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Procès Verbal - PV CM 22 09 2025
Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports,
MAIRIE
DE
L’AIGUILLON
SUR
VIE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 16
Nombre
de
présents
: 08
Nombre
de
votants
: 08
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le
22
septembre
à
19h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 16
septembre
2025
Le
Conseil
municipal
avait
été
convoqué
une
première
fois
le
10
septembre
2025
pour
une
réunion
de
conseïl
municipal
le
15
septembre
2025,
mais
le quorum
n'ayant
pas
été
atteint,
aucune
délibération
n’a
pu
être
prise.
Conformément
à l’article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
une
seconde
convocation
a été
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Lors
de
cette
seconde
réunion,
le Conseil
municipal
peut
délibérer
valablement
sans
condition
de
quorum.
PRÉSENTS
: MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
FARRUGIA
Martine,
MARGOUT
Gérard,
LOR
Jean-Michel,
THURNE
Dominique
ABSENTS
EXCUSES:
GIVRAN
Sébastien,
MARECHAL
Laëtitia,
BAZIL
Marine,
JARRY
Alice,
MARAIS
Sébastien,
BRIANCEAU
Aline
ABSENTS
: CHAIGNEPAIN
Frédéric,
RIMBAULT
Maxime
M.
LOR
Jean-Michel a
été
élu
secrétaire
de
la séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
21
juillet
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
Objet
des
délibérations
:
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
—
Création
d’une
liaison
douce
rue
du
Soleil
Levant
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
fixant
l’attribution
de
compensation
définitive
-
Fonds
de
concours
2025
— Communauté
d’ Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie Délibération
n°20250902
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
— Création
d’une
liaison
douce
rue
du
Soleil
Levant
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
d'aménagement
de
la rue
du
Soleil
Levant,
ainsi
qu’une
liaison
douce
inscrit
au budget
primitif
2025,
et explique
que
ce projet
est
subventionnable
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
(mesure
de
soutien
aux
PCAET).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET),
Vu
l’appel
à projets
du
Fonds
Vert
lancé
par
l’État
pour
soutenir
les
investissements
favorables
à la
transition
écologique, Considérant
que
La
commune
souhaite
réaliser
un
aménagement
de
liaison
douce
sécurisée
dans
la
rue
du
Soleil
Levant,
permettant
de
relier
les
cheminements
doux
existants
et de
favoriser
les
mobilités
actives,
Considérant
que
le montant
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 94
882,34
€ HT,
Considérant
que
ce
projet
est
éligible
à une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
(8
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
e
Approuve
le projet
de
création
d’une
liaison
douce
rue
du
Soleil
Levant
pour
un
montant
de
94
882,34
€ HT.
e
Valide
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
e
Subvention
sollicitée
au
titre
du
Fonds
Vert
: 33
560,44
€
HT
(soit
35,37
%)
e
Autofinancement
communal
: 61
321,90
€ HT
(soit
64,63
%)
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l’État
au
titre
du
Fonds
Vert,
et
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
la présente
délibération
’
Délibération
n°20250903
Fonds
de
concours
2025
- Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
17
juillet
2025
approuvant
les
montants
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
au
titre
de
l'exercice
2025
;
Considérant
que
la commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
bénéficie,
au
titre de
cette dotation
en
fonds
de
concours,
d’un
montant
de
25
550,22€,
Considérant
que
ce
montant
peut
être
affecté
aux
travaux/achats
suivants :
-
Clôture
et passerelle
coulée
verte
: 11
820
€
HT
-
Acquisition
d’un
véhicule
(camion)
: 27
466
€
HT
-
Acquisition
d’un
panneau
lumineux
: 16
690
€
HT
montant
total
55
976
€
HT
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(8
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention),
le Conseil
Municipal
:
-
Prend
acte
du
montant
du
fonds
de
concours
attribué
à la commune
pour
l'exercice
2025,
soit
25
550,22
€;
-
Décide
d’affecter
cette
somme
à
e
Clôture
et passerelle
coulée
verte
: 11
820
€
HT
e
Acquisition
d'un
véhicule
(camion)
: 27
466
€
HT
e
Acquisition
d’un
panneau
lumineux
: 16
690
€
HT
pour
un
montant
total
de
55
976
€
HT
-
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
: Coût
global
55976
E
HT
e
Fonds
de
concours
Communauté
d'Agglomération
25
550,22
€
e
_Autofinancement
communal
30
425,78
€
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
versement
des
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à
l'application
de
la présente
délibération.
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Francine
ZIMMERLIN
informe
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
pour
lesquelles
la commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
La
séance
est
levée
à 20h30.
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
et
art.2121-11
du
CGCT
Le
Maire,
André
COQUELIN
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
LOR