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Arrêté - 03 MALOT CHRISTINE 3eme ADJOINTE signe le 27 novembre 2024 1
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - 03 MALOT CHRISTINE 3eme ADJOINTE signe le 27 novembre 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 006-210600656-20241120-AJ63A271124-AI Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/11/2024 Affichage : 27/11/2024 Pour l'autorité compétente par délégation ë Commune de La Gaude DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-448-A) Certifié exécutoire le Compte tenu de : Sa publication par voie électronique le Sa notification le Sa réception en Sous-préfecture le Par délégation du Maire, Le Maire de la Commune de LA GAUDE Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23; Vu la délibération du conseil municipal n° DCM 040720-0-01 en date du 4 juillet 2020 portant élection du maire ; Vu la délibération du conseil municipal n° DCM 200821-1-01 en date du 20 août 2021 fixant à sept (7) le nombre d'adjoints au maire ; Vu la délibération du conseil municipal n° DCM 200821-1-02 en date du 20 août 2021 modifiant le tableau des adjoints ; Vu la délibération du conseil municipal n° DCM 231024-1-08 en date du 23 octobre 2024 dans laquelle le conseil municipal délègue au maire certains pouvoirs pendant la durée de son mandat, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales ; Arrêté municipal - 2024-448-AJ ] 27/11/2024 27/11/2024 27/11/2024 Vu l'arrêté municipal N° 2024-301-AJ en date du 03 septembre 2024 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Christine MALOT, 3"® adjointe ; Considérant que l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire est seul chargé de l'administration mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ; Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de fonctions et de signature du maire au bénéfice de Madame Christine MALOT, 3è"® adjointe, pour donner suite à la délibération n° DCM 231024-1-08 en date du 23 octobre 2024 susvisée, qui a eu pour objet de modifier les compétences déléguées au maire par le conseil municipal ; ARTICLE 1 L'arrêté municipal N°2024-301-AJ en date du 03 septembre 2024 portant délégation de fonctions et de signatures à Madame Christine MALOT, 3è"® adjointe, est abrogé. ARTICLE 2 Le présent arrêté donne délégation de fonctions et de signature à Madame Christine MALOT, 3ème adjointe, dans les domaines énoncés aux articles suivants. ARTICLE 3 Il est donné délégation de fonctions à Madame Christine MALOT, 3è"® adjointe, pour exercer les attributions dans les domaines suivants : - Éducation, enfance -__ École de musique communale - Finances Il est également donné à Madame Christine MALOT, 3è"® adjointe, délégation pour signer tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives afférents aux domaines susvisés. ARTICLE 4 Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empêchement de l'élu délégué à l'aménagement et cadre de vie à La Baronne, Madame Christine MALOT, 3è"® adjointe, est habilitée à exercer les fonctions de 2è"® déléguée dans le domaine précité, et notamment participer aux commissions relevant de cette délégation. Il est également donné à Madame Christine MALOT, 3è"® adjointe, délégation pour signer tous actes, documents, courriers et pièces administratives afférents au domaine susvisé. ARTICLE 5 La présente délégation de fonctions et de signature est consentie par Monsieur le maire, sous sa responsabilité et sa surveillance. Madame Christine MALOT, 3è"® adjointe, devra donc lui rendre compte de toutes les décisions prises et actes signés dans ce cadre. Arrêté municipal - 2024-448-AJ 2 ARTICLE 6 La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera : Notifié à l'intéressée, Transmis au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité, Adressé au comptable de la collectivité pour ampliation, Et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Fait à La Gaude, le. ? { NOV. Le maire Bruno BETTATI Vice-président de la Métropole é_Côte d ‘Azur Conseiller régional de la Région SUD PACA Notifié le Christine MALOT QY Jul QoQt D DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1 Arrêté municipal - 2024-448-AJ 3