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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Motz.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Sport,
Département de Savoie
Commune de MOTZ
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 juillet 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 06 juillet 2023 à 19hs30 salle de la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Daniel Clerc, Maire de la commune de Motz.
Etaient présents : Monsieur Daniel Clerc, Madame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur Gérard Clerc, Monsieur Denis Jeantet, Monsieur Olivier Morelle, Monsieur Roland Remondat, Monsieur Vincent Laloy, Madame Zoé Buckley, Madame Myriam Ortiz-Gutierrez
Etait absent : Néant
Quorum : 5
Convocation : 01 juillet 2023
Madame Marie-Thérèse Dejey est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 02 juin 2023
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 juin 2023.
Personnel communal : création d’un poste d’agent de maîtrise
Le contrat de Monsieur Yvan Mathelin, adjoint technique, a pris fin le 20 juin dernier, et son embauche n’a pas été pérennisée.
Une procédure pour un nouveau recrutement a été lancée. Monsieur le Maire expose que pour des raisons de service, il serait nécessaire de créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet.
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la création de ce poste.
Mission de médiation préalable obligatoire
Monsieur le Maire rappelle que certains recours contentieux formés par les agents publics à l’encontre de leur collectivité doivent être précédés d’une médiation préalable obligatoire.
La commune avait adhéré par convention à cette mission mise en œuvre par le Centre Départemental de Gestion de la Savoie (CDG 73) pour la période du 1% avril 2018 au 31 décembre 2021, dans le cadre d’un dispositif expérimental. La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 a pérennisé cette mission. Toutefois, sa mise en œuvre nécessite une nouvelle signature de convention.
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention et précise que cela ne générera pas de frais supplémentaire pour la commune.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adhère au dispositif et autorise Monsieur le Maire à
signer la convention correspondante avec le CDG 73 pour une durée de trois ans, renouvelable une fois par tacite reconduction.
Mission relative au référent déontologue pour les élus
Tout élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques. Ce nouveau droit instauré au 1° juin 2023 doit être mis en œuvre par toutes les collectivités territoriales, leurs groupements ou syndicats mixtes ouverts.
Textes de référence : Loi du 21 février 2022 dite “3DS” — Décret n° 2022-1520 du 16 décembre 2022 Code général des collectivités territoriales
Un expert des règles déontologiques pour conseiller les élus.
Le référent déontologue élu a pour rôle d’accompagner les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales liées, par exemple, aux situations de conflit d’intérêt dans lesquelles ils peuvent se retrouver dans le cadre de l’exercice de leur mandat.
Le Centre de Gestion de la Savoie propose aux collectivités et établissements publics de son ressort d’adhérer à ce service, afin de permettre à leurs élus de pouvoir bénéficier des conseils du référent déontologue.
La décision a été ajournée dans l’attente de renseignements complémentaires.
Convention de prestation de service des fourrières automobiles
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de la séance du 02 juin dernier l’avait autorisé à contacter la société Fourrière J.C. Auto de Belley afin de connaître leurs conditions d’intervention pour les opérations d'enlèvement et de mise en fourrières des véhicules abandonnés sur la commune.
Il présente au conseil municipal le projet de convention définissant les modalités d’exécution et d’indemnisation des prestations ; le coût à la charge de la commune s’élèvera à 90 €.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal confie à la société JC Auto les opérations d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules abandonnés. Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Installation d’un deuxième food-truck
Monsieur le Maire et ses adjoints ont rencontré en mairie, Monsieur Fabien Seniger, Chez Gust, pour l’installation d’un food-truck (vente de glaces, biscuits, boissons non alcoolisées) sur la commune de Motz.
Monsieur Fabien Seniger possède déjà un premier camion, basé à Chindrieux, à la plage de Châtillon.
Cette nouvelle installation aurait lieu à l'Espace Sport et Nature du Fier, en complément du premier food-truck déjà en place, du 08 juillet au 03 septembre 2023, tous les jours de 13h00 à 19h00, pour une redevance de 250 € HT pour la période.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte cette nouvelle installation aux conditions ci- dessus et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. Questions diverses
Espace Sport et Nature du Fier
Monsieur Le Maire relate au Conseil Municipal toutes les incivilités et les problèmes qu’il rencontre régulièrement sur le site de l’Espace Sport et Nature du Fier (barbecues et feux sous les arbres, stationnement « sauvage », chiens non tenus en laisse.…..). L'actualité en France ces derniers mois nous a montré que les élus étaient parfois pris à partie et il ne faut pas en arriver là. Nous sommes conscients que ces situations peuvent devenir dangereuses.
Le Conseil Municipal va réfléchir sur la possibilité de mettre en place une barrière pour canaliser les entrées- sorties au niveau du sous-bois, mettre la règlementation plus « accessible » et sensibiliser les usagers du site.
La séance est levée à 21hs00 INFORMATIONS GENERALES
Ps A ;: É
RENE
# . €
Boîte à jeux
Reprise des après-midi conviviaux en mairie en collaboration avec l’ALCC
Venez nombreux jouer et partager un bon moment en Mairie
Prochains rendez-vous :
Le Lundi 25 septembre 2023 de 14h00 à 17h00
Ouvert à tous
Transport possible — appeler en mairie pour vous inscrire (04.79.63.71.70) avant le vendredi précédent à 17h
Broyeur Grand Lac
Dans l'objectif de réduire les quantités de déchets végétaux déposés en déchetteries et de lutter contre la pratique du brûlage, Grand Lac propose régulièrement la mise à disposition d'un broyeur à végétaux professionnel à titre gracieux (particuliers uniquement).
\ Ce broyeur est de retour en Chautagne.
Il sera dans notre commune ÂÀ a CE
du Jeudi 05 octobre 2023 au Mercredi 18 octobre 2023 € F ] vo J \
N'hésitez pas à vous inscrire auprès du secrétariat de mairie pour tout renseignement et/ou toute réservation.
À partir de la rentrée de septembre 2023, S
le Département met à la disposition de l’ensemble
des collégiens savoyards la toute nouvelle carte OKAY Savoie. rs Valable de la 6è"€ à la 3° elle donne chaque année accès à un
porte-monnaie numérique doté de 100 €.
Ce crédit est utilisable auprès de nombreux partenaires pour financer, à partir un du mois de septembre prochain, des activités sportives et culturelles : clubs EE sportifs, associations culturelles, cinémas, librairies, etc.
Renseignements sur site https://okay.savoie.fr/ Découverte de notre commune et de ses habitants
Chaque mois, essayons de vous faire découvrir une activité et/ou un artisan présents
sur notre commune.
= N'hésitez pas à vous faire connaître si cette rubrique vous intéresse
Bonjour,
Je m’appelle Jean-Philippe DESAY, j'ai 58 ans et je suis électricien titulaire d’un BEP et CAP. Je réside sur la commune de Motz depuis plus de 32 ans.
En tant qu’installateur agréé IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicule Electrique) par QUALIFELEC % et si comme moi, vous décidez de passer le pas pour rouler en voiture électrique, je suis en mesure de vous installer à votre domicile une borne de recharge adaptée à votre besoin.
En complément de cette prestation, je suis à votre disposition
pour tous les travaux en électricité (Rénovation, agrandissement,
modification, recherche de panne, mise à la norme NFC15-100, etc. )
N'hésitez pas à me contacter pour plus d'informations,
je me ferai un plaisir de vous répondre.
Tel : 06 07 33 33 99
Mail : jpdesay(@gmail.com
LR
Ê]
cioc
: centre
so
|Contact: BIBLIOTHEQUE
SALLE DE LA MAIRIE
Samedi 14 octobre 2023 à 16h00
SPECTACLE
Pour tout public dès 5 ans — Durée 35 minutes
Entrée gratuite
"Les lumières s'allument aux fenêtres des maisons,
les ombres des villageois guettent. vous voilà en train de
déambuler dans le village des "Pas-contents"
et ses nuits sans lune. A bout de la rue, un doux chant résonne,
c'est la voix de RosaLune.
Sur des mélodies chaloupées, et au rythme des percussions
corporelles, les deux interprètes abordent avec humour et
délicatesse la dureté de l'être humain.
La rencontre du conte, avec le théâtre d'ombres et le violoncelle
nous immerge dans les ruelles d'un village où tout est possible.
Une belle histoire sur la différence et l'exclusion.
Une ode à la tolérance."
APPEL A BENEVOLES
Pour notre bibliothèque, nous cherchons une personne
bénévole pour rejoindre notre équipe.
Votre disponibilité peut être ponctuelle (une
permanence de temps à autre) ou plus régulière ©
Aucune qualification requise, seulement votre bonne
Horaires d’ouverture de la bibliothèque : humeur
Mercredi de 16h à 18h
Samedi de 10h à 12h Merci par avance
Portage de livres à domicile possible bibliotheque@motz.fr
Garderie périscolaire
La garderie périscolaire qui se tenait dans notre école communale à Motz ne réouvrira finalement pas ses portes pour cette rentrée 2023/2024.
Nous le déplorons tous, membres du Conseil Municipal et administrateurs de P'ALCC.
Les enfants de Motz peuvent être accueillis à la garderie qui se trouve à Serrières-en-Chautagne.
Renseignements et inscriptions auprès du secrétariat de Mairie de Serrières-en-Chautagne