Compte-Rendu - CR seance conseil municipal 25mars2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR seance conseil municipal 25mars2021

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du Conseil municipal du

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du Conseil municipal du

Compte-Rendu - compte rendu seance conseil municipal 04.02.2021

Compte-Rendu - compte rendu seance conseil municipal 04.02.2021

Procès Verbal - proces verbal seance conseil municipal 14 dec 2023

Procès Verbal - PV seance 27 juin 2024

Procès Verbal - proces verbal seance conseil municipal 14 dec 2023

Procès Verbal - PV seance 27 juin 2024 1

Procès Verbal - PV seance conseil municipal du 13 12 2021

Compte-Rendu - CR seance conseil municipal 25mars2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Meudon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance conseil municipal 25mars2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Handicap et inclusivité, Æ— viledeAeudon

République Française

Département des Hauts-de-Seine

Direction générale des services

Secrétariat général

26 pages

COMPTE-RENDU de la SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021

Affiché et mis en ligne du 1° au 30 avril 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le 25 mars à 16h00, le Conseil municipal de Meudon, légalement

convoqué en date du 19 mars 2021, s'est assemblé dans les locaux de l'Espace Culturel R. Doisneau à

Meudon-la-Forêt, sous la présidence de Monsieur Denis LARGHERO, Maire de Meudon.

Le nombre de Conseillers municipaux en exercice est de 43.

PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE :

Denis LARGHERO, Virginie LANLO, Michel BORGAT, Francine LUCCHINI, Olivier COMTE, Florence DE

PAMPELONNE, Christophe SCHEUER, Bahija ATITA, Saida BELAÏD, Patrick DE LA MARQUE, Sylvie

VUCIC, Antoine DUPIN, Michèle GUYEU, Christine BARTHOUIL, Isabelle SOTTO, Frédéric WOLFF,

Avedik BATIKIAN, Yvan TOURJANSKY, Pierre GENTILHOMME, Virginie SENECHAL, Valérie BARBIT,

Guillaume OTRAGE, Laurent DUTHOIT, Christel CARDOSO, Murielle ANDRE-PINARD, Corinne

HOVNANIAN, Salima HADDADI, Robin EPPLING, Henri DUPAS, Bouchra TOUBA, Renaud DUBOIS,

Louis DE COSTIL, Gabrielle LAPREVOTE, Denis MARECHAL, Galien MAUDUIT

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

{un Conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs/loi 2020-1379 du 15.11.2020)

Hervé MARSEILLE a donné procuration à Antoine DUPIN

Françoise NIKLY-CYROT a donné procuration à Virginie SENECHAL

Céline TOLLARI-GARNERO a donné procuration à Corinne HOVNANIAN

Fabian FOUILLET a donné procuration à Salima HADDADI

Audrey JENBACK-DESBREE a donné procuration à Robin EPPLINGMaxime AGAZZOTTI a donné procuration à Henri DUPAS

ARRIVES EN COURS DE SEANCE :

Marc MOSSE, 16h50, pendant l'examen du vœu n°2, avait donné procuration à Bahija ATITA

Fabrice BILLARD, 17h20, pendant l'examen de la question écrite, avait donné procuration à Sylvie

VUCIC

DEPART EN COURS DE SEANCE :

Yvan TOURJANSKY, 19h00, pendant l’examen de la délibération n°3, donne procuration à Pierrre

GENTILHOMME

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

APPEL NOMINAL

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL de la séance du Conseil municipal du 4 février 2021

NOTE D’ACTUALITE de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

COMPTE RENDU des décisions municipales (L2122-22 du CGCT)

COMPTE RENDU des décisions municipales de marchés publics (L2122-22-4 du CGCT)

PROJETS DE DELIBERATION :

1- Débat sur le rapport comportant les observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion de la commune de Meudon

FINANCES

2- Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au titre de l’année 2020

3- Vote des budgets primitifs (exercice 2021) :

- budget principal

- budget annexe de la régie publicitaire

- budget annexe du centre d'art et de culture

- budget annexe de l'hôtel d'activités artisanales du Potager du Dauphin

- budget annexe « activités commerciales du site Rodin-Arnaudet

- budget annexe « de l'exploitation des marchés publics d'approvisionnement » - budget annexe « parcs de stationnement »

4- Fixation des taux de fiscalité directe pour l’année 2021

5- Exonération des redevances d'occupation du domaine public6- Indemnisation de la société Savac pour la prise en charge d’une partie du préjudice financier subi

dans le contexte de crise sanitaire

7- Subventions versées aux coopératives des écoles publiques maternelles et élémentaires pour l’organisation de classes à actions pédagogiques en 2021

8- Modification de la délibération du Conseil municipal du 15.12.2020 relative à la convention-type à

intervenir avec les associations percevant une subvention communale supérieure à 23 000 €

9- Tarification applicable à l’université Auguste Rodin

10- Tarification applicable au centre d'art et de culture et à l’espace culturel Robert Doisneau

11- Tarification applicable au musée d’art et d'histoire - développement de la boutique du musée

12- Tarification applicable à la médiathèque et à l'espace numérique

13- Tarification applicable aux droits d'occupation du domaine public et privé de la commune et des dispositifs d'accès électroniques

RESSOURCES HUMAINES

14- Tableau des effectifs pour l’année 2021

15- Plan de formation des agents municipaux pour l’année 2021

ADMINISTRATION GENERALE

16- Modification du règlement intérieur du Conseil municipal

17- Désignation d'un Correspondant Défense

COMMERCES

18- Convention d’aide financière avec Meudon Commerces, pour la mise en œuvre des actions

« shopping en ville » et « restaurant »

PATRIMOINE

19- Acquisition d’un local commercial sis 12 rue de l'Avenir, appartenant à la SCI VISA

20- Déclassement et cession d’une emprise permettant la régularisation foncière de la propriété sise

3 rue du Lieutenant Raoul Batany

21- Acquisition d'une emprise publique sise 18 rue du Père Brottier, appartenant à la SARL UL RENOV

A

22 — Modification des conditions de cession d’un terrain sis avenue Henri Dalsème à Meudon-la-

Forêt, au profit de Meudon Handicap

AFFAIRES SOCIALES

23- Conseil local de santé mentale : fixation de la composition et désignation des représentants du

Conseil municipal24- Convention d'objectifs tripartite entre la Ville de Meudon, le Centre communal d’action sociale et l'association « Le comité meudonnais des seniors », pour la période 2021-202

PRÉVENTION

25- Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance : bilan des actions 2020 et priorité d’actions pour 2021

26- Implantation de deux nouvelles caméras de vidéo protection sur le territoire communal

VOIRIE

27- Conventions de maîtrise d'ouvrage temporaire entre la Ville de Meudon, l’'EPT Grand Paris Seine

Ouest et le SIGEIF, pour l’enfouissement de réseaux électriques de distribution publique et de

communications électroniques (programme 2021)

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité (43 voix pour)

DESIGNE Robin EPPLING comme secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 FEVRIER 2021 _|

Le Conseil Municipal,

Par 42 voix pour et 1 abstention,

ADOPTE ce procès-verbal.

[DELIBERATIONS

DÉBAT SUR LE RAPPORT COMPORTANT LES OBSERVATIONS DÉFINITIVES ARRÊTÉES PAR LA CHAMBRE

RÉGIONALE DES COMPTES D'ILE-DE-FRANCE SUR LA GESTION DE LA COMMUNE DE MEUDON

À l'unanimité (43 voix pour),

PREND ACTE du débat sur le rapport comportant les observations définitives arrêtées par la

Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion de la commune de Meudon et la

réponse de la Ville en date du 3 février 2021, tel que communiqué aux membres du Conseil

municipal et annexé à la présente délibération.RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU

TITRE DE L'ANNÉE 2020

Par 38 voix pour, et 5 abstention(s),

PREND ACTE du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire communal, au titre de l’année 2020, annexé à la présente délibération.

Trois membres du Conseil municipal ne participent pas à l'examen et au vote de la délibération,

suivante, relative aux budgets primitifs (deux ont quitté la séance ; un est absent).

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS (EXERCICE 2021) : BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE

PUBLICITAIRE, BUDGET ANNEXE DU CENTRE D'ART ET DE CULTURE, BUDGET ANNEXE DE L'HÔTEL

D'ACTIVITÉS ARTISANALES DU POTAGER DU DAUPHIN, BUDGET ANNEXE «ACTIVITÉS

COMMERCIALES DU SITE RODIN-ARNAUDET », BUDGET ANNEXE « DE L'EXPLOITATION DES MARCHÉS

PUBLICS D'APPROVISIONNEMENT », BUDGET ANNEXE « PARCS DE STATIONNEMENT »

Par 34 voix pour, 1 voix contre, et 5 abstention(s),

DECIDE d'individualiser au budget primitif 2021 les crédits en sus des subventions par

bénéficiaire.

DECIDE que toutes les subventions d'équipement versées sont individualisées, par

bénéficiaire, avec leur montant, au budget primitif 2021.

ADOPTE le budget primitif de l’année 2021, synthétisé ainsi qu'il suit :Libellé Investissement Fonctionnement Cumul

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget Principal

a de 68 161620.00| 68 161 620.00 75245385.00| 7524538500] 143407005.00| 143 407 005.00)

Total du budget 68161620.00| 68 161 620.00 75245385.00| 75245385.00| 143407 005.00] 143 407 005.00

Budget annexe de la régie publicitaire

DRÉTAAONS de 0.00 0.00 80 010.00 80 010.00 80 010.00 80 010.00) l'exercice

Total du budget 0.00 0.00 80 010.00 80 010.00 80 010.00 80 010.00

Budget annexe du centre d'art et de culture

ee de 335 000.00 335 000.00) 1 940 000.00 1 940 000.00] 2 275 000.00 2 275 000.00]

Total du budget 335 000.00 335 000.00 1 940 000.00 1 940 000.00) 2 275 000.00 2 275 000.00) Budget annexe de l'hôtel d'activités du potager du dauphin

PE UONEE 141 400.00 141 400.00) 179 020.00 179 020.00] 320 420.00 320 420.00] l'exercice

Total du budget 141 400.00 141 400.00 179 020.00 179 020.00) 320 420.00 320 420.00) Budget annexe “activités commerciales du site Rodin-Arnaudet"

Opérations de 5 750.00 5 750.00) 125 500.00 125 500.00] 131 250.00 131 250.00 l'exercice

Total du budget 5 750.00 5 750.00) 125 500.00 125 500.00) 131 250.00 131 250.00) Budget annexe de l'exploitation des marchés publics d'approvisionnement

Opéra ons ide 0.00 0.00) 411 000.00 411 000.00 411 000.00 411 000.00) l'exercice

Total du budget 0.00) 0.00 411 000.00) 411 000.00 411 000.00 411 000.00 Budget annexe des parcs de stationnement

Opérations de 0.00 0.00) 100 000.00 100 000.00) 100 000.00 100 000.00 l'exercice

Total du budget 0.00) 0.00 100 000.00 100 000.00 100 000.00 100 000.00 Budgets cumulés

“is de 68 643770.00| 68 643 770.00) 78080915.00| 78080915.00| 146 724 685.00 146 724 685.00

Total des budgets 68 643770.00| 68 643 770.00 78080915.00| 78080915.00| 146724685.00| 146 724 685.00)

Après le vote des budgets primitifs, les deux membres du Conseil municipal qui avaient quitté l'assemblée, reviennent siéger.FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE POUR L'ANNÉE 2021

Par 42 voix pour, et 1 abstention(s),

FIXE les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2021 comme suit :

COEFFICIENT DE

DESIGNATION DES TAXES TAUX 2020 VARIATION TAUX 2021

De communale sur le Foncier 12,88 % 1,000000 12,88 %

Taxe départementale sur le 7,08 % 1,000000 7,08%

Foncier Bâti

Taxe sur le Foncier Bâti 2021 =

somme taux communal + somme 19,96% taux départemental

Taxe sur le Foncier Non Bâti 14,76 % 1,000000 14,76 %

TOTAL DES PRODUITS (en €) 39 366 651

PRECISE que le produit fiscal sera ajusté lorsque les services fiscaux notifieront le montant définitif des bases fiscales pour 2021.

DIT que le produit des impôts directs locaux sera imputé en recettes, à l’article 73111 (impôts directs locaux).

EXONERATION DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DANS LE CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE

À l'unanimité (43 voix pour),

VALIDE l'exonération des redevances dues par les commerçants et entreprises, à savoir les droits d'occupation du domaine public de la commune, pour la période allant du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, à la nature 70323 (redevance d'occupation du domaine public communal).INDEMNISATION DE LA SOCIETE SAVAC POUR LA PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DU PREJUDICE FINANCIER SUBI DANS LE CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE

À l’unanimité (43 voix pour),

FIXE à 7 879,72 € le montant de l'indemnisation qui sera versée à la société Savac, titulaire du

marché 16 F105 relatif aux prestations de transports en autocar pour les activités, principalement scolaires et périscolaires, de la Ville de Meudon.

APPROUVE le projet de protocole transactionnel afférent, susvisé, à conclure entre la société Savac et la Ville de Meudon.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce protocole transactionnel.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal de l'exercice 2021, nature 678.

Avant l'examen de la délibération ci-après, un membre du Conseil municipal quitte la séance.

SUBVENTIONS VERSÉES AUX COOPÉRATIVES DES ÉCOLES PUBLIQUES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES POUR L'ORGANISATION DE CLASSES À ACTIONS PÉDAGOGIQUES EN 2021

Par 41 voix pour, 1 abstention,

APPROUVE la liste répertoriant les projets de classes à actions pédagogiques prévus par les écoles

publiques de Meudon pour 2021, leur financement, et les modalités de versement des subventions

communales aux coopératives des écoles, suivantes: entre 21% et 100% des dépenses

prévisionnelles seront versées sur présentation du bilan financier des actions et des justificatifs ; annexée à la présente.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, nature

6574 subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

Après le vote de cette délibération, le Conseiller municipal ayant quitté la séance, revient siéger.

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15.12.2020 RELATIVE À LA

CONVENTION-TYPE À INTERVENIR AVEC LES ASSOCIATIONS PERCEVANT UNE SUBVENTION

COMMUNALE SUPÉRIEURE À 23 000 €

À l'unanimité (43 voix pour),

MODIFIE sa délibération n°115/2020 du 15 décembre 2020 relative à la convention type entre la

Ville de Meudon et les associations bénéficiant d’une subvention communale supérieure à 23000€,

comme suit :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention type précitée avec l'association ci-après :

-__ le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles des Hauts-de-Seine.TARIFICATION APPLICABLE À L'UNIVERSITÉ AUGUSTE-RODIN

À l’unanimité (43 voix pour),

FIXE comme suit la tarification applicable à l’université Auguste-Rodin:

TARIF REDUIT

TARIF PLEIN demandeurs d'emploi et

auditeurs exonérés d'impôts sur

présentation de justificatifs

CONFERENCE,

4,20 € 1€

SOIREE DE L'UNIVERSITE

CONFERENCE SPECIALE

10€ 5€ (visite architecturale, conférence

avec plusieurs intervenants...)

« JEUDIS DU CNRS », CONFERENCE GRATUITE

INAUGURALE ENTREE

DIT que ces tarifs sont valables pour des conférences en présentiel ou données à distance en visio-conférence.

DIT que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à partir de l’ouverture de la billetterie de la saison

2021/2022.

FIXE les conditions d'attribution de l’agrément « cours et ateliers de l’université Rodin »,

comme suit :

- une commission annuelle composée d'élus et d’administratifs étudie tous les ans l’ensemble

des ateliers qui poursuivront leur activité au sein de l’UAR l’année suivante ainsi que les

nouvelles candidatures, en s'appuyant sur les critères suivants :

- cohérence avec le caractère artistique et culturel de l’Université: cours et ateliers à

caractère artistique et culturel seulement comme les arts plastiques, le théâtre, la

musique, la danse, les langues et la littérature,

-__ qualité dans les enseignements et activités proposés,

-__ respect du nombre d'inscrits au regard de l’activité (5 minimum pour un cours collectif),

-__ bon déroulement des activités déjà établies,

- ces cours et ateliers agréés seront proposés majoritairement dans les salles gérées par la

Direction de l'Action Culturelle (salles d'ateliers de l'Espace culturel Robert-Doisneau, espaces

culturels du Potager du Dauphin, locaux de l’école des Sablons),- par ailleurs, ils figureront dans la plaquette de la saison culturelle et auront la possibilité de

participer au Forum des loisirs sur le stand « Université Auguste-Rodin ». Ils recevront, dans la

mesure du possible, un soutien dans la communication municipale (agenda, Chloroville...).

FIXE les modalités financières des « cours et ateliers de l’Université Rodin », comme suit :

En contrepartie de l'agrément reçu, les structures agréées s’engageront à :

- informer la Ville du nombre d'inscrits à leur cours

-__ produire un bilan d'activité annuel, retraçant notamment le nombre d'inscrits aux cours

et aux stages

- apposer le logo « Avec le soutien de la Ville de Meudon » et préciser leur agrément

« Université Auguste-Rodin » dans toute leur communication,

- verser une redevance annuelle de 5% de leur chiffre d’affaire, perçue annuellement.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, natures

7062 (redevances et droits des services à caractère culturel) et 752 (revenus des immeubles).

TARIFICATION APPLICABLE AU CENTRE D'ART ET DE CULTURE ET À L'ESPACE CULTUREL ROBERT- DOISNEAU

À l’unanimité (43 voix pour),

FIXE comme suit la tarification applicable au Centre d’art et de culture et à l'Espace culturel

Robert-Doisneau,

1) Tarification des spectacles :

Tarifs individuels :

Les spectacles sont classés en trois catégories en raison principalement de leur coût et assortis de tarifs déclinés dans le tableau ci-après.

Tarif plein Tarif réduit1 |Tarifréduit2 |Tarif balcon

(Centre d'art

et de culture)

Catégorie A |39 33 18,50 17,50

Catégorie B |27,50 23 12 11

Catégorie C |17 13,50 7,50

Tarif réduit 1: parent accompagnant son enfant de - 18 ans, titulaires d’une carte « famille

nombreuse », personnes de plus de 65 ans

Tarif réduit 2 : scolaires et étudiants, demandeurs d'emploi sur justificatif

10Tarif exceptionnel : 45 € tarif plein et 25 € tarif réduit (scolaires et étudiants, demandeurs d'emploi

sur justificatif).

Tarifs particuliers :

- tarif pour les spectacles agréés par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine dans le

cadre du dispositif EVP (Eteignez vos portables) favorisant l’accès des collégiens au théâtre,

pour les élèves et professeurs du Conservatoire de Meudon dans le cadre du programme

d'actions culturelles lié à la saison, défini dans une convention de partenariat : 8 €

- tarif pour les familles nombreuses à partir du 3ème enfant mineur accompagné par un

parent, pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les titulaires d’une carte d'invalidité et leurs accompagnateurs (quand la carte d’invalidité comprend la mention

«besoin d'accompagnement »), les centres sociaux et structures jeunesse de Meudon : 7 €

- tarifs scolaires : 5 € pour les groupes scolaires (gratuit pour l'enseignant accompagnateur et

les parents accompagnateurs indispensables dans le cadre légal; 11 € pour les parents

accompagnateurs supplémentaires)

- tarif pour les personnes en situation de précarité suivies par le CCAS : 1 €

Abonnements :

3 types d'abonnement sont proposés, permettant au spectateur jusqu’à 48% d'économie sur le coût

total des spectacles :

PASS LIBERTE / / 41 € tarif plein 36 € tarif réduit 1

21€ tarif réduit 2

DECOUVERTE 4 spectacles 2A+2B 85€

AVENTURE 8 spectacles |3A+4B+1C |126€

Pass Liberté : - 50 % sur toutes les places de spectacles toute la saison une fois le pass acheté

{rentable à partir de 3 spectacles).

$ Places supplémentaires au tarif réduit 1 pour les abonnés.

Disposition spécifiques à la saison 2021/2022 en raison du contexte de pandémie :

- les Pass Liberté achetés pour les saisons 2019/2020 et 2020/2021 seront valables pour la

saison 2021/2022 ;

- les abonnements Découverte et Aventure ne seront pas proposés au public pour la saison

2021/2022.

11Tarifs « convention » : ils s'appliquent dans le cadre :

- de la signature d’une convention de partenariat entre un groupe (associatif, scolaire, senior,

etc) et le Centre d’art et de culture et l’Espace culturel Robert Doisneau, pour un minimum

de 3 spectacles de la saison,

- d'opérations de relations publiques en direction de publics spécifiques sur certains

spectacles (créations, formes nouvelles, artistes à découvrir).

Tarif convention/par spectacle

Convention 1 (Convention 2

Catégorie A |25,50 18,50

Catégorie B |16,50 11

Catégorie C |10 7

Convention 1 : groupe de moins de 10 personnes

Convention 2 : groupe de 10 personnes minimum

Frais de réservation pour la billetterie en ligne :

- 1 € par commande passée (autrement dit, par « panier » payé sur Internet comprenant un ou plusieurs billets).

Vente de bons cadeaux :

- 10 € ou 20 € non nominatifs, non remboursables, utilisables en une seule fois pour un achat égal ou supérieur au montant du bon et valables sur une saison de septembre à juin de l’année suivante.

Vente de tote bag (sac en toile publicitaire) : 2 €

2) Tarifs du cinéma :

Tarif plein Tarif réduit 1 | Tarif réduit 2 | Tarif réduit 3 Ciné-goûter

Place individuelle | 7,40 5,90 4 2,50 3,50

Carte 10 entrées* | 55 - ë à _

Séance avec | 8,40 6,90 5 3,50 -

animation

spéciale

Place séance 3D]9,40 7,90 6 4,50 -

(+2 €)

*Carte 10 entrées non nominative, valable sur toutes les séances, hors 3D.

12Tarif réduit 1 : scolaires et étudiants, plus de 65 ans, titulaires d’une carte « famille nombreuse »,

demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA sur justificatifs et séances de moins d’1 heure.

Tarif réduit 2 : pour les séances ciné-clubs, festival « Play it again », coup de cœur « ressortie », ciné- thés, ciné bout’chou, les moins de 14 ans et les centres sociaux et structures jeunesse de Meudon.

Tarif réduit 3 : groupe scolaire, personnes suivies par le CCAS, le Secours populaire et le Secours catholique (sur réservation) et détenteurs d’une carte d'invalidité et leurs accompagnateurs (quand la carte d'invalidité comprend la mention « besoin d'accompagnement »).

Tarif séance opération « Espoir en Tête » : 7 € (tarif unique).

Vente d'affiches cinéma

- 2€ pour les petites affiches (40x60) et 4 € pour les grandes affiches (120x160).

DIT que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à partir de l’ouverture de la billetterie de la saison 2021/2022.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, natures

7062 (redevances et droits des services à caractère culturel) et 7088 (autres produits d’activités

annexes, abonnements et vente d’ouvrages...).

TARIFICATION APPLICABLE AU MUSÉE D'ART ET D'HISTOIRE DE MEUDON — DEVELOPPEMENT DE LA

BOUTIQUE DU MUSEE

À l'unanimité (43 voix pour),

FIXE comme suit la tarification applicable au musée d’art et d’histoire de Meudon :

Visite du musée, des expositions temporaires et du parc du musée : gratuite

Tarifs des activités :

1/ Visite commentée et/ou atelier:

Adulte individuel 8€

Enfant jusqu’à 16 ans 5€

- Groupes adultes de 20 personnes maximum 60 €

- Groupes scolaires ou périscolaires non

meudonnais accompagnés de leur enseignant et

parents d'élèves

Groupes scolaires et périscolaires meudonnais gratuit

# Gratuité exceptionnellement accordée dans le cadre des manifestations nationales organisées par

le Ministère de la Culture, le Département des Hauts-de-Seine, la Région Ile-de-France (Journées du patrimoine, Nuit des Musées par exemple), et lors des manifestations organisées par la Ville de Meudon (Fête Rabelais par exemple). Cela représente environ 4 manifestations annuelles.

132/ Droit de parole pour les conférenciers titulaires d’une carte professionnelle délivrée en France par les ministères du Tourisme ou de la Culture : 15 €.

DIT que les tarifs des objets vendus actuellement à la boutique du Musée sont inchangés, à savoir :

Crayon à papier : 0,80 €

Carte postale : 0,80 €

Carnet : 3€

Sac en tissu : 5 €

AUTORISE le Musée d’art et d'histoire à :

-_ réaliser de nouveaux articles de carterie/papeterie (affiches, nouvelles cartes postales, marques page, bloc-notes, livrets...) en fonction des futures expositions et les revendre à un tarif de 300% du coût de réalisation arrondi à la décimale près (0,90 € pour 0,30 € de coût de réalisation pour

une carte postale par exemple),

- appliquer une remise de 50% du prix d’origine sur les ouvrages édités depuis plus de deux ans et

en stock depuis plus de six mois ou sur les ouvrages abimés,

- donner gratuitement des ouvrages de plus de 5 ans, en stock depuis plus de 2 ans, lors de

manifestations spéciales telles que la braderie des livres ou de cérémonies,

- vendre les ouvrages et les produits de papeterie édités par le Musée aux professionnels (librairies, commerçants) en appliquant une remise de 30% pour que ceux-ci puissent les

revendre dans leurs magasins aux prix affichés au Musée, ceci afin de répondre à la demande et vendre davantage les productions du Musée,

- appliquer des frais postaux en fonction des frais réellement engagés pour l'expédition d'ouvrages ou d'objets de la boutique,

- vendre des ouvrages et objets d’art pour le compte d'associations, d'institutions publiques

culturelles et d'artistes, et notamment pour le compte d’associations culturelles meudonnaises

et d'artistes exposés au Musée. Une convention suivant le modèle annexé à la présente

délibération, sera signée entre la Ville de Meudon et chaque déposant. La Ville de Meudon percevra une commission de 20 % sur la vente de ces produits, hormis pour les ouvrages de

l'association des Amis de Meudon et l'Association du paysage français qui seront exemptés de commission au vu de leurs généreuses donations et contributions aux projets du musée,

- acheter où commander des objets en lien avec une œuvre d’art (objets de design, objets d'art, estampes, bijoux, jeux...), conformément aux règles de la commande publique, et les revendre à un tarif de 130% de leur prix d'achat arrondi à la décimale près (26 € pour un objet acheté à 20

€),

- vendre des nouveaux ouvrages au prix unique du livre préalablement achetés auprès de professionnels. Ces ouvrages seront sélectionnés en fonction de la programmation du Musée et une partie des ouvrages seront à destination des enfants.

APPROUVE les termes du projet de convention type susvisé, annexé à la présente délibération.

AUTORISE M. le Maire, ou le Maire Adjoint délégué, à signer les conventions de dépôt-vente avec les futurs déposants sur le modèle de la convention type précitée.

14DIT que les recettes correspondantes seront imputées au budget communal (budget principal),

nature 7062: redevances et droits des services à caractère culturel et 7088: autres produits d'activités annexes (ventes d’ouvrages...).

TARIFICATION APPLICABLE À LA MÉDIATHÈQUE ET À L'ESPACE NUMÉRIQUE

À l'unanimité (43 voix pour),

FIXE comme suit les tarifs applicables à la médiathèque et à l’espace numérique :

MEDIATHÈQUE :

INSCRIPTIONS

+ 18ans Meudonnais, résidents GPSO 8,50 €

Résidents hors GPSO salariés à Meudon 14,50 €

Résidents hors GPSO non-salariés à Meudon 21,00 €

+ 18ans Meudonnais non-imposables, titulaires minima sociaux, recherche d'emploi Gratuit

- 18ans meudonnais, résidents GPSO Gratuit

- 18 ans scolarisés à Meudon Gratuit

Collectivités situées à Meudon Gratuit

Inscription Wifi et postes informatiques Gratuit

IMPRESSIONS

Page A4 N&B 0,20 €

Page A4 couleur 0,40 €

Carte 10 unités 2,00 €

Carte 50 unités 10,00 €

PENALITES POUR NON RESTITUTION DE DOCUMENTS

Forfait livre CD ou coffret CD 50,00 €

DVD, Blu-ray 40,00 €

Cédérom 55,00€

Méthode d'apprentissage 100,00 €

Liseuse numérique 150,00 €

CARTE PERDUE

Remplacement de carte d'inscription 5,00 €

ESPACE NUMÉRIQUE ET LAB :

Inscription en libre accès à l’espace numérique et au Lab (carte valable 1 an dans les 2 lieux) :

- Plein tarif (Meudonnais ou résident GPSO ou salarié/scolarisé à Meudon, +18 ans) : 8€

- Tarif réduit (Meudonnais ou résidents de GPSO -18 ans ; Meudonnais non imposables ou titulaires de minima sociaux où sans emploi inscrits à Pôle Emploi) : 5 €

- Tarif hors territoire (Résidents hors GPSO, ni salariés ni scolarisés à Meudon) : 15 €

- Tarif famille : 15 €

15Module de transition numérique (accompagnement des artisans et chefs de micro, petites et

moyennes entreprises dans l’utilisation de la communication électronique à des fins

commerciales) :

- Chefs d'entreprises de type PME / TPE implantées à Meudon: 18 €

- Chefs d'entreprises de type PME / TPE implantées à Meudon, non imposables ou titulaires de

minima sociaux : 13 €

Ateliers de l’espace numérique (2h) :

- Plein tarif (Meudonnais où résident GPSO ou salarié/scolarisé à Meudon, +18 ans) : 3 €

- Tarif réduit (Meudonnais ou résidents de GPSO -18 ans ; Meudonnais non imposables ou titulaires

de minima sociaux ou sans emploi inscritsà Pôle Emploi) : gratuit

- Tarif hors territoire (Résidents hors GPSO, ni salariés ni scolarisés à Meudon) : 8 €

Atelier, stage et club pour jeunes (-18 ans) de l’espace numérique :

- Ateliers jeunes (séance de 2h) : 2,50 €

- Stage (cinq Z journées sur une semaine) : 15 €

- Club de robotique (semestre) : 50 €

Atelier de fabrication numérique (Workshop de l'Espace numérique) :

- Plein tarif (Meudonnais ou résident GPSO ou salarié/scolarisé à Meudon, +18 ans) : 35 €

- Tarif réduit (Meudonnais ou résidents de GPSO -18 ans ; Meudonnais non imposables ou titulaires

de minima sociaux ou sans emploi inscrits à Pôle Emploi) : 26 €

- Tarif hors territoire (Résidents hors GPSO, ni salariés ni scolarisés à Meudon) : 51 €.

Atelier Fab Lab (- 18 ans):

Atelier jeunes (séance de 2h) : 5 €

Stage Fab Lab (- 18 ans) :

Stage jeune (2h le matin ou après-midi sur 5 jours du lundi au vendredi pendant les vacances

scolaires) : 25 €

Impression 3D :

Tarif unique : 3 € / impression (ne dépassant pas 24h d'exécution)

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, nature(s)

7062 (redevances et droits des services à caractères culturels) et 7088 (autres produits d'activités

annexes, abonnements et ventes d’ouvrages...).

16TARIFICATION APPLICABLE AUX DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVÉ DE LA

COMMUNE ET DES DISPOSITIFS ELECTRONIQUES D'ACCÈS

À l'unanimité (43 voix pour),

FIXE comme suit les tarifs applicables aux droits d'occupation du domaine public et privé de la

commune et des dispositifs électroniques d'accès :

1) Occupation permanente du domaine public :

Types d'occupation Unités et durées Tarifs

Terrasses Au m?/ an 66,30 €

Installations mobiles de toutes natures — Etalages| Au m?/an 60,20 €

divers

Chevalets (porte-affiches sur le domaine public), | A l'unité / an 63,20 €

kakemonos mobiles

Concessions pour l'occupation du domaine public! Au ml/an 5,10 €

par des petites conduites souterraines (hors

conduite des concessionnaires)

Kiosques Au m? /an 56,10 €

Ouvrages en surplomb du domaine public relevant| Au m? de surface de|41€

de la compétence de la Ville plancher / niveau / an

2) Occupation temporaire du domaine public :

a) Pour la réalisation de chantier

Types d'occupation Unités et durées Tarifs

Baraques de chantier A | unit F SEMAITE 68,30 € calendaire

; ;3 is A l'unité / semaine Bétonnières et autres matériels de ce type : 20,40 € calendaire

Bennes - Camions, remorques et autres matériels de| A l'unité / semaine 63,20€

ce type (pour desserte d’un chantier) calendaire 7

Echafaudages / tirants d'ancrages / pieu de| Au om? / semaine 920€

maintien. calendaire É

Etais A l'unité / mois 51€

Barrières de chantier sur emprise publique pour les! Au m? / semaine . : Lee R . . 17,30 €

chantiers dont la durée est inférieure à 4 semaines | calendaire

Barrières de chantier sur emprise publique, pour les

chantiers dont la durée est supérieure à 4 semaines, | Au m? / mois 17,30 €

au-delà de 4 semaines

Dépôts de matériaux et/ou de matériels Au FR J Sea 16,30 € calendaire

Engins de levage (montage ou démontage d'une

grue de chantier, livraison de matériel lourd ….),

camions toupies, semi-remorques ou nacelles, avec| A la demi-journée 306 €

emprise partielle de la chaussée et circulation

maintenue

Engins de levage (montage ou démontage d'une] A la demi-journée 612 €

17grue de chantier, livraison de matériel lourd ….),

camions toupies, semi-remorques ou nacelles, avec

barrage total de la chaussée

Occupation temporaire du domaine public par des 5,10 €

dispositifs d'alimentation électrique provisoire (par| Au mètre linéaire / mois

voie aérienne)

Création et utilisation d’une dalle de répartition sur A l'unité / mois 600 € entrée charretière.

CHUpUrS totale dé là RREUIATEN pour les besoins Par jour (de 7 h à 20 h) 300 €

d’un chantier avec l'installation d’un barrage

Coupure partielle de la circulation avec emprise

pour les besoins d’un chantier avec la mise en place | Par jour (de7hà 20h) 600 € d’une circulation alternée

En cas d'annulation d’une demande relative à un

engin de levage dans un délai inférieur à 48 h au 50€ jour de l'installation : frais de dossier

b) Pour l'exercice d’activités commerciales

Types d'occupation Unités et durées Tarifs

Etalages ou installations mobiles de toute nature Au m? f semaine | 22,40 €

calendaire

Installations de type buvettes, comptoirs (parcs, | Par emplacement occupé /| 18,40 €

centre d’art, place de Meudon-la-Forêt ..) demi-journée

Stationnement de véhicules publicitaires ou de| Par emplacement occupé /| 51€

véhicules à vendre jour

Etals, installations ou stationnement de véhicules | Par emplacement occupé /| 26,50 €

pour l'exercice d'activités ambulantes jour

Bureaux de vente immobilière (show-room, bulle | Au m? / mois 55,10 €

de vente...)

Bureaux de vente immobilière (show-room, bulle | Au m? / mois 27,50 €

de vente...) au-delà de 60 m2?

Bureaux de vente immobilière (show-room, bulle | Au m? / mois 27,50€

de vente...) au-delà du 12°" mois

Bureaux de vente immobilière (show-room, bulle | Au m? / mois 27,50 €

de vente.) pour toute opération immobilière

comprenant, au minimum, 20% de logements

sociaux

Occupation autorisée dans le cadre d’une| Forfait jour 10,20 €

manifestation organisée par la ville

Occupation autorisée dans le cadre d’une| m?/ jour 15,30 €

manifestation

18c) Pour les déménagements

Types d'occupation Unités et durées Tarifs

Monte - meubles pour déménagement A l'unité / jour 54,10 €

Réservation de stationnement pour véhicules de| Par véhicule / jour 81,60 €

déménagement

En cas d'annulation de la réservation de 20,40 €

stationnement dans un délai inférieur à 48 h avant le

jour de réservation : frais de pose de barrières

d) Pour les prises de vues photographiques ou cinématographiques

Types d'occupation Unités et durées Tarifs

Prises de vue cinématographiques sans perturbation] Par jour (de 7hà20h) | 1280,10 €

de circulation

Prises de vue cinématographiques sans perturbation| Parnuit(de20hà7h) | 1387,20€

de circulation

Prises de vue cinématographiques avec perturbation| Parjour(de7hà20h) | 2550€

de circulation

Prises de vue cinématographiques avec perturbation] Parnuit(de20hà7h) | 2652€

de circulation

Réservation de stationnement pour véhicules| Par véhicule / jour 134,60 €

techniques et/ou groupes électrogènes dans le cadre

de prises de vues photographiques ou

cinématographiques

3) Pour les dispositifs d'accès à certains équipements communaux:

Types de dispositif Unités et durées Tarifs

Remplacement du badge d'accès aux bâtiments| A l’unité 23,50 €

communaux et aux automatismes (barrières

levantes, bornes escamotables..) suite à perte, vol

où mauvais état

DIT que toute période calendaire commencée est due

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, à la nature

70323 (redevance d'occupation du domaine public communal).

TABLEAU DES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2021

Par 42 voix pour, et 1 voix contre,

APPROUVE la liste des emplois créés au sein de la Ville de Meudon conformément au tableau des

effectifs annexé à la présente délibération.

19AUTORISE la création des postes suivants :

o 1 emploi de juriste généraliste au service juridique et patrimoine, catégorie

À, filière administrative, cadre d'emplois des attachés territoriaux ;

o 1emploi de manager du commerce, catégorie À, filière administrative, cadre

d'emplois des attachés territoriaux.

AUTORISE la suppression de trois postes d’assistante maternelle.

FIXE le tableau des emplois susceptibles d’être pourvus par un agent contractuel sur la base de

l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée tel qu’annexé à la présente délibération.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, chapitre

012.

PLAN DE FORMATION DES AGENTS MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2021

À l'unanimité (43 voix pour),

APPROUVE le plan de formation du personnel communal pour l’année 2021 tel qu’annexé à la

présente délibération.

Ce plan de formation est financé en grande partie par une cotisation patronale versée au

CNFPT (soit pour l’année 2020, 153 206 € versés et 11 625 € au titre du CCAS) et une

enveloppe budgétaire consacrée annuellement à la formation des agents (133 940 € au

budget primitif de l’année 2021 et 17 550 € au titre du CCAS).

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, chapitre

011.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Par 38 voix pour, et 5 abstention(s),

MODIFIE le règlement intérieur du Conseil municipal, dans ses articles V-1 et V-2, comme suit :

Article V-1 :

Suppression des termes suivants :

Par ailleurs, le Conseil d'État a considéré que si le texte des délibérations « ne fait pas

mention des interventions des conseillers municipaux au cours de la séance, cette mention

n’est imposée par aucune disposition législative ou réglementaire »

Insertion des termes suivants :

Le résumé des interventions des membres du Conseil municipal de Meudon est transcrit au

procès-verbal de la séance ; celui-ci est adopté à la séance suivante, puis mis en ligne ;

20Article V-2 :

Suppression des termes suivants :

Le compte-rendu contient le résumé des échanges entre conseillers municipaux en les

nommant; il est annexé au procès-verbal de séance mis aux voix.

Suppression des termes suivants :

L'affichage du compte rendu ne peut être remplacé par la simple mise en ligne sur le site

Internet de la mairie. L'affichage numérique est considéré comme complémentaire.

Insertion des termes suivants :

L'affichage du compte rendu est complété par sa mise en ligne sur le site Internet de la mairie.

ADOPTE son règlement intérieur ainsi modifié et tel qu’annexé à la présente délibération.

DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE

À l'unanimité (43 voix pour),

DECIDE de ne pas voter au scrutin secret, en application de l’article L2121-21 du code susvisé, pour la

désignation ci-après.

SONT candidats : Patrick de la Marque, Gabrielle Laprévote

ONT obtenu: 37 voix pour Patrick de la Marque, 5 voix pour Gabrielle Laprévote, et un membre du

Conseil municipal n'ayant pas pris part au vote.

Patrick de la Marque ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est désigné en qualité

de Correspondant Défense pour la Ville de Meudon.

CONVENTION D'AIDE FINANCIERE AVEC MEUDON COMMERCE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS « SHOPPING EN VILLE »ET « RESTAURANT »

Par 42 voix pour, et 1 abstention(s),

APPROUVE les termes du projet de convention susvisé, à intervenir avec l’association Meudon

Commerce (siège social : 6 avenue Le Corbeiller à Meudon), relatif à la mise en œuvre des

actions « restaurants » et «shopping en ville », et aux modalités de versement de la subvention

communale (d’un montant de 40 000 €) destinée à réaliser les opérations précitées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée.

21DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal,

chapitre 65, nature 6574 subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes

de droit privé.

ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL SIS 12 RUE DE L'AVENIR APPARTENANT À LA SCI VISA

Par 42 voix pour, et 1 abstention(s),

APPROUVE l'acquisition des lots de la copropriété Verrières Joli-Mai, à savoir les lots 376 et 387, à

usage de commerce, situés 12 rue de l'Avenir, parcelle cadastrée 190, appartenant à la SCI VISA,

domiciliée 12 rue de l'Avenir à Meudon-la-Forêt, représentée par Monsieur Albert TEBOUL,

moyennant le paiement par la Ville de la somme de 115 500 € hors taxes, droits et charges.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tout document y afférent.

À l'unanimité (43 voix pour),

DECIDE de ne pas voter au scrutin secret, en application de l’article L2121-21 du code susvisé, pour la

désignation ci-après.

SONT candidats pour représenter la Ville à l’assemblée générale de la copropriété Verrières Joli-Mai :

Olivier Comte, Renaud Dubois

ONT obtenu : 37 voix pour M. Comte, 6 voix pour M. Dubois.

Olivier Comte ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est désigné pour représenter

la Ville à l'assemblée générale de la copropriété Verrières Joli-Mai.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, chapitre

20, nature 2088 - Autres immobilisations incorporelles.

DECLASSEMENT ET CESSION D'UNE EMPRISE PERMETTANT LA REGULARISATION FONCIERE DE LA

PROPRIETE SISE 3 RUE DU LIEUTENANT RAOUL BATANY À MEUDON

Par 37 voix pour, 4 voix contre, et 2 abstention(s),

CONSTATE la désaffectation de l'emprise de 15 m? située au 3 rue du Lieutenant Raoul Batany, telle

que figurant au plan annexé à la présente.

PRONONCE le déclassement du domaine public de cette emprise.

APPROUVE la cession de l'emprise de 15 m? susvisée à l’euro symbolique à Monsieur et Madame

CHEPFER, propriétaires de la parcelle cadastrée AK 369, sise 3 rue du Lieutenant Raoul Batany.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous les actes se rapportant à ce

déclassement et à cette cession.

22ACQUISITION D'UNE EMPRISE PUBLIQUE SISE 18 RUE DU PÈRE BROTTIER À MEUDON,

APPARTENANT À LA SARL UL RENOV À

À l'unanimité (43 voix pour),

APPROUVE l'acquisition, auprès de la SARL UL RENOV A, dont le siège social est 10 route de

Tosse — 40140 à Soustons, de la parcelle AM 434, d’une superficie de 19,6 m?, correspondant au

trottoir situé au droit du 18 rue du Père Brottier.

FIXE le prix d'acquisition de la parcelle AM 434 à l’euro symbolique.

PRONONCE le classement dans le domaine public routier communal de la parcelle AM 434 déjà ouverte à la circulation générale.

AUTORISE Monsieur Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, chapitre 21, nature 2112.

MODIFICATION DES CONDITIONS DE CESSION D'UN TERRAIN, CADASTRE AR 313, SIS AVENUE HENRI DALSÈME A MEUDON-LA-FORÊT AU PROFIT DE MEUDON HANDICAP

À l’unanimité (43 voix pour),

MODIFIE sa délibération n°98/2020 du 8 octobre 2020 relative aux conditions de cession du terrain

d’une superficie de 2 180 m?, cadastré AR 313, sis Avenue Henri Dalsème à Meudon-la-Forêt , au profit de Meudon Handicap, dans le cadre du projet de construction d’un foyer d'accueil médicalisé

de 30 places d'hébergement permanent et 6 places d'accueil de jour, comme suit :

APPROUVE l'annexe 2 jointe à la présente délibération relative au suivi et au contrôle des

travaux et des dépenses relatives au désamiantage, qui s’imposera à l'acquéreur et sera annexée

à l'acte de vente.

PRECISE que dans l'hypothèse où le coût des travaux de désamiantage-dépollution-démolition

serait supérieur à la somme initialement communiquée et évaluée à 482.234,40 € TTC, un acte

complémentaire, à l’acte de vente conclu le 18 mars 2021, serait conclu.

PRECISE que, dans cette hypothèse, le coût des travaux de désamiantage-dépollution-démolition n’excèdera pas 732 234, 40 € TTC.

PRECISE que, dans cette hypothèse, le prix de cession serait réduit à due concurrence du surcoût

des travaux de désamiantage-dépollution-démolition constaté et que l’acte complémentaire

susvisé constaterait l’éventuelle minoration du prix de vente. L’éventuel acte complémentaire serait régularisé le cas échéant aux frais du fond de dotation.

23APPROUVE :

- qu’en l’absence de nouveau surcoût le prix de vente défini par délibération du 8 octobre 2020 à 1146 138€ hors droits, taxes, charges sera maintenu,

- qu’en cas de surcoût des travaux de désamiantage-dépollution-démolition, le prix de vente

serait diminué à hauteur du surcoût constaté sans pouvoir être inférieur 896 138 € hors droits, taxes, charges.

PRECISE que le premier versement du prix, devant intervenir avant le 31 Mars 2021, et fixé à la

somme de 229 227 € hors droits, taxes, charges, reste inchangé et que le versement du solde

interviendra à l'issue de la détermination du coût des travaux de désamiantage-démolition-

dépollution et au plus tard le 30 juin 2021.

CONSEIL LOCAL DE SANTÉ MENTALE: FIXATION DE LA COMPOSITION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité (43 voix pour),

FIXE, pour la durée du mandat municipal en cours, la composition du Conseil local en santé mentale

de Meudon, comme suit :

- Monsieur le Maire, où son représentant, président,

- des représentants de la commune et du CCAS,

- des représentants du secteur hospitalier psychiatrique (pour adultes, enfants, adolescents et jeunes adultes),

- un représentant de la communauté professionnelle territoriale de santé,

- des représentants de l'Éducation nationale (inspection académique),

- des représentants des usagers (UNAFAM),

- des représentants des bailleurs sociaux (Seine Ouest Habitat et Patrimoine, HLM IRP, Adoma),

- des représentants de la police nationale (commissariat de Meudon).

AUTORISE Monsieur le Maire à désigner les représentants des institutions et organismes précités qui

siégeront au sein de cette instance.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document afférent à l'installation de cette instance.

24CONVENTION D'OBJECTIFS TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE MEUDON, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET L'ASSOCIATION « LE COMITE MEUDONNAIS DES SENIORS », POUR LA PERIODE 2021-2023

Par 42 voix pour, et 1 abstention(s),

APPROUVE les termes du projet de convention susvisé, à intervenir entre la Ville de Meudon, le CCAS

de Meudon et l'association « le comité meudonnais des seniors », afin de promouvoir, soutenir,

développer et favoriser toutes les actions culturelles, de loisirs et préventives destinées aux seniors

meudonnais, depuis les jeunes seniors jusqu'aux personnes plus âgées dont certaines en perte d'autonomie.

AUTORISE Monsieur le Maire à verser à ladite association une subvention de 152 000 €, au titre de

l’année 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE : BILAN DES ACTIONS DE 2020 ET PRIORITÉ D'ACTIONS POUR 2021

Par 38 voix pour, et 5 abstention(s),

APPROUVE le bilan des actions du CLSPD de Meudon au titre de l’année 2020, tel qu’annexé à la

présente délibération.

APPROUVE les actions prioritaires du CLSPD de Meudon pour l’année 2021, tel qu’annexé à la

présente délibération, notamment :

- le renforcement de la présence sociale et éducative au sein des collèges ;

- la poursuite des actions autour du climat éducatif dans les structures scolaires élémentaires et les

accueils de loisirs, et la prévention du harcèlement ;

- le renforcement des actions destinées à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes ;

- le développement des actions liées à l'éducation, à la citoyenneté et à l'égalité femmes-hommes, le

soutien à la parentalité et l’accès aux droits, qui demeurent des axes importants de la stratégie

territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance ;

- l'évaluation des dispositifs actuels, en associant les partenaires, en vue de l'élaboration d’une

nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2022/2024.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de l’État et du conseil départemental des Hauts-de-Seine les

subventions, aux taux les plus élevés possibles, nécessaires à la réalisation de ces actions.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, aux

natures 74718 (participations — Etat — autres), 7473 (participations du Conseil Départemental).

25IMPLANTATION DE DEUX NOUVELLES CAMERAS DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Par 38 voix pour, et 5 voix contre,

ACCEPTE la proposition de l’EPT Grand Paris Seine Ouest d'acquérir, installer et entretenir deux

nouveaux dispositifs de vidéoprotection au bénéfice de la commune.

AUTORISE l’EPT GPSO à implanter ces deux nouveaux dispositifs sur le territoire communal, selon les plans annexés.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal,

chapitre 65 « autres charges de gestion courante », nature 65541 « contribution au fonds de

compensation des charges territoriales ».

CONVENTIONS DE MAITRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE ENTRE LA VILLE DE MEUDON, L'EPT GRAND PARIS SEINE OUEST ET LE SIGEIF, POUR L'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES (PROGRAMME 2021)

Par 42 voix pour, et 1 abstention(s),

APPROUVE les termes des projets de convention de maîtrise d'ouvrage temporaire susvisés à

intervenir, au titre du programme de l’année 2021 entre la Ville de Meudon, le SIGEIF et l’EPT

Grand Paris Seine Ouest concernant l’enfouissement des réseaux électriques de distribution

publique et de communications électroniques dans la rue Babie, la rue du Général Gouraud, la

rue Obeuf et la rue Porto Riche.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions et, le cas échéant, les conventions

financières, administratives et techniques si les montants des travaux sont inférieurs ou égaux à ceux

de l'enveloppe prévisionnelle définie dans la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire et s'ils

sont inscrits au budget.

AUTORISE Monsieur le Maire signer les conventions à intervenir entre la Ville et l'opérateur de

télécommunications concernant l’enfouissement des équipements de communications électroniques dans les voies mentionnées ci-dessus.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, nature

2315 (immobilisations en cours — installations, matériel et outillage techniques).

La séance est levée à 21h15.

Fait à Meudon, le 29 mars 2021

Denis LARGHERO

Maire\de Meudon

Vice-Président du Conseil

départémental

26