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Compte-Rendu - compte rendu seance conseil municipal 04.02.2021 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Meudon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance conseil municipal 04.02.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, ÿ Le

vie Meudon

République Française

Hauts-de-Seine

Direction générale des services

Secrétariat général

10 pages

COMPTE-RENDU de la SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2021

Affiché et mis en ligne du 11 au 28 février 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le 4 février à 16h00, le Conseil municipal de Meudon, légalement convoqué en date du

29 janvier 2021, s'est assemblé dans les locaux de l’Espace Culturel R. Doisneau à Meudon-la-Forêt, sous la

présidence de Monsieur Denis LARGHERO, Maire de Meudon, Vice-Président du Conseil départemental.

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43.

PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE :

Denis LARGHERO, Virginie LANLO, Michel BORGAT, Francine LUCCHINI, Florence DE PAMPELONNE, Christophe

SCHEUER, Bahija ATITA, Marc MOSSE, Saida BELAÏD, Patrick DE LA MARQUE, Sylvie VUCIC, Fabrice BILLARD, Antoine

DUPIN, Michèle GUYEU, Christine BARTHOUIL, Isabelle SOTTO, Avedik BATIKIAN, Pierre GENTILHOMME, Virginie

SENECHAL, Valérie BARBIT, Guillaume OTRAGE, Laurent DUTHOIT, Christel CARDOSO, Murielle ANDRE-PINARD,

Corinne HOVNANIAN, Salima HADDADI, Fabian FOUILLET, Audrey JENBACK-DESBREE, Henri DUPAS, Renaud DUBOIS,

Louis DE COSTIL, Gabrielle LAPREVOTE, Denis MARECHAL

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

{un conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs/loi 2020-1379 du 15.11.2020)

Olivier COMTE a donné procuration à Francine LUCCHINI

Hervé MARSEILLE a donné procuration à Antoine DUPIN

Frédéric WOLFF a donné procuration à Virginie SENECHAL

Françoise NIKLY-CYROT a donné procuration à Pierre GENTILHOMME

Céline TOLLARI-GARNERO a donné procuration à Corinne HOVNANIAN

Maxime AGAZZOTTI a donné procuration à Audrey JENBACK-DESBREE

Robin EPPLING a donné procuration à Henri DUPAS

Bouchra TOUBA a donné procuration à Renaud DUBOIS

Galien MAUDUIT a donné procuration à Gabrielle LAPREVOTE

ARRIVES EN COURS DE SEANCE :

Yvan TOURJANSKY, arrivé pendant la suspension de séance, avait donné procuration à Avedik BATIKIANDESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité (43 voix pour)

DESIGNE Salima HADDADI comme secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (43 voix pour)

ADOPTE ce procès-verbal,

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (43 voix pour)

ADOPTE ce compte-rendu.

DELIBERATIONS

Débat préalable au vote du budget primitif 2021, au vu du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette

Par 42 voix pour, et 1 voix contre,

PREND ACTE du débat préalable au vote du budget primitif 2021, effectué sur la base du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette annexé à la présente délibération.

Autorisation spéciale avant le vote du budget primitif 2021 pour l'attribution d’un acompte sur subvention à

l'association Meudon Commerce

Par 42 voix pour, et 1 abstention,

AUTORISE Monsieur le Maire à allouer, avant le vote du budget primitif 2021, un acompte sur subvention de 12 000 € à l'association Meudon Commerce (siège social : 6 avenue Le Corbeiller àMeudon).

PRECISE que les dépenses afférentes seront imputées au budget primitif 2021, à la nature 6574 (subventions de

fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé — autres organismes)Remise gracieuse accordée à un usager sur des dettes relatives à des prestations périscolaires

A l'unanimité (43 voix pour)

ACCORDE une remise gracieuse totale de la dette de Monsieur I, d’un montant de 3 276 € concernant le règlement des prestations de centres de loisirs sans hébergement, de restauration scolaire et d'accueil soir élémentaire.

DEMANDE à M. le Chef du Centre des finances publiques de Meudon de procéder à l'annulation de titres de recettes

correspondants à ce montant.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal de l'exercice 2020 : ligne de

crédit n° 25944 — nature 678 — fonction 20.

Indemnisation de la Compagnie Les Dramaticules pour l’annulation du spectacle « Pinocchio » du 6 novembre

2020 au Centre d’art et de culture

A l'unanimité (43 voix pour)

FIXE l'indemnité d'annulation du spectacle « Pinocchio » prévu initialement le 6 novembre 2020 au Centre d’art et de culture à 4 500 €, tout surplus étant exclu.

APPROUVE le projet de protocole d'accord transactionnel, susvisé, à conclure avec la Compagnie des Dramaticules, relatif au versement de l'indemnité précitée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce protocole.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget annexe du Centre d'art et de culture,

nature 678 autres charges exceptionnelles.

Indemnisation du CNRS, pour la prise en charge du surcoût lié aux adaptations nécessaires à la fourniture de repas

en collectivité

A l'unanimité (43 voix pour)

FIXE à 6.985,72€, pour 2960 repas pris par les agents municipaux entre les mois de mai et décembre 2020, le montant de l'indemnisation du CNRS, correspondant à une augmentation de 1,32€ par repas sur les frais d'admission, et 3,96€ par repas de part alimentaire de mai à juin, puis 0,53€ à partir de juillet.

APPROUVE le projet de protocole transactionnel afférent à cette indemnisation, susvisé, à conclure entre le

Centre National de la Recherche Scientifique et la ville de Meudon.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce protocole.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal de l'exercice 2021, nature 678.Instauration du forfait mobilités durables

Par 42 voix pour, et 1 abstention,

DECIDE d’instaurer un forfait mobilités durables au profit des agents de la ville de Meudon (fonctionnaires et agents contractuels).

PRECISE que les agents qui voudront bénéficier de cette indemnité devront en faire la demande écrite et déclarer sur l'honneur réaliser en tout ou partie leur trajet domicile — travail à vélo ou en covoiturage au moins 100 jours travaillés dans l’année. Ces 100 jours sont proratisés selon la quotité de temps de travail de l'agent.

PRECISE que le montant annuel du forfait ainsi que le nombre minimal de jours requis sont modulés à proportion de la durée de présence de l’agent dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé lorsque :

l'agent a été recruté au cours de l’année,

— l'agent est radié des cadres au cours de l’année,

— _ l’agent a été placé dans une position autre que la position d'activité pendant une partie de l’année.

PRECISE que sont exclus du bénéfice du forfait mobilités durables :

— les agents bénéficiant d'un logement de fonction sur leur lieu de travail,

— les agents bénéficiant d'un véhicule de fonction.

FIXE le montant du forfait mobilités durables à 200 euros par an par agent.

PRECISE que le forfait n’est pas cumulable avec le remboursement des frais de transports publics.

PRECISE que les dispositions exceptionnelles pour l’année 2020 sont applicables.

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget de la ville.

Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), pour intégrer l'indemnité des régisseurs titulaires

Par 42 voix pour, et 1 voix contre,

ABROGE le versement de l’indemnité de responsabilité de régisseur titulaire à compter du 1° janvier 2020.

MODIFIE sa délibération n°70/2018 du 28 juin 2018 susvisée, comme suit :

INSTAURE une part « IFSE régie » qui sera versée en complément de la part fonctions IFSE prévue pour le groupe de

fonctions d'appartenance de l’agent régisseur titulaire.FIXE les critères et les montants de cette part « IFSE régie » comme suit :

Régisseur d’avances Régisseur de recettes Régisseur d’avances et

de recettes

Montant du

cautionnement (en

euros)

Montant annuel de la

part de l’IFSE régie (en

euros)

Montant maximum de

l'avance pouvant être

consentie

Montant moyen des

recettes encaissées

mensuellement

Montant total du

maximum de l'avance et

du montant moyen des

recettes effectuées

mensuellement

Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 - 110

De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300 110

De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 460 120

De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760 140

De7601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 1220 160

De 12 201 à 18 000 De 12 201 à 18 000 De 12 201à 18 000 1800 200

De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 3 800 320

De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 De 38 001à 53 000 4 600 410

De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 5 300 550

De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 6 100 640

De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 6 900 690

De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 7 600 820

De 760 001 à De 760 001 à De 760 001 à

1 500 000 1 500 000 1 500 000 5800 1050

Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 1 500 par tranche de 1 500 000

46 par tranche de

1 500 000

PRECISE que les autres termes sa délibération n°70/2018 du 28 juin 2018 susvisée, demeurent inchangés.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, chapitre 012.

Protocole transactionnel avec un ex agent de la Ville

Par 42 voix pour, et 1 abstention,

APPROUVE le projet de protocole transactionnel à conclure avec Madame D., annexé à la présente délibération, relatif notamment au versement d’une indemnité transactionnelle d’un montant de 8 000 euros à Madame D. ancien agent communal.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, chapitre 67 « charges

exceptionnelles », nature 678 « autres charges exceptionnelles ».

Commission communale pour l'accessibilité : création et fixation de la composition

A l'unanimité (43 voix pour)

DECIDE de créer, pour la durée du mandat, une Commission communale pour l'accessibilité composée comme suit :

+ M. le Maire, où son représentant, président,

° un collège des représentants de la commune,° un collège des représentants d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous

les types de handicap,

+ un collège des représentants d'associations ou organismes représentant les personnes âgées,

° un collège de représentants des acteurs économiques et des usagers de la ville.

PRECISE que, en application de l'article L. 2143- 3 du code susvisé, il revient au maire de présider cette commission

et d'en arrêter la liste des membres.

Déclassement anticipé et cession de deux emprises de terrain à SNCF Gares & Connexions, dans le cadre du projet

de la mise en accessibilité de la Gare Val Fleury

A l’unanimité (43 voix pour)

APPROUVE le principe de désaffectation et de déclassement anticipé des emprises situées aux abords de la gare

Meudon Val Fleury, telles qu’elles sont délimitées dans le plan de cession annexé à la présente délibération.

DECIDE la cession des emprises de terrain nécessaires au projet de mise en accessibilité de la gare Meudon Val

Fleury soit une emprise de terrain de 48 m2, à détacher de la parcelle cadastrée AN 532 propriété de la Ville et une

emprise de 18 m? non cadastrée, moyennant la somme de 6 600 € hors taxe, hors droits, hors charges, à la Société

anonyme SNCF Gares &Connexions, dont le siège social est 16 avenue d’Ivry - 75013 Paris.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et tous les documents nécessaires à la cession du terrain

susvisé,

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, 024 « produits de cessions

d’immobilisations ».

Convention de superposition d'affectation, de gestion et de maintenance d'ouvrages construits par la SNCF Gares

& Connexions, dans le cadre de la mise en accessibilité de la Gare Val Fleury

A l'unanimité (43 voix pour)

APPROUVE le projet de convention de superposition d'affectation, annexée à la présente délibération, à conclure

avec SNCF GARES & CONNEXIONS, en vue de permettre la construction d'ouvrages nécessaires à la mise en

accessibilité de la gare Val Fleury. Les ouvrages, emprises et volumes concernés par la convention de la superposition

d'affectation sont les suivants :

- un auvent au niveau de l'accès E2 (côté place Henri Brousse) qui permettra d'accueillir la nouvelle génération de contrôleur automatique de billet mass transit (CAB MT). La superficie de l'emprise concernée est de 12 m?,

- les débords du nouveau commerce du côté de l'entrée E1 (côté rue Banès). La superficie de l'emprise concernée est de 6 m2.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.Acquisition d’une emprise de terrain de 60 m? à l’angle de la rue Henri Savignac et de la rue de la Verrerie,

appartenant à M Campus SNC B1 et B2, dans le cadre de la requalification du carrefour par Grand Paris Seine

Ouest, pour permettre le passage d’un bus articulé de 18 mètres à haut niveau de service

Par 42 voix pour, et 1 abstention,

APPROUVE l'acquisition d’un terrain nu d’une superficie de 60 m2 environ, tel que délimité dans le plan joint à

l’annexe 1, situé à l’angle de la rue Henri Savignac et la rue de la Verrerie, détaché de la parcelle AH 290, (issue de

la division de la parcelle AH 254, en cours de publication) appartenant à M Campus SNC B1 et B2, domiciliée 15 avenue Matignon — 75008 Paris, moyennant la somme de 6 000 € (six mille euros), hors taxes, droits et charges. Ce terrain permettra la requalification du carrefour par Grand Paris Seine Ouest, pour le passage d’un bus articulé de 18 mètres à haut niveau de service (BHNS).

ACCEPTE la prise en charge des frais de main levée partielle de l'hypothèque grevant la parcelle AH 290, estimés à 600 euros (six cent euros).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tout document y afférent.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, chapitre 21, nature

2138.

Avenant 2 à la convention de mandat conclue entre la Ville de Meudon et la SPL Seine Ouest Aménagement, relative à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études et le suivi des travaux de Voirie et Réseaux Divers, espaces verts et fontainerie situés sur les espaces publics de la Pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt

Par 42 voix pour, et 1 abstention,

APPROUVE les termes du projet d'avenant n°2 à la convention susvisée étendant le périmètre d'intervention de la SPL SOA, modifiant l'enveloppe prévisionnelle des travaux ainsi que les honoraires du mandataire en vue d'inclure les travaux suivants :

1/ concernant les coûts induits pas la cession des îlots 7a, 4b1 et 4b2 partiel, cédés le 17 décembre dernier ainsi que

le lancement des travaux au niveau de la patinoire, correspondant à la phase 2 de l'opération :

- mise en place d’un poste d'éclairage public provisoire pour permettre la vente de ces îlots et le démarrage de

phase 2 du quartier,

- installation d’une base vie des entreprises d'espace public pour lancer la phase 2 du quartier,

- déplacement des lyres de chauffage urbain situées sous les îlots 4b1 et 4b2 cédés,

- travaux d'aménagement du parvis nord-ouest situé entre les emprises appartenant au département des Hauts- de-Seine (abords du tramway T6) et l’îlot 7a cédé le 17 décembre dernier et les études associées,

- déplacement des lyres de chauffage urbain situées sous les îlots 4b1 et 4b2 cédés,

- réalisation de remblais suite à la démolition de la patinoire. En effet, une partie des emprises situées sous la patinoire n’a pas été cédée et servira d’assiette au mail F. Pouillon.

2/ concernant les coûts complémentaires :

- réalisation de travaux des concessionnaires liés à la 1ère phase non intégrés dans le budget initial et réalisation

des travaux de concessionnaires pour la phase 2,

-__ piétonisation du mail Fernand Pouillon,

- réalisation du jardin,- implantation de mobilier de jeux sur le mail et le parvis qui seront choisis par la Ville.

PRECISE que l'enveloppe prévisionnelle globale s'élève à 15 742 726,07 € TTC (honoraires de la SPL SOA inclus).

PRECISE que les honoraires de la SPL SOA s'élèvent à 651 528,97 € TTC.

PRECISE que la somme de 285 635 € sera reversée à la Ville par la SPL au titre des subventions reçues par l'AESN.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention de mandat conclue avec la SPLSOA ainsi que tous documents afférents.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, sur l'opération n°2017003

‘Aménagement des espaces publics à la Pointe de Trivaux’, aux natures 2312 (Immobilisations corporelles en cours —

Terrains), 2315 (Immobilisations corporelles en cours — Installations, matériels et outillages techniques) et 238

(Avances et acomptes versés).

Acquisition des parcelles AS 85 et AS 112 sises 7 et 9 avenue du Maréchal Juin à Meudon-la-Forêt appartenant à la

société IKEA DEVELOPPEMENT

Par 40 voix pour, 1 voix contre, et 2 abstentions,

APPROUVE l'acquisition, auprès de la société Ikea Developpement SAS, dont le siège social est sis 425 rue Henri Barbusse -78370 PLAISIR, des parcelles AS 85 et AS 112 sises 7 et 9 avenue du Maréchal Juin à Meudon-la-Forêt, pour une superficie de 43 984 m?, moyennant le paiement par la Ville de la somme de 17 010 000 € (dix-sept millions et dix mille euros) hors taxes, droits et charges.

PRECISE que cette acquisition se fera sous condition de communication préalable à la Ville de l’ensemble des diagnostics et études réalisées sur le terrain, notamment les études de pollution, rapport géotechnique, études de trafic, bornage du terrain/clôture, plan, topographiques et plans des réseaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tout document y afférent.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, chapitre 21, nature 2138 - Autres constructions.

Approbation du Projet Scientifique et culturel du Musée d’art et d’histoire de Meudon

A l’unanimité (43 voix pour)

APPROUVE le Projet Scientifique et Culturel du Musée d’art et d'histoire de Meudon, annexé à la présente délibération, qui propose notamment :

- des travaux sur le monument historique,

- une meilleure prise en charge des œuvres (chantier de nouvelles réserves, de numérisation et de mise en ligne des collections),

- une politique active vers différentes typologies de publics avec notamment un ciblage sur le public familial, le

tourisme de proximité et les publics éloignés de la culture,

- une politique d'expositions ambitieuse grâce à des partenariats noués à l'échelle nationale,

- une politique numérique active au service de ses différents projets.AUTORISE la transmission du Projet Scientifique et Culturel du Musée d’art et d’histoire de Meudon à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France et à la Direction générale des patrimoines (service des Musées de France) afin d’en obtenir la validation par le Ministère de la Culture.

Convention entre l’EPT Grand Paris Seine Ouest et ses villes membres, pour la parution de pages d'actualité de l'EPT dans les magazines municipaux

Par 42 voix pour, et 1 voix contre,

APPROUVE la convention cadre relative à la mise en maquette, annexée à la présente délibération, relative à la mise en page et l'impression des articles consacrés à l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest dans les journaux de ses communes membres, et notamment dans le Chloroville.

PRÉCISE que le coût des prestations précitées sera remboursé par l’établissement public territorial à la Ville de

Meudon à hauteur de 800 € par parution dans la limite de 5 parutions annuelles pour les journaux publiés à

minima 5 fois par an et 2 parutions annuelles pour les journaux publiés 2 fois par an.

PRÉCISE que la durée de cette convention est fixée du 1” janvier 2021 au 31 décembre 2023 inclus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et les documents inhérents à leur exécution.

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal de l’établissement public territorial, au chapitre 011 (charges à caractère général).

Adhésion au Syndicat Mixte Ouvert Seine-et-Yvelines Numérique

Par 42 voix pour, et 1 abstention,

DÉCIDE l'adhésion de la Ville de Meudon au Syndicat Mixte Ouvert Seine-et-Yvelines numérique (siège social : 15 bis avenue du Centre, 78280 Guyancourt), pour une durée de 3 ans, moyennant une cotisation de 3 000 €, en vue du maintien , de la mise à niveau et de la maîtrise de l'équipement informatique dans les écoles publiques de Meudon.

APPROUVE le projet de convention de services, annexé à la présente délibération, à conclure avec Seine-et-Yvelines

Numérique permettant à la Ville de Meudon d’accéder à la centrale d'achats « Numérique pour l'Education » du syndicat.

AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et toutes pièces s’y rapportant, comme les bons de commande, et les éventuels avenants à intervenir.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal (budget principal), nature

6281.Syndicat Intercommunal du Cimetière de Clamart : désignation des représentants du Conseil municipal

A l'unanimité (43 voix pour)

DECIDE de ne pas voter au scrutin secret, en application de l’article L2121-21 du code susvisé.

Par 38 voix pour, et 5 abstentions,

DESIGNE ci-après ses représentants chargés de siéger au comité syndical Syndicat Intercommunal du Cimetière de Clamart :

- Michel BORGAT, représentant titulaire ;

- Michèle GUYEU, représentante suppléante.

PRECISE que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal : compte 65548 - Contributions aux organismes de regroupement — autres contributions (chapitre 65: autres charges de gestion courante).

Retrait de la Ville de Meudon du Forum métropolitain du Grand Paris

Par 40 voix pour, 1 voix contre, et 2 abstentions,

APPROUVE et DECIDE le retrait de la commune de Meudon du Forum métropolitain du Grand Paris, dans les

conditions prévues aux articles 11-2 et 16 des statuts du Forum.

Fait à Meudon, le 5 février 2021

Denis LARGHERO

Mair de Meudon

Vice-Président du Conseil départemental

Ca