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Procès Verbal - pv Reunion cm 10 03 2026 3 1
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm 10 03 2026 3 1)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Industrie,
MAIRIE
DE
L’AIGUILLON
SUR
VIE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
:15
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
10
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 05
mars
2026
PRÉSENTS
:MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
MARGOUT
Gérard,
MARECHAL
Laëtitia,
Mme
JARRY
Alice,
BAZIL
Marine,
LOR
Jean-Michel
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à Mme
MARECHAL
Laëtitia
Mme
FARRÜUGIA
Martine
donne
pouvoir
à M.
COQUELIN
André
M.
THURNE
Dominique
donne
pouvoir
à Mme
BAZIL
Marine
M.
MARAIS
Sébastien
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
M.
RIMBAULT
Maxime
donne
pouvoir
à Mme
JARRY
Alice
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
GIVRAN
Sébastien
a
été
élu
secrétaire
de
la
séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
15
décembre
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
Obiet
des
délibérations :
- _
Approbation
du
compte
administratif
2025
-_
Approbation
du
compte
de
gestion
2025
du
Trésorier
Municipal
(Budget
Principal
Commune)
-
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2025
du
budget
commune
-
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
St
Joseph
-
Participation
financière
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
année
scolaire
2025/2026.
Avenant
n°26
-
Demande
de
subvention
au
Département
en
faveur
du
Patrimoine
-
Vente
parcelle
AB
639
à Mme
et M.
UNGUREANU
- rue
Athanase
Boisliveau
-
Approbation
du
budget
primitif
2026
-
_
Mutualisation
Système
d’Information
: approbation
de
l’avenant
n°4
à la convention
relative
au
transfert
du
service
commun
«
système
d’information
»
-
Création
de
postes
saisonniers
et
temporaires
année
2026
-
Protection
sociale
complémentaire
—
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
santé
des
agents
-
Convention
de
partenariat
entre
la
commune
et A.R.EX.C.PO
-
Vente
parcelles
communales
cadastrées
AA10
AA11
AA12 Délibération
n°DEL20260301
Approbation
du
compte
administratif
2025
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
M.
PREAUD
Freddy,
adjoint,
délibérant
sur
le compte
administratif de
l'exercice
2025
dressé
par
M.
COQUELIN
André,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
:
1°
Jui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
Compte
Administratif
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Principal
Déficit
(4)
Excédents
Déficit
(4)
Excédents
Déficit
(4)
Excédents
(4)
Résultats
reportés
721
128,86
852
233,75
Opérations
de
l'exercice
131
104,89
1 556
197,90
1 881
433,76
894
719,47
3 437
631,66
2
853
840,43
1 959
120,9 6
TOTAUX
1 556
197,90 |
2
090
225,8 |
1 881
433,76
1 615
848,33
3 437
631,66
3
706
074,18
5
Résultats
de
clôture
265
585,43
Restes
à réaliser
534
027,95
|
346
000,00
191
567,99
346
000,00
191
567,99
TOTAUX
CUMULES
611
585,43
191
567,99
3
783
631,66
3
897
642,17
534
027,95
RESULTATS
420
017,44
114
010,51
DÉFINITIFS
534
027,95
2°
Constate
aussi bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
au
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes ; 3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
n°DEL20260302
Approbation
du
compte
de
gestion
2025
du
Trésorier
Municipal
(Budget
Principal
Commune
Suite
à
l'approbation
des
membres
présents
du
compte
administratif
2025,
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
du
Trésorier
concernant
ce
budget.
Le
compte
de
gestion
2025
obtient
le même
résultat
que
le compte
administratif
correspondant.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
votent
par
conséquent
à
l’unanimité
des
membres
présents
(15
voix
pour,
0
voix
contre,
0 abstention)
l'approbation
du
compte
de
gestion
2025.
Délibération
n°DEL20260303
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2025
du
budget
commune
Les
Membres
du
Conseil
Municipal, Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2025,
le
10
mars
2026,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2025.
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
d'exploitation
de
534
027,95
€
décide
d’affecter
à l'unanimité
le
résultat
d'exploitation
comme
suit
:
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025
POUR
MEMOIRE
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
Plus-values
de
cessions
des
éléments
d’actif
Virement
à la section
d’investissement
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
: EXCEDENT
Fonctionnement
534
027,95
€
A)
EXCEDENT
AU
31/12/2025
Affectation
obligatoire
# à l’apurement
du
déficit
(report
au
nouveau
débiteur)
* aux
réserves
réglementées
(plus-values
nettes
de
cessions
d’immobilisations)
* à l'exécution
du
virement
à la section
d’investissement
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
* affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* affectation
à l’excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
art
002
Si nécessaire
par
prélèvement
sur
le report
à nouveau
créditeur
pour Déficit
résiduel
à reporter
(Budget
primitif
19....(N+2)
534
027,95
€
B)
DEFICIT
au
31/12/2025
Déficit
antérieur
reporté
(report
au
nouveau
débiteur)
— art
001
Reprise
sur
l'excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
Déficit
résiduel
à reporter
(Budget
primitif
19... (N+2)
Excédent
disponible
(voir
A
- solde
disponible
©)
le
cas
échéant
: affectation
de
l’excédent
antérieur
reporté
Délibération
n°
DEL20260304
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
St
Joseph
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
12/04/2001,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
la
transformation
du
contrat
simple
en
contrat
d'association
pour
l'école
privée
St
Joseph
à
compter
du
ler
septembre
2001.
Le
contrat
d'association
N°01-10
a
été
signé
par
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
14/06/2001.
Le
code
de
l'éducation
fait
référence
dans
son
article
L442-5-1
au
coût
moyen
d’un
élève
des
écoles
publiques
du
département
en
cas
d’absence
d’école
publique
dans
la
commune
de
résidence.
Dès
lors,
en
l'absence
d’école
publique
dans
la
commune,
il
convient
de
se
référer
aux
coûts
moyens
départementaux
pour
l’année
scolaire
2025-2026,
qui
sont
de
505
€ pour
les
écoles
élémentaires
et
1063
€
pour
les
écoles
maternelles,
et
qui
correspondent
aux
charges
de
fonctionnement.
A
la
rentrée
de
septembre
2025,
il
est
compté
69
élèves
en
classes
de
maternelles
et
94
élèves
en
classes
élémentaires
domiciliés
sur
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
- Décide
que
pour
l’année
2026
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
sera
de
1 063
€
par
enfant
en
classe
maternelle
et
505
€
par
enfant
en
classe
élémentaire
Le
crédit
global
sera
de
120
817
€.
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
dépense
seront
prévus
au
budget
général
de
l'exercice
2026.
- S’engage
à effectuer
le
versement
de
la
participation
par
quart
en
mars,
juin,
septembre
et
décembre
de
l’année
2026.
Délibération
n°
DEL20260305
Participation
financière
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
année
scolaire
2025/2026.
Avenant
n°26 Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le système
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
fixé
par
l’article
23
de
la
loi
N°83-663
du
22
juillet
1983
vise
à
compenser
le
désavantage
financier
des
communes
d’accueil
qui
supportent
les
frais
de
scolarisation
des
élèves.
Ce
dispositif
applicable
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
est
fondé
sur
le principe
du
libre
accord
entre
les
communes
concernées.
Or,
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
la commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
compte
8 enfants
scolarisés
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie
dans
les
écoles
publiques
maternelles
et primaires.
La
participation
financière
demandée
par
enfant
par
la
commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
est
de
750
€
par
élève
scolarisé. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
(15
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Accepte
de
verser
à
la
commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
une
participation
annuelle
de
750
€
par
élève
scolarisé
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
-
Autorise
le Maire
à signer
un
avenant
à la convention
intervenant
entre
les
communes
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
et l’Aiguillon
sur
Vie.
Délibération
n°
DEL20260306
Demande
de
subvention
au
Département
en
faveur
du
Patrimoine
Monsieur
le Maire
indique
que
la restauration
du
tableau
La
Déploration
du
Christ
est
en
cours
et précise
que
son
cadre
nécessite
également
une
intervention.
À
ce
titre,
le
Département
de
la
Vendée
peut
accorder
une
aide
financière
à
la
commune
dans
le cadre
du
soutien
au
patrimoine.
L'œuvre,
réalisée
sur
bois,
devra
être
immédiatement
réinstallée
après
restauration,
le
matériau
réagissant
mal
aux
variations
de
température
liées
au
chauffage.
Il est donc
indispensable
de
restaurer
le cadre
afin
de permettre
sa remise
en
place
dans
de
bonnes
conditions.
Le
coût
de
la
restauration
s’élève
à
2
337,50
€
HT.
Le
plan
de
financement
envisagé
est
le
suivant
:
Subvention
sollicitée
auprès
du
Département
de
la
Vendée
(patrimoine)
35
%
818,12
€
Autofinancement
communal
ou
dons
à venir
:
1 519,38
€
Total
: 2 337,50
€
HT
Vu
le rapport,
Vu
la
nécessité
de
préserver
les
œuvres
appartenant
à la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
(8
voix
pour,
7 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Approuve
la restauration
du
cadre
de
l’œuvre
susmentionnée
;
-
Adopte
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
-
Sollicite
une
subvention
auprès
du
Département
de
la Vendée
au
titre
du
patrimoine ;
-
Autorise
le Maire
ou
un
adjoint
à signer
tout
document
relatif à l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°DEL20260307
Vente
parcelle
AB
639
à
Mme
et
M.
UNGUREANU
- rue
Athanase
Boisliveau
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
construction
d’un
local
professionnel
porté
par
Mme
et
M.
UNGUREANU,
lesquels
souhaitent
acquérir
la parcelle
cadastrée
AB
639,
d’une
superficie
de
733
m°,
située
rue
Athanase
BOISLIVEAU.
Il précise
que
ces
terrains
ne
sont
pas
viabilisés.
L'avis
des
Domaines,
sollicité
dans
le
cadre
de
cette
démarche,
a estimé
la valeur
de
la parcelle
à 69
000
€.
Vu
le rapport,
Vu
l’avis
des
Domaines
en
date
du
29/11/2024,
Vu
la
proposition
d’acquisition
formulée
par
Mme
et M.
UNGUREANU,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
(15
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Décide
de
céder
à Mme
et M.
UNGUREANU
la parcelle
AB
639
d’une
superficie
de
733
m°,
au
prix
de
69
000
€,
non
viabilisée
et hors
frais
de
notaire
;
-
Fixe
le prix
de
vente
de
ladite
parcelle
à 69
000
€
; -
Autorise
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
auprès
du
notaire
en
vue
de
la
rédaction
d’un
compromis
de
vente
avant
le
29/05/2026
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°DEL20260308
Approbation
du
budget
primitif
2026
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif 2026
comme
suit
:
Dépenses
et Recettes
de
la section
de
fonctionnement :
1 829
572,00
€
Dépenses
et Recettes
la section
de
d'investissement
:
1 411
179,94
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(15
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention)
:
- __
Approuve
le budget
primitif 2026
arrêté
comme
suit :
Dépenses
et Recettes
de
la
section
de
fonctionnement
:
1 829
572,00
€
Dépenses
et Recettes
de
la
section
d’investissement :
1 411
179,94
€
Délibération
n°DEL20260309
Mutualisation
Système
d’Information:
approbation
de
l’avenant
n°4
à
la
convention
relative
au
transfert
du
service
commun
«
système
d’information
»
L'article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre,
à
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
et,
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés,
de
se
doter
de
services
communs,
chargés
de
l’exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles.
La
convention
relative
au
transfert
du
service
commun
«
Système
d'Information
»
au
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
a été
signée
le
20
janvier
2022.
Un
avenant
n°
f,
signé
le
17
mars
2023,
a
permis
de
modifier
certaines
modalités,
notamment
l'accès
au
service
d’astreintes
pour
tous
les
signataires
et
la
précision
des
modalités
de
remboursement.
Un
avenant
n°
2,
signé
le
23
avril
2024,
a permis
d'intégrer
le
CCAS
de
Brétignolles
sur
Mer
pour
l'EHPAD
«
Résidence
de
l’Aubraie
»
comme
bénéficiaire
du
service
commun.
Un
avenant
n°
3,
approuvé
le
5
décembre
2024,
a
acté
l’évolution
du
mode
de
facturation
du
service
«
Système
d'Information
»,
en
distinguant
les
missions
incluses
dans
le
forfait
de
base
et
celles
relevant
du
mode
« projets
»,
avec
une
tarification
adaptée.
Dans
la
continuité
de
ces
évolutions,
et
afin
d’acter
l’approfondissement
de
la
mutualisation
et
de
l'intégration
des
structures
membres
du
service
commun,
il
apparaît
aujourd’hui
nécessaire
de
faire
évoluer
la
convention
par
un
avenant
n°
4,
à compter
du
1°
janvier
2026
afin
de
répondre
aux
attentes
des
collectivités
concernant
:
-
L’acquisition
des
serveurs
par
la
Communauté
d'Agglomération
(et
non
via
un
groupement
de
commandes),
l'intégration
du
coût
des
serveurs
au
coût
unitaire
du
service
et la définition
d’une
clef de
répartition
pour
l’achat
et
la
maintenance
des
nouveaux
serveurs,
-
La
prise
en
charge
et
la refacturation
par
la Communauté
d'Agglomération
des
travaux
et des
abonnements
de
la
fibre
noire
Vendée
Numérique,
-
La
mise
en
place
d’un
Pack
Sécurité.
Le
groupe
de
travail
«
Système
d'Information
» du
9
octobre
2025 a
validé
les
propositions
suivantes
:
>
Serveurs :
intégration
des
serveurs
au
coût
du
service
commun
et
définition
de
la
clé
de
répartition
Le
marché
n°
2020-021
d’acquisition
de
serveurs
hyperconvergés
conclu
le
27
janvier
2020
avec
SODIFRANCE
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
de
l’admission
des
prestations
d'installation
des
serveurs
est
arrivé
à terme
en
mai
2025.
Les
élus
ont
décidé
de
prolonger
d’un
an
la maintenance
et le
support
des
serveurs
mutualisés.
Au
regard
des
difficultés
d'exécution
avec
le
nouveau
titulaire
du
marché
SOPRASTERIA,
qui
a
repris
le
marché
suite
au
rachat
de
SODIFRANCE,
un
nouveau
contrat
a
été
passé
par
la
Communauté
d'Agglomération
avec
la
société
Orange
pour
une
année
de
maintenance
complémentaire.
Considérant
que
cette
maintenance
porte
sur
les
serveurs
déjà
en
place
pour
la
période
2025/2026,
il
est
proposé
de
conserver
la même
clef de
répartition
que
celle
définie
dans
la convention
de
groupement
de
commande
de 2019,
lors
de
l'acquisition
initiale
: Le
montant
de
la maintenance
des
serveurs
pour
l’année
2025/2026
s'élève
à 37
657,08
€
TTC
et
la répartition
est
donc
la suivante :
Maintenance
1 an
2025/2026
L'Aiguillon
sur Vie
0,79%
1
298,87
€
Brem
sur
Mer
1,59%
2
597,73€
Brétignolles
sur
Mer
3,17%
4
1195,46
€
La
Chaize
Giraud
0,79%
1
298,87
€
Coex
1,59%
2
597,73 €
Commequiers
3,17%
4
1195,46
€
Le
Fenouiller
1,59%
2
597,73
€
Givrand
0,79%
1
298,87
€
Landevieille
0,79%
1
298,87
€
Notre
Dame
de
Riez
1,59%
2
597,73 €
Saint
Gilles
croix
de
Vie
11,90%
15
4 482,99
€
Saint
Hilaire
de
Riez
50,00%
63
18 828,54
€
Saint
Maixent
sur
Vie
1,59%
2
597,73
€
Saint
Révérend
0,79%
1
298,87
€
Communauté
d'Agglomération
19,84%
25
7 471,64
€
TOTAL
TTC
100,00%
126
37657,08€,
Le
contrat
actuel
relatif aux
serveurs
mutualisés
arrive
à échéance
en
mai
2026.
Afin
d’assurer
la continuité
du
service,
il
convient
d'acquérir
de
nouveaux
serveurs
dès
décembre
2025,
pour
une
mise
en
service
au
plus
tard
en
avril
2026.
S'agissant
de
biens
nécessaires
au
fonctionnement
intrinsèque
des
systèmes
d’information
des
collectivités,
il
a
été
proposé
que
les
serveurs
soient
acquis
par
la Communauté
d’ Agglomération
(qui
en
assure
donc
la gestion
et en
assume
l'amortissement),
et non
en
groupement
de
commandes
comme
cela
avait
été
le cas
pour
les
serveurs
acquis
en
2020,
puis
facturés
aux
membres
du
service
commun
selon
les
dispositions
de
l’article
R.S111-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Dans
cette
perspective,
une
nouvelle
clé
de
répartition
des
coûts
liés
à
ces
acquisitions
a
été
présentée
au
Groupe
de
Travail
«
Système
d'Information
»
lors
de
sa
réunion
du
9
octobre
2025
et
au
Bureau
Communautaire
du
13
novembre
2025.A
été
retenue
la
proposition
avec
une
prise
en
charge
à
40
%
du
montant
global
par
la
Communauté
d'Agglomération.
Les
60
%
restants
seront
répartis
entre
les
bénéficiaires
au
prorata
du
nombre
de
postes
de
travail,
sur
une
période
correspondant
à la durée
de
vie
estimée
des
serveurs
(7
ans).
Les
entités
rejoignant
éventuellement
le
service
après
la mise
en
service
des
serveurs
(avril
2026)
ne
contribueront
pas
à
l'investissement
initial,
mais
devront
s'acquitter
de
la maintenance
annuelle,
calculée
selon
les
mêmes
principes
que
pour
les
autres
bénéficiaires.
Tableau
de
répartition
proposé
avec
le
coût
estimatif
basé
sur
les
dernières
offres
: Nouvelle
clef avec une
part de l'Agglo à40%
Coût
global
Répartition
LAiguitton
sur Vie
0,87%
17
2760.86€
1746.58
€
100428€
Bremsur
Mer
2,47%
48
7#71€
493151€
28862€
Brétignoltes
sur Mer
4,2%
82
13 268.84 €
842466
€
4 81418€
BRT
CCAS
0,62%
12
IMLRE
12R88€
720890€
La Chaize
Giraud
0,1%
3
485,45
€
308,22
€
17723€
Coëx
2,9%
57
92N34€
585%16€
3%72€
Commequiers
3,8%
75
DIRE
7 70,48€
44065€
Le Fenouilter
3,5%
63
Li
166.24 €
7 089,04
€
A97629€
Givrand
0,2%
19
307449
€
196205
€
112243€
Landevieille
0,3%
6
970,89 €
61644€
ISAASE
Notre
Dame
de
Riez
2,0%
aû
647260
€
410859€
2%301€
Saint
Gilies
croix
de
Vie
12,23%
238
98 511,9
€
24 452.05
€
14 05993€
Saint
Hilaire de
Riez
21,27€
414
66 92.4
€
2
53425
€
24 457,19€
Saint Maixe nt
sur
Vie
2,184
42
622€
431507€
248116€
Saint
Révérend
0,6%
13
2 10360
€
132,62€
267,38€
Communauté
d'Agglomération
40,00%
32
1H00.0€
80 000.00 €
A6 000.00€
Office
de
tourisme
intercommuna
1,70%
33
539%
€
330,41€
194949€
TOTAL
FFC
109,00%
1470
315000.00€
200
609.00
€
115
000,00
€
Cette
nouvelle
clé
de
répartition
prendrait
effet
en
mai
2026
consécutivement
à
l’acquisition
des
nouveaux
serveurs,
et
viendra
se
substituer
à
la
clé
de
répartition
définie
en
2019
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
constitué
pour
l'acquisition
des
serveurs
en
place
de
2020
à 2025.
>
Fibre
noire
Vendée
Numérique
Les
élus
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
ont
acté
le
principe
de
mutualisation
des
réseaux
de
télécommunications
entre
les
collectivités,
dans
un
objectif
de
réduction
des
coûts.
Cependant,
le
modèle
de
facturation
proposé
par
Vendée
Numérique
ne
permet
pas
une
facturation
directe
à
chaque
collectivité
dans
le
cadre
de
cette
mutualisation.
Afin
de
mettre
en
œuvre
le
modèle
économique
retenu
collectivement
pour
le
déploiement
mutualisé
de
la
fibre
noire,
il
est
proposé
que
la
Communauté
d'Agglomération
prenne
en
charge
:
-
Les
coûts
de
mise
en
service
(études
et travaux)
;
-
Les
abonnements
annuels
liés
à l’exploitation
de
la fibre
noire.
Ces
dépenses
seront
ensuite
refacturées
annuellement
au
réel
par
la
Communauté
d'Agglomération
auprès
des
bénéficiaires,
sur
la
base
d’un
coût
linéaire
de
0,10
€
HT
par
mètre
linéaire
et
par
an,
conformément
au
schéma
de
principe
mens
ci-dessous
:
Ville
1 : 1 200€
/
22 000m
X 10 O00m
= 545€
HT/an
Ville
2 : 1 200€
/ 22
O00m
X 12
O00m
= 655€
HT/an
>
Pack
Sécurité
Le
Groupe
de
Travail
«
Système
d'Information
»
a
identifié
la
cybersécurité
comme
une
priorité
stratégique
pour
l’ensemble
des
structures
du
territoire.
Afin
de
renforcer
la
protection
des
systèmes
et
de
garantir
une
homogénéité
des
équipements,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
Pack
Sécurité
mutualisé,
intégrant
l’ensemble
des
outils
nécessaires.
Ce
pack
regroupe
les
principales
solutions
de
cybersécurité,
parmi
lesquelles
: Antivirus,
antispam,
EDR
;
-
Coffre-fort
de
mots
de
passe
;
Double
authentification
;
Et
autres
outils
complémentaires.
Cette
démarche
permettra
de renforcer
la réactivité
des
interventions
en
cas
d'incident
et d’harmoniser
les dispositifs
de
sécurité
déployés
au
sein
des
différentes
entités
bénéficiaires
du
service
commun.
Le
coût
de
ces
solutions
sera
pris
en
charge
par
la
Communauté
d'Agglomération,
puis
refacturé
annuellement
aux
collectivités
bénéficiaires,
sur
la base
du
coût
réel
(par
utilisateur
ou
par
poste,
selon
la solution).
Les
collectivités
auront
connaissance
des
coûts
en
amont,
afin
de
les
intégrer
dans
leur
budget
prévisionnel.
>
Evolution
du
périmètre
et
des
missions
de
la
DSI
Aujourd’hui,
l'effectif
du
service
SI
correspond
aux
recommandations
de
l’audit
organisationnel
de
2022
à
périmètre
constant. Les
évolutions
sont
notables
depuis
2022.
Voici
les
principaux
indicateurs
entre
2022
et 2025 :
e
Une
augmentation
du
nombre
de
postes
de
travail
à gérer
: de
1365
en
2022
à
1490
aujourd’hui
: +
9.1
%,
e
Une
gestion
accrue
du
parc
de
smartphones
professionnels
: de
350
à 431
: +23
%,
e
Une
croissance
du
nombre
de
sites
à
couvrir
: de
140
à
170
sites
répartis
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
: +
21
%,
e
L'évolution
du
nombre
de
tickets
: +53
%,
e
Les
délais
de
traitement
entre
les
commandes
et
les
déploiements
: en
2022,
le
délai
entre
la
livraison
et
le
déploiement
pouvait
aller jusqu’à
6 mois,
e
En
2025,
ce
délai
peut
attemdre
un
an.
Les
missions
et les
solutions
ont
également
évolué
depuis
2022.
C’est
notamment
le cas
pour
les
domaines
suivants,
avec
un
impact
direct
sur
le pôle
support
:
la
sécurité,
la santé, la mobilité
: le télétravail,
le numérique
responsable
: volet
réglementaire
: Loi
REEN,
Loi
AGEC
VIA
: Piloter
la stratégie
la dématérialisation
et l’évolution
des
solutions
pour
les
métiers
: solution
de
gestion
du
temps.
Pour
mémoire,
le
ratio
idéal
agents/
nombre
de
poste
se
situe
dans
une
collectivité
à
1 agent
pour
80
postes.
Le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
se situe
aujourd’hui
à
1 agent
pour
123
postes.
Une
moyenne
de
1 agent
pour
100
postes
resterait
acceptable. Lors
du
Bureau
Communautaire
du
13
novembre
2025,
le
renfort
du
service
SI
a
été
évoqué,
afin
de
consolider
l’équipe
support
SI
par
rapport
au
périmètre
actuel.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Bureau
Communautaire
a
acté,
lors
de
sa
réunion
du
4
décembre
2025 :
1.
d'étudier
la sortie
de
la convention
de
service
commun
des
structures
extérieures
aux
communes
au
1° janvier
2027.
2.
Évolution
tarifaire
:
- Augmentation
du
forfait
par
poste
: de
150
€
à
180
€
(+30
€).
3.
Création
d’un
poste
supplémentaire,
si et seulement
si, il est
financé
par
cette
augmentation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-4-2,
Vu
le rapport,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
(13
voix
pour,
0 voix
contre,
2
abstentions)
:
DECIDE
:
Article
1
:
d’approuver
avenant
n°4
à
la
convention
relative
au
transfert
du
service
commun
«
Système
d'Information
»,
tel qu’annexé
à la
présente
délibération ;
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier. Délibération
n°DEL20260310
Création
de
postes
saisonniers
et
temporaires
année
2026
Considérant
qu’il
peut
être
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
(temporaire
ou
saisonnier)
d’activité
cette
année,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
(15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
-
Créée
des
emplois
saisonniers
ou
temporaires
selon
les
besoins
des
services
(administratifs
et
techniques)
jusqu’à
la
fin
de
l’année
2026
:
o
Motif
du
recours
à
un
agent
contractuel
:
article
3,
1°
(accroissement
temporaire
d'activité)
et
2°
(accroissement
saisonnier)
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
o
Durée
du
contrat
:si
accroissement
saisonnier
d’activité,
6
mois
maximum
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs
—
si
accroissement
temporaire
d'activité,
12
mois
maximum
sur
une
durée
de
18
mois
consécutifs
o
Nature
des
fonctions
:adjoint
administratif
territorial,
adjoint
technique
territorial
©
Niveau
de
recrutement
:catégorie
C
o
Niveau
de
rémunération
:Indice
Majoré
entre
366
et
374
et
régime
indemnitaire
-_
Autorise
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
recrutement
correspondant
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ci-
dessus
créés
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Délibération
n°DEL20260311
Protection
sociale
complémentaire
—
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
santé
des
agents
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1%
janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1%
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
À
l'issue
d’un
processus
de
négociation
engagé
au
niveau
national,
l’accord
collectif
signé
le
11
juillet
2023
ouvre,
en
parallèle
du
volet
Prévoyance,
des
discussions
sur
les
contours
des
futurs
régimes
de
couverture
du
risque
Santé.
En
effet,
les
parties
audit
accord
s’engagent
à un
dispositif
de
revoyure
qui
a vocation
à se
substituer
à celui
prévu
au
II
de
l’article
8
du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022.
À
date,
la
participation
minimale
des
employeurs
territoriaux
en
matière
de
Frais
de
Santé
à compter
du
1®
janvier
2026
s'établit
à
15€
par
agent
et
par
mois
(soit
50
%
d’un
montant
de
référence
fixé
à 30€).
En
outre,
les
contrats
de
Frais
de
Santé
proposés
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
doivent
être
constitués
d’un
panier
de
soins
de
référence,
déterminé
par
le
décret
n°
2022-
581
du
20
avril
2022
et
précisé
au
II
de
l'article
L.
911-7
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Parallèlement,
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a confirmé
le
rôle
d’expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
:couverture
complémentaire
de
frais
de
santé
pouvant
découler
de
situations
de
maladie,
maternité
ou
encore
d'accident,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l’assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité.
Afin
de
répondre
à l’ensemble
de
ces
enjeux,
les
Centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et
sécurisé
en
matière
de
frais
de
santé
également. Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
le Centre
de
Gestion
de
la Vendée
a décidé,
avec
les
autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire,
d’engager
un
marché
afin
d’être
en mesure
de proposer
à l’ensemble
des
employeurs
publics
de
leur
ressort
géographique
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
frais
de
Santé
à
compter
du
1%
juillet
2027.
Dans
cette
perspective,
le Centre
de
gestion
de
la Vendée
et les
quatre
autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire
se sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à la Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le Centre
de
Gestion
de
la Vendée
et les quatre
autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire
piloteront
l’ensemble
du
processus
au
bénéfice
des
employeurs
territoriaux
d’une
part,
des
agents
assurés
d’autre
part.
Ce
pilotage
couvrira
la définition
des
régimes
de
garanties,
la rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l’analyse
des
offres,
le suivi
et le pilotage
des
contrats
collectifs
dans
le temps.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
d'optimiser
la
tarification
des
risques,
de
piloter
au
mieux
les
risques
et
les
données
de
consommation
médicale. Forts
du
vif succès
rencontré
sur
la démarche
collective
de
prévoyance
ayant
permis
de
couvrir
66
400
agents
territoriaux
dans
1 542
collectivités
et établissements
publics
régionaux,
le Centre
de
gestion
de
la Vendée
et les
quatre
autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire
ont
décidé
d’initier
une
démarche
similaire
de
mutualisation
à grande
échelle,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
employeurs
territoriaux
et les
agents
qui
adhèreront
à la consultation.
Afin
d'assurer
une
couverture
complémentaire
de
frais
de
Santé
de
qualité
aux
agents
à effet
du
1% juillet
2027,
le conseil
municipal
souhaite
délibérer
pour
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
les
cinq
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé
des
agents
à effet
du
1° juillet
2027.
Le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
et
les
quatre
autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire
vont
lancer pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et établissements
publics
leur
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à une
offre
Frais
de
Santé
mutualisée,
attractive
et
éligible
à
la
participation
financière
de
son
employeur
à
compter
du
1% juillet
2027.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
les
cinq
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire,
afin
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
visant
à la sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
en
vue
de
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
à
effet
du
1° juillet
2027.DÉLIBÉRÉ
-
Vu
l’article
40
de
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique ;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
-
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à L.
227-4
et
L.
827-I
à L.
827-12 ;
-
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8
;
-
Vu
le
Décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
-
Vu
la Circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à la participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
10 -
Vu
l’Ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
-
Vu
lOrdonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
-
Vu
le
Décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
:
-
Vu
l’Accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
26/01/2026
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(15
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention)
décide
de
:
+
Donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
les
cinq
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
à effet
du
1%
juillet
2027
;
Délibération
n°DEL20260312
Convention
de
partenariat
entre
la
commune
et A.R.EX.C.PO
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
compagnons
de
l'association
A.R.EX.C.PO
accompagnent
la
commune
dans
la réalisation
et la publication
de
l'ouvrage
intitulé
« L'Aiguillon-sur-Vie
—
un
village,
des
lieux,
des
gens
et leurs
histoires
».
Il précise
que
600
images
recueillies
ont
été
traitées
conjointement
avec
cette
association
afin
de
préparer
la
production
de
ce
livre
valorisant
le patrimoine
historique
et humain
de
la commune.
Dans
ce cadre,
1l convient
de
formaliser
cette
collaboration
par la mise
en place
d’une
convention
de partenariat
définissant
les
engagements
respectifs
de
la commune
et de
l’association.
Vu
le rapport,
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
(12
voix
pour,
0
voix
contre,
3
abstentions)
-
Approuvent
la
convention
de
partenariat
à
conclure
avec
l’association
A.R.EX.C.PO
pour
la
réalisation
et
la
publication
de
l’ouvrage.
-
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Vente
parcelles
communales
cadastrées
AA10
AA11
AA12
Afin
de
lancer
le
débat,
M.
GIVRAN
a
indiqué
qu'il
lui
semblerait
opportun
d'envisager
de
reporter
cette
décision
au
prochain
Conseil
municipal.
Les
élections
municipales
devant
se
tenir
dans
cinq
jours.
Il
a précisé
que
cette
proposition
visait
à permettre
que
la
décision
soit
prise
par
le
Conseil
municipal
issu
des
prochaines
élections,
et
donc
par
la
nouvelle
équipe
élue.
Il
indique
que
cette
réflexion
tient
également
au
fait
que
le
projet
trouve
son
origine
dans
une
démarche
portée
par
le
Conseil
des
sages
et
de
quelques
élus
du
conseil.
Il
indique
à
cet
égard
que
plusieurs
membres
de
cette
instance
participative,
ainsi
que
certains
de
ces
élus
actuellement
membres
du
Conseil
municipal,
sont
par
ailleurs
engagés
comme
candidats
sur des
listes
aux
prochaines
élections
municipales.
Selon
lui,
ce
contexte
particulier
justifierait
que
la
décision
puisse
être
examinée
ultérieurement
par
le
Conseil
municipal
issu
du
scrutin
à
venir.
Cette
intervention
a suscité
plusieurs
réactions
au
cours
des
échanges.
À
cette
occasion,
un
élu
du
Conseil
municipal,
M.
LOR,
également
candidat
sur
une
liste
pour
les
prochaines
élections
municipales
et
partie
prenante
dans
le
projet
de
jardin
partagé,
a
tenu
certains
propos
ayant
dépassé
le
cadre
habituel
du
débat.
Des
menaces
verbales
ont
notamment
été
évoquées
à
l'encontre
de
M.
GIVRAN
faisant
état
de
la
possibilité
de
diffuser
une
image
négative
de
celui-ci
en
cas
de
vote
défavorable
au
projet.
M.
GIVRAN
a
toutefois
précisé
qu'il
ne
figurait
sur
aucune
liste
candidate
aux
prochaines
11 élections
municipales,
au
cas
où
ces
propos
auraient
été
tenus
dans
l'intention
d'’influencer
ou
de
déstabiliser
une
éventuelle
campagne
électorale.
Dans
ce contexte
d'échanges
tendus,
et à la suite de plusieurs
réactions
et interprétations
de
ses propos
par
d'autres
élus,
M.
GIVRAN
a également
précisé
qu'il
n'avait pas
annoncé
son
intention
de
vote
et qu'il
souhaitait
simplement
soumettre
cette
question
au
débat
au
sein
du
Conseil
municipal.
Le
premier
adjoint
est
intervenu
afin
de
rappeler
les
principes
de
fonctionnement
démocratique
de
l'assemblée,
notamment
la
liberté
d'expression
et
de
vote
des
élus
dans
le
cadre
des
débats
du
Conseil
municipal.
Il
a
également
rappelé
l'historique
du
dossier,
évoquant
notamment
la création
du
conseil
des
Sages,
de
l'association
ainsi
que
le report
de
la
vente
lors
du
précédent
Conseil
municipal,
proposé
par
M.
GIVRAN
et suivi par
l’ensemble
du
Conseil,
au
motif
que
les
statuts
de
l'association
n'étaient pas
suffisamment
sécurisés.
L'adjoint
a
enfin
souligné
que
la
décision
de
vente
soumise
au
vote
constituait
l'aboutissement
de
ce processus.
Par
ailleurs,
une
élue
s'est
interrogée
sur
l'association
nouvellement
créée,
rappelant
que
le
Conseil
municipal
n'avait
pas
eu
connaissance
ni
de
ses
statuts
ni
de
l'identité
des
personnes
qui
la
composent.
Aucune
réponse
n'a
été
apportée
en
séance
sur ce sujet.
En fin
de
débat,
M.
LOR
a
indiqué
présenter
des
excuses
sous
condition
du
vote
de
M.
GIVRAN.
Les
votes
relatifs
à
cette
délibération
se sont
ensuite
déroulés
dans
un
contexte
de
tension
au
sein
de
l'assemblée.
Délibération
n°DEL20260313
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
création
de jardins
familiaux,
Vu
la proposition
de
l’entreprise
BATI
RECYCLAGE
concernant
l'acquisition
des
parcelles
communales
cadastrées
AA]0,
AAII
et AAL2,
d’une
superficie
totale
de
19
273
m2,
et son
engagement
à assurer
la gestion
des jardins
familiaux
par
l'intermédiaire
d’une
association,
Vu
l’avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
24
octobre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(7
voix
pour,
6 voix
contre,
2
abstentions)
:
-
Décide
de
céder
les
parcelles
communales
cadastrées
AA10,
AAII
et
AA12
d’une
contenance
totale
de
19
273
m°
à l’entreprise
BATI
RECYCLAGE
au
prix
de
9
500
€
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
auprès
du
notaire
pour
la rédaction
d’un
compromis
de
vente
dans
un
premier
temps,
puis
l’acte
authentique
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l'application
de
la présente
délibération.
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Francine
ZIMMERLIN
informe
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
pour
lesquelles
la commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
La
séance
est
levée
à 22h00.
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
et
art.2121-11
du
CGCT
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
André
COQUELIN
Sébastien
GIVRAN
12