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Arrêté - Préfecture - Guyane - PC9733062020024 Résumé non technique 1
Document publié le Lundi 9 juin 2025 à 14h18
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - PC9733062020024 Résumé non technique 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
BT-DO3.R
bertin TECHNOLOGIES
Réf. : 011135-223-DE007-A
ALBIOMA SOLAIRE ORGANABO -— Centrale agrivoltaïque
hybride à puissance garantie, Mana (973)
A
Tour
LBIOMA NOTRE NATURE EST PLEINE D'ÉNERGIE
Opus 12 - La Défense 9
77, esplanade du Général de Gaulle
92914 La Défense CEDEX
Partie 7
Présentation non technique du
projet et résumé non technique
Signature numérique de
:, Brunet
FU n e "Date: 2020.09,17 14:57:48 Approuvé par BRUNET Pascal Chef de projet +02'00" :
ingénieur consultant |Nata cha Natacha Dumont
Vérifié par DUMONT Natacha |! Maîtrise des Risques 2020.09.17 Industriels Dumont 445:59 +020
Ingénieur consultant Alice ARNAC
Rédigé par ARNAC Alice Maîtrise des Risques É 2020.09.17
Industriels 14:43:00 +02'00"
Nom et Prénom Fonction Date et visa
Bertin Technologies SAS au capital de 18 00 000 Euros + 422 511 204 RCS VERSAILLES + Code APE 7112B
Parc d'Aclivités du Pas du Lac » 10 bis, avenue Ampère + Montigny-le-Bretonneux {78} + France 8 +3
: Adresse posais : BP 284 « 76053 Saint-Quentin-an-Yvelines Cedex + France
Siège social 3 (0)1 39 80 60 00
Unesociété au Groupe ER RERA Historique des évolutions
Indicel Date Modifications
Rédacteur /
{raisons principales, paragraphes et pages concernés)
Vérificateur
A Sept. 2020 ! Première version NDu / AAr
“TECHNOLOGIES
Réf. : 011135-223-DE007-A
Page 2/45
Ce document, propriété de Berlin Technologies, ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIÈRES ssusierensennerneeenennenenenennenneneennnntee 3
TABLES DES ILLUSTRATIONS sisi 5
1. OBJET DU DOCUMENT msssssssesseneeenerenneeeneneenenennennenneeentee 6
2. GLOSSAIRE sssccccrnenemreecnneseneneenenenennennenenneeeereeneneennensenneneenneeateen nent7
3. PROCÉDURE ADMINISTRATIVE nn sssuerreeneresnneenenrenenenennes 8
4. PRÉSENTATION NON TECHNIQUE DU PROJET... 10
4.1. Contexte du dOssier............................ ss ses 10
4.2. Description du projet
4.2.1. Description de l'activité du projet... 12
4.2.2. Plan des installations... ss 13
4.2.3. Description des principaux aménagements prévus par le projet
4.2.4. Consommations et utilités
4.2.5. Déchets et rejets ss
4.3. Classement administratif du projet...
43.1. Classement au titre des installations classées
4.3.2. Classement au titre de la loi sur l'eau
4.4, Classement au titre du code de l'énergie... 24
4.5. Classement au titre du code minier... 24
5. RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT 25
5.1. Rappel des objectifs et du cadre réglementaire 25
5.2. Présentation succincte de l'environnement du site... 25
5.3. Synthèse des enjeux, des effets et des mesures
5.3.1. Environnement HUMAIN... ses
5.3.2. Environnement aquatique
5.3.3. Environnement terrestre ...
5.3.4. Environnement naturel ss
5.3.5. Thématiques transverses
5.4. CONCIUSION rer 40
Réf. : 011135-223-DE007-A
TECHNOLOGIES Page 3/45
Ce document, propriété de Bertin Technologies, ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autoñisation 6. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE DE DANGERS ennrnnessneseseeneresssnnnnes 41
6.1. Rappel des objectifs et du cadre régiementaire
6.2. Analyse des antécédents et enseignements tirés du retour d'expérience 41
6.3. Potentiels de dangers et mesures prises pour les minimiser
6.3.1. Potentiels de dangers liés aux produits...
6.3.2. Potentiels de dangers liés à l'environnement...
6.3.3. Potentiels de dangers liés aux stockages et aux opérations
6.4,
6.5.
Réf. : 011135-223-DE007-A
ECHNDLOGIES Page 4/45
Ce document, propriété de Berlin Technolagies, ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation TABLES DES ILLUSTRATIONS
FIGURES
Figure 1. Procédure d'instruction d'un DDAE [source : ministère chargé de l'Environnement]... 8
Figure 2. Localisation des zones de consommation en Guyane [source : PPE 2018-2023]... 11
Figure 3. Localisation du projet [source : Géoportaill........................................ .. 2
Figure 4. Schéma des installations de la centrale « PV Garanti »..
Figure 5. Implantation des principaux éléments de la centrale...
Figure 6. Plan d'implantation du bâti (bloc « générateur — auxiliaires »)
Figure 7. Schématisation du fonctionnement d'une cellule photovoltaïque 16
Figure 8. Structures agrivoitaïques pour bovins (extrait du permis de construire)... 47
Figure 9. Exemple de bâtiment d'exploitation
Figure 10. Parcelles cadastrales correspondant à l'emprise du site [source : GéoGuyane]..... 26
Figure 11. Localisation des habitations les plus proches du site [source : Géoportail] 30
Figure 12. Localisation des ouvrages de prélèvement d'eau dans la commune de Mana
[sources : PLU de la commune de Mana, BRGMI] 30
Figure 13. Réseau hydrographique de la zone d'étude [source : Géoportail]
Figure 14. Provenance des vents - Station Mana [source : Météo France].
Figure 15 : Prises de vue depuis la RNA et la route de Dégrad Florian en direction du site
(2019) [source : Biotope] 35
Figure 16. Emprise du projet sur le milieu naturel [source : Biotope]
Figure 17. Phénomène de feu de nappe [source : INERIS}
Figure 18. Phénomène de détente brutale sur éclatement de la cuve 42 Figure 19. L'environnement comme source de risques et comme milieu à protéger... 43
Figure 20. Exemple de matrice de criticité des risques... 45
TABLEAUX
Tableau 1. Objectifs de la PPE de Guyane pour le développement des énergies renouvelables
rrreaner annee eernrn een ene entree een enesenennie tetes nent ... 10
Tableau 2. Rubriques de la nomenclature ICPE concernées par le projet ... .
Tableau 3. Rubriques de la nomenclature IOTA potentiellement concernées par le projet ...... 23
Tableau 4. Échelle de cotation utilisée pour le tableau de synthèse 27 Tableau 5. Synthèse des enjeux, effets et mesures sur l'environnement humain
Tableau 6. Synthèse des enjeux, effets et mesures sur l'environnement aquatique
Tableau 7. Synthèse des enjeux, etfets et mesures sur l'environnement terrestre ...
Tableau 8. Synthèse des enjeux, effets et mesures sur l'environnement naturel
Tableau 9. Synthèse des effets et mesures sur les thématiques transverses
Réf. : 011135-223-DE007-A
FTECHNOLOGES Page 5/45
Ce document, propriété de Benin Technologies, ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation of
nf
1. OBJET DU DOCUMENT
La société de production d'énergie Albioma Solaire Organabo projette d'installer une centrale
agrivoltaïque hybride à puissance garantie sur le territoire de la commune de Mana, en
Guyane (973), afin de contribuer à sécuriser le réseau local.
La centrale envisagée est alimentée par deux sources d'énergie d'origine renouvelable :
» des panneaux photovoltaïques couplés à un dispositif de stockage d'énergie par batteries,
» des groupes électrogènes d'appoint fonctionnant au biocombustible.
Associée à l’utilisation de batteries, l'association de ces technologies permet ainsi à la centrale
de fournir une puissance constante indépendamment des conditions climatiques et de répondre
contractuellement au gestionnaire de réseau tout en maintenant une synergie avec une activité
agricole d'élevage bovin au droit du site.
Ce projet est soumis à autorisation environnementale au titre de la rubrique 2910 des installations
classées pour l'environnement et au titre des articles R.311-1 et suivants du code de l'énergie
relatifs à la production d'électricité. La demande d'autorisation environnementale est formalisée
par le présent dossier, qui intègre tous les éléments et fournit toutes les pièces nécessaires à son
instruction, conformément au code de l'environnement, Livre V, Titre 1%, relatif aux installations
classées pour la protection de l'environnement.
Le présent document constitue la Partie 7 du Dossier de Demande d'Autorisation
Environnementale (DDAËE), relative au résumé non technique du dossier. Le résumé non
technique du dossier a pour objet de faciliter la prise de connaissance des informations contenues
dans l'étude d'impact et l'étude de dangers.
Ce résumé ne constitue qu'une présentation synthétique du dossier auquel il conviendra de se
reporter pour toute question nécessitant une réponse détaillée ou approfondie.
Pour information, ce DDAE comporte 7 parties :
PARTIE 1 : Renseignements administratifs et techniques
PARTIE 2 : Notice descriptive du projet
PARTIE3 : Dossier graphique
PARTIE 4 : Étude d'impact sur l'environnement
PARTIE 6 : Évaluation des risques sanitaires
PARTIE 6 : Étude de dangers
PARTIE 7 : Présentation et résumé non techniques (présent document)
Réf. : 011135-223-DE007-A
TECHNOLOGIES Page 6/45
Ce document, propriété de Bertin Technologies, ns peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation sf
#
2. GLO
ARIA
BARPI
CODERST
DDAE
EMAG
ICPE
PMS
PPE
PPRT
ZNIEFF
SSAIRE
Analyse, Recherche et Information sur les Accidents
Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industriels
Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale
Ester Méthylique d'Acide Gras
installation Ciassée pour la Protection de l'Environnement
Power Management System (système de gestion de l'énergie)
Programmation Pluriannuelle de l'Énergie
Plan de Prévention des Risques Technologiques
Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Fioristique
Ce document, propriété de Bertin Technologies, ne peut ètre utilisé, reproduil ou communiqué sans son autorisation
Réf, : 011135-223-DE007-A
Page 7/45 3. PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Les principales étapes de la procédure d'une demande d'autorisation environnementale, y
compris l'enquête publique, sont développés dans ce paragraphe.
Dès réception en préfecture, le dossier de demande est transmis à l'inspection des installations
classées, qui vérifie s’il est complet. Le dossier, une fois complet, est soumis à la procédure
suivante :
PHASES ET DÉLAIS ÉTAPES DE LA PROCÉDURE PRINCIPAUX ACTEURS
{ Échanges er armani ee
|'attendues das d
Pébitionnaire
PHASE AMONT
| Dégét du dossier sous formats
(et papier
PHASE D'EXAMEN l
4 mois annoncés! |
+ Amos si ais
d'une autorité
“1 Autorité administrative compétente
a Qétéque 11
instance nationate se emirennementals
d'impact
PHASE D'ENQUÈTE PUBLIQUE
3 mois annoncés
eu dela F
sontrealctrire
Consullation fansttstire du CODERST D———+ Péfitionnaire
Projet de décisinn
Arrêté d'autorisation et pubtiché 4— Autorité délire administrative
compétente
Recours possible devant lefuge adrmi
- dans on délai a le péfifionnairs
dans un
puèieati
& de réclamation gracieuce Î
# la en senice, pour
insdepiation
à comipl
contest
cemplémentaire
res prescriptions
Réf. : 011135-223-DE007-A
sr TECHROLOGIES Page 8/45
Ce document, propriété de Bertin Technologies, ne peut être ullisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation N f
\/
L'ensemble des informations ainsi recueillies fait alors l'objet d'un rapport de synthèse préparé par l'inspection des installations classées. Ce rapport est présenté au Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ou la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée carrières.
L'exploitant est consulté sur les propositions de l'inspection et peut se faire entendre auprès du CODERST.
Après examen par cette instance, le Préfet prend sa décision, par voie d'arrêté préfectoral fixant les dispositions techniques auxquelles l'installation doit satisfaire.
Réf. : 011135-223-DE007-A
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Ce document, propriété de Berlin Technologies, ne peut être uflisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation “4 /
4. PRÉSENTATION NON TECHNIQUE DU PROJET
Le présent paragraphe constitue une synthèse des informations fournies dans la Partie 1, relative
aux renseignements administratifs et techniques du site et dans la Partie 2, relative à la notice
descriptive du projet, du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE).
4.1. Contexte du dossier
La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015 intègre dans
la politique énergétique nationale le double objectif de parvenir à l'autonomie énergétique des
départements d'outre-mer à l'horizon 2030 avec 50 % d'énergies renouvelables dans le bitan
énergétique final en 2020.
La mise en œuvre de la loi TECV au niveau régional passe par les Programmations
Pluriannuelles de l'Énergie (PPE). Celle de Guyane, publiée le 30 mars 2017, doit répondre à
trois grands enjeux :
> diminuer la vulnérabilité de son territoire face à une hausse attendue à long terme du cours
des produits pétroliers,
> réduire ses émissions de gaz à effet de serre,
» atteindre l'autonomie énergétique de la Guyane.
En conséquence, la PPE de Guyane fixe les objectifs suivants en matière de développement des
énergies renouvelables.
Type d'énerg l
Biomasse énergie | + 15 MW NI +26 MW ‘ |
Hydraulique au fil de l’eau + 4,5 MW +12MW
Incinération des déchets - +8 MW
Photovoltaïque sans stockage +8 MW +18 MW
Photovoltaïque avec stockage +15 MW + 10 MW
Éolien avec stockage +10 MW +10 MW
Tableau 1. Objectifs de la PPE de Guyane pour le développement des énergies renouvelables
En parallèle, la PPE de Guyane distingue trois zones de consommation électrique sur la bande
littorale, ainsi qu'illustré en Figure 2 :
» autour de l’île de Cayenne,
> autour de Kourou,
» autour des deux principales agglomérations de l'ouest, Mana et Saint-Laurent-du-Maroni.
La zone ouest identifiée dans la PPE englobe les postes sources d'Organabo (Mana) et de
Margot (Saint-Laurent-du-Maroni).
. e Réf. : 011135-223-DE007-A
bertin “TECHNOLOGIES Page 10/45
Ce document, propriété de Berlin Technolagies, ne peut être uttisé, reproduil ou communiqué sans son aulorisation 32Zones de Consommation
Figure 2. Localisation des zones de consommation en Guyane [source : PPE 2018-2023]
Dans ce contexte, le territoire s’est fixé un objectif de sécuriser lapprovisionnement en électricité
de ses populations en développant de nouveaux moyens de production à partir d'énergies
renouvelables. La PPE de Guyane prévoit en conséquence « Ja mise en service d'un moyen de
base à puissance garantie de 20 MW dans l'ouest {hors besoins miniers) entre 2021 et 2023 en
privilégiant les moyens de production à partir de sources renouvelables de puissance garantie
fournissant des services système » (art. 7.4).
Pour répondre à ces enjeux et contribuer à sécuriser le réseau local, la société Albioma propose
un projet de centrale agrivoltaïque hybride à puissance garantie installée sur le territoire de la
commune de Mana et alimentée par deux sources d'énergie renouvelable. Cette installation est
constituée d'un parc photovoltaïque en synergie avec un élevage bovin et couplé à un ensemble
de batteries de stockage ainsi que de générateurs fonctionnant au biocombustible. Elle permet :
>
La
>
de produire localement une énergie propre, locale et renouvelable,
de rendre les mêmes services réseaux qu'une centrale biomasse à un prix compétitif,
de fournir à EDF une énergie prévisible de puissance constante garantie 24h/24 et 7j/7
(10 MW nets en journée et 7 MW nets la nuit),
d'assurer une meilleure sécurité du réseau et de fournir des services au gestionnaire de
réseau,
de répondre au besoin de localisation exprimé par la PPÉ grâce à la proximité immédiate du
poste source d'Organabo (à moins de 700 m).
d'assurer une production de base d’environ 72 GWh/an à partir d'énergies renouvelables (non
intermittente), soit une augmentation d'environ 8 % de la part des énergies renouvelables
dans le mix électrique de la Guyane, et donc de diminuer la dépendance du territoire aux
énergies fossiles.
e Réf. : 011135-223-DE007-A rtin TECHNOLOGIES Page 11/45
Ce document, propriété de Benin Technolagies, ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation 4.2. Description du projet
4.2,1. Description de l’activité du projet
Le projet consiste en l'installation et l'exploitation d’une centrale agrivoltaïque hybride à puissance
garantie sur le territoire de la commune de Mana (Guyane), au lieu-dit Laussat.
Figure 3. Localisation du projet [source : Géoportail]
Le projet s’intégrera au droit d’une exploitation agricole dont l'activité principale est l'élevage de
bovins.
La centrale agrivoltaïque hybride est conçue pour injecter sur le réseau une puissance maximale
de 12 MW. L'architecture prévue est illustrée en Figure 4.
Réf, : 011135-223-DE007-A
TECHNOLOGIES Page 12/45
Ce document, propriété de Bertin Technotogies, ne peut être uilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation Lt D (3 ! n - _
! 1 h
£entrale PA ; Onduleurs Transforrmateurs
1
t
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à j mn
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Batteries # Conuertisseurs Transfssmateurs pete de livruiscrs Réseau EDE-SEC 1
1' me —
Générateurs Régulateurs Fransformateurs
hiodiesel
Figure 4. Schéma des installations de la centrale « PV Garanti »
La centrale regroupe :
>
NN
Y
une centrale agrivoltaïque de 60 MWc avec des trackers solaires, des onduleurs photovoltaïques et des transformateurs associés qui produira environ 80% de l'énergie
injectée sur le réseau ;
un stockage stationnaire avec batteries Li-ion d'une capacité d'environ 133 MWh, les
convertisseurs de puissance, les systèmes de régulation et de contrôle, ainsi que les
transformateurs associés ;
des auxiliaires assurant le maintien de l'installation en conditions nominales (pompes,
refroidissement non évaporatif, contrôleurs) ;
un générateur d'appoint fonctionnant au biocarburant (biodiesel B100), qui produira environ
20% de l'électricité injectée sur le réseau, d'une puissance de 6 MWe composé de 5 moteurs
de 1,2 MWe chacun, avec les régulateurs et les transformateurs associés, abrités par un
bâtiment ;
un dispositif inertiel ;
un poste de livraison vers le réseau électrique ;
un bâtiment d'exploitation ;
deux bâtiments agricoles pour les animaux.
4,2.2. Plan des installations
La disposition des installations prévues par le projet est présentée ci-après.
Réf. : 011135-223-DE007-A
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Ce document, propriété de Bertin Technolagies, ne peut être uilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation Moyesliemne LossUES gnblunuuo no Hnpoidel ‘esp 24en8d eu ‘se/ÉoJoUUIE., ULIeG 8p sjEUdoud AULLnoOp 20 V-10020rE22-SELLLO : 54 inajeisus9
UOSIBIAI| 8P 3]S0d
saneixny
UOISISAUOS Sp Sous 4s 19 SINAIEUHOISUPIL PIE
LE
sednoiô 9128 4.2.3. Description des principaux aménagements prévus par le projet
4.2.3.1. Parc photovoltaïque
La centrale agrivoltaïque s'étend sur une superficie d'environ 98,8 ha (surface clôturée) et compte
une puissance de 60 MW. Toute l'énergie produite est injectée sur le réseau EDF-SE|, déduction
faite de la consommation et des besoins internes du site. La surface projetée des panneaux
représente 32 ha.
Le fonctionnement de la centrale repose sur l'effet « photovoltaïque » ou « photoélectrique », un
phénomène physique se traduisant par l'apparition d'une différence de potentiel (assimilabie dans
le cas présent à une tension électrique) aux bornes d'un matériau semi-conducteur lorsque celui-
ci est exposé au rayonnement du soleil,
énergie
Figure 7. Schématisation du fonctionnement d’une cellule photovoltaïque
La conversion de l'énergie solaire en électricité se fait donc par l'intermédiaire d'un matériau semi-
conducteur. Elle ne nécessite ni pièce en mouvement, ni carburant, n'engendre aucun bruit et ne
génère aucune émission gazeuse ou liquide. L'élément de base est le panneau photovoltaïque :
exposé à la lumière, it absorbe l'énergie des photons. Ceux-ci mettent en mouvement des
électrons qui sont utilisés pour créer un champ électrique interne. Les électrons collectés à la
surface du panneau génèrent un courant électrique continu,
Les différents panneaux sont connectés entre eux pour obtenir un champ photovoltaïque.
Les différentes parties du champ photovoltaïque sont reliées à des onduleurs. Ceux-ci ont pour
objet de convertir le courant continu en courant alternatif et assurent la gestion de l'injection et
du stockage de l'énergie vers les batteries. Ces onduleurs sont ensuite connectés à des
transformateurs pour élever le niveau de tension. Les différents transformateurs sont ensuite
reliés au poste de livraison où l'énergie électrique est livrée au réseau.
Une structure porteuse est utilisée pour poser les panneaux. II s’agit soit de plateaux métalliques
fixes inclinés vers le sud soit de structures mobiles, ou trackers, sur lesquelles les panneaux
seront fixés. Les plateaux sont en général soutenus par des pieux métalliques enfoncés dans le
sol, sans recours à des scellements bétonnés.
Réf. : 011135-223-DE007-A
TechNOLOGIES Page 16/45
Ce document, propriété de Benin Technologies, ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation Dans le cadre du projet, s'agissant d'une centrale agrivoltaïque associant production d'électricité
et activité agricole, les panneaux solaires sont installés sur une structure mobile orientable suivant
un axe est-ouest. Leur orientation est limitée à plus ou moins 15° d'inclinaison en présence des
animaux (soit un point bas de hauteur 1,95 m) afin de permettre leur libre circulation. En l'absence
d'animaux, la plage maximale d'orientation peut varier de plus où moins 50° d’inclinaison.
Figure 8. Structures agrivoitaïques pour bovins (extrait du permis de construire)
4.2.3.2. Batteries de stockage lithium-ion |
Les batteries permettent de stocker l'électricité produite par le parc photovoltaïque en journée et
de la restituer vers le réseau EDF en fonction du programme de production. La présence des
batteries permet de garantir la qualité et la continuité de fourniture d'électricité. Elles sont de type
lithium-ion, refroidies et logées dans des containers répartis sur le site.
4.2.3.3. Systèmes de conversion
Les systèmes de conversion sont composés de deux éléments principaux.
p Containers « PCS » (Power Conversion System)
Les « PCS » correspondent aux onduleurs, convertisseurs et régulateurs qui transforment le
courant continu en courant alternatif. Les transformateurs élèvent la tension électrique pour que celle-ci atteigne les niveaux d'injection dans le réseau, tandis que les onduleurs convertissent le courant continu en courant alternatif. Les régulateurs, quant à eux, permettent l'optimisation de la production électrique et du stockage.
Poste de livraison
Le poste de livraison constitue l'interface physique et juridique entre les installations d'Albioma et
le réseau public de distribution d'électricité. Il doit également être placé en limite de propriété de
chaque projet. C'est dans ce local que se trouvent la protection de découplage permettant de
séparer l'installation du réseau électrique publie, ainsi que le comptage de la production de
l'électricité vendue à EDF.
4.2.3.4. Générateurs au biocombustibie
Les groupes électrogènes sont alimentés au biocombustible, du biodiesel B100, pour une puissance installée de 1,2 MW par groupe, soit 6 MW au total. Ces groupes fonctionnent moins
de 20 % du temps afin de produire de l'électricité en alternance avec les panneaux
photovoltaïques lors des journées à fort déficit d'ensoleillement.
Réf. : 011135-223-DE007-A
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Ce document, propriété de Bertin Technolagies, ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation À ces générateurs s'ajoutent des équipements annexes divers tels que le système de lutte contre
l'incendie, le système de traitement des fumées, le système de refroidissement, Finstrumentation,
la tuyauterie, les valves, etc.
En cas de rupture d'approvisionnement de biodiesel, les groupes sont alimentés par du
pétrodiesel grâce à une cuve dédiée qui n'est mobilisée qu'en ultime secours.
WW
4
#1 _ er ne = |
j Ï LA Bee i H
= | | || roi sale El 11] | pue
Figure 9. Exemple de bâtiment d'exploitation
Le bâtiment « auxiliaires », situé à proximité des générateurs, abrite les pompes, filtres et
séparateurs des combustibles. |! fait le lien avec la zone de dépotage des camions. Il abrite aussi
l'atelier, les sanitaires et douches, les bureaux, et les chambres du personnel d'exploitation.
4.2.3.5. Projet agricole
Les infrastructures industrielles sont prévues pour s'adapter aux contraintes d'élevage et/ou
constituent souvent un levier pour la modernisation de l'exploitation. Parmi elles, on peut noter :
» La programmation des panneaux pour une inclinaison de 15° maximum, soit 1,95 m au point
le plus bas, pour laisser paître les animaux et pour permettre les travaux agricoles ;
> la mise en place de clôtures fixes et pérennes sur le périmètre extérieur de l'enceinte (clôture
anti-intrusive) permet d'apporter sécurité et surveillance au troupeau, et constitue des coûts
évités pour l'éleveur en termes d'entretien ;
> _ la mise en place de pistes internes stabilisées et pérennes permet d'améliorer la gestion et la
surveillance du troupeau (fourrage, abreuvoir, soins vétérinaires, déplacement des animaux,
etc.}, et constitue des coûts évités pour l’éleveur en termes d'entretien.
Par ailleurs, le projet inclut certains aménagements exclusivement destinés à l'usage agricole :
> la mise en place de forages pour les besoins industriels permet d'envisager l'adduction
d'eau pour le bétail, et l'amélioration des conditions d'élevage ;
> la construction de deux bâtiments agricoles de contentions supplémentaires est prévue ;
> la restauration de 103 ha de prairies avec des espèces améliorantes, notamment des
légumineuses plus tolérantes à l’ombrage, permet d'envisager une réelle amélioration de ia
productivité des animaux, qui profitent aussi des effets positifs de l'ombrage ;
Réf. : 011135-223-DE007-A
“TECHNOLOGIES Page 18/45
Ce document, propriété de Bertin Technologies, ne peul être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation \
f
> _larénovation et l'entretien des clôtures internes permet d'envisager une gestion tournante des
prairies / paddocks.
4.2.4, Consommations et utilités
Le projet ne nécessite pas d'autre utilité que l'eau, qui sera issue de forages réalisés au droit du
site. L'eau est destinée à un usage sanitaire ainsi qu’au fonctionnement de l'unité de traitement
des fumées de combustion, Les volumes prélevés sont estimés à environ 540 m° pour la durée
du chantier et à environ 1 100 m par an en phase d'exploitation.
En phase d'exploitation, il nécessitera également un volume d'environ 3 600 m° par an de
biocarburant.
4.2.5. Déchets et rejets
Les déchets générés par le projet proviennent essentiellement de la phase de travaux. Les
matériaux seront évacués vers des filières de valorisation ou le cas échéant des dépôts définitifs.
» Les déchets non dangereux (bois, cartons, papiers, résidus métalliques) issus du chantier
sont triés, collectés et récupérés par les filières de recyclage adéquates.
> Les déchets dangereux générés sont rassemblés dans des containers étanches et évacués
par une entreprise agréée sur un site autorisé.
Pour minimiser la gestion des centres de stockage communs à toutes les entreprises, les
entrepreneurs implanteront la zone de déchetterie attenant à la base vie/travaux, permettant de
imiter au maximum l'emprise de la zone de chantier et facilitant la surveillance envisageable de
ces zones par des entreprises spécialisées.
Le chantier prévoit la mise à disposition de bennes, le tri sélectif et l'évacuation vers un centre de
revalorisation. Le site est remis en état à la fin du chantier.
En outre, les flux sortants incluent notamment :
> les eaux sanitaires,
» traitées et évacuées durant les travaux (toilettes sèches avec évacuation des déchets par
camion),
> traitées in situ en phase d'exploitation (fosse et infiltration) ;
> les résidus de filtration et de potabilisation des eaux de consommation courante, le site n'étant
pas raccordé aux réseaux d'eau courante. Le volume attendu ne s'élève qu'à quelques
kilogrammes compte tenu de la faible minéralité des eaux souterraines au droit du site ;
> _les fumées de combustion des véhicules (phase chantier) et des groupes électrogènes (phase
d'exploitation) ;
L4 les eaux de ruissellement.
Réf. : 011135-223-DE007-A
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ouIGOX Le projet est soumis à déclaration au titre des rubriques 1.1.1.0 et 2.1.5.0 de la réglementation
sur l'eau, Les panneaux choisis pour le projet étant mobiles, il est considéré qu'ils
n'imperméabilisent pas totalement les sols. Il est à noter que la DEAL s'est prononcée en ce sens
dans son courriel du 30 janvier 2020.
4.4, Classement au titre du code de l’énergie
Conformément aux articles R.311-1 et suivants du code de l'énergie, les installations de
production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont la puissance installée est
inférieure à 50 MW sont réputées autorisées. La puissance installée d'une installation de
production d'électricité utilisant des sources d'énergie renouvelables est égale, par type d'énergie
renouvelable utilisée, au cumul des puissances actives maximales produites dans un même
établissement et :
> _injectées, directement ou indirectement, sur les réseaux publics d'électricité ;
» utilisées pour le fonctionnement des auxiliaires de l'installation de production concernée :
> le cas échéant, utilisées pour la consommation propre du producteur concerné.
Dans le cas du présent projet, la puissance de la centrale photovoltaïque dépasse les 50 MW. À
défaut d'autorisation implicite, le dossier de demande d'autorisation environnementale inclut la
demande d'autorisation de production électrique. L'autorisation délivrée par le préfet au titre des
ICPE vaut également autorisation au titre du code de l'énergie pour la production d'électricité.
4,5. Classement au titre du code minier
Le projet prévoit un forage dont la profondeur excède 10 m de profondeur afin d'alimenter le site
en eau potable. Conformément à l'article L.411-1 du nouveau code minier, le projet est redevable
d'une déclaration préalable auprès de l'autorité compétente (DEAL).
Réf. : 011135-223-DE007-A
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