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Document publié le Mercredi 14 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Résumé non technique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
Es
A
A
A
:
A
Ds
és
Dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
Ch
LS
Autorisation
des
deux
forages
F3
et
F4
sur
la
commune
de
Papaïchton
en
Guyane
1
RESUME
NON
TECHNIQUE
1.1
Présentation
du
demandeur Mairie
de
Papaïchton
Hôtel
de
ville
- place
du
Fromager
- le
Bourg
97316
PAPAÏCHTON
Le Maire Mr
DEIE
Jules,
Tél
: 05
94
37
30
00
@
: mairie.Papaïchton@gmail.com
Mme
BILOQUET
Laetitia
Tél
: 06
94
22 43
43
@
:
laetita.büloquet@agriculture.gouv.fr
SUEZ
CONSULTING
(SAFEGE)
Agence
de
Guyane
Route
de
Montabo
2
avenue
Gustave
Charlery
97300 CAYENNE Tél
: 05
94
28 35
99
1.2
Localisation
du
projet
Papaïchton Bourg de Papaïchton Accessible depuis
St-Laurent-du-Maroni
en
parcourant
250
km
de
cours d'eau
Depuis
le
bourg
de
Maripasoula
par
la
piste,
situé
à
40
km
au
Sud-Est
«
362 0F00
35
»
Système
de
référence
RGF95/UTM
22
N
F3
: X=
150
996
m
; Y
=
421
696
F4
: X
=
150
970
m
; Y
=
422
085
m
En
cours
d'acquisition
auprès
de
l’état
pour
la
partie
de
la
parcelle
correspondant
au
périmètre
rapproché
des
forages suee Capitale
du
pays
boni
*
PAPAÏCHTON
Dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
Ÿ
Autorisation
des
deux
forages
F3
et
F4
sur
la
commune
de
Papaïchton
en
Guyane
LA
©
Localisation
des
forages
à exploiter
Figure
1
: Plan
de
situation
du
projet
[CHATEAUVEAU)
Figure
2
: Localisation
des
nouveaux
forages
suee Capilale
du pays
boni
%
PAPAÎCHTON
Dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
Autorisation
des
deux
forages
F3
et
F4
sur
la commune
de
Papaïchton
en
Guyane
Li
1.3
Description
du
projet
Deux
forages
F1
et
F2
existent
déjà
et
permettent
d'alimenter
le
bourg
de
Papaïchton
via
un
réseau
d'alimentation.
Le
présent
projet
correspond
à
l'équipement
des
2
forages
PAP1
et
PAP2,
renommés
respectivement
F3
et
F4,
finalisés
en
octobre 2018.
Il s'agit
de
relier
ces
forages
aux
équipements
existants
et
de
traiter
l’eau,
le
cas
échéant.
Plus précisément,
le
projet
consiste
en
:
©
La
création
des
voies
d'accès
aux
forages
F3
et
F4,
O
L'équipement
des
forages
F3
et
F4,
avec:
[1
La
finition
et
la
protection
des
forages,
[1
La
pose
d'une
pompe
adaptée
et
des
équipements
hydrauliques
pour
chaque
forage,
L'équipement
électrique
des
forages
F3
et
F4,
La
réalisation
de
bassins
brise-charge
en
sortie
des
forages,
La
pose
d’un
réseau
d'adduction
entre
les
forages
et
la
bâche
de
reprise,
La
matérialisation
des
périmètres
de
protection
immédiats
des
forages,
00000
La
réhabilitation
de
la
bâche
de
reprise.
La
durée
des
travaux
est
estimée
à
3
mois
Bassin
brise-charge
70
ml- PVC
75
510
mi,/PVC
75
Bassin
brise-charge
lBac
120
mi-PVC
75
6
© mi - PV
e
de
reprise
10
m°
120
mi-
PVC
160
160
mi- PVC
160
(e
Figure
3
: Fonctionnement
général
du
projet
suee @ PAPAÏCHTON
Capilale
du
pays
boni
4
L2
Dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
.
Autorisation
des
deux
forages
F3
et
F4
sur
la
commune
de
Papaïchton
en
Guyane
LE
1.4
Cadrage
réglementaire
Sources
:
>
Articles
L 214-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement
(ex-Loi
n°
92-3
du
3 janvier
1992
sur
l'Eau),
>
Articles
R
214-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement,
relatifs
aux
procédures
d'autorisation
et
de
déclaration,
et
à
la
nomenclature
des
opérations
soumises
au
Code
de
l'Environnement.
Les
articles
L214-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement
disposent
que
« sont
soumis
à
déclaration
ou
autorisation
de
l'autorité
administrative
les
installations,
ouvrages,
travaux
et activités
susceptibles
de
présenter
des
dangers
pour
la
santé
et
la
salubrité
publique,
de
nuire
au
libre
écoulement
des
eaux,
de
réduire
la
ressource
en
eau,
d'accroître
notablement
le
risque
inondation,
de
porter
atteinte
gravement
à la
qualité
de
l’eau
ou
à la
diversité
du
milieu
aquatique
».
La nomenclature
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
soumis
à
autorisation
ou
à
déclaration
en
application
des
articles
L.
214-1
à L.
214-6
est
détaillée
à l’article
R.
214-1
du
Code
de
l'Environnement.
Du
point
de
vue
de
la
nomenclature
des
opérations
soumises
au
Code
de
l'Environnement,
le
projet
est
concerné
par
la
rubrique
suivante
:
Tableau
1
: Rubrique
de
la
nomenclature
concernée
Rubrique
dela
nomenclature
Régime
Les
débits
envisagés
sont
:
1.1.2.0.
Prélèvements
permanents
ou
|
©
Forage3
temporaires
issus
FT
forage,
puits
ou
[1
15m3/h
ouvrage
souterrain
dans
un
système
aquifère,
à
l'exclusion
de
nappes
D
20h24h
d'accompagnement
de
cours
d'eau,
par
[1
soit
109
500
m3/an.
pompage,
drainage,
dérivation
ou
tout
autre
procédé,
le
volume
total
prélevé
étant
:
©
Ecradéd
1°
Supérieur
ou
égal
à
200
000
m3/an|
1
Smh
(AUTORISATION)
;
[1
20h/24
2°
Supérieur
à 10
000
m3/
an
mais
inférieur
[1
soit
36
500
m3/an.
à 200
000 m3/
an
(DECLARATION)
Le
projet
est
donc
soumis
à
DECLARATION.
suee Dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
{
PAPAÏCHTON Capitale
du
pays
bont
CE
Autorisation
des
deux
forages
F3
et
F4
sur
la
commune
de
Papaïchton
en
Guyane
1.5
Document
d'incidence
Le
tableau
ci-après
synthétise
les
sensibilités
des
différents
milieux
par
rapport
au
projet
(
exploitation
des
forages
F3
et
F4)
:
Tableau
2
: Tableau
de
synthèse
des
enjeux
Aspect
quantitatif
Imperméabilisation
des
sols
et
modification
des
ruissellement. Risque
pollution
des
eaux
de
surface
l
souterraines
Aspect
qualitatif
Eaux
de
‘Aspect
qualitatif
surface
Aucun
aléa
cartographié
au
droit
du
projet
dans
le
PPRN
Risques
naturels
|
Le
projet
est
situé
en
dehors
de
l'emprise
des
crues
du
Maroni
de 2006
et
2008
cartographiée
Aspect
quantitatif
|
Eaux
souterraines
déjà
exploitées
=}
Eaux
EH
La
masse
d'eau
est
en
bon
état
chimique
au sens
du
SDAGE. Les
analyses
réalisées
par
l'ARS
au
droit
du
futur
forage
_montrent
des
eaux
de
bonne
qualité
Milieux
Espaces
naturels
| Le
projet
ne
s'inscrit
dans aucun
espace
naturel
sensible.
naturels
sensibles
Il est
localisé
au
sein
du
Parc
Amazonien
de
Guyane
eux
cal
es
déjà
existants
pour
l'alimentation
AEP
du
Eau
potable
D
ptag
l
p
bourg Pas
de
zone
de
baignade recensée
de
manière
officielle
Usages
des
|
Baignade
Des
zones
informelles
sont
identifiées
par
la
commune
au
eaux
sud
en
bordure
du
fleuve
Maroni.
Le
fleuve
Maroni
qui
a
le
nom
de
Lawa
au
niveau
de
la
Transport
commune
est
la
seule
voie
de
pénétration
vers
le
sud-ouest
du
département
et
il fait
l'objet
d'une
navigation
intense.
Le
tableau
ci-après
présente
les effets
du
projet
sur
l'environnement
ainsi
que
les
mesures
associées.
suee a|Olu
- - sieunyeuXneljIA - SeuIB118}n0S XNE3 ‘JO UL epeufeg xnes - - neyrenb uoroeoid ep eeuuued np INneUeUL] 8 enblueogu UeRenUz inejdeoes nelllui 8] SUPLIU JINPold NO} SP JUEWIESIEAGP 8] SAPIEAUI - : À xne3 L@&
PAPAÏCHTON Capitale
du
pays
boni
Dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
Va
Autorisation
des
deux
forages
F3
et
F4
sur
la commune
de
Papaïchton
en
Guyane
LA
Le
projet
est
compatible
avec
l'ensemble
des
documents
de
planification
concernant
la
commune
de
Papaïchton
:
Tableau
4
: Compatibilité
du
projet
avec
les
documents
de
planification
Documents
Le
périmètre
de
protection
rapproché
sera
reporté
sur
le
d'urbanisme
document
d'urbanisme
en
cours
d'élaboration.
Le
projet
est
concerné
par
2
orientations
du
SDAGE
:
1
: Garantir
une
eau
potable
à tous
en
qualité
et
en
quantité
suffisante 5°
Améliorer
la
connaissance
et
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
guyanais
Le
projet
aura
une
incidence
positive
sur
la
gestion
de
l'eau
potable
du
territoire
en
subvenant
aux
besoins
du
bourg. >
l'exploitation
des
forages
F3
et
F4
a
fait
l'objet
de
modélisation
permettant
ainsi
de
préserver
la
ressource
en
eau
disponible
La
mise
en
place
d'un
périmètre
de
protection
contribuera
à
la
protection
de
la
ressource.
SDAGE
2016-
2021
sueez {@
PAPAÏCHTON Capitale
du
pays
bon
Dossier de
déclaration
au
titre
de
la loi
sur
l’eau
VAS
Autorisation
des
deux
forages
F3
et F4
sur
la commune
de
Papaïchton
en
Guyane
LS
1.6
Moyens
de
surveillance
1.6.1
Objet
de
la
surveillance
La
réflexion
pour
la
passation
d’un
nouveau
contrat
avec
la
SGDE
est
en
cours.
Les
nouvelles
installations
seront
donc
exploitées
par
la
SGDE.
La
SGDE
en
partenariat
avec
la
commune
de
Papaïchton
aura
en
charge
la
surveillance
des
forages
et
des
équipements
AEP.
1.6.2
Modalités
d'entretien
et
de
surveillance
1.6.2.1
Surveillance
quantitative
Les
deux
forages
seront
pourvus
d'un
compteur
volumétrique,
permettant
de
suivre
les
volumes
prélevés
et
d’un
manomètre
avec
vanne
de
décharge,
permettant
de
connaître
la
HMT
et
donc
le
débit
instantané
(connaissant
la
courbe
caractéristique
de
la
pompe).
Un
suivi
quantitatif
de
la
nappe
souterraine
sera
effectué
afin
de
vérifier
l'absence
de
surexploitation
de
la
ressource.
1.6.2.2
Surveillance
qualitative
Les ouvrages
F3
et
F4
feront
l'objet
d'un
contrôle
sanitaire
conformément
à
la
réglementation.
Ce
contrôle
sanitaire
sera
organisé
par
la
commune
de
Papaïchton.
Les
analyses
seront
réalisées
par
un
laboratoire
agréé
par
le
Ministère
chargé
de
la
santé.
1.6.2.3
Accès
Afin
de
garantir
l'absence
d'activité
autre
que
le
pompage
sur
le site,
le
périmètre
de
protection
immédiat
des
captages
est
clôturé
avec
un
grillage
faisant
obstacle
aux
intrusions.
1.6.2.4
Entretien
Un
entretien léger
sera
effectué
à
l'intérieur
du
périmètre
de
protection
rapproché.
A
l'intérieur
de
ce
périmètre,
l'emploi
de
pesticides
et
herbicides
est
proscrit.
A
l'intérieur
du
périmètre
immédiat
et
des
pistes
d'accès,
l'entretien
sera
constitué
d'un
débroussaillage
annuel
effectué
mécaniquement
par
une
entreprise.
suee