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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 16 decembre 2021 2021DELIB0121 Approbation du cahier de recommandations architecturales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 16 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 10 décembre 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Pascal MAINGE, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Rosa SAADI à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Stefano TEILLET à M. Christophe ARZANO.
M. Vincent PINEL à M. Serge GODARD.
M. Augustin KUNGA à M. Olivier ZANINETTI.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, Mme MARCOCCIA-WARIN Laure.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine Gallego
2021DELIB0121 - APPROBATION DU CAHIER DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la convention de partenariat avec le CAUE 94 conclue le 12 mars 2021, Vu le projet de cahier de recommandations architecturales, annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Sécurité, Démocratie participative, Vie administrative, anciens combattants, Commémoration et juridique en date du 8 décembre 2021,
Considérant que la ville de Bry-sur-Marne présente un tissu résidentiel individuel et collectif étendu et divers, marqué par la présence de nombreux bâtis anciens présentant un fort intérêt architectural,
Considérant que ce patrimoine, lié pour partie à une pratique de villégiature en bord de Marne est à conserver et valoriser,
Considérant que l’évolution du territoire doit tenir compte de certains enjeux relatifs au respect de ce patrimoine bryard,
Considérant que, dans cette perspective, la Ville de Bry et le CAUE 94 ont travaillé à l’élaboration d’un cahier de recommandations architecturales, Considérant que le cahier de recommandations architecturales a pour objectif de définir les recommandations architecturales relatifs au bâti ancien, mais également d’impulser de bonnes pratiques concernant la construction de maisons neuves, Considérant que le cahier de recommandations architecturales offre un cadre à la sensibilisation au contexte, à la valorisation des qualités du paysage urbain, au respect du patrimoine bâti existant et à une architecture à venir de qualité,
Après en avoir délibéré, et par 26 voix pour et 5 abstentions (Serge GODARD, Sandrine LALANNE, Robin ONGHENA, Vincent PINEL, Marilyne LANTRAIN)
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le cahier de recommandations architecturales de la Ville de Bry-sur- Marne.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 20 décembre 2021
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne