016 portant avenant à la création d'un service commun Direction

des ressources humaines entre La Cali, la Ville de Libourne et son CCAS et modifiant la date de sa

création au 31 décembre 2016,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 3 avril 2018 modifiant la clé de répartition du service

commun Direction des ressources humaines entre La Cali, la Ville de Libourne, son CCAS, à compter du

1er mai 2018,

Vu la délibération du 11 décembre 2018, modifiant les effectifs du service commun Direction des

ressources humaines entre La Cali, la Ville de Libourne, son CCAS, passant à 26 postes,

Vu la délibéralion du 25 novembre 2019 modifiant la composition et la structure des effectifs,

Vu l'avis du Comité technique de la Cali et du CIAS en sa séance du 8 juin 2022,

Vu l'avis du Comité technique de la Ville de Liboume et du CCAS en sa séance du 22 juin 2022,

Considérant que conformément au II-1 du chapitre de la convention initiale, toute modification qui

entraîne une évolution du cadre général du tableau des effectifs du service commun implique une

modification par avenant de la convention après avis des comités techniques et délibération des

assemblées,

L'organigramme de la Direction des Ressources Humaines fait l'objet d'ajustements avec des

modifications de postes. D'autre part, au titre d'une réorganisation plus générale, le poste relatif à la

communication et à la documentation interne est retiré de cet organigramme.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le nouvel avenant à la convention constitutive du service commun Ressources Humainestt 11

www.libourne.fr |

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer l'avenant à la convention et de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération

KA IIRNRE IR II E

Ÿ 22-07-091 : Service commun Direction de la communication : avenant à la convention de

constitution

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonclionnement

des inslitulons locales et de l'exercice des compétences des collectivités terriloriales et des

établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et

11,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et

notamment son article 10,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211--4-2,

Vu la délibération n° 2016-002-027 du 11 février 2016 instituant le service commun Direction de la

communication,

Vu la délibération n° 2016-11-158 du 15 novembre 2016 portant avenant n°1 à la convention de

constitution du service commun Direction de la communicalion,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 10 maï 2022 modifiant un poste au tableau des effectifs

pour le service commun Direction de la Communication,

Vu l'avis du Comité technique de la Cali et du CIAS en sa séance du 8 juin 2022,

VU l'avis du Comité technique de la Ville de Libourne et du CCAS en sa séance du 22 juin 2022,

Considérant que conformément au II-T du chapitre III de la convention initiale, toute modification

implique une validation par chaque instance délibérante,

Considérant la nécessité de renforcer le service commun Communicafion afin de répondre aux

demandes toujours plus croissantes de communication de la part de l'ensemble des services

communautaires et municipaux et des élus en malière de création de contenus et de visuels (print, web

et vidéo),

Considérant la volonté d'accompagner la montée en puissance de la stratégie digitale de la Cali et de

la ville de Libourne et de soutenir le développement de contenus sur les réseaux sociaux et œuvrer à la

promotion numérique des opérations de communication,

Considérant l'évolution de l'organigramme et des effectifs du service commun Direction de la

communication,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),wwwlibourne.fr

Le Conseil Municipal :

- approuve par voie d'avenant, la modification de la composition du service commun de la Direction

de la communication

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant afférent et à prendre toutes les

mesures nécessaires à son application

SPORTS

Rapporteur: Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint

Ÿ 22-07-092: Subventions aux associations sportives pour la saison 2022-2023: ire parie

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des inslitutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et 11,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire el notamment son article 10,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°22-05-072 en date du 30 mai 2022,

Considérant que la Ville de Libourne accompagne les associations sportives communales,

Considérant qu'à ce titre, elle leurs attribue une aide municipale dont le versement est effectué en trois

fois au cours de l'année civile,

Considérant qu'une première aide spécifique a été approuvée par le conseil municipal lors de la séance

du 30 mai 2022 (délibération n°22-05-072),

Considérant que cette première aide est relative au versement d'une aide spécifique dont le montant

contribue à participer aux charges salariales directement versées par l'association employeur :

Considérant que ce versement s'effectue en deux parties (en maï et en septembre) ce qui représente

respectivement 75% puis 25% de la somme totale allouée ;

Considérant que la seconde aide allouée est relative au versement de la première parlie des subventions

à toules les associations sportives el ce, à la fin du premier semestre de l'année civile :

Considérant que ce versement fait l'objet de la présente délibération ; Considérant que ce versement

est constitué comme suit :

e Le fonctionnement

Chaque association se voit attribuer 50% du montant qu'elle avait perçu l'année précédente

pour son fonclionnement.www.libourne.fr

e Les fluides

Pour certaines associations qui occupent des locaux municipaux, la Ville prend en charge 90%

du montant des fluides consommés sur présentation des faciures correspondantes.

e La promotion de la Ville

Une aide complémentaire est atribuée à certaines associations avec pour objectif de soutenir le

niveau élevé de compétition des équipes ou des athlètes, Forganisalion de manifestations

d'envergure el la mise en place d'actions sportives et dans le domaine du social qui contribuent

à la valorisation et au rayonnement de la Ville. Son montant est estimé au cas par cas.

Considérant la seconde parlie des subventions qui sera versée à toutes les associations sportives au terme

de l'année civile ;

Considérant que cette seconde parlie des subvention sera constituée de quatre montants :

e le fonctionnement

En complément du montant versé lors de la première partie, une somme est attribuée à chaque

association dont la valeur est calculée à partir des éléments contenus dans le dossier de demande de

subvention annuelle que chacune d'entre elles est invitée à renseigner et à remettre avant la fin du mois

de septembre.

Le calcul est réalisé de façon automatique sur la base de plusieurs critères qui ont été déterminés en 2006

par l'axObservaioire du spori, instance représentative de l'ensemble des associalions sportives

Liboumaises, el volés lors du conseil municipal du 18 décembre de la même année.

Ces critères considèrent d’une part les associations sportives justifiant d'un calendrier fédéral annuel de

compétitions par équipes ou individuelles, et d'autre parl les associations dites de loisirs n'étant pas

soumises aux critères de compétitions mais justifiant de rencontres, concours, sorlies, stages ou autres

actions durant l'année sportive.

Ces critères sont par ailleurs constitués de données précises sur le fonctionnement de l'association telles

que le nombre de licenciés (adultes et — de 18 ans), les frais de déplacements et de personnel, l'achai

de matériel, le niveau de compétition, l'accueil de sporlifs en situation de handicap, la formation des

bénévoles, l'organisation de manifestations. la participation aux dispositifs municipaux {école municipale

des sports et vacances sportives par exemple}, etc.

e Les fluides

ll s'agit de la même subvention que celle prévue en première partie pour les associations qui n'auraient

pas pu fournir leurs factures avant celle-ci.

e La promotion de la Ville

Les montants de cette aide viennent compléter ceux versés en première partie sur la base des mêmes

critères.

10wwwlibourne fr

e La mise à disposition de personnel

Certaines associations font l'objet de mise à disposition d'agents municipaux pour partie de leur temps

de travail. Conformément à la législation, cette prestalion se fait contre rémunération à hauteur du coût

supporté par la Ville. Maïs le souhait de cette dernière élant d'accompagner les associations dans leur

développement et de soutenir leurs actions qui contribuent à l'intérêt général, une subvention qui

correspond au montant des mises à disposiiion en question est attribuée aux associations concernées

pour qu'elle n'en supporte pas le coûl.

Vu l'avis de la commission Sport en date du 27 juin 2022,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 5 juillet 2022,

Après en avoir délibéré,

Par 31 voix pour et 1 abstention [Régis GRELOT),

Le Conseil Municipal :

- approuve l'atiribution de 200 379 € relative au versement de la première partie des

subventions pour toutes les associations sportives communales

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de

subventionnements afférentes

Imputation Budgétaire : 924 400

ARR AE OR ER EEE

Ÿ 22-07-093: Demande de subvention auprès de différentes institutions ou de partenaires dans

le cadre du projet « Sport sur ordonnance-Maison du Sport Santé »

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1* avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement

des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 el 11,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret du ler mars 2017 qui atteste des effets bénéfiques de la pratique d'une activité physique

adaptée pour les personnes atteintes de maladies chroniques en complément d'un traitement

médicamenteux,

Vu le travail réalisé par la Direction des sports qui a permis de préciser la politique municipale en termes

de "sport santé",

11www.libourne.fr

À cel effet, un diagnostic a été établi fin 2017. Celui-ci a relevé l'importance de l'offre d'activités

physiques el sportives du territoire et du panel d'activités assez large pour les usagers. il s’agit notamment

de celles encadrées par les éducaieurs sportifs de la Ville et de celles proposées par certaines

associalions qui développent déjà sur la base de leur discipline des activités adaptées {ex : pratique de

l'escrime chez les femmes aïteintes d'un cancer du sein). Depuis, un travail de concertation a été

engagé avec les professionnels de santé du temiloire mettant en évidence la pertinence de la mise en

œuvre d'un dispositif de sport sur ordonnance pour les adultes Liboumais.

Considérant que l'objectif poursuivi est de permettre aux personnes atteintes de maladies chroniques de

bénéficier gratuitement de séances d'activités physiques afin d'améliorer leur état mais aussi d'accroître

leur bien-être physique et mental en favorisant la resocialisation par la participation à ces activités,

Considérant que le développement des animations et la mise en place de la Maison du Sport Santé en

2019 impliquent des besoins croissants en termes d'offres de nouvelles activités, d'évolutions des

compétences des intervenants (nouvelles formations), pouvant nécessiter des coûts supplémentaires

d'une année à l'autre,

Considérant la volonté de la Ville de proposer à compter de septembre 2019 des activités sportives

adaptées à destination d'adultes atteints de pathologies chroniques,

Considérant que ces activités physiques mises en place par la Ville de Libourne peuvent faire l'objet d'un

subventionnement de la part de différentes insfitutions ou de partenaires,

Considérant les subventions et les accompagnements financiers qu'il est possible de solliciter,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents où ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le projet « Sport sur Ordonnance-Maison du Sport Santé »

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des financements auprès de différentes

institutions ou de partenaires de la collectivité

- auiorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ces demandes et

à percevoir les aides correspondantes

ARR ARNO RAA

Jean-Louis ARCARAZ explique : « La Ville de Libourne a engagé le dispositif Sport sur ordonnance depuis 2018. Forte de cette iniliative et dans l'objectif de continuer à développer le sport sur nos terriloires, la ville a candidaté avec succès à l'appel à projets national des Maisons de sport santé. La Ville de Libourne est ainsi la première ville de Gironde à avoir pu oblenir le label, en 2020. Une convention a été signée avec l'hôpital de Libourne ainsi qu'avec une trentaine de médecins généralistes de la ville. Plus de 200 bénéficiaires ont été reçus et 120 sont toujours en activité. Une éducatrice APS et 14 animateurs ont été formés afin d'être en mesure de recevoir ces palients: 7 clubs sportifs ont également formé leurs éducalteurs et proposent des animations sur prescriplion médicale. Dans le cadre du contrat local de la santé, une réflexion est menée sur l'extension du disposilif, en premier lieu à l'échelle de la Cali.

En complément du disposiit, la Maison du sport santé œuvre pour la promotion de l'activité physique

12www.libourne.fr

pour tous et plusieurs animations sont organisées à destination de la population libournaise. La Ville de Liboume porte plus de 75 % du coût de la Maison de Santé, les 25 % provenant des subventions

de l'ARS, de l'appel à projets du ministère chargé des sports pour les maisons de santé ainsi que, dans une moindre mesure, du département ei de la région. Cette délibération a pour objectif la recherche de nouveaux partenariats. Il est à noter que plusieurs mutuelles se sont d'ores et déjà engagées dans le remboursement de l'adhésion à un club sportif ou toute autre struclure proposant du sport santé.»

RAA II HIERHNX

22-07-094 : Convention-cadre entre le Département de la Gironde et la ville de Libourne relative

à l’utilisation réciproque des installations sportives et des locaux appartenant au Département de la Gironde et à la Ville de Libourne

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1* avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et 11,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son arlicle 10,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu que l'utilisation des équipements sporiifs de la Ville de Libourne et des collèges publics libournais est un enjeu imporiant pour une pratique efficiente de tous les types de sports tant pour les collégiens que pour les associations sportives,

Pour garantir un enseignement obligatoire des activités d'Éducation Physique et Sporlive (EPS) des établissements scolaires et des activités liées à l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) relevant de la compétence du Département el pour faciliter l'utilisation des équipements sportifs des collèges par les associations sportives dans le cadre de leur entraînement, le Département et la Ville de Libourne

souhaïtent établir, par une convention cadre, des relations facilitant la mise à disposition réciproque de

leurs équipements.

Considérant que cette convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition réciproque des installations sportives et des locaux du Département et de la Ville au profit des collèges publics bournais, des associations sportives municipales, des services municipaux et des écoles primaires.

Vu l'avis de la commission des sports en date du 27 juin 2022,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 5 juillet 2022,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

- Qui'orise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre avec le Département de la Gironde

REREREEREHERKEX

13www.libourne.fr

Ÿ 22-07-095: Convention-cadre entre le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine et la ville de

Libourne relative à l’utilisation réciproque des installations sportives et des locaux appartenant

à la Région Nouvelle-Aquitaine et à la Ville de Libourne

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1e avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 el 11,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu que l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne et des lycées publics libournais est un

enjeu important pour une pralique efficiente de tous les types de sporis tant pour les lycéens que pour

les associations sportives,

Pour garantir un enseignement obligatoire des activités d'Éducation Physique et Sportive (EPS) des établissements scolaires et des activités liées à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) relevant de la compétence de la Région et pour faciliter l’utilisation des équipements sportifs des lycées par les associations sportives dans le cadre de leur entraînement, la Région et la Ville de Libourne souhaïtent établir, par une convention cadre, des relations facilitant la mise à disposition réciproque de leurs équipements.

Considérant que cette convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition réciproque des installations sportives et des locaux de la Région el de la Ville au profit des lycées publics libournais, des associations sportives municipales, des services municipaux et des écoles primaires,

Vu l'avis de la commission des sports en date du 27 juin 2022,

VU l'avis de la commission des finances en date du 5 juillet 2022,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à :

- Signer la convention cadre avec la Région Nouvelle-Aquitaine

CULTURE

Rapporteur: Monsieur Christophe-Luc ROBIN, Adjoint

Ÿ 22-07-0996 : Attribution de subventions aux associations - juillet 2022

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1e avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement

des insilutions locales et de l'exercice des compéiences des collectivités ierritoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ei notamment ses articles 6 et IT,

14wwwlibourne.fr

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et

notamment son article 10,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 22-04-053 du 12 avril 2022 relative au vote du budget primitif 2022 et au vote des

subventions aux associations,

Considérant que la Ville de Libourne propose au bénéfice d’un large public et du bien vivre à Libourne

une programmation de ternps festifs ou culturels graiuits, accessibles au plus grand nombre à l'image de

la fête de la Confluence ou de son festival Fest'arts,

Considérant que la Ville de Libourne souhaïte soutenir les acteurs locaux qui contribuent par leur

implication à la réussite de ces manifestations ainsi que les associations dont les initiatives en matière de

programmation permettent de compléter, sur des bases similaires, cette offre municipale en direction du

public Libournais,

Considérant l'intérêt des projets, manifestations ou partenariats élaborés par plusieurs associations,

Considérant la nécessité de formaliser par convention les partenariats sollicités,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 5 juillet 2022,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

- à procéder à l'atiribution et au versement de subventions conformément au tableau ci-après :

ASSOCIATION ACTION SOUTENUE MONTANT

FAIS-MOI DANSER EN Partenariat Animations d'été 2022 « Fais-moi 3 000 €

LIBOURNAIS danser à Libourne ».

l'ASSOCIATION LE LINK|salon LINK « Libourmnais : Territoire d'Eaux 3 660€ €

« Libourne Network » 2e édition

CULTURE ET COMPAGNIE Partenariat la Fête de la Confluence -— 24-25-11 500 €

26 JUIN 2022

- à signer les conventions de partenariat entre la Ville de Libourne et les associations concernées

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15RTE Te a \

wwwlibourme,fr

Ÿ 22-07-097: Mécénats, partenariats et parrainages culturels: Fest'Arts 2022 et saison Liburnia 2022-2023

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1e avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement

des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités termiloriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et 11,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanïiaire et notamment son article 10,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'en 2022, La Ville de Libourne propose, comme chaque année une programmation

culturelle au théâtre Le Libumia et mel en place, pour la 31ème année, une nouvelle édition de son

festival international des arts qui aura lieu du 4 au 6 août prochains.

Considérant que plusieurs principes servent de base à cette programmalion : une complémentarité entre

les propositions faites dans le théâtre et pendani le feslival des arts de la rue Fest'arts dans les espaces

publics, l'accessibilité offerte au plus grand nombre et des programmalions pluridisciplinaires qui

associent des arlistes de noioriété nationale à des équipes aritisliques régionales.

Considérant que par marché passé selon la procédure adaptée, la ville de Libourne a confié à Madame

Frédérique KIRSTETTER une mission de recherche, de suivi et de mise en œuvre de mécénat, de

parrainage et de partenariat culturel.

Considérant que plusieurs sociétés ont souhaité soutenir ces manifestations et participer ainsi à

l'enrichissement de la programmation culturelle de la Ville,

Considérant la nécessité de formaliser ces souliens par la signature de conventions,

Vu l'avis de la commission des finances en daïe du 5 juillet 2022,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

- à valider les termes, signer les conventions et encaisser, le cas échéant, les recettes correspondantes

selon le détail suivant :

SOCIETE TYPE CONVENTION MONTANITS ET VALEURS

TRANSDEV URBAIN LIBOURNAIS | Mécénat financier Fest’ arls 6 500 €

MAIF Parrainage Fest'aris 1 000 €

LOCAMID -CLOVIS LOCATION |Mécénat en nature — mise à |[3872€

disposition de matériel Fest'arts

16www.libourne.fr

BIOCOOP Saison Bio Partenariats remise sur achais|10 à 20% de remise selon les types

Fest'arts et saison d'achats

DITEP Rive droite Mécénat en nature sur mise àl1 700 €

disposition de logements Fest'arts

INSTITUT ETXEPARE Co-organisation Fest'arts 5 000 €

FAYAT TP Mécénat financier Street art 10 000 €

Conseil des vins de Fronsac Mécénat en nalure vin Fesl'arts 1 200€

SUEZ Mécénat financier — saison 10 000 €

ÉDETELLLLEILLESLS

22-07-098: Conservatoire de Musique - convention de partenariat avec le collège Marguerite

Duras

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des colleclivités territoriales et des établissements. publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 el notamment ses articles 6 et 11,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Considérant que les classes à horaires aménagés musicales (C.H.A.M) offrent à des élèves molivés la possibilité de recevoir, en complément de leur formation scolaire générale, une formation spécifique dans le domaine de la musique dans des conditions leur garantissant les meilleures chances d'épanouissement :

Considérant que ce disposifif, prévu et autorisé par l'Education Nationale, permel aux élèves de suivre en parallèle un enseignement général et un apprentissage musical soutenu au sein d'un établissement d'enseignement spécialisé comme le Conservatoire de musique de Libourne ;

Considérant la proposition du Collège Marguerite Duras de Libourne d'un partenariat avec le conservatoire

municipal de musique Henri Sauguet permettant notamment de proposer à la rentrée scolaire de

septembre 2022 un enseignement orchestral de 2 heures par semaine au sein de l'option CHAM accessible

aux élèves du collège ;:

Considérant que le projet d'établissement 2018/2023 du conservatoire de musique de Libourne rappelle

que par son caractère professionnel et spécialisé, le conservatoire doït pouvoir jouer un rôle moteur, de

soutien, de conseil et d'accompagnement auprès des familles bien sûr, pour le suivi de l'apprentissage des

élèves inscrits mais également auprès de partenaires institutionnels ou associatifs :

Considérant que ce projet d'établissement précise également l'intérêt pour le conservatoire d'élaborer ou

d'accompagner des projets avec l'Education Nalionale et de renforcer les interventions en direction des

publics scolaires ;

17wwwlibourne.fr

Considérant la nécessité de formaliser par convention le souhait de la Ville de Liboume et du collège

Marguerite Duras concernant mise en place de ce partenariat pour l'année scolaire 2022/2023 ;:

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

- à signer la convention de partenariat rentre la Ville de liboume et le collège Marguerite Duras portant sur

la mise en œuvre du dispositif de classes à horaires aménagés musicales (C.H.A.M) à compter de la rentrée

scolaire de septembre 2022

FRA AIRE ANR ARE

Monsieur le Maire ouvre le débat : « Monsieur MALHERBE souhaïtait déposer une molion qui ne respectait pas le règlement intérieur, dans la mesure où elle n'étaït pas portée par un tiers des membres du Conseil municipal. Cette motion portait sur la menace de fermeture de classes au collège Marguerite Duras et, plus largement, sur le climat qui règne au sein de ce collège. Il est vrai que la situation de ce collège doit nous interpeler, notamment en matière de résultais, dégradés depuis quelques années, mais également s'agissant de la gouvernance.

Nous avons à plusieurs reprises reçu les parents d'élèves et les enseignants, ainsi que la directrice d'académie (DASEN) il y a quelques semaines. Nous avons par ailleurs adressé un courrier à notre député, l'alertant sur le faïl que ce collège nécessitait des moyens supplémentaires et non de fermeture de classes. Nous avions alors obtenu l'ouverture d'un poste d'assistante sociale. Je souhaiterais également que la gouvernance accepte de s'inscrire dans l'écriture d'un projet d'établissement, que la DASEN semble prête à accompagner. Je vais laisser Thiery MARTY s'exprimer sur la fermelure de classes. n

Thierry MARTY prend la parole : « Je vous rejoins sur le fait que, du côté de la ville, un travail a été engagé depuis plusieurs mois sur celte question du collège, dans l'intérêt des élèves. Nous avions décidé ensemble de créer une structure d'accompagnement à la scolarité à destination de 24 collégiens issus du collège Marguerite Duras. Celte siruciure a vu le jour en tout début d'année et les élèves concemés en ont tiré bénéfice.

Nous avons par ailleurs un soutien intéressant émanant du champ culiurel. À la suite de la mobilisation des parents ef des enseignants, le maintien de la classe de 4° est acté, grâce notamment au dynamisme du Maire et à l'accueil de la DASEN dans nos murs. Le député a travaillé de son côté dans le même objeclif, prouvant ainsi que lorsque les parents, les enseignants et les élus agissent dans le même sens, les résultats sont là. Les parents et enseignants se disent aujourd'hui salisfaits des conditions d'enseignement prévues pour l'année prochaine. Il reste néanmoins des actions à mener et chacun se mobilise. À cet effet, des enseignants de l'école de l'Épinette ont expliqué les particularités du collège Marguerite Duras, comme la classe bilingue allemand, la classe CHAM ainsi que des sections sportives. Ce collège a des atouis, les enseignants ont envie de s'investir et les parents sont extrêmement impliqués. »

Christophe GIGOT prend la parole: « Je profite de cette motion “illégale” pour évoquer le fait qu'étant donné l’état du règlement intérieur, une motion ne peut être déposée que par le tiers des membres du Conseil. Ne pensez-vous pas qu'il seraïl judicieux que ce règlement évolue, dans la mesure où l'opposition ne se trouvera jamais en position de déposer une motion ? Vous qui avez défendu lors de vos campagnes la démocratie participative, ne trouvez-vous pas qu'il y a ici un manque ? Nous pourrions faire évoluer ce règlement intérieur de façon à laisser l'opportunité à l'opposition d'inscrire des points à l'ordre du jour ».

Monsieur le Maire répond à Monsieur Gigot : « Formellement, Monsieur MALHERBE ne pouvait déposer une molion puisque le règlement intérieur ne le prévoit pas. Néanmoins, alors même que le sujet émane d'un groupe d'opposition, qui ne concerne en rien la compétence municipale, j'en assume le débat. En revanche, je n'ai pas compris ce que vous pensiez du collège Marguerite Duras. Si vous n’avez rien à dire, dans ce cas ne dites rien. Vous pourriez saluer le fait que j'ouvre le débat malgré tout. Le règlement intérieur n'est pas à l'ordre du jour. Je rappelle également que nous sommes une des rares collectivités à autoriser

18tite

wwwlibourne.fr

l'interpellation citoyenne prévue en fin de conseil. »

Marie-Antoinette DALLAIS prend la parole : « Cette délibération est une excellente proposition : metlre à la disposition dé tous nos collégiens une formation musicale spécifique, ce qui participe à leur épanouissement. Cependant, comme vous l'avez spécifié, cette formation vient en complément d'une formation générale qui doit être le socle sancluarisé de l’enseignement à transmettre à nos enfants. Nous avions proposé en ce sens une motion de soutien au collège Marguerite Duras, qui se voulait consensuelle et avait vocation à rassembler l'ensemble du Conseil municipal. Nous l'avions soumise à votre cabinet. Les motions ne peuvent effectivement être mises aux voix que si elles sont portées soit par un fiers des membres du Conseil, soit par le Maire. Nous pensions néanmoins que, dans l'esprit d'unité que vous prônez régulièrement, vous seriez capable de passer en l'acte en acceptant une proposition de l'opposition. Force est de constater que, malheureusement, il n'en est rien et c'est assez regrettable car, une fois encore, cette proposition allait dans le sens de l'intérêt général des collégiens, de nos enfants, et répondait à une attente des parents d'élèves comme du corps professoral.

Dont cette motion ne sera pas mise aux voix. Nous voterons pour notre pari favorablement cette

délibération, en insistant néanmoins sur l'importance de préserver la qualité de nos services publics que sont

les écoles, les collèges et les lycées du territoire libournais, qui sont Un facteur indispensable à la vitalité de noîre collectivité.»

Monsieur le Maire conclue ce débat: «La politique menée de cette façon est insupportable. Vous n'avez pas du lout écouté ce que nous avons dit. J'ai précisé que j'avais reçu les parents d'élèves, les enseignants, la DASEN et que j'avais écrit au ministre ainsi qu'au député. J'ai obtenu des résultats. C'est vraiment une différence de style et je vous le dis dans l'hypothèse où vous deveniez majoritaire un jour dans cette assemblée: il y a ceux qui font de la politique à l'ancienne, qui “blablatent" et ceux qui, objectivement, disent que ce n'est pas parce que le problème est évoqué par l'opposition qu'il ne faut pas le traiter. Nous avons pris en main le problème il y a un mois et avons déjà obtenu les résultats escomptés, même s'il reste certains points sur lesquels nous devons encore être rassurés. Souhaïtez-vous que la Cali se charge d'étudier les dysfonctionnements évidents au collège de Guiîtres ? La Cali doit-elle déposer une motion auprès de Madame DIAZ, relative au collège d'Arveyres, qui présente d'importants sujets d'inquiétude ? Nous ne pouvons pas procéder ainsi.

Vous pourriez prendre la parole pour saluer ce qui a été entrepris et correspond au corps de votre motion. Cela fait dix minutes que nous parlons de tout, sauf du collège Marguerite Duras. Le sujet est donc clos.»

COMMUNICATION - PROJET URBAIN

Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Adjoint

Présentation de l'aménagement de la place Saint-Jean

Monsieur le Maire explique que Monsieur LE GAL et Monsieur Roger (Atelier Villes et paysages) voni

présenter l'aménagement de la place Saint-Jean qui est l'aboutissement d'une longue période de concertation.

Jean-Philippe LE GAL prend la parole : « Je ne vais pas revenir sur les éléments du projet urbain, sinon pour dire que ce projet s'inscrit dans nolre logique de reconquête des espaces publics emblématiques de notre ville et qui, du fait de leurs caractéristiques, sont des lieux de vie et d'intensité urbaine et sociale. Lorsque l'on pense à notre histoire et à notre patrimoine, il est difficile de passer à côté de notre église et de sa place et ce d'autant que nous menons sous la férule de Christophe-Luc ROBIN Un programme ambitieux de rénovation el de réhabilitation de l'église.

Nous avons lancé le projet en septembre dernier, dans une logique de co-construction avec les élus,

notamment Christophe-Luc ROBIN pour Fédglise, Julie DUMONT s'agissant de la concertation, Laurent KERMABON pour ce qui est en train de se passer en ce moment à propos des organes vitaux de la ville, Jean-François LE STRAT en ce qui concerne le patrimoine ei la mise en récit de la mémoire du lieu et Bilal HALHOUL, pour la partie voirie.

Nous avions, dans cette logique de dialogue avec les citoyens engagés en septembre, souligné un certain nombre d'enjeux :

19e _L'esthétique urbaine et la mise en valeur du patrimoine et de l'église, notamment au travers de son parvis

La mise en valeur du palrimoine végétal (19 ormes ont par exemple été plantés après la tempête) Le déplacement doux, la mobilité piétonne et la mise en cohérence des itinéraires et déplacements piétons dans le centre-ville

e Le maintien etle fonctionnement des activités économiques e La mise en valeur historique (un certain nombre de sépuliures a été découvert lors de fouilles) Cetle place esi donc une place habitée, travaillée, étudiée et doit le demeurer, dans un écrin plus conforme aux enjeux d'aujourd'hui comme à ceux de demain. La présentation de ce projet, qui va être effectuée dans quelques instants par Vincent ROGER, architecte paysagiste urbaniste, a pour objectif de valider le parti pris d'aménagement, produit du processus dans lequel la concertation avec les habitants sous toutes ses formes a été particulièrement fructueuse et permet de construire un projet très ambäïlieux, en cohérence avec les objectifs que nous nous étions fixés. »

Julie DUMONT s'exprime à son tour : «Merci cher collègue. La conceriation a effectivement été particulièrement riche, relativement longue et fournie, avec plus de 300 participants, essentiellement des personnes directement concemées par le projet (riverains, employés sur la place ou paroissiens). Tous ont pu travailler à la fois sur des réunions publiques assez larges et des présentations qui leur étaient dédiées, mais également sur des ateliers ciblés, notamment avec le Foyer de la Miséricorde, le lycée Montesquieu etles paroissiens, ainsi qu'avec des acteurs économiques qui travaillent autour de celte place. Des sujets tels que la végélialisation, la convivialité, l'accessibilité PMR ont été évoqués. Des inquiétudes se sont également exprimées et ont donné lieu à des études plus abouties, à l'instar de la problématique du stationnement. Des scénani ont émergé et ont permis aux cabinets d'études de travailler des projels, présentés aux habitants le 30 juin dernier, qui nous ont en quelque sorte “donné le feu vert” pour prendre les décisions qui s'imposent.»

Vincent ROGER, de l'atelier Villes et Paysages, effectue la présentation du projet relatif à la place Saint-

Jean.

Monsieur le Maire prend la parole : « Ce projet s'inscrit dans la réhabilitation de l'église, projet d'ensemble important pour notre ville. Il convient d'ailleurs d'y associer notre collègue chargé de l'environnement, puisque les travaux en cours aujourd'hui sont relatifs à l'assainissement et à la mise en conformité de la bastide à la loi sur l'eau. »

Monsieur le Maire ouvre le débat.

Christophe GIGOT prend la parole «C'est un beau projet de réhabilitation de notre place et de l'église. En matière de circulation et de stationnement, quel est le ratio entre places existantes et stationnement après rénovation ? »

Jean-Philippe LE GALrépond à Monsieur Gigot : «ll y a actuellement 137 places de stationnement et le projel en prévoit 50. Après un travail de dialogue, mené notamment avec les professions libérales et les acteurs économiques, le projet prévoit la reconstitution d'un certain nombre de places proches (il est prévu de construire Un petit parking de 25 places) ainsi qu'un ajustement au plus près des besoins à partir du nombre de rendez-vous au sein des différents cabinets médicaux (des arrêts minute sont prévus, paraméirés en fonction d'une logique de rendez-vous).

Nous travaillons également sur le parking sous-terrain, d'ailleurs, à la minute où je vous parle, il y a 166 places disponibles. Un panneau digital d'information sera posé à l'entrée de la rue Jules Ferry afin de guider les automobilistes. Le sujet a été étudié avec le plus grand sérieux, dans une logique constructive. En l'état actuel des choses, le site n’est qu'un parking à automobiles. L'un des enjeux était certes le consensus, mais jé pense qu'il ne faut pas perdre de vue l'ambition que nous nous sommes donnée. »

Monsieur le Maire précise : « Je rajoute que nous perdons les places de stationnement de la rue Jules Simon, dans un objectif d'accessibilité et de mobilité confortable et sécurisée. La loi nous impose de consiituer des trottoirs de 1 m 42 de largeur au minimum, ce qui nous oblige à supprimer certains stationnements. Nous allons cependant conserver quelques places de stationnement en face du cabinet médical.

20Tete

www.libourne F |

Pour rebondir sur ce que vient de dire Julie DUMONT, j'ajoute que de nombreux Libournais ont participé aux réunions de concertation. Les deux projets envisagés ont été sournis au vote, celui qui vous a été présenté en conseil est celui porté par la majorité. Le projet retenu par les riverains est un projet qui prévoyait moins de places de stationnement encore (20 places de moins). Ce projet est l'aboulissement d'un superbe travail et le site va devenir un bel endroit. n

Jean-Philippe LE GAL explique : «Le projet a un coût de 1,7 million d'euros, l'État apportant une subvention de 350 000 € et le département étant susceptible de nous apporter également une aide. Nous reviendrons vers les Libournais uHérieurement, avec des informations telles que le choix des matériaux, les positionnements divers (bornes de recharge de véhicules éleciriques, notamment), le parti pris de végéltalisation, etc. pour un objectif de début de travaux au mois d'avril 2023, pour une durée d'un an.»

Monsieur le Maire conclue ce débat : « Je souhaïle insister sur le fait que le projet urbain intègre fortement le développement de professions médicales en cœur de bastide. Nous mènerons un travail de concertation adapté à ces professionnels de santé afin que leur activité ne soit pas menacée. Nous allons créer un stationnement adapté, sous la forme d'arrêts minute. Nous poursuivons sur ce projet avec une belle délibération relative à la perspective de souscription publique pour les travaux de l'église Saint- Jean-Baptiste.»

PATRIMOINE

Rapporteur : Monsieur Christophe-Luc ROBIN, Adjoint

Ÿ 22-07-099: Souscription publique pour les travaux de l'église Saint-Jean-Bapliste avec la Fondation du Patrimoine

Vu l'ordonnance n° 2020-39 1'du 11 avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités terriloriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et 11,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son ariicle 10,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrété préfectoral portant inscription de l'église Saint Jean-Baptiste de Libourne sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques du 9 mai 1997,

Considérant le projet urbain « Libourne 2025 -— la Confluente », déployé depuis 2016,

Considérant que, malgré la crise sanitaire, l'activité de la ville a repris et qu'il est primordial de pouvoir

maintenir les projets d'investissement programmés, notamment dans le cadre des contrats en cours,

Considérant le péril imminent, nécessitant, fin 2019, une mise en sécurisation et Un démontage en

urgence du clocher de l'église Saint Jean-Bapliste, édifice cultuel et patrimonial de Libourne, à l'origine

de la campagne de travaux nécessaires sur ce monument classé,

Considérant l'avis favorable au démontage de la flèche émis par Madame La Préfète pour la Direction

Régionale des Affaires culturelles , le 12 février 2020,

21www.libourne.fr

Considérant l'avis favorable avec prescriptions apporté par la Direction Régionale des Affaires Culturelles

sur le projet de travaux présenté parle maiïñtre d'oeuvre, Denis Dodeman Sarl et sur le permis de construire

afférent délivré le 12 avril 2022,

Considérant la situation de l'édifice au coeur de la bastide libournaise, dans un des quariiers les plus

anciens nécessitant Une requalification urbaine, notamment par la mise en valeur de la place attenante

à l'église et de ses abords, pour un budget global, pluriannuel et prévisionnel d'investissement de l'ordre

de 13 025 041 € HT,

La Ville de Liboume a décidé d'entamer les travaux de restauration de son clocher par le remontage de

la flèche et la restauration de l’ensemble des façades de l'édifice, en deux phases de travaux :

e _Resiauralion du clocher et remontage de la flèche de novembre 2022 à avril 2024,

+ _ Restauration de l'ensemble des façades de l'édifice de avril 2024 à fin 2025

pour Un montant estimé à 4 626 336 € HT [hors étude préliminaires)

Considérant le poids important de cel investissement sur le budget de la collectivité, ioutes les solutions

de cofinancement sont recherchées. C'est pourquoi, en plus des demandes de subvention en cours

auprès des partenaires institutionnels, il est proposé d'engager une démarche de souscription publique

par l'intermédiaire de la Fondation du Patrimoine, représentée par son Délégué Régional, M. Gérald de

Maleville, dûment habilité. Un appel à dons pour la reconstruction de la flèche et du clocher de l'église

Saint-Jean-Baptiste sera lancé auprès des particuliers comme des entreprises à l'occasion des Journées

du Patrimoine 2022, les 17 et 18 septembre prochains. Cetle souscription, dont la communication

s'effectuera via le site intérnet de la Fondation et par distribution de flyers sur le territoire liboumais, donne

lieu à la signature d'une convention entre la Fondation du Patrimoine et la collectivité Une animation

conlinue et soutenue, indispensable à la réussite de la souscription, sera portée par l'association des Amis

de Saint Jean-Baptiste, partenaire privilégié de cette opération. L'objectif de 100 000 € de dons est

espéré pour cette première tranche de travaux. Le montant des dons collectés par la Fondation du

Pairimoine sera reversé à la collectivité à la fin des travaux concemés. Comme pour toute opération de

mécénat, les dons donnent lieu à des exonérations fiscales annuelles pour les donateurs.

Considérant le coût retenu par la Fondation du Patrimoine des travaux de restauration de la flèche et

du clocher à hauteur de 1 959 998 € HT,

Considérant le calendrier de lancement de la souscription,

Considérant l'implication et la parlicipation de l'association des Amis de Saint Jean-Baptiste dans la

réussite de cette souscription,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

- à signer la convention entre la Fondation du Patrimoine et la Ville de Libourne pour la durée de la

SOUSCriptionwww libourne.fr

- à organiser l'animation et la communication de cette souscription avec l'appui et la participation de

l'association des Amis de Saint Jean-Baptiste

RRAR AIN HAE AAAE

Christophe GIGOT prend la parole : « Cet appel au don est-il une première, pour la Ville de Libourne ? »

Monsieur le Maire répond à Monsieur Gigot : « Avec la Fondation du Patrimoine, il me semble en effet que ce soit la première fois. Le partenariat est très abouli et la démarche est assez classique. »

Christophe-Luc ROBIN s'exprime : « Je pense que c'est une excellente délibération, qui offre opportunité à ceux qui le désirent, aussi bien les particuliers que les entreprises, de s'investir, au-delà des impôts locaux, dans la rénovation du patrimoine libournais. Cela permet de fédérer un élan culturel au nom de la sauvegarde du pairimoine.»

ÉDUCATION

Rapporteur: Monsieur Thierry MARTY, Adjoint

Ÿ 22-07-100: Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS) dans le

cadre de l'appel à projets «j'apprends à nager » 2022-2023

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du ler avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement

des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de COVID-19 et notamment ses arlicles 6 et 11,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,

Considérant qu'apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances ef de compétences délivré par l'Éducalion nationale,

Considérant que cet apprentissage répond à des enjeux fondamentaux de l'éducation à la sécurité et à la santé, mais favorise aussi l'accès aux diverses pratiques sociales, sporlives et de loisirs,

Considérant qu'en complément du parcours de formation en classe, la Ville de Liboume a souhaité

mettre en place sur le temps périscolaire des 7 écoles élémentaires publiques libournaises des ateliers à

destination des enfants qui présenteraient encore des difficultés dans ces apprentissages avant leur entrée en collège. Ainsi sur l'année scolaire 2022-2033, 125 enfants prioritairement scolarisés en CM2

pourront bénéficier de l'action « Viens nager», les jours de semaine, sur le temps périscolaire (de 17h à 18h) el sur le temps extrascolaire {10 séances sur les vacances scolaires de Toussaint, février et avril),

Considérant que cette action se déroulera au complexe aquatique «la Cdalinésie», qu'elle sera encadrée par Un Maïtre-Nageur Sauveteur MNS, que le coût moyen d'une séance est de 52 € facturés à la Ville pour un coût annuel de 8 268 € pour 159 séances,

Considérant que sur le temps périscolaire, un animateur est chargé tous les soirs, de l'acheminement du groupe d'enfants vers lé complexe aquatique,

Considérant qu'à la fin du cours, les parents viennent chercher leur enfant au complexe aquatique,

Considérant que sur le temps exirascolaire, les parents se chargent d'amener et de venir chercher leur enfani,

Le coût global de l'opération sera de 13910 euros dont :

23Baie

www.libourne é

e 8268 euros facturés par la Calinésie comprenant les dépenses de personnel MNS et la location des lignes d’eau;

. 5642 euros de charges indirectes (dépenses de personnel pour l'accompagnement des enfants el la gestion administrative).

(E

x

Considérant que l'Agence Nationale du Sport, ANS, prévoit dans son appel à projets «j'apprends à

nager» de soulenir l’action de l'apprentissage de la natation à l'ensemble du territoire national,

Considérant que ces ateliers intitulés « viens nager» mis en place par la Ville de Liboume peuvent faire l'objet d’un subventionnement de la part de FANS pour un montant pouvant aller jusqu'à 10000 €,

VU l'avis de la commission des finances en date du 5 juillet 2022;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire ou son représentant:

- à demander une subvention de 10 000 euros auprès de l'ANS pour l'année scolaire 2022-2023

- à signer tous les documents afférents à cette subvention et à procéder à son encaissement en cas de décision favorable de l' ANS

EX RA RAR RARINE

* 22-07-101 : Appel à propositions 2022 du programme Erasmus+

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des insiutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et IL,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,

Considérant que dans le cadre de l'Observatoire de la réussite scolaire du libournais, les acteurs locaux

de l'Education Nationale ont révélé une faiblesse importante dans l'apprentissage des langues étrangères au sein du parcours scolaire des élèves, induisant par la suite un manque d'ouverture et de projection au-delà du territoire.

Considérant qu'afin de pallier ces manques, ils souhaitent développer l'ouverture à l'intéemational des élèves et renforcer la dimension européenne dans leurs apprentissages :

Considérant que cei objectif se retrouve dans le Projet Éducatif De Termitoire (PEDT) 2021-2025 de la Ville, concernant le secteur périscolaire ,

Considérant que l'agence Frasmus+, par le biais de son nouveau programme, offre l'opportunité de développer des projets de mobilité pour les jeunes et les professionnels dans le domaine de l'enseignement scolaire ,

Considérant que la réflexion a abouti à un dépôt de demande d'accréditation par la Ville en octobre

2021 auprès de l'agence Frasmus+,

Considérant que le 26 janvier 2022 l'agence Erasmus+ a répondu favorablement à cette demande, permetiant à la Ville d'effectuer chaque année une demande de financement pour les projets de mobilñé définis dans le cadre de cette accréditation,

24wwwlibourne.fr

Considérant que cette demande en consortium, portée par la Direction Education de la Ville, permettra de proposer des mobilités européennes à des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires tout en offrant aux enseignants et animateurs professionnels l'opportunité de se former aux langues ainsi qu’à de nouvelles méthodes pédagogiques,

Considérant qu'une demande a ainsi été présentée en février 2022 pour financer le premier projet de mobilité prévu à Poggiardo en lalie en octobre 2022, précédé d'une visite fin septembre 2022 à destination des professionnels, sous la forme d'un stage d'observation à l'enseignement et la mise en place d'ateliers linguistiques en langue anglaise,

Considérant que le 02 juin 2022, l'agence Frasmus+ a fait part de l'acceptation de ce financement en atiribuant une enveloppe de 12 695€ pour la réalisation de ce projet,

Après en avoir délibéré,

Et à l'Unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

-à signer tous les documents afférents à cette subvention et à procéder à son encaissement

-à déposer chaque année une demande de financement auprès de l'agence FErasmus+ pour les projets de mobilité planifiés dans de cadre de l'accréditation

FINANCES

Denis SIRDEY s'exprime sur les travaux du Pont Beauséjour : « Je vais vous rappeler les différentes étapes de ce dossier. Ce pont a été construit en 1985 afin de laisser passer la voie ferrée Paris-Bordeaux sous la RN89.

En 1998, après la fin du contournement routier de Libourne par la RN89, l'avenue Clemenceau et l'avenue de l'Europe ont été transférées de l'État à la Ville, ainsi que le pont Beauséjour. Jusqu'à cette date, l'État entretenait la voirie et la SNCF avait en charge la structure du pont. En 2008, des avaries ont été signalées et décision a élé prise par le maire de restreindre la circulation aux véhicules de moins de 3,5 T. De 2010 à 2014, la Ville de Libourne a connu une période de contentieux avec la SNCF afin de déterminer l'entité responsable de la reconstruction du pont. Le tribunal administratif, puis la cour d'appel administrative de Bordeaux, ont statué sur le faiït que la Ville de Libourne était propriétaire dudit pont ei que la SNCF était déchargée de son entretien. En 2014, la loi Didier a permis de mettre en œuvre un certain nombre de décisions, malheureusement uniquement à destination des communes les plus petites, dont le potentiel fiscal est inférieur à 10 milions d'euros et pour lesquelles la prise en charge des ponts relevait de la SNCF. Au-dessus de 10 millions d'euros de potentiel fiscal, il

s'avérait nécessaire d'effectuer un partage entre la collectivité concernée et l'opérateur de transport, dans le cadre d'une convention. Or le potentiel fiscal de la Ville de Liboume avoisine les 25 millions d'euros. En 2022, la Ville de Libourne se trouve devant une nécessité absolue de conventionner avec la SNCF afin d'engager les travaux dès février 2023. En effet, sans un début des travaux début 2023, ces derniers devront être reportés de plusieurs années, avec un risque majeur de fermeiure totale du pont. Le plan de financement prévisionnel est détaillé dans la deuxième délibération, mais sachez que la Ville est à la recherche de subventions supplémentaires, notamment dans le cadre de la DCIL. I est cependant nécessaire aujourd'hui de voter la délibération afin que la SNCF puisse lancer la consultation des entreprises. L'effort demandé à notre collectivité est certes important, mais il est devenu incontournable et prendra une part non négligeable sur notre exercice budgétaire 2023 et 2024.»

RERERKEEEREEKEE

25mwww.libourne.fr

Rapporteur: Monsieur Denis SIRDEY, Adjoint

Ÿ 22-07-102: Signature d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage unique et

temporaire entre la Ville de Libourne et SNCF Réseau dans le cadre des travaux de remplacement du pont Routier « dit » Beauséjour

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des insliiutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et LP

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des transports et notammeni les articles L. 2111-9 et L. 2111-10 et suivants, tel que modifiés

par la Loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du ler avril 2020 modifiée, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités terriloriales et des établissements publics locaux, afin de faire face à l'épidémie de Covid19 et notamment ses articles 6 et 11,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 poriant diverses dispositions de vigilance sanitaire et

notamment son article 10,

Vu la loi dite loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985, relative à la mañtrise d'ouvrage publique et à ses rapports

avec la maïrise d'œuvre privée,

Vu l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loï n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la mañirise d'ouvrage publique,

Vu les délibérations du conseil municipal de Libourne du 28 juin 2018 et du: février 2022,

Vu la convention « Action Cœur de Ville » signée avec l'État et ses partenaires le 28 septembre 2018, reconnue Opération de Revitalisation de Territoire (ORT}) par arrêté préfectoral en date du 6 janvier 2020 et avenantée le 12 décembre 2020,

Vu le Contrat de relance et de iransition écologique (CRTE) signé par le PETR du Grand Libournaiïs le 24

novembre2021,

Considérant le projet urbain « Libourne 2025 — la Confluente », déployé depuis 2016,

Considérant la nécessité de réaliser les travaux ferroviaires el de voirie pour remplacer le pont routier dit Beauséjour, actuellement en restriction de circulation, situé au point kilométrique 546+189 de la ligne ferroviaire n°570 000 reliant Paris à Bordeaux, et sur l'avenue Georges Clémenceau de Libourne,

Considérant ia nécessité de proposer une convention de transfert temporaire de maïirise d'ouvrage des travaux prévus à SNCF réseau pour les phases dites « projet » et « réalisation » de l'opération,

Considérant le programme de travaux suivant défini par les études préalables :

26www.libourne.fr

° sur le périmétre des installations relevant de la propriété de la Ville de Liboume : la déconstruction du pont routier existant et la création d'un nouveau pont routier répondant aux caractéristiques définies par la Ville,

°e Sur le périmètre des installations relevant de la propriété de SNCF Réseau: des modifications provisoires et définitives des installations caténaires d'alimentation électrique des voies ferrées,

la présente convention a pour objet de définir notamment :

+ la consistance de l'opération à réaliser incluant les études puis les travaux, ° les moddlités:

o d'exercice de la maitrise d'ouvrage par SNCF Réseau

o d'exécution el de suivi des travaux,

o de réception et de remise de l'ouvrage.

Considérant que les conditions de financement de l'opération feront l'objet de conventions de financement particulières,

Vu l'avis de la commission des finances en dale du 5 juillet 2022,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de transfert temporaire de maïtrise d'ouvrage entre SNCF Réseau el la Ville de Libourne el ses éventuels avenants

KA HARIRRERRKAE

Ÿ 22-07-103: Signature de conventions de financements des travaux ferroviaires et de voirie du

pont routier dit Beauséjour entre la Ville de Libourne et SNCF Réseau

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du I avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement

des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire tace à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et 11,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et

notamment son article 10,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des transports et notamment les articles L. 2111-9 et EL. 2111-10 et suivants, tel que modifiés par la Loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire ;

Vu la loi dite loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maïtrise d'œuvre privée,

Vu l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maïirise d'ouvrage publique,

Vu les délibérations du conseil municipal de Libourne du 28 juin 2018 et du1er février 2022,

27Eroti

wwwlibourne.fr

Vu la convention « Action Cœur de Ville » signée avec l'État et ses partenaires le 28 septembre 2018, reconnue Opéralion de Revitalisation de Territoire (ORT) par arrêté préfectoral en date du 6 janvier 2020 et avenantée le 12 décembre 2020,

Vu le Conirai de relance et de transition écologique (CRTE) signé par le PETR du Grand Libournais le 24 novembre2021,

Considérant la nécessité de réaliser les travaux ferroviaires et de voirie pour remplacer le pont routier dit Beauséjour, actuellement en restriction de circulation, situé au point kilométrique 546+189 de la ligne ferroviaire n°570 000 reliant Paris à Bordeaux, et sur l'avenue Georges Clémenceau de Libourne,

Considérant la convention de transfert temporaire de maïlrise d'ouvrage des travaux prévus à SNCF réseau pour les phases dites « projet » et « réalisation » de l'opération,

Considérant le programme de travaux suivant, défini par les études préalables :

+ __surle périmètre des installations relevant de la propriété de la Ville de Libourne : la déconstruction du poni routier existant et la création d'un nouveau pont routier répondant aux caractéristiques définies par la Ville,

e sur le périmètre des installations relevant de la propriété de SNCF Réseau: des modifications

provisoires et définitives des installations caténaires d'alimentation électrique des voies ferrées,

Considérant la nécessité d'établir une convention pour chacun des périmètres de travaux énoncés plus haut, dont l'objel est de définir notamment le financement des travaux sur ces installations en complément de la convention de transfert temporaire de maïñtrise d'ouvrage précédemment citée,

Considérant la durée prévisionnelle de 24 mois de réalisation des travaux à compter de l'ordre de lancement des travaux par SNCF Réseau,

Considérant le coût total du projet d'un montant de 7 684 700 € HT, réparti en deux volelis :

°e Travaux de voirie sur le périmètre des installations relevant de la propriété de la Ville de Libourne d'un montani estimatif de 6 688 800 € HT,

e Travaux ferroviaires sur périmètre des installations relevant de la propriété de SNCF Réseau, portés financièrement en totalité par la Ville, d'un montant estimatif de 995 900 € HT, Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Recettes

Etudes 518 600 Contrat de Plan Etat-Region | 1 500000 | 19.52%

(CPER)

Travaux ferroviaires 978 300 Département de la Gironde 1 000 000 | 1301%

Maïfrise d'ouvrage 126 700 La Cali 500 000 6.51%

Travaux de voirie 6 061 100 SNCF Réseau 100 000 L30%

Autofinancement Ville 4 584 700 | 59,66 %

Total 7 684 700 Tolal 7 684700 | 100,00%

Vu l'avis de la commission des finances en date du 5 juillet 2022,

28www.libourne.fr

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement prévisionnel estimatif

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer les conventions afférentes entre SNCF Réseau et la Ville de Libourne et leurs éventuels avenants

KEKKERAERKEMEKER

Christophe GIGOT prend la parole : « Effectivement, voici deux délibérations qu'il n'est pas très agréable à prendre. Je ne reviendrai pas sur l'origine du problème, qui est la gestion calamiteuse du projel par l'ancienne équipe municipale qui, finalement, nous laisse une ardoise de 4,6 millions d'euros. Ce son ceux qui restent qui payent les pots cassés. D'autre part, le budget estimé initialement était proche de 6 milions d'euros. Il est aujourd'hui de 7,7 millions d'euros. Bien entendu, la période actuelle n'est pas propice aux économies, notamment en raison de la hausse des coûls de matières premières liées à la construction. Nous sommes lributaires de cette situation. En revanche, la déception se situe à deux niveaux: fout d'abord, la dotation proposée par la SNCF, 100 000 € sur un budget de 7,7 millions d'euros, est injurieuse pour une ville comme la nôtre, alors même qu'il existait un litige justifié entre elle et nous. J'espère que notre commune saura s'en souvenir dans ses relations futures avec la SNCF. C'est parfaitement inacceptable. Deuxièmement, le département n'entre dans le financement qu'à hauteur de 13%, sachant qu'il va récupérer cet ouvrage finalement. Là encore, je pense qu'il aurait été plus cohérent de comprendre la problématique de notre ville et de contribuer de façon équivalente à ce que fait la région, au minimum. J'estime qu'il ne faut pas s'arrêter là. Je suppose que vous avez actionné vos relations, notamment auprès de l'État et je vous invite à continuer. Il n'est pas possible que la SNCF se limite à une subvention de 100 000 €. Pour finir, et compte tenu de l'autofinancement de la commune à hauteur de 4,6 millions d'euros, les conséquences seront significatives, à plusieurs niveaux: un report des investissements prévus et l'augmentation de la fiscalité. Je vous rejoins néanmoins sur le fait que nous devons engager la procédure dès maintenant pour ne pas être décalés dans les travaux ei risquer la fermeture de cetie voie, ce qui nuiraït gravement à la circulation dans Liboume et, conséquemment, à l'économie de la Ville.»

Monsieur le Maire répond à Monsieur Gigot : « Merci pour cetle intervention, excepté les premières minutes relatives au mandat précédent. Je vous rejoins globalement, sauf en ce qui concerne le département, qui n'était pas obligé de nous aider dans la mesure où cela n'entre pas dans ses compétences. Je mesure l'effort effectué par le département. Cette délibération, vous l'avez rappelé, nous la prenons de manière contrainte dans le temps, sous peine de mettre en péril les travaux programmés pour le début de l’année prochaine.

Il y a de profondes insatisfactions concernant ce dossier. Incontestablement, la lecture que la SNCF fait de la loi Didier n'est pas rigoureuse par rapport au droit. Je vous propose aujourd'hui d'accepter ces conditions. Cependant, nous allons tout de même nous rapprocher de la préfète afin de demander une ultime réunion de médiation, dans la mesure où la lecture de la loi peut laisser penser que la SNCF pourraït être appelée à une plus grande contribution.

Il est vrai qu'une fois la délibération prise, la SNCF ne sera plus contrainte à rien. Néanmoins, leur proposition de contribution à hauteur de 100 000 € est assez inepte et bien loin de ce que la Ville va devoir payer à la SNCF s'agissant du partage des études. Les relations des collectivités avec la SNCF sont aujourd’hui nettement dégradées et je le regrette.»

Agnès SÉJOURNET précise : « Je vous remercie, Monsieur le Maire, en particulier d'avoir rappelé que le département intervenaït hors de ses compétences et dans Un contexte de budget extrêmement contraint. Le budget des infrastructures en 2022 pour la Gironde s'élève par exemple à 53 millions d'euros, dont 1 milion d'euros va être destiné à notre ville. il convient également de rappeler que si le département doit se montrer solidaire, il l'est selon un principe de péréquation, c'est-à-dire selon une répartition pour l'ensemble du territoire. Le département intervient sur de nombreux projets de la Ville de Libourne, à l'instar des travaux de la place Joffre, du plan Vélo, des aides aux associations culturelles et sporlives, etc.»

29www.libourne fr

Monsieur le Maire précise : « Je voudrais ajouter que si la SNCF refuse de contribuer plus amplement, l'État le peut, dans le cadre de la DCIL pour les années à venir. La préfète a d'ailleurs garanti de manière informelle celte volonté. J'aimerais néanmoins que cette volonté soit officiellement affimée avant la fin de fonclion de cette dernière.»

Denis SIRDEY reprend la parole : « Pour revenir à l'intervention de Monsieur GIGOT, je le rejoins sur le fait que les montanis des subventions sont trop faibles, déterminés en 2015 et récemment réactualisés. D'autre part, sur la responsabilité de la municipalité en place en 1998, je voudrais fout de même rappeler que, lorsque cet axe a été transféré, l'État a toujours dit qu'il serait de la charge de la SNCF. Ceci a été confirmé en 2013 dans le cadre de la procédure contentieuse auprès de la cour administrative d’appel, lorsque le ministre de l'Écologie écrivait ceci : “Comme cela a été démontré dans mon mémoire du 22 octobre 2013, désormais la Charge des dépenses intéressant le gros œuvre pèse sur la RFF, alors qu'il appartient à la commune de Libourne d'entretenir la voie portée classée dans son domaine public routier." Or la cour administrative d'appel n'a pas donné raison à cette affirmation de l'État.»

Christophe GIGOT demande: « En ce qui concerne le reste à charge pour notre commune, quelle va être l'incidence en matière d'investissements 2 »

Monsieur le Maire conclue ce débat : «Nous aurons ce débat au début de l'année prochaine. Aucun

arbitrage n'a été pris à ce jour.»

FRERE IREREMAE

Ÿ 22-07-104: Signature de la convention d'organisation et de remboursement entre la Ville de

Libourne et la Cali au titre de l'année 2022

Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1e avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement

des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et 11,

Vu la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et nofamment son arlicle 10,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que dans le cadre du fonctionnement quotidien de leurs services et équipements, la Ville de Libourne et La Cali peuvent être amenées à solliciter l'intervention de leurs services ou l'utilisation de certains équipements, dans une approche pragmatique et de mutualisation,

Considérant qu'afin de formaliser cette coopéralion, il convient de reconduire la convention dile « d'organisation et de remboursement» conclue annuellement en ajustant la liste des services et équipements concernés, les modalités d'utilisation ainsi que les conditions de remboursement,

Considérant que cette convention concerne le fonctionnement général de l'administration municipale et communautaire hors services et équipements transférés qui font l'objet de procès verbaux de transfert ou de conventions spécifiques,

Considérant que les champs couverts par la présente convention sont les suivants :

e Moyens humains

o Service de la voirie liée au transport urbain Calibus,

Service mécanique,

Service cullurel dans le cadre des parcours d'éducation artistique et culturelle Service entretien pour le nettoyage des pontons

Interventions de la Direction des systèmes d’information.

30

0

0

O0

0www.libourne.fr

e Moyens matériels

o Poste de distribution de carburant des ateliers municipaux,

o Garage municipal,

o Fournitures de la cuisine centrale et fourniture de fluides pour le centre de vaccination COVID.

o Participation de la Banque des Territoires liée au cofinancement du poste de manager de commerce

Considérant qu'un bilan d'exécution 2021 concernant l'utilisation des services et équipements est disponible auprès du secrétariat général,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 5 juillet 2022,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- adopte le projet de convention avec La Cali, pour l'année 2022

- mandate Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer cette convention

KR A OR ER RENE A HE

Monsieur le Maire prend la parole : « J'aimerais partager avec vous ma satisfaction de voir l'État tenir ses engagements en ce qui concerne le financement des centres de vaccination, inilialement partagé entre la Ville et l'agglomération. L'attribution compensaloire de l'État est conforme aux dépenses engagées el couvre intégralement les frais. Pour votre informalion, cetie somme n'avait pas été prévue au budget de la Ville ni à celui de la Cali, c'est donc une bonne nouvelle, immédiatement compensée par une autre bonne nouvelle : l'augmentation du point d'indice pour les fonctionnaires, annoncée par le gouvernement. J'ai toutefois bon espoir que cette hausse du point d'indice sera partiellement prise en charge par l'État.»

ARE AREA RACE AE

Ÿ 22-07-105: Résiliation d'un abonnement annuel libournais avec prélèvement _ bancaire

mensuel

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1e avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités temitoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et 11,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le requérant a acheté le 13 septembre 2021 sur internet l'abonnement annuel Liboumais Extenso n°1676 avec règlement par prélèvement bancaire mensuel de 12,50 € allant jusqu'au 12 septembre 2022 inclus,

Considérant que le requérant n'a plus l'utilité de son abonnement du fait qu'il a cédé son véhicule à un

tiers et qu'il détient un abonnement pour un autre véhicule,

Considérant qu'il y à lieu d'annuler les quatre prélèvements restants pour un montant qui s'élève à £ 50,00 €,

31www.libourne.fr

Vu l'avis de la commission des finances en date du 5 juillet 2022,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- autorise l'annulation des prélèvements restants

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents

ERREREETEEEEEIEE

Y 22-07-106: Résiliation d'un abonnement annuel libournais avec prélèvement bancaire mensuel

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1°: aviil 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités temitoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et 11,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,

Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales ,

Considérant que la requérant a acheté le 17 janvier 2022 sur internet l'abonnement annuel Libournais Extenso n°1952 avec règlement par prélèvement bancaire mensuel de 13 € allant jusqu'au 16 janvier 2023 inclus,

Considérant que la requérant n'a plus l'utilité de son abonnement du fait qu'elle a cédé son véhicule à un fiers et qu'elle délient un abonnement pour un autre véhicule,

Considérant qu'il y a lieu d'annuler les sept prélèvements restanis pour Un montant qui s'élève à 91,00 €,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 5 juillet 2022,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

- autorise l'annulation des prélèvements restants

- auiorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les acies afférents

32MARCHÉS PUBLICS

Rapporteur : Monique JULIEN, Conseillère municipale

22-07-107: Adhésion au groupement de commandes relatif à l'assistance juridique initié par La

Cali

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1e avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et 11,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5215-27,

Vu les arlicles L.2113-6 à 8 du Code de la commande publique relatifs à la constitution de groupement de commandes,

Vu le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'assistance juridique générale,

Considérant que La Communauté d'agglomération du Libournais (La Cali) est coordonnateur du marché groupé de prestation intellectuelle d'assistance juridique générale,

Considérant l'intérêt pour la ville de Liboume de rejoindre ce groupement de commandes, pour la période 2023-2025, au regard de ses besoins propres ainsi qu'en termes de simplification administrative et d'économie financière,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 5 juillet 2022

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité {32 conseillers présents où ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- adhère au groupement de commandes pour l'assistance juridique générale pour la période 2023-2025

- approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant La Cali coordonnateur du groupement et l'habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention

- décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

33| CULTURE

Rapporteur: Laurence GARREAU, Conseillère municipale

Ÿ 22-07-108: Médiathèque Condorcel - archives municipales: convention avec l'Université de

Bordeaux

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1e avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement

des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et 11,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la proposition de l'université de Bordeaux portant sur l'adhésion de la médiathèque

Condorcet et des archives municipales de Libourne au réseau Système universitaire de documentation

pour les publications en série (SUDOC PS) et au plan de conservation partagée des périodiques en

Aquïlaine (PCAq) :

Considérant que les collections de périodiques conservées à la médiathèque Condorcet et aux archives municipales de la Ville de Libourne sont susceptibles, par leur richesse, d'intéresser des chercheurs et qu'il est nécessaire d'en assurer le signalement dans les catalogues nationaux.

Considérant que le SUDOC, catalogue collectif national des bibliothèques de l'enseignement supérieur développé par l'Agence bibliographique de l'Enseignement supérieur (ABES), permet l'interrogation d’une base nationale où sont regroupées des références provenant de milliers d'établissements en France (universités, médiathèques, centres de documentations) et de remplir au mieux les missions de prêts entre bibliothèques et satisfaire ainsi les demandes de tous les usagers et chercheurs au plan national ou intemationail.

Considérant que le plan de conservation partagée des Périodiques en Aquitaine (PCAga). administré par l'Université de Bordeaux et l'Agence ALCA, permet de répartir la charge de conservation des périodiques et journaux conservés dans divers établissements culturels (bibliothèques, services d'archives, musées} de la région, en fonction de la politique documentaire des établissements, pour mieux servir les publics.

Considérant que ce dispositif permet aux établissements pôles de conservation de compléter les éveniuelles lacunes de leurs collections par les dons des établissements partenaires :

Considérant l'intérêt pour la Ville de Libourne de faire connaître et de partager le patrimoine conservé au sein de la médiathèque Condorcet et du service des archives municipales,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

34wwwlibourne.fr

Le Conseil Municipal

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’université de Bordeaux permettant l'adhésion de la médiathèque Condorcet et des archives municipales au réseau Système Universitaire de Documentation pour les Publications en Série {SUDOC PS) et au plan de conservation partagée des périodiques en Aquitaine (PCAq)

LÉCLS SL ELLE)

Laurence GARREAU explique : « Cette convention permettra aux éludiants et chercheurs de l'ensemble du territoire de consulter les périodiques que nous avons en notre possession, comme “l'Indépendant Libournais", hebdomadaire de 1898 à 1926.»

Monsieur le Maire prend la parole : « J'ai découvert à vos côtés et à cette occasion un fonds ancien, considéré comme de grand intérêt scientifique. Je n'ai jamais entendu parler d'une volonté municipale de préserver le fonds ancien. Il est de notre responsabilité de maintenir l'état de ce fonds ancien et nous ferons donc avec la DRAC un effort de plusieurs dizaines de milliers d'euros afin que ce fonds soit mieux connu, bien exploïté et entretenu lorsque cela nécessaire.»

Christophe-Luc ROBIN explique: «Ce fonds ancien est constitué d'éléments de grande valeur marchande, à l'instar d'ouvrages annotés par Michel de Montaigne, mais également d'éléments sans valeur marchande, comme l'Indépendant Libournais et la Chronique du Libournaïs. Or ces exemplaires sont désormais uniques, alors même qu'ils font le récit de toute la vie de la cité à une époque donnée. Ces documents, une fois numérisés et accessibles à tous. permettront d'entreprendre des recherches poussées sur l'histoire de notre ville.»

AH SNA ASE OR NE

Ÿ 22-07-109: Médiathèque Condorcet - approbation du Projet scientifique culturel éducatif et

social 2022-2026

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du Ier avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et 11,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novernbre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son arlicle 10,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la médiathèque municipale Condorcet, héritière d'une histoire de plus de deux siècles de lecture publique à Liboume, se veut résolument ancrée dans le XXle siècle et tournée vers l'avenir,

Considérant que l'élaboration d'un PSCES- Projet scientifique, culturel, éducatif et social qui détermine les grandes orientations et les stratégies d'une médiathèque pour une période de 3 à 5 ans -est désormais un document indispensable pour prétendre au soutien, notamment financier, de partenaires dans l'accompagnement de l'évolution d'établissement ;

Considérant qu'afin d'élaborer son PSCES la médiathèque Condorcel a initié en 2021, en lien avec ses partenaires, une réflexion collective prenant en compte les enjeux actuels des bibliothèques, son environnement territorial et les orientations de la collectivité ;

Considérant que se sont ainsi dégagés trois grands axes de développement et qu'afin de répondre toujours plus attentes et aux besoins de la collectivité et de la population, la médiathèque Condorcet

35wwwlinourne.fr

souhaite ainsi se donner comme objectifs pour les cinq prochaines années d'être encore mieux et plus : Participalive, Moderne et Inclusive

Considérant qu'à chacun de ces trois axes, se rattachent des actions plus opérationnelles qui seront déclinées lors des prochaines années parmi lesquelles il est possible de noter :

e Une accessibilité accrue par le biais : d’une refonte des horaires d'ouverliure au public dès 2022, d'un accueil et d'espaces oplimisés, d'une communication étoffée, d'un portail numérique dédié, d'accents mis sur la question des publics empêchés, en situation de handicap ou subissant la fracture numérique...

+ Le développement d'une stratégie patrimoniale en lien avec le fonds ancien susceptible de s'inscrire dans la démarche d'obtention du label Ville d'art et d'histoire ; e Une volonté de proposer une oîfre plus atraclive en soutenant l'action culturelle et la programmation initiées par la médiathèque comme en poursuivant la démarche engagée de partenariat avec des associations locales [accueil d'animations. festival} ; e La mise en œuvre d'actions hors les murs permettant d'aller au-devant des usagers et notamment dans les quartiers ;

e La promotion d'une oftre ludique avec notamment le rattachement administratif de la ludoïthèque en 2022 et de l'évolution de l'offre dans les années suivantes :

Considérant que le PSCES de la médiathèque Condorcet ainsi proposé, feuille de route partagée,

amendable el faisant l'objet de points d'étapes avec les partenaires, doit recevoir l'aval de la collectivité pour sa mise en œuvre,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

- approuve le projet scientifique, culturel, éducatif et social de la médiathèque Condorcet pour la période 2022-2026

RAR NOR A RARE

Laurence GARREAU explique : «Les horaires de la médiathèque seront élargis et plus lisibles dès la rentrée 2022: la médiathèque sera ouverte tous les jours sauf le jeudi, de 10 h à 13het de 14h à 18h. Je précise que les actions hors les murs de la médiathèque se poursuivent durant fout l'été, telles que des interventions au parc de l'Épinette.»

| DÉPLACEMENTS DOUX

Rapporteur : Madame Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée

* 22-07-110: Mobilités actives: Plan Vélo - Demande de subvention au Département de la Gironde

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et 11,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

36wwwlibourne,fr

Vu la convention « Action Cœur de Ville » signée avec l'État et ses partenaires le 28 septembre 2018, reconnue comme convention d'Opéraltion de revitalisation de territoire (ORT) par arrêté préfectoral en date du 6 janvier 2020,

Vu le contrat « Ville d'Éauilibre » signé en 2018 avec le Département de la Gironde et le nouveau contrat en cours d'élaboration,

Considérant le projet urbain « Liboume 2025 -— La Confluente », déployé depuis 2016,

Considérant la mise en adéquation de la plupart des itinéraires vélo inscrits dans le « Plan Vélo 2025 » de Libourne avec le Schéma directeur départemental,

Considérant le soutien du Département de la Gironde aux projets relatifs aux mobilités actives et notamment à l'aménagement d'ilinéraires cyclables,

Considérant la volonté de la municipalité de favoriser l'usage du vélo et plus généralement des mobilifés actives, en cohérence avec la politique générale de transition écologique, des actions seront menées dans la perspective de :

Créer un Réseau Express Vélo (REV) de 6 kms de pistes cyclables en site propre,

Améliorer et développer les voies cyclables existantes et créer des voies inter-quartiers, Installer des « vélo-box » sécurisés dans les quartiers, à la gare et près des centres d'intérêt des Libournais,

° _Doubler le nombre de vélos gratuits en libre-service et mettre en service des siations connectées 24h/24,

Densifier les zones de stalionnement pour les « deux-roues »

instaurer une zone 30 et des voies en double sens cyclable dans la bastide.

Considérant la demande de subvention pour le Plan Vélo déposée auprès du Département en 2021 pour les aménagements de stationnement et d'installation de box à vélo, l'aménagement de la zone 30 de la bastide el les intervenlions sur les sites suivants :

le boulevard de Quinaulf,

la rue Françoise Dolto,

l'avenue du Général de Gaulle,

l’Avenue Georges Clemenceau,

l'avenue Georges Pompidou,

les différentes pistes inter-quartiers.

Considérant la demande du Dépariement de la Gironde de préciser les dépenses prévues pour les

aménagements cyclables et de les distinguer des aménagements prévus à proximité des collèges de la ville,

Considérant le calendrier de réalisation du projet réactualisé pour la demande de cofinancement entre 2021 et 2024 et l'improbabilité de réaliser l'aménagement de la route de Saint-Emilion selon le calendrier prévu,

Considérant le budget prévisionnel modifié de ces opérations, estimé à 1 080 591,50 € HT entre 2021 et 2024 [hors pistes cyclables à proximité des collèges de Libourne).

Considérant le plan de financement prévisionnel de l'opération :

37www.libourne.fr

Budget prévisionnel de l'opération — 1 080 591,50 € HT

Dépen (Recettes

Consignes Vélos 111 539,00 € DSIL(2022-2024 - Tvx : 1 235 800 € HT) 235 080,00 € 21,75 %

Pistes cyclables 788 986,00 € Département de la Girondef200 000,00 € 18,51 %

{coeîff 1.2] (2021-2024)

Double-sens cyclable 90 706,50 €

Fonds européens Feder React EU

Stationnement 59 360,00 € (2021-2022)

Communication - Mobilier urbain Ademe Avelo 2 (2021-2022) 215 031,00 € 1990 %

B0 000,00 € Alvéole (2021) 65 000,00 € 601%

Autofinancement 54 923,40 € 5,08 %

310 557,10 € 28,75 %

Total 1 080 591,50 € Total 1 080 591,50 € 100,00 %

Vu l'avis de la commission des finances en date du 5 juillet 2022,

Après en avoir délibéré,

Ef à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement prévisionnel

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter un soutien financier au titre du report modal auprès du Département de la Gironde dans le cadre de l'opération précitée, à hauteur de 18,51 % du montant HT des dépenses, soit 200 000 €

RER A CEE

“ 22-07-111: Mobilités actives: Plan Vélo - Demande de subvention au Département de la

Gironde dans le cadre des aménagements cyclables à proximité des collèges

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du ler avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des inslitutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités terriforiales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de COVID-19 et notamment ses articles 6 et 1},

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,

Vu le Code général des Colleclivités territoriales,

Vu la convention « Action Cœur de Ville » signée avec l'État et ses partenaires le 28 septembre 2018,

38Libotirne -

{ www libourne.fr

reconnue comme convention d'Opération de revitalisation de territoire (ORT) par arrêté préfectoral en date du 6 janvier 2020,

Vu le contrat « Ville d'Équilibre » signé en 2018 avec le Département de la Gironde et le nouveau contrat en cours d'élaboration,

Considérant le projet urbain « Liboume 2025 - La Coniluente », déployé depuis 2016,

Considérant la mise en adéquation de la plupart des Hinéraires vélo inscrits dans le « Plan Vélo 2025 » de Libourne avec le Schéma directeur départemental, et le dispositif «Pistes cyclables à proximité des collèges»,

Considérant le soutien du Département de la Gironde aux projets relatifs aux mobilités actives et notamment à l'aménagement d'iinéraires cyclables,

Considérant la volonté de la municipalité de favoriser l'usage du vélo et plus généralement des mobilités actives, en cohérence avec la politique générale de transition écologique, des actions seront menées dans la perspective de :

- Créer un Réseau express Vélo (REV) de 6 kms de pistes cyclables en site propre, ° Améliorer et développer les voies cyclables existantes et créer des voies interquarliers, ° Installer des « vélo-box » sécurisés dans les quartiers, à la gare et près des centres d'intérêt des Libournais, - Doubler le nombre de vélos gratuits en libre-service et metire en service des stations connectées 24h/24, - Densifier les zones de stationnement pour les « deux-roues »

e Instaurer une zone 30 et des voies en double sens cyclable dans la bastide.

Considérant le dispositif du Département de la Gironde relatif aux aménagements cyclables à proximité des collèges,

Considérant la volonté politique du Département de la Gironde de favoriser la pratique du vélo par les jeunes el les collégiens en particulier,

Considérant la demande de subvention pour le Plan Vélo déposée auprès du Département en 2021,

Considérant la demande du Département de la Gironde de préciser les dépenses prévues pour les aménagements cyclables et de les distinguer des aménagements prévus à proximité des collèges,

Considérant le calendrier de réalisation du projet,

Considérant le budget prévisionnel modifié de ces opérations, estimé à 602 548 € HT entre 2022 et 2024,

Considérant le plan de financement prévisionnel de l'opération :

Budget prévisionnel de l'opération — 602 548 € HT

Dépenses | Recettes

Piste Quinault 64460,00€ DSIL 2022 (proratisé sut 6492000 € | 10779 Piste Pompidou « Voie verte» | 538088,00 € lopérations) 241 019,00 € | 40,00 g Département de la Gironde

{coefîf 1.2]

Fonds européens Feder Reaci 67 125,00 € | 11.14%

EU (proralisé sur opérations) | 229 484,00 € | 38,09 %

| | Autofinancement 7" Total |_ 602 548,00 € Total 602 548,00 € | 100.00 %

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents où ayant donné pouvoir),

39wwwlibourne.fr

Le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement prévisionnel

- auiorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter un soutien financier au titre du report modal auprès du Département de la Gironde dans le cadre de l'opération précitée, à hauteur de 40 % du montant HT des dépenses, soit 241 019 €

RREHRAEEAENERRERE

Juliette HEURTEBIS explique : « Cette délibération concerne les aménagements prévus à proximité des collèges, à savoir la piste boulevard Quinault { aux abords du collège Marguerite Duras) et la piste Pompidou, qui pourrait être de type voie verte et mener les collégiens au collège des Dagueys»

DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : Madame Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe

22-07-112: Avenant n°2 à la convention d'occupation temporaire du domaine public entre la

Ville de Libourne et la SCI le Matlo

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 14 avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement

des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et 11,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,

Vule Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et suivants,

Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1311-5 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Libourne en date du 28 juin 2016,

Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droit réel conclue entre la commune de Libourne et la SCI Le Maïlo en date du 4 juillet 2016,

Considérant qu'à la suite d'un appel à manifestation d'intérêt, la ville de Libourne et la SCI « Le Malo » ont conclu une Convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droit réel en date du 4 juillet 2016 portant sur une partie du domaine public fluvial d'une superficie de 325m° pour la construction et l'exploitation d'un bâtiment de restauration {« Le Bistrot Maritime »}) pour une durée de 25 ans,

Considérant qu’un premier avenant a corrigé une erreur matérielle sur la superficie réellement occupée qui est de 312m*°,

Considérant que la SCI « Le Maïlo » souhaïte étendre son activité et a sollicité une extension de l'emprise de l'occupation afin de réaliser un agrandissement de la cuisine et du restaurant pour une superficie de 103,/7m°.

Considérant que cette extension, compatible avec l'ambition du projet urbain Libourne 2025 et

respectueuse de l'aménagement des quais, sera la seule extension autorisée pendant la durée de la convention d'occupation temporaire,

40www.libourne.fs

Considérant que l'extension de la terrasse du Bistrot Maritime implique la signature d'un avenant à la convertion inHiale du 4 juillet 2016,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 5 juillet 2022,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve l'avenant n°2 à la convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de

droit réel en date du 4 juillet 2016 signée entre la commune de Libourne et la SCI « Le Matlo »

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant annexé à la présente délibération

ARNO AO E

Marie-Sophie BERNADEAU explique: « Cette exiension de l'établissement implique de modifier la convenlion initiale par la conclusion d'un avenant qui porierait la superficie de 312 m° à un total de

429 n°. L'augmentation de la superficie du restaurant entraînera une augmentation de la redevance perçue par la Ville de Libourne.»

Christophe GIGOT demande : « Quelles sont les conséquences financières actuelles et futures de cette convention d'occupation 2 »

Monsieur le Maire répond : « Je ne sais pas. Il s'agit ici d'autoriser la SCI à déposer un permis de consiruire. »

Marie-Sophie BERNADEAU précise: « La redevance perçue par la Ville sera augmentée d'au minimum 1755 €/an. Elle est aujourd'hui de 7 500 €.»

RAA A HR AOR A ANNE

| PAS DE QUESTIONS DIVERSES

KAKEKELEEIEEMEEE

La séance esi levée à 20h43

NME AAC HR HONOR

Philippe BUISSON

Le secrétaire de séance

Antoine LE NY

Maire de Liout

SE

+

41