Procès Verbal - Proces Verbal conseil 6 juillet 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal conseil 6 juillet 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Portes du Coglais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal conseil 6 juillet 2023)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Justice et droit, Mairie

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023

————————————

L’an deux mille vingt-trois, le six juillet, le Conseil municipal,

légalement convoqué en date du trente juin avec affichage à la porte

de la Mairie s’est réuni à la salle du Conseil sous la présidence de

Monsieur Aymar de Gouvion Saint Cyr, Maire des Portes du Coglais.

Nombre de membres :

- En exercice : 23

- Présents : 15

- Votants : 20

Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)

Mesdames et Messieurs :

de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P HAMEL Constant R LERAY Christine E LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline P PETIT Jean-Marc P HARDY Laure P SALIOT Véronique P DUMONT Alison R POMMEREUL Edith R JÉGAT Francis R BRARD Hervé E CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine P COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice E FOUQUET Gaëtan R VALLÉE Pascal P

Avaient donné pouvoir :

Mandant Mandataire Procuration pour POMMEREUL Edith GOUDAL Patrice Ensemble de la séance HAMEL Constant MALLE Thierry Ensemble de la séance JÉGAT Francis CELLIER CHENOIR Lydie Ensemble de la séance DUMONT Alison de GOUVION SAINT CYR Aymar Ensemble de la séance FOUQUET Gaëtan COCHET Laëtitia Ensemble de la séance

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Mme Mélanie Montembault a été désignée secrétaire de séance.Mairie

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ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 mai 2023 Le nombre d’enfants scolarisés à l’école Victor Hugo indiqué dans la préparation de mai était erroné. Il est de 92 au lieu de 87 comme présenté le 25 mai. Après avoir pris connaissance de cette rectification, les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2023.

- 1) Convention jouissance de terrains échangés (sentiers des 3 clochers) et convention déviation GR

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement d’un sentier de liaison douce entre les bourgs de Montours/La Selle en Coglès/Coglès. Il précise que l’itinéraire retenu nécessite de dévier un sentier déjà existant afin de supprimer un passage difficile, voire dangereux : parcelle communale ZP 62 située en bordure d’autoroute. Pour ce faire, un échange foncier amiable entre la propriété communale et une partie de la propriété de M. Pierre PHILIPPARD (ZP 61 et 63) est en cours : une bande foncière d’environ 4 mètre de large a été délimitée sur les parcelles de Monsieur PHILLIPARD par un géomètre. Les divisions parcellaires de la parcelle communale et des parcelles appartenant à M. PHILIPPARD, sont en cours. Les travaux d’aménagement du nouveau sentier ayant été réalisés sur les parcelles de Monsieur PHILIPPARD, avec son accord, les randonneurs empruntent déjà ce nouveau passage, plus sécurisé.

Monsieur le Maire propose d’établir une convention de mise à disposition réciproque des parcelles concernées par cet échange, en attendant la signature des actes notariés de l’échange. Il précise que l’occupation temporaires de la parcelle communale ZP 62 par Monsieur PHILIPPARD se fera à des fins agricoles. Pour des questions de sécurité, il serait donc nécessaire d’interdire au public de pénétrer sur cette parcelle, sachant qu’ils peuvent déjà emprunter la nouvelle voie de circulation aménagée.

Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valident la rédaction d’une convention de mise à disposition réciproque de la parcelle communale ZP 62 au profit de Monsieur PHILLIPART et de la voie délimitée et aménagée sur les parcelles ZP 61 et 63 appartenant à Monsieur PHILLIPARD au profit de la commune. - Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant Jean Desloges (premier adjoint ayant délégation de signature) pour signer la convention.

- Interdisent l’accès de la parcelle ZP 62 au public et aux randonneurs, une nouvelle voie ayant été aménagée à leur destination.

- 2) Convention déviation GR

Monsieur le Maire rappelle le projet de déviation du sentier empruntant la parcelle communale ZP 62. Il précise que plusieurs itinéraires de randonnée (GR et PDIPR) sont concernés par cette parcelle et que l’aménagement d’une nouvelle voie parallèle, sur un linéaire d’environ 200 mètres est en cours. Ce nouvel aménagement empruntera temporairement, jusqu’à la signature d’acte notariés d’échange foncier, des terrains privés : parcelles ZP 61 et 63 appartenant à Monsieur Pierre PHILIPPARD. Il précise que la déviation de sentiers inscrits nécessite la production d’une convention d’autorisation de passage du public sur chemin privé. Il présente la convention et demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer :Mairie

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Les membres du Conseil après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuvent la convention d’autorisation de passage du public sur chemin privé. - Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant Jean Desloges (premier adjoint ayant délégation de signature) à signer la convention.

Avenants travaux extension école Victor Hugo

3) Avenant n°1 Lot 3 Gros Œuvre Extension – Réhabilitation école Victor Hugo (Montours) des Portes du Coglais

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 19 mai 2022 choisissant l’entreprise B2R pour la réalisation du lot 3 Gros Œuvre de l’extension-réhabilitation de l’école Victor Hugo pour un montant de 338 602,67 € HT.

A ce stade du chantier, des modifications ont été apportées au projet, en particulier concernant la transformation d’un vide sanitaire en sous-sol qui se traduit par la construction de voiles en béton armé supplémentaires.

Le présent avenant a pour objet d’arrêter le montant du lot 3 après cette modification, en plus-value. Montant initial du lot 3 = 338 602,67 € HT

Montant des travaux en plus-value = 6733,00 € HT

Montant de l’avenant n°1 = 6733,00 € HT

Montant du lot 3 après avenant = 345 335,67 € HT

Le Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise M. le maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au lot 3 Gros Œuvre concernant le marché de l’extension- réhabilitation de l’école Victor Hugo ci-dessus énoncé ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4) Avenant n°1 Lot 8 Menuiseries intérieures/agencement – Réhabilitation école Victor Hugo (Montours) des Portes du Coglais

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 19 mai 2022 choisissant l’entreprise HEUDE pour la réalisation du lot 8 Menuiseries intérieures/agencement de l’extension-réhabilitation de l’école Victor Hugo pour un montant de 136 501,76 € HT.

A ce stade du chantier, des modifications ont été apportées au projet, en particulier concernant l’habillage mural du hall et de la circulation de l’extension, qui se traduit par le remplacement de l’habillage en liège sur une partie du mur (soubassement) par un habillage bois en panneau de pin. Le présent avenant a pour objet d’arrêter le montant du lot 8 après cette modification, en plus-value. Montant initial du lot 18 = 136 501,76 € HT

Montant des travaux en plus-value = 4 842,18 € HT

Montant de l’avenant n°1 = 4 842,18 € HTMairie

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Montant du lot 8 après avenant = 141 343,94 € HT

Le Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au lot 8 Menuiseries intérieures/agencement concernant le marché de l’extension- réhabilitation de l’école Victor Hugo ci- dessus énoncé ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5) Avenant n°1 Lot 14 Electricité CFO/CFA – Réhabilitation école Victor Hugo (Montours) des Portes du Coglais

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 19 mai 2022 choisissant l’entreprise RUAULD Electricité pour la réalisation du lot 14 Electricité Courant Fort/Courant Faible de l’extension- réhabilitation de l’école Victor Hugo pour un montant de 134 692,60 € HT.

A ce stade du chantier, des modifications ont été apportées au projet, en particulier concernant l’ajout de prises de courant, de connecteurs et de câblage dans les salles qui se traduit par : 4 prises, 1 câblage, 2 connecteurs, 1 canalisation distribution, un complément dans baie informatique supplémentaires. Le présent avenant a pour objet d’arrêter le montant du lot 14 après cette modification, en plus value. Montant initial du lot 14 = 134 692,60 € HT

Montant des travaux en plus-value = 528,20 € HT

Montant de l’avenant n°1 = 528,20 € HT

Montant du lot 14 après avenant = 135 220,8 € HT

Le Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au lot 14 Electricité CFO/CFA concernant le marché de l’extension- réhabilitation de l’école Victor Hugo ci-dessus énoncé ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- 6) Tarifs salles communales

Monsieur le Maire rappelle la délibération 22.03.18 du 31/03/2022 portant sur l’harmonisation des tarifs des salles des fêtes.

Il propose de fixer les tarifs en cas de nettoyage insuffisant, oubli d’extinction de matériel et en cas de perte ou de détérioration du matériel.

Il présente cette proposition et demande au conseil de se prononcer :Mairie

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- Pour les associations des Portes du Coglais : Une location gratuite par an. Gratuité sur leurs créneaux de la semaine.

- Pour les associations extérieures : Le tarif est celui « extérieur ».

- Pour les obsèques : Chaque commune déléguée met à disposition une salle gratuite : - La salle de réunion, Place de l’Église à Coglès.

- La salle de cérémonie, 1 rue Saint Melaine, à Montours.

- La salle de cantine, Pôle des Mazières, rue du Clos Moines, à La Selle-en-Coglès.

TARIFS APPLICABLES SI DEGRADATION, MAUVAIS USAGE, NON RESPECT DES CONSIGNES CONTRACTUELLES

Nettoyage insuffisant 40€ de l’heure Lumières intérieures et/ou extérieures restent allumées 25€

Lave-vaisselle allumé 25€

Chambre froide allumée 25€

Radiateurs électriques allumés 25€

Table mélaminée 250€00

Table plastique 108€00

Chaise 23€50

Verre ballon 23cl 1€90

Flûte 2€15

Verre à jus de fruit 1€05

Assiette plate 3€30

Assiette creuse 2€40

Assiette à dessert 2€10

Tasse 1€35

Cuillère à café 0€60

Cuillère à soupe 0€50

Fourchette 0€50

Couteau 0€90

Corbeille à pain 4€75

Pichet à bec inox 19€10

Carafe verre 4€27

Plateau 8€85

Plat inox four 20€00Mairie

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Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité des voix exprimées (4 voix contre),

DECIDE

Article premier : A partir du 1er janvier 2024, les tarifs de salle des fêtes sont fixés comme présentés ci-dessus sauf pour les contrats signés avant cette date.

Article deux : Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

- 7) Subvention Festival de musique du Mont St Michel « Via Aeterna »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de l’organisation du festival de musique du Mont St Michel et sa baie « Via Aeterna ».

Il précise que des représentations sont faites dans une quinzaine de communes des départements de la Manche et de l’Ille et Vilaine. Une de ces représentations est prévue le 14 octobre à 20h30 à la salle des Mazières de La Selle en Coglès : le Quatuor Ellipsos (quatuor de saxophones) viendra interpréter des œuvres de Ravel, Pierné, Fauré, Albéniz.

Les organisateurs du festival sollicitent une subvention de la commune. Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel de cette représentation :

- montant de cession artistes : 4320 €

- frais techniques et régie : 510 €

- logistique et communication : 3000 €

Soit un total pour le concert des Portes en Coglais de 7830 €

Monsieur le Maire propose qu’une subvention de 1500 euros soit versée à ce festival pour l’organisation de la représentation à la salle des Mazières

Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accordent le versement d’une subvention de 1500 euros pour l’organisation de la représentation du Quatuor Ellipsos dans le cadre du festival Via Aeterna

- 8) Prestation cantine 2023-2026

CHOIX DU PRESTATAIRE MARCHE RESTAURATION

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour la fourniture de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire. Monsieur le Maire informe qu’à l’issue de cette consultation, une proposition a été reçue et analysée par le Comité consultatif « vie scolaire et associative ».

Après avoir exposé le détail de la consultation et l’analyse de l’offre, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition des Ateliers du Douet de Saint-Sauveur-des-Landes, pour un prix de repas de :

- 2,86 € HT soit 3,02 € TTC pour les repas maternelle

- 3,50 € HT soit 3,69 € TTC pour les repas primaire

- 4,67 € HT soit 4,92 € TTC pour les repas adultes

Pour une durée d’un an renouvelable deux fois.Mairie

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Le Conseil municipal après avoir délibéré, à la majorité des voix exprimées (1 contre, 1 abstention)

- Décide d’accepter l’offre des Ateliers du Douet, 3 allée du Douet, 35133 SAINT SAUVEUR DES LANDES, dont les conditions sont évoquées ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

- 9) Participation fournitures scolaires et classes de découverte école publique, 2023

Monsieur le Maire propose de fixer le montant des participations au profit de l’école publique comme suit :

- Dépenses pour fournitures scolaires Ecole publique : 42 €/élève.

- Subvention classes de découverte Ecole publique : 18 €/élève.

L’effectif retenu sera celui de la rentrée 2022/2023.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ,

DECIDE

- Article premier : Le concours financier pour dépenses à caractère social (fournitures scolaires) est approuvé à hauteur de 42 € par élève pour l’école publique.

- Article deux : Le concours financier pour classe de découverte est approuvé à hauteur de 18 € par élève pour l’école publique.

- Article trois : L’effectif retenu sera celui de la rentrée 2022/2023.

- Article quatre : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

10) Participation fournitures scolaires et classes de découverte, Ecole privée, 2023

Monsieur le Maire propose de fixer le montant des participations au profit de l’école privée comme suit :

- Dépenses pour fournitures scolaires Ecole privée : 42 €/élève pour les élèves domiciliés sur la commune. - Subvention classes de découverte Ecole privée : 18 €/élève pour les élèves domiciliés sur la commune.

L’effectif retenu sera celui de la rentrée 2022/2023.

Il est précisé qu’aucun conseiller n’est membre du conseil d’administration de l’OGEC.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- Article premier : Le concours financier pour dépenses à caractère social (fournitures scolaires) est approuvé à hauteur de 42 € par élève domicilié sur la commune pour l’école privée.

- Article deux : Le concours financier pour classe de découverte est approuvé à hauteur de 18 € par élève domicilié sur la commune pour l’école privée.Mairie

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- Article trois : L’effectif retenu sera celui de la rentrée 2022/2023.

- Article quatre : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

11) TARIFS PERISCOLAIRES (CANTINE ET GARDERIE) 2022/2023

Monsieur le Maire rappelle la délibération 22.06.5190 instituant les tarifs périscolaires de l’année 2022/2023,

Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs suivants pour l’année scolaire 2023/2024 :

Tarif existant Proposition

Cantine 3,80 € 3,90 € Cantine adultes 4,7 4,95 Garderie :

Ordinaire 1,40 € 1,40 € Courte 0,50 € 0,50 € Longue (+ 15 minutes à la

demande de la famille) 2,10 € 2,10 € Pénalité de retard 10,00 € 10,00 €

Le Conseil municipal,

Vu la proposition présentée ci-avant,

Après en avoir délibéré, à à la majorité des voix exprimées (4 voix contre) :

DECIDE

Article premier-. La proposition présentée ci-avant est adoptée.

Il est rappelé que, pour les fratries partagées sur au moins deux sites du RPI, la garderie sera gratuite à compter de 8h30 le matin, d’une part et jusqu’à 17h00 le soir.

Article deux-. Une prestation "accueil des collégiens" à 0,50 € sera appliquée à la rentrée 2023-2024 aux horaires d’ouverture de la garderie périscolaire.

- 12) Convention participation fonctionnement école privée avec OGEC et école (2023- 2025) (convention présentée ci-après la proposition de délibération)

M. Pascal Vallée en qualité de membre du bureau de l’OGEC, a quitté provisoirement la séance et n’a, par conséquent, pas pris part au vote.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention qui lie la commune et l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) est arrivée à son terme et qu’il y a lieu de renouveler cette convention afin de participer aux dépenses de fonctionnement de l’école privée DES PORTES DU COGLAIS, Monsieur le Maire rappelle que l’école privée des Portes du Coglais est une école sous contrat d’association avec l’Etat et que la commune a obligation de participer au fonctionnement de ces écoles qui sont sur son territoire. Le calcul de la contribution due par la commune s’opère en référence au coût moyen d’un élève d’une classe équivalente de ses écoles publiques pour les élèves domiciliés sur son territoire.Mairie

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Monsieur le Maire propose de valider la convention avec l’OGEC pour les années 2023-2024-2025.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Valident la convention avec l’OGEC pour les années 2023 à 2025

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.

CONVENTION DE PARTICIPATION

DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DES CLASSES DE L’ECOLE PRIVEE DES PORTES DU COGLAIS Montours – La Selle en Coglès - Coglès

Prise en charge communale de fonctionnement des classes des écoles privées sous CONTRAT D’ASSOCIATION avec l’État

Code de l’éducation – Livre IV – Titre IV – Chapitre II

Entre la commune de LES PORTES DU COGLAIS, représentée par Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du en date du 6 juillet 2023,

Et l’école privée des PORTES DU COGLAIS, représentée par :

- Madame Margaux POISSON, agissant en qualité de cheffe d’établissement, Et

- Monsieur Mickaël LAIZE, agissant en qualité de président de la personne morale civilement responsable de la gestion de l’établissement et ayant la jouissance des biens immeubles et des biens meubles,

Les parties se placent sous le régime relatif au contrat d’association conclu entre l’État et les établissements d’enseignement privés, défini par le code de l’éducation et les décrets n° 2008-263 du 24 mars 2008 et n° 60389 du 22 avril 1960 modifié, et conviennent ce qui suit :

Article 1 – Modalités et montant de la prise en charge

La Commune des PORTES DU COGLAIS prend en charge les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école privée DES PORTES DU COGLAIS pour les élèves domiciliés sur la commune des PORTES DU COGLAIS sous la forme suivante :

La prise en charge doit atteindre le montant obtenu en multipliant :

- le coût moyen respectif d’un élève des classes élémentaires et maternelles de l’école publique Victor Hugo de Montours – LES PORTES DU COGLAIS,

Par

- le nombre d’élèves pris en charge par la commune

Les subventions à caractère social (fournitures scolaires, classes nature…) sont exclues de la prise en charge au titre de la convention ; il s’agit d’aides faisant l’objet d’un financement spécifique.

Article 2 – Nombre d’élèves scolarisés

L’école privée des PORTES DU COGLAIS communiquera à la commune au 30 septembre de chaque année un état nominatif des élèves mentionnant leurs domiciles.

L’effectif constaté à cette date correspondant à l’année scolaire (n-1/n) servira au calcul du montant à verser au cours de l’année civile (n).

Article 3 – Modalités de versement

Le mandatement de la prise en charge communale sera effectué au profit de l’organisme de gestion de l’établissement.

Le versement se fera en trois fois en mars 25%, juin 25% et octobre 50%.

- Le versement de mars se fera avec l’effectif n-1 et le coût n-1 de l’école publique - Le versement de juin se fera avec l’effectif n-1 et le coût n-1 de l’école publique - Le versement d’octobre se fera avec l’effectif n et le coût n-1 de l’école publiqueMairie

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Article 4 – Contrôle

L’organisme de gestion s’engage à fournir à l’administration municipale toutes les justifications de l’utilisation des sommes perçues (compte annuel de fonctionnement et compte de résultats).

Article 5 - Durée et révision de la convention

La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2023.

La convention est reconduite pour 3 années consécutives : 2023-2024-2025.

Établie pour la durée du contrat d’association de l’établissement, la convention devient caduque si le contrat passé avec l’État est dénoncé. Sa résiliation est possible, à tout moment, à la demande d’une des parties.

La convention peut être révisée chaque année par simple avenant prenant effet au premier janvier de l’année suivante.

Fait en trois exemplaires, à Montours, le 7 juillet 2023

Lae cheffe d’établissement, Le président de Le Maire De l’école des portes du Coglais l’organisme de gestion, M. Aymar de Gouvion Saint Montours, La Selle-en-Coglès, M. Mickaël LAIZE Cyr Coglès,

Mme Margaux POISSON

- 13) Subvention projet artistique et culturel école publique

Monsieur le Maire explique que l’école publique a élaboré un projet d’Education Artistique et Culturelle. Ce dernier a été conçu en collaboration avec les écoles de Montours, Bazouges la Pérouse, le site d’expérimentation artistique Le Village, l’association Chronique et la photographe Muriel Bordier. Les objectifs de cette collaboration sont d’amener les élèves à s’interroger sur leurs relations à leurs environnements urbanistiques et architecturaux proches en associant les notions de passé, de présent et de futur aux espaces tangibles et imaginaires de l’image et de la carte, du réel et de la fiction. A l’issue de ce projet EAC seront créées deux photographies d’environ 200 cm X 100 cm chacune. Ces deux œuvres collectives seront pérennes et exposées sur les murs extérieurs des écoles. Elles feront parties du parcours d’œuvre A ciel ouvert du centre d’art.

Monsieur le Maire propose que soit versée une subvention à l’école publique, d’un montant de 500 € afin d’aider l’école à organiser ce projet.

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l’école publique,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

- De (verser) une subvention de 500 € à l’école publique pour l’organisation de son projet d’éducation artistique et culturelle.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention.Mairie

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- Renouvellements et Créations de postes périscolaires

14) CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT - ANIMATION

ARTICLE CGFP L.332-14

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.332-14 du CGFP portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire pour une durée maximale d’un an renouvelable une seule fois.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir un poste de coordinatrice des services périscolaires pour animer et coordonner ce service. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 25 août 2023, un emploi non permanent sur le grade d’animateur dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois renouvelable une fois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’animateur pour effectuer les missions d’animation, de coordination de l’équipe périscolaire d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 25 août 2023 pour une durée maximale de 1 an renouvelable une seul fois.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 452 indice majoré 396, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 Charges de personnel, article 6413 du budget primitif 2023.

15) CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS – TECHNIQUE

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : surveillance de garderie, de cantine, de nettoyage de locaux

Le Maire propose à l’assemblée :

La création de deux emplois d’agents techniques pour le service périscolaire à temps non complet (soit 28/35ème) à compter du 1er septembre 2023, pour l’encadrement des enfants sur le service périscolaire et le nettoyage des locaux.Mairie

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Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

16) CREATION DE TROIS EMPLOIS NON PERMANENTS - TECHNIQUE

ARTICLE CGFP L.332-23 1

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.332-23 1 du CGFP portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale d’un an sur une période de 18 mois consécutifs.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir trois postes de nettoyage de locaux et encadrement cantine garderie. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2023, trois emplois non permanents sur le grade d’adjoints techniques dont la durée hebdomadaire de service est respectivement de 80%, 60%, 40% d’un temps complet et de l’autoriser à recruter trois agents contractuels pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De créer trois emplois non permanents relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions de nettoyage de locaux, d’encadrement des services périscolaires suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 28/35ème, 21/35e et 14/35e à compter du 15 août 2023 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 361, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 Charges de personnel, article 6413 du budget primitif 2023.Mairie

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- 17) LOTISSEMENT LES MAZIÈRES II : VENTE DU LOT N° 14

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibérations du 23 février 2023 (délibération 23.02.06), le Conseil Municipal avait émis un avis favorable pour la vente du lot n° 14 à la SCI POULAIN Frères.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SCI n’a pas donné suite à son projet. Il présente une nouvelle demande formulée par Monsieur Edwin GALLAND.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente du mètre carré a été fixé, par délibération du Conseil Municipal de Les Portes du Coglais, en date du 25 octobre 2018 à 37,50 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de vendre à Monsieur Edwin GALLAND, le lot n° 14 d’une superficie de 529 m² et cadastré sous les n° 146 et 153 de la section ZD, au prix de 19 837,50 € HT auquel s’ajoutera la TVA de 20 % soit un prix total de 23 805,00 € TTC.

- Dit que le montant HT devra apparaître distinctement dans l’acte de vente notarié pour le calcul des droits de mutation auxquels la vente est soumise ainsi que le montant de la TVA.

- Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint (Monsieur Jean DESLOGES) à signer tous les documents relatifs à cette vente, lesquels seront dressés par l’étude de Maître Violaine GOUDAL et Maître Vincent de BAETS.

- Questions orales et diverses