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Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 06 11 modification PERMANENT 35h ADJOINT Animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Jeunesse,
DELIB 2026_06_11 p 1/2
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2026
L’AN DEUX MIL VINGT-SIX,
ET LE VINGT-CINQ JUIN A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Sébastien BILLAUD,
MAIRE.
Date de la convocation : 19 JUIN 2026
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : BILLAUD Sébastien, DUFORESTEL Pascal, MECHINEAU David, LABORDERIE Coralie, LE BORGNE Laurent, GUILBAUD-RIGONDAUD Bérangère, CAILLEAUD Cyril, CATROS_ANDREU Christelle, FONTAINE NAPIORKOWSKI Denis, GUILBOT Bernard, HUPÉ David, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, LORTION Martial, PALANCADE Brigitte, PATEJ Laurence, RENAUD Sébastien, XHAARD Florence, DORAY Gérard, COUDEVILLAIN Florence, TROMAS Catherine
Etaient excusés et représentés : ALLEIN Aurélie à LABORDERIE Coralie, RENAUD Sébastien à CAILLEAUD Cyril, ENNOUCHI David à DORAY Gérard
Etait excusé et non représenté :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : MECHINEAU David
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ______________________________________
Réf. : 2026_06_11
complète et modifie la délibération n°2024_05_04 en date du 30 mai 2024
Objet : Modification du temps de travail d’un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial au
1er septembre 2026 à temps complet – service cantine/école/entretien
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L311-1 et suivants, L313-1
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le ou les cadres d’emplois correspondant à l’emploi créé, le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, la catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l’emploi relève, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en centièmes pour un emploi permanent à temps non complet ;
CONSIDERANT qu’il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu’il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade ;
CONSIDERANT qu’en raison des besoins du service cantine/école/entretien et pour permettre son bon fonctionnement, il est nécessaire de faire évoluer le temps de travail d’un agent de 33h à 35 h soit une augmentation de moins de 10% et de modifier et compléter la délibération n°2024_05_04 en date du 30 mai 2024 ;
Le Maire propose à l’assemblée la modification du temps de travail d’un emploi permanent d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet soit 35 h 00 hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2026 avec notamment les fonctions polyvalentes des unités scolaires/animation/entretien et de, référent(e) ou d’adjoint(e) des activités périscolaires (APS). Il précise que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel des emplois
permanents à compter du 1er septembre 2026 :
Nombre
d’emploi
Grade Nature des fonctions Temps de travail
Hebdomadaire
1 Adjoint d’animation
Agent polyvalent des unités
scolaires/animation/entretien 35h00
Préfecture : 29/06/2026
Mise en ligne : 31/07/2026 DELIB 2026_06_11 p 2/2
La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’un des échelons du grade.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la l’unanimité de :
- APPROUVER la modification du temps de travail d’un emploi permanent au grade d’Adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C comme présenté ci-
dessus à temps complet à compter du 1er septembre 2026 ;
- DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget primitif correspondant de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;
- AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer les arrêtés, contrats et les éventuels avenants ainsi que tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, le 25 juin 2026, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire,
Sébastien BILLAUD David MECHINEAU