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Procès Verbal - PV CM 30 09 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 09 2024 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
L’AIGUILLON
SUR
VIE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 16
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
: 12
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
30
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 25
septembre
2024
PRÉSENTS
:MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
MARGOUT
Gérard,
MARECHAL
Laëtitia,
BAZIL
Marine,
THURNE
Dominique ABSENTS
EXCUSES
:
M.
MARAIS
Sébastien
donne
pouvoir
à Mme
FEUILLATRE
Catherine
Mme
FARRUGIA
Martine
donne
pouvoir
à M.
COQUELIN
André
Mme
JARRY
Alice
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
M.
LOR
Jean-Michel
Mme
BRIANCEAU
Aline
ABSENTS :
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
MARECHAL
Laëtitia
est
élue
secrétaire
de
la
séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
22 juillet
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
Obiet
des
délibérations
:
-
Fonds
de
concours
2024
-
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
-
Décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2024
-
Avenant
EGALIM
à
la
convention
triennale
du
dispositif
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
-_
Résiliation
du
marché
lot
3 «
fourniture
de
matériel
et
licence
informatique
»
-
Rétrocession
des
voies
et
réseaux
du
lotissement
«
Les
Rochelles
»
dans
le
domaine
public
communal Délibération
n°20240801
Fonds
de
concours
2024
- Communauté
d’Agclomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
d’
Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
a décidé
de
l’octroi
d’un
fonds
de
concours
à la
commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie,
par
délibération
communautaire
du
18/07/2024,
d’un
montant
de
27
579,52
€.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
d’utiliser
cette
opportunité
financière
afin
de
contribuer
au
financement
de
:
-
Pompe
à
chaleur
vestiaires
football
20
938,60
€
HT
-
Système
climatiseur
réversible
local
2
rue
des
fiefs
35
464,60
€
HT
montant
des
travaux
montant
des
travaux
Le
financement
serait
le
suivant :
Coût
global
56
403,20€
HT
e
Fonds
de
concours
Communauté
d'Agglomération
27
579,52
€
e
Autofinancement
communal
28
823,68
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(12
voix
pour,
0
abstention,
0 voix
contre)
:
-
Approuve
la
mise
en
place
du
fonds
de
concours
2024
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
-
Approuve
le
projet
de
financement
du
fonds
de
concours
pour
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
évalués
à 56
403,20
€
HT,
- _
Sollicite
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
pour
l’octroi
du
fonds
de
concours
pour
un
montant
de
27
579,52
€,
- _
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à l’application
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°20240802
Décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2024
DM
1
Ajustement
de
crédits
Date
de
saisie:
30/09/20024
Votée
: 30/09/2024
Date
exécutoire
: 01/10/2024
INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEME
TOTAL
NT
RECETTE
5 000,00
€
0,06
€
5 000,00
€
DEPENSE
5 000,00
€
0,00
€
5 000,00
€
SOLDE
0
0
0
LIGN |
SEN |
IMPUTATION
LIBELLÉ
MONTANT
E
S
1
D
(EF) |
673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
- 500,00
€
2
D
(F) |
681
Dotations
aux
provisions
+ 500,00
€
3
D
(D) |
203
chap
041
Frais
études
+
5 000,00
€
4
R
(1) |
2131
chap
041
Constructions
sur
bâtiments
publics
+
5 000,00
€ Délibération
n°20246803
Avenant
EGALIM
n°1
à
la
convention
triennale
du
dispositif
de
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
triennale
du
dispositif
de
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
délibérée
et
approuvée
le
24
mai
2022.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
avenant
à cette
convention
est
proposé
afin
de
prendre
compte
de
l'engagement
de
la
commune
à inscrire
la
cantine
scolaire
sur
la
plateforme
publique
« ma
cantine
»
et
de
pouvoir
bénéficier
de
la
bonification
EGALIM
de
1 €
qui
s’ajoute
à l’aide
financière
de
3 €
le
repas
servi
au
tarif
maximal
d’1
€.
La
collectivité
doit
être
inscrite
dans
la
démarche
EGALIM
et
respecter
les
engagements
relatifs
au
secteur
de
la
restauration
collective.
Vu
le
rapport,
Vu
la
délibération
du
22/05/2022
approuvant
la
convention
triennale
du
dispositif
de
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
et
la
tarification
des
repas
du
restaurant
scolaire,
Vu
Pavenant
EGALIM
n°1,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(12
voix
pour,
0
abstention,
0 voix
contre)
:
-
Approuve
l’avenant
EGALIM
n°1
à la
convention
triennale
du
dispositif
de
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
;
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l’application
de
la présente
délibération.
Délibération
n°20240804
Résiliation
du
marché
n°2023-011
«
Fourniture
de
matériel
et
licence
informatique
—
lot
n°3
licence
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-9,
et
L.5211-10
et
L.5216-
let
suivants,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.2195-3
2°
et
L.2195-6,
VU
la
délibération
n°
DEL20220306
en
date
du
05
avril
2022
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes,
constitué
de
l'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
et
de
ses
communes
membres,
pour
la
passation
d’un
accord-cadre
de
fournitures
et
livraison
de
matériel
et
de
licence
informatique,
VU
la
délibération
n°2022-08-23
du
8 décembre
2022
de
l'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
prenant
acte
de
la
déclaration
sans
suite
de
l’accord-cadre
"Fourniture
de
matériel
et
licence
informatique
-
Lot
3
Licence"
et
de
sa
relance
selon
la
procédure
de
l’appel
d’offres
ouvert,
et
autorisant
le
Président
à signer
le
marché
avec
l’attributaire
qui
sera
désigné
par
la
commission
d’appel
d'offres,
VU
la
décision
de
la
commission
d’appel
d’offres
communautaire
en
date
du
16
mars
2023,
attribuant
l’accord-
cadre
à bons
de
commande
multi-attributaires
"Fourniture
de
matériel
et
licence
informatique
—
Lot
3
Licence"
à
la
société
Econocom
Products
&
Solutions
désigné
titulaire
n°1,
et
à l’entreprise
INMAC
WSTORE
titulaire
n°2,
passé
en
groupement
de
commandes
avec
seuils
minimum
de
96
000
€ H.T.
et
maximum
de
233
000€
HT.
pour
l’ensemble
des
membres
du
groupement
sur
une
durée
de
4
ans
à compter
de
sa
notification,
VU
le
marché
n°2023-011
"Fourniture
de
matériel
et
licence
informatique
—
Lot
3
Licence"
et
notamment
ses
articles
4-3
Variation
des
prix
et
8-5
Résiliation
du
Cahier
des
Clauses
Particulières
(CCP),
CONSIDERANT
la
clause
butoir
du
marché,
définissant
une
augmentation
des
prix
limitée
à 6%
maximum
par
an
pour
chacun
des
prix,
CONSIDERANT
le
courrier
de
demande
d’augmentation
des
prix
du
marché
du
titulaire
n°1
la
société
Econocom
Products
&
Solutions
reçu
le
28
mars
2024,
CONSIDERANT
Ie
bordereau
des
prix
unitaires
(BPU)
révisés
transmis
par
le
titulaire
n°2
INMAC
WSTORE
le
19
juillet
2024,
CONSIDERANT
que
sur
les
seize
prix
du
BPU,
dix
prix
pour
le
titulaire
n°1
et
quatorze
prix
pour
le
titulaire
n°2
ne
respectent
pas
les
termes
de
la
clause
butoir,
CONSIDERANT
que
les
justifications
apportées
par
le
titulaire
ECONOCOM
sur
cette
augmentation
des
Prix,
et
notamment
sur
la
hausse
des
prix
imposée
par
le
fournisseur
de
licences
Microsoft
en
2024
entraînant
une
augmentation
annuelle
de
11%
des
prix
unitaires
de
base
des
licences,
ainsi
que
le
fait
pour
le
titulaire
n°1
qu’il
se
soit
basé
sur
les
quantités
du
détail
quantitatif
estimatif,
pièce
non
contractuelle,
pour
établir
ses
prix,
ne
peuvent
être
admis,
CONSIDERANT
que
les
hausses
de
prix
annuelles
imposées
par
Le
fournisseur
de
licences
Microsoft
aux
revendeurs,
et
notamment
aux
titulaires
des
marchés
ECONOCOM
et
INMAC
ne
permettent
pas
de
respecter
la
clause butoir définie
contractuellement, CONSIDERANT
qu’accepter
les
hausses
de
prix
sollicitées
aurait
pour
conséquence
de
remettre
en
cause
la
mise
en
concurrence
effectuée,
certains
candidats
ayant
pu
tenir
compte
de
la
clause
butoir
prévue
au
CCP
lors
de
la
remise
de
leur
offre,
CONSIDERANT
que
la
clause
résolutoire
prévue
à
l’article
4-3
du
CCP
permet,
en
cas
d'augmentation
imprévisible
des
prix
de
nature
à remettre
potentiellement
en
cause
la
mise
en
concurrence
effectuée,
de
mettre
fin
prématurément
au
marché
sans
que
le
titulaire
ne
puisse
prétendre
à aucune
indemnisation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(12
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention)
:
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
activer
la
clause
de
sauvegarde
prévue
à l’article
4-3
du
CCP,
et
de
résilier
le
marché
n°2023-011
"Fourniture
de
matériel
et
licence
informatique
- Lot
3
Licence"
avec
les
titulaires
n°1
Econocom
Products
&
Solutions
et
n°2
l’entreprise
INMAC
WSTORE
avec
effet
immédiat,
compte
tenu
du
non-respect
des
dispositions
de
la
clause
butoir
définie
au
marché,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
décision
de
résiliation
et
l’ensemble
des
pièces
s’y
rapportant,
- Précise
que
cette
résiliation
n’ouvre
droit
au
versement
d’aucune
indemnité
aux
titulaires.
Délibération
n°20240805
Rétrocession
des
voies
et
réseaux
du
lotissement
«
Les
Rochelles
»
dans
le
domaine
public
communal
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
souhait
de
la
société
TERIMMO
ATLANTIQUE
de
transférer
les
voies,
réseaux
et
espaces
verts
du
lotissement
«
Les
Rochelles
»
dans
le
domaine
public
communal.
Un
rapport
a
été
établi
et
il
s’avère
que
les
travaux
sont
conformes.
Par
conséquent,
il
est
possible
de
transférer
les
voies,
réseaux
(eaux
pluviales)
et
espaces
verts
du
lotissement
«
Les
Rochelles
» dans
le
domaine
public
communal.
Vu
le
rapport,
Vu
la
délibération
n°DEL20210403
en
date
du
04/05/2021
approuvant
la
convention
de
transfert
entre
la
commune
et
la
société
TERIMMO
des
espaces
et
équipements
communes
du
lotissement
«
Les
Rochelles
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
(12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
-
Accepte
la
cession
gratuite
des
équipements
communs
du
lotissement
«
Les
Rochelles
» cadastrés
:
e
_ A2508
superficie
1 706
m°
e
A2509
superficie
2
851
m°
+
A2510
superficie
106
m°
+
A2511
superficie
77
m°?
°
_A2512
superficie
343
m°
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
à
intervenir
entre
la
société
TERIMMO
ATLANTIQUE
et
la
commune,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
l’application
de
la
présente
délibération.
INFORMATIONS
DIVERSES
-
«Tarif
location
et
caution
du
matériel
de
vidéo-projection
à
la
Grange
de
la
Florinière
» :
ce
point
est
reporté.
-
Création
d’un
groupe
de
travail
«
sécurité
»
:Référente
Francine
ZIMMERLIN.
-
Création
d’un
groupe
de
travail
«théâtre»:
Référente
Catherine
FEUILLATRE.
Laëtitia
MARECHAL
s’est
portée
volontaire
pour
intégrer
le
groupe
de
travail.
-
Intervention
sur
les
ordures
ménagères,
le
secteur
économique
et
les
déclarations
d’intention
d’aliéner,
par
Francine
ZIMMERLIN.
-
Point
sur
la
révision
du
SCoT
et
PLUiH
La
séance
est
levée
à 21h00.
Affiché
en
exécution
de
Particle
L.2121-25
et
art.2121-11
du
CGCT
Le
Maire,
{
La
secrétaire
de
séance,
André
COQUELIN
U
k
Laëtitia MARECHAL
art
pu
À
t
“
\
K
#