Convocation - 202209017 Creation de postes au service enfance jeunesse

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Convocation - 202209017 Creation de postes au service enfance jeunesse Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Goven. Lien du pdf (Convocation - 202209017 Creation de postes au service enfance jeunesse)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,

Envoyé en préfecture le 23/09/2022

Reçu en préfecture le 23/09/2022

Affiché le

S ID : 035-213501232-20220912-DEL202209017-DE Q ven CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE GOVEN

SEANCE DU 12/09/2022

DATE DE CONVOCATION : 06/09/2022

CONSEILLERS EN EXERCICE : 27

PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Laurent KERIVEL, Jean-Marie LANGE, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Martine

BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER

PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Marie-Hélène AUBREE à Loïc HERVOIR, Ronan GUIBERT à Jean-Marie LANGE

ABSENT(S) : Aurélie SAULNIER (excusée), Géraldine TRONCA (excusée), Florence GOURMELEN (excusée)

SECRETAIRE DE SEANCE : Fabienne HEMERY

Ressources Humaines 2022.09.017 SERVICE ENFANCE-JEUNESSE - CREATION D'UN POSTE D’ANIMATEUR RESPONSABLE JEUNESSE A TEMPS COMPLET ET D'UN POSTE D’ANIMATEUR A TEMPS NON COMPLET (Accroissement temporaire activité)

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-1,

Vu le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Va la délibération n° 2022.03.011 du 21/03/2022 relative au budget principal de la commune, Vu le tableau des emplois,

Vu la délibération n° 2022.006.002 du 07 juin 2022 relative à la reprise en régie Municipale du service Jeunesse, Considérant que le nouveau service « enfance - jeunesse », est composé :

- d’un.e directeur.ice, coordonnant le service « jeunesse », correspondant au grade d’animateur principal de 2° classe déjà existant ;

- d’un.e « animateur.ice responsable jeunesse », coordonnant, préparant les temps d’animation jeunesse, temps périscolaires et temps passerelle pour les 9-11 ans, (grade à créer)

- d’un.e deuxième « animateur.ice jeunesse » présent sur tous les temps d’ouverture de l’espace jeunes, en temps scolaire comme sur les vacances scolaires, travaillant également sur les temps périscolaires (grade à créer);

- d’un.e troisième « animateur.ice jeunesse » présent sur les temps de vacances, correspondant à une partie du grade d’adjoint d'animation principal de 2e classe déjà existant.

Considérant qu’il convient de préciser les termes de création des deux postes précités, décidés par délibération n° 2022.006.002 du 07 juin 2022, à savoir :

- un emploi d’animateur responsable jeunesse à temps complet

- un emploi d’animateur jeunesse à temps non complet, à raison de 25.50/35ème,

M. le Maire précise que ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des adjoints d’animation, aux grades d’adjoint d’animation principal de 2% classe et d’adjoint d’animation, relevant de la catégorie hiérarchique C, que conformément à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires, et que, toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article 3-1 ou 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Envoyé en préfecture le 23/09/2022

Reçu en préfecture le 23/09/2022

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ID : 035-213501232-20220912-DEL202209017-DE

Les contractuels recrutés devront justifier si possible, d’une expérience professionnelle dans le secteur de l’animation jeunesse d’au moins 6 mois.

Le traitement sera calculé en fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat.

L’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBD) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.

Vu le CGCT,

Va le budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de créer les emplois permanents suivants :

e 1 poste d’animateur responsable jeunesse à temps complet, au grade d’adjoint d’animation principal de 2°"° classe, à compter du 15 septembre 2022,

e 1 poste d’animateur jeunesse, à temps non complet (25.50/35è"%), au grade d’adjoint d'animation, à compter du 15 septembre 2022.

- _ DECIDE de modifier le tableau des emplois,

- DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Le Maire, Norbert SAULNIER La secrétaire de séance, Fabienne HEMERY

Certifié exécutoire Mise en ligne Le Maire Norbert Saulnier