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Arrêté - 01 ROUBAUD LAETITIA 1ere ADJOINTE signe le 03 decembre 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - 01 ROUBAUD LAETITIA 1ere ADJOINTE signe le 03 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20241120-DGS62A031 224-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/12/2024
Affichage : 04/12/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
&
Commune de
La Gaude
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-446-A|
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication par voie électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la Commune de LA GAUDE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L.2122-17, L.2122-18,
L.2122-22 et L.2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM 040720-0-01 en date du 4 juillet 2020 portant élection du
maire ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM 200821-1-01 en date du 20 août 2021 fixant à sept (7) le
nombre d'adjoints au maire ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM 200821-1-02 en date du 20 août 2021 modifiant le tableau
des adjoints ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM 231024-1-08 en date du 23 octobre 2024 dans laquelle le
conseil municipal délègue au maire certains pouvoirs pendant la durée de son mandat, en application des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Arrêté municipal - 2024-446-AJ |
03/12/2024
03/12/2024
03/12/2024 Vu l'arrêté municipal n°2024-299-A]J en date du 29 août 2024 portant délégation de fonctions et de
signature à Madame Laetitia ROUBAUD, 1° adjointe ;
Considérant que l'article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur le maire, sa suppléance doit être organisée ;
Considérant que l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire est
seul chargé de l'administration mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de
fonctions et de signature du maire au bénéfice de Madame Laetitia ROUBAUD, 1?"° adjointe, pour donner
suite à la délibération n° DCM 231024-1-08 en date du 23 octobre 2024 susvisée, qui a eu pour objet de
modifier les compétences déléguées au maire par le conseil municipal ;
ARTICLE 1
L'arrêté municipal n°2024-299-AJ en date du 29 août 2024 portant délégation de fonctions et de
signatures à Madame Laetitia ROUBAUD, 1° adjointe, est abrogé.
ARTICLE 2
Le présent arrêté donne délégation de fonctions et de signature à Madame Laetitia ROUBAUD, 1è'e
adjointe, dans les domaines énoncés aux articles suivants.
ARTICLE 3
Il est donné délégation de fonctions à Madame Laetitia ROUBAUD, 1è'® adjointe, pour exercer les
attributions dans les domaines suivants :
- Ressources humaines
- Médiathèque
- Protocole
Il est également donné à Madame Laetitia ROUBAUD, 1?" adjointe, délégation pour signer tous actes et
documents ainsi que tous courriers et pièces administratives afférents aux domaines susvisés.
ARTICLE 4
Madame Laetitia ROUBAUD, 1" adjointe, est également habilitée, en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur le maire, à signer tout document relevant de l'expédition des affaires courantes et des actes
d'administration qui sont nécessaires. Sa signature devra être précédée de la mention suivante :
Pour le maire empêché,
La première adjointe au maire,
Madame Laetitia ROUBAUD
Arrêté municipal —- 2024-446-AJ 2 ARTICLE 5
Par ailleurs, en cas d'absence où d'empêchement de l'adjointe déléguée à l'éducation, enfance et
jeunesse, Madame Laetitia ROUBAUD, 1è'"° adjointe, est habilitée à exercer les fonctions de 2è"° déléguée dans les domaines précités, et notamment participer aux commissions relevant de cette délégation. Il est également donné à Madame Laetitia ROUBAUD, 1è"® adjointe, délégation pour signer tous actes, documents, courriers et pièces administratives afférents aux domaines susvisés.
ARTICLE 6
La présente délégation de fonctions et de signature est consentie par Monsieur le maire, sous sa
responsabilité et sa surveillance. Madame Laetitia ROUBAUD, 1° adjointe, devra donc lui rendre compte
de toutes les décisions prises et actes signés dans ce cadre.
ARTICLE 7
La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-_ Notifié à l'intéressée,
-__ Transmis au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité,
-__ Adressé au comptable de la collectivité pour ampliation,
- Et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à La Gaude, le
Le maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte
Conseiller régional de la Région SUD PACA
Notifié le Laetitia ROUBAUD
02 .J9. LA NES SAN
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le
Maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux
mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex
1
Arrêté municipal - 2024-446-AJ 3