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Procès Verbal - 20250404 PV seance conseil municipal
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Maizeroy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250404 PV seance conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 04 avril 2025 à 20 heures 30 minutes
Mairie de Maizeroy
Quorum : 6
Présents :
M. CHRISTOPHE Jean-Charles, Mme CUNIN Stéphanie, M. DELOR Jean-Michel, M. DOSDAT Patrice, Mme DUBOST Nathalie, M. FAVIER Thomas, M. LEIDELINGER Jean-François, M. MAIRE François
Procuration(s) :
Absent(s) :
M. ALIF FISCHER Julien
Excusé(s) :
M. PETIT Jean-Claude
Secrétaire de séance : M. MAIRE François
Président de séance : M. LEIDELINGER Jean-François
Mairie - Maizeroy 1 - Validation du CFU (Compte financier Unique) 2024
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le compte financier unique (CFU) a vocation à se substituer au compte administratif de l'ordonnateur et au compte de gestion du comptable public afin de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière et d'améliorer la qualité des comptes tout en
simplifiant les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable public.
Il sera obligatoire pour toutes les collectivités à compter du 1er janvier 2026.
La commune a souhaité s'inscrire dans la procédure d’expérimentation du CFU, c’est la raison pour laquelle,
il est proposé dès 2025.
Monsieur le Maire explique que le CFU est un document issu d’une procédure dématérialisée qui permet une
co-construction du document et la mise en place de contrôles automatisés.
Il présente les résultats tels qu'ils ressortent du CFU.
Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires l'invite à
quitter la salle.
Pour l'approbation du CFU, le conseil municipal est placé sous la présidence de Monsieur Francois
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, VOTE le compte financier unique de l'exercice
2024 et arrête ainsi les comptes :
FONCTIONNEMENT
Dépenses prévues : 874 615.34 € Dépenses réalisées : 184 427.48 €
Reste à réaliser : 0
Recettes prévues : 261 687.10 € Recettes réalisées : 249 051.50 €
Reste à réaliser : 0
Résultats de la cloture : 64 624.02 €
Résultats anterieurs reportés : 612 928.24 €
Résultat cumulé : 677 552.26 €
Résultats de cloture : 677 552.26 €
Mairie - Maizeroy INVESTISSEMENT
Dépenses prévues : 678 360.18 € Dépenses réalisées : 59 597.69 €
Reste à réaliser : 4 000 €
Recettes prévues : 658 472.17 € Recettes réalisées : 41 716.28 €
Reste à réaliser : 0 €
Résultat de la cloture : - 17 881.41 €
Résultats anterieurs reportés : 19 888.01 €
Différence entre les restes à réaliser : - 4 000 €
Solde : - 2 006.60 €
Résultat cumulé - 1993.40 €
RESULTAT GLOBAL 675 558.86 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Affectation du résultat 2024
Concernant l'affectation de résultats de l'exercice 2024, le conseil municipal réuni sous la présence de Monsieur Jean François LEIDELINGER Maire de la commune, apres avoir entendu et approuvé ce jour la
CFU 2024, statuant sur le résultat de l'exercice 2024 constatant que le CFU présente :
un excedent de fonctionnement : 416 662.74 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit
F RESULTAT DE L'EXERCICE précédé du signe +{(excédent) ou - déficit) ............
l) INTEGRATION DE RESULTATS (LE CAS
des anciens budgets annexes , précédé du signe + ou - (déficit)
C) RESULTAT ANTÉRIEUR REPORTE
massssssssemnaspronenpennenensnnnennes seen
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + ou - (déficit)
D) RESULTAT À AFFECTER = A+B + C (hors restes à réaliser) + 677 552.26!
O L C Z 3
+| |
+1
|
+
[E) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT
Déficit (besoin de financement) .…. D001............................
Excédent (excédent de financement) .. R001.......................
|F) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT
Besoin de financement
+
:
+
ECISION
'AFFECTATION
Mairie - Maizeroy - AFFÉCTATION EN RÉSERVÉES R 1068 en 1 993.40 investissement... mess POCRERIEST 1 (au minimum couverture du besoin de financement F)
- RÉPORT EN FONCTIONNEMENT RO02 675 558.86
(résultat à affecter ligne D moins ligne 1 ci-dessus)
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2025
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices en mécanisme d'équilibre des références fiscales.
Le taux des 3 taxes est étable librement par le Conseil Municipal.
Le taux de la taxe d'habitation concerne les résidences secondaires, les locaux meublés non affectués à
l'habitation principale et sur délibération les logements vacants depuis plus de 2 ans.
Apres avoir délibéré, et compte tenu de la conjoncture économique actuelle
Le Conseil Municipal décide de voter les taux pour l'année 2025
TAXES RAPPEL TAXES 2024 TAXES VOTE 2025
Taxe foncière bati 25.26 % 25.26 %
Taxe fonciere non bati 36.70 % 36.70 %
Taxe d'habitation 17.08 % 17.08 %
VOTE : 7 POUR
1 ABSTENTION (M JC CHRISTOPHE)
4 - BP 2025
Le Conseil Municipal, apres examen, chapitre par chapitre, adopte à l'unanimité de voix le budget primitif
2026 qui s'équilibre comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES ET RECETTES 938 946.36 €
INVESTISSEMENT DEPSENSE ET RECETTES 714 981.17 €
TOTAL BUDGET DEPENSES ET RECETTES 1 653 927.50 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - Fongibilité
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le maire informe le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Mairie - Maizeroy Ceci étant exposé le conseil municipal apres avoir délibéré
D'AUTORISER le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 - Demande de subvention 80 ans de la libération
L'association UNC de Vigy et Environs nous informe que le jeudi 8 mai 2025 entre 9 h 00 et 17 h 00 dans le cadre du 80éme anniversaire du 8 mai 1945, une quinzaine de véhicules (jeeps, Command-Car, JMC....) circuleront dans notre village à la rencontre des habitants. Les conducteurs et accompagnants seront en tenue de soldats américains de 1944.
Une demande de 300 € nous est demandé afin de couvrir les frais de cette commémoration.
VOTE : 5 CONTRE (JC CHRISTOPHE, M FAVIER, JM DELOR, N DUBOST, S CURIN) 2 ABSTENTION (P DOSDAT, F MAIRE)
1 POUR (JF LEIDELINGER)
7 - Indemnités supplèmentaires de recensement
Suite au recensement de la population qui a eu lieu du 16 janvier au 15 février, Monsieur le Maire souhaite verser à l'agent recenseur ainsi qu'au coordinateur communal une indemnité complementaire équivalente à la somme que nous allons recevoir de l'INSEE soit 638 € / 2
VOTE : Adoptée à l'unanimité
8 - Divers
Valeur rétrocession bien sans maitre
3 lots : 136 m2, 138 m2, 300 m2
Dans un premier temps, le principe de 1€/m2 est retenu + les frais de découpage parcellaire (géomètre) ceci n étant qu'une proposition, elle sera de nouveau éudié lors de prochains conseils
Recours
Suite à la médiation lotissement Ecluse
Les frais d'avocat à payer : le règlement a été effectué
Contestation de la solution pour la clôture ; un courrier est en cours de préparation pour le médiateur pour explications de la part de la mairie
Pour infos :
Le fossé le long du chemin de la méthanisation est réalisé à 70 %
Devis de curage des vieux fossés sur la commune le long de la RD70 et rue du Moulin Fossé du Tortus Prés des réparations et aménagement sont à prévoir ; devis en cours Le plan de gestion du marais a été présenté cette semaine à la mairie mardi 8 avril apm
Fait à Maizeroy
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mairie - Maizeroy