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Convocation - DEL 2024 07 010 creation de postes non permanents au service animation jeunesse et entretien
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2024 07 010 creation de postes non permanents au service animation jeunesse et entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID : 035-213501232-20240701-DEL202407010-DE
Ss Q V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOVEN
SEANCE DU 01/07/2024
DATE DE CONVOCATION : 25/06/2024
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Géraldine TRONCA, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Laurent KERIVEL à Yannick TRINQUART, Nathalie BLOMMAERT à Syivie AGAËSSE, Ronan GUIBERT à Christophe LERAY
ABSENT{S): Loïc HERVOIR (excusé), Nathalie BERTHO {excusée), Marie-Hélène AUBREE (excusés), Nathalie DREAN
(excusée), Olivier TORTELIER (excusé), Aurélie SAULNIER (excusée), Florence GOURMELEN, Fabrice GAUBERT (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Karine CHEVALIER
Ressources Humaines 2024.07.010 SERVICE ENFANCE / ENTRETIEN - CREATION DE POSTES D'ADJOINTS D'ANIMATION ET TECHNIQUES NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET (ANNEE SCOLAIRE)
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 1°) et 3 2°),
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 2024.64.004 du 02/04/2024 relative au budget principal de la commune,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer 7 emplois non permanents d’adjoints d’animation,
En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Il est rappelé à l’assemblée que le service enfance comptera au 01/09/2024, 17 emplois permanents (encadrant le temps de midi et les autres temps péri- et extrascolaires).
En sus, il est proposé la création, pour une durée allant du 1% septembre 2024 au 31 août 2025, des 7 emplois non permanents suivants :
- 1 animateur périscolaire à temps non complet (9,34/35h), au grade d’adjoint d’animation
- 1 animateur périscolaire à temps non complet (5,27/35h), au grade d’adjoint d’animation
- 1 animateur périscolaire à temps non complet (4,51/35h), au grade d’adjoint d’animation
- 1 animateur périscolaire à temps non complet (4,51/35h), au grade d’adjoint d’animation
- 1 animateur périscolaire sur le temps méridien à temps non complet (5.27/35h), au grade d’adjoint d'animation - 1 agent d’entretien / périscolaire sur le temps méridien à temps non complet (27/35b) au grade d’adjoint technique - 1 agent d’entretien / périscolaire sur le temps méridien à temps non complet (22/35h) au grade d’adjoint technique
Les agents devront justifier d'une expérience professionnelle de 6 mois dans le secteur de l'animation ou de l’entretien. Ils seront classés dans la catégorie hiérarchique C. Enfin le régime indemnitaire et la prime de fin d’année seront applicables, selon les délibérations en vigueur. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID : 035-213501232-20240701-DEL202407010-DE
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- ADOPTE la proposition ci-dessus exposée, et DECIDE de créer pour une durée allant du 1% septembre 2024 au
31 août 2025 les emplois non permanents ci-dessus présentés,
- DECIDE de modifier le tableau des emplois,
- _ DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants,
DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° septembre 2024,
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le
o3/o%{2o4 ,
Le Maire 7