Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 05 2026 2026 31 TPN Effacement de dette
Déliberation - delib 05 2024 2024 39 TPN dispositif Bourse aux pr
Déliberation - delib 05 2024 2024 39 TPN dispositif Bourse aux pr
Déliberation - delib 05 2026 2026 35 TPN convention achat electri
Déliberation - delib 05 2026 2026 32 TPN Utilisation du compte 62
Déliberation - delib 05 2026 2026 30 TPN Durees damortissement de
Déliberation - delib 05 2026 2026 38 TPN Classe decouverte PP 202
Déliberation - delib 05 2026 2026 37 TPN Sub excep Anciens combat
Déliberation - delib 06 2023 2023 39 TPN classes de decouvertes
Déliberation - delib 12 2024 2024 96 TPN Protection Sociale Compl
Déliberation - delib 05 2026 2026 39 TPN acceptation e CESU
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 2026 2026 39 TPN acceptation e CESU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 18 mai 2026
NOMBRE DE MEMBRES
AfÉrents au en aa L’an deux mille vingt-six et le dix-huit mai à vingt heures, le Conseil Municipal de municipal | TI | délibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, 33 33 32 Maire,
Date de la convocation : 12.05.2026
Date d'affichage : 12.05.2026 | . Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Messieurs BISSON, FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIATI,
en Préfecture le : Madame RHOUN, Monsieur BIANCHI, Madame HULIN, Messieurs GOUET-YEM, CAMPEIS, CATTIAU, Mesdames BETHUNE, SOUFL Messieurs FAURE, EDOM,
NDOYE, Mesdames HABERT, BEN BOUALAYA, VILAÇA, LAGHA, Messieurs BOITEL, MPEMBA, Mesdames EVE-CATUHE, ARPACI, COADIC, DIAW, Monsieur HARON, Mesdames CHEHBIB, DIAB.
PROCURATIONS : Madame THOBOR pour Monsieur BISSON, Monsieur NIANE pour Madame SOUFT, Monsieur HABRANT pour Madame CHEHBIB, Monsieur
LAUBERTHE pour Monsieur NIATT.
ABSENTE : Madame DUCLAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Modification de la délibération n° 80 du 29 septembre 2008 portant sur l’adhésion au service « Acceptation e-CESU »
Rapporteur : M. Bisson
N° 2026-39
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 80 du Conseil Municipal du 29 septembre 2008 portant sur l'acceptation des Chèques Emploi Service Universels en règlement des prestations
municipales,
CONSIDÉRANT le développement des CESU dématérialisés (E-CESU) dans les comités d'entreprise,
CONSIDÉRANT le gain de temps d’utiliser les E-CESU pour procéder au paiement des prestations municipale pour les administrés,
CONSIDÉRANT la demande formulée par les administrés de pouvoir payer leurs
factures en E-CESU,
CONSIDÉRANT la nécessité d'améliorer les moyens de paiement des usagers dans une optique d'amélioration constante du service public et d'adaptation à la demande et aux uSALES,
Après l’avis de la commission générale en date du 04 mai 2026,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’accepter la modification de la délibération n° 80 du Conseil Municipal du 29 septembre 2008 portant sur l’adhésion au service « Acceptation e-CESU »,
Article 2 : D’adhérer au service « Acceptation e-CESU »,
2026-39-délib-acceptation e-CESU.doc
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260518-052026_202639-DE
Reçu le 22/05/2026 Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux
mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
2026-39-délib-acceptation e-CESU.doc
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260518-052026_202639-DE
Reçu le 22/05/2026