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Compte-Rendu - cr cc 16 12 21
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Villers-Marmery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc 16 12 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Transports,
Communauté urbaine du Grand Reims Direction de la vie institutionnelle Service des Assemblées
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
COMPTE RENDU
Le jeudi 16 décembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel du vendredi 10 décembre 2021, assorti de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est
réuni
en
visioconférence
sous
la
présidence
de
Mme
Catherine
VAUTRIN,
Présidente
de
la
Communauté urbaine du Grand Reims. M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Eric AMMEUX, M. Jacques AMMOURA, M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, M. Raymond AYALA, Mme Maryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, Mme Marie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent
BENNEZON,
M.
Christian
BERLOT,
Mme
Florence
BERTHON,
Mme
Laurence
BILLY,
M.
Raphaël
BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M. Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Denis BOUDVILLE, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. Nicolas CARNOYE, M. Francky
CARON,
M.
Philippe
CHARDONNET,
M.
Fabien
CHARPENTIER,
M.
David
CHATILLON,
Mme
Valérie
CHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, Mme Catherine CHOPART, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice
CHRETIEN,
M.
Dany
CHRISTOPHE,
M.
Bruno
COCHEMÉ,
Mme
Cécile
CONREAU,
M.
Christophe
CORBEAUX, Mme Valérie CORDEBAR, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Nicolas DARGENT, M. Alain
DE
CEULENEER,
M.
Frédéric
DECHAMPS,
M.
Eric
DELFORGE,
Mme
Marie
DEPAQUY,
Mme
Laurence
DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, Mme Anny DESSOY, M. Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M. Jérôme FORTIER, M. Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN- VELLY,
M.
Régis
FRANCQUE,
M.
Claude
GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,
M.
Pascal
GARNOTEL,
Mme
Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, Mme Patricia GRAIN, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Vincent GUY, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Dominique HENIN, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE, M. André JACOB, Mme Jeanne JACQUET, M. Franck JACQUET,
Mme
Muriel
JACQUIOT,
M.
Thierry
JOBART,
Mme
Martine
JOLLY,
M.
Michel
KELLER,
M.
Pascal
LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Dominique LEDEME, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, M. Pierre LHOTTE, Mme
Zabbaou
LIMAN,
M.
Thibault
LOCQUART,
Mme
Jacqueline
LOPATA,
M.
Pascal
LORIN,
Mme
Colette
MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Frédéric MASSONOT, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, M. Alain MICHELON, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Patrice MOUSEL, M. Francis MUNIER, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, M. Dominique POTAR, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, Mme Monique ROUSSEL, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Patrick SIMON, M. Michel SUPLY, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Bernard THIERY, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY,
M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE,
M. Alain
WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER Secrétaire
:
Nicolas HABARE
Vice Secrétaire
:
Dany CHRISTOPHE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide : CC
- 2021
- 295
:
Procès
- verbal de la séance du Conseil communautaire du 18
novembre 2021 Approbation
d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 18 novembre 2021. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO, Frédéric DECHAMPS, Jean-Pierre FORTUNÉ, Pierre LHOTTE, Arnaud ROBINET Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Orélie MINGOLLA par Emmanuel MAZINGUE, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Eric QUENARD par Zabbaou LIMAN, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 184, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 296
:
Délégation du Conseil communautaire au Bureau et à la Présidente Compte rendu
de prendre acte du compte-rendu des décisions prises par le Bureau communautaire et Madame la Présidente en vertu des délégations que le Conseil leur a accordées. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO, Frédéric DECHAMPS, Jean-Pierre FORTUNÉ, Pierre LHOTTE, Arnaud ROBINET Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Orélie MINGOLLA par Emmanuel MAZINGUE, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Eric QUENARD par Zabbaou LIMAN, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 183, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : Marie DEPAQUY CC
- 2021
- 297
:
Délégation du Conseil communautaire à la Présidente Complément
de compléter ses délibérations n°CC-2020-77 du 10 juillet 2020, n°CC-2021-19, n°CC-2021-23 du 25 mars 2021 et n° CC-2021-194 du 30 septembre 2021 afin de donner délégation à Madame la Présidente en vue de décider de réaliser ou non une évaluation environnementale dans le cadre des procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO, Frédéric DECHAMPS, Jean-Pierre FORTUNÉ, Pierre LHOTTE, Arnaud ROBINET Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Orélie MINGOLLA par Emmanuel MAZINGUE, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Eric QUENARD par Zabbaou LIMAN, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 184, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 298
:
Budgets primitifs 2022
de recourir, comme modalités d’adoption des budgets primitifs, à un vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres, d’adopter les budgets primitifs 2022 et leurs annexes ci-après : - Budget principal, - Budgets annexes : . Ordures ménagères, Transports publics de personnes, Eau potable, Assainissement, Service public d’assainissement non collectif, Camping de Val-de-Vesle, Phare de Verzenay, ZAC de Bezannes, Parc d’activités de la Malle, Parc d’activités de la Husselle, Zone d’activités du Val des Bois, Zones d’activités économiques de Pontfaverger-Moronvilliers, Archéologie, Boucle locale des télécommunications (aménagement numérique), d’autoriser, conformément à l’article L.2224-2 du CGCT, le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe des transports publics de personnes pour un montant prévisionnel de 17 592 770
€ correspondant au montant inscrit au budget primitif,
d’autoriser le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe du Phare de Verzenay pour un montant prévisionnel de 232 160 € correspondant au montant inscrit au budget primitif, de fixer les montants prévisionnels des remboursements de mises à disposition des services pour l’année 2022 à : - 23 691 412 € pour les services de la Communauté urbaine du Grand Reims au profit de la Ville de Reims, - 3 399 855 € pour les services de la Ville de Reims au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims, de fixer les montants prévisionnels des flux comptables inter budgets pour 2022, de reconduire les dispositions de sa délibération n°CC-2017-32 du 19 janvier 2017 relative aux emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction, de
reconduire
la
participation
financière
de
l’employeur
aux
repas
pris
par
les
agents
communautaires au restaurant municipal de la Ville de Reims, de reconduire les dispositions de sa délibération n°CC-2017-33 du 19 janvier 2017 relative à l’attribution des véhicules de fonction. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Orélie MINGOLLA par Emmanuel MAZINGUE, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Eric QUENARD par Zabbaou LIMAN, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 182, Contre : 5 (Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Jean-Claude PHILIPPOT, Eric QUENARD, Léo TYBURCE), Abstention : 1 (Nicolas HABARE) CC
- 2021
- 299
:
Autorisations de programme
de procéder à l’ouverture des autorisations de programme, de procéder à la révision du montant des autorisations de programme et de leur dénomination, de procéder à la clôture des autorisations de programme, du fait de la finalisation des opérations concernées, d’adopter l’ensemble des dépenses réelles d’équipement (chapitres 20, 204, 21 et 23) du budget principal (hors échanges fonciers) et des budgets annexes de l’eau potable, de l’assainissement, des
transports,
des
ordures
ménagères,
de
l’archéologie,
de
la
boucle
locale
de
télécommunications,
du
camping
de
Val-de-Vesle
et
du
Phare
de
Verzenay,
sous
la
forme
d’autorisations de programme et de crédits de paiement. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M.
Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Orélie MINGOLLA par Emmanuel MAZINGUE, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Eric QUENARD par Zabbaou LIMAN, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 183, Contre : 5 (Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Jean-Claude PHILIPPOT, Eric QUENARD, Léo TYBURCE), Abstention : 0 CC
- 2021
- 300
:
Tarif
s 2022 des services publics
de fixer, pour l’année 2022, les tarifs des services publics communautaires. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Orélie MINGOLLA par Emmanuel MAZINGUE, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Eric QUENARD par Zabbaou LIMAN, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 301
:
Attribution de subventions
d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les actions des structures désignées en annexe. Les subventions seront versées en une seule fois sauf autres dispositions figurant dans les différentes notifications de subventions. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Orélie MINGOLLA par Emmanuel MAZINGUE, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Eric QUENARD par Zabbaou LIMAN, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : Ecole élémentaire de Berru : Marie-Hélène Bastogne ; Collège de Gueux : Anny Dessoy, Jean Michel ; Collège Thibaut de Champagne : Francky Caron, Nadine Poulain ; Ecole primaire de Courlandon : Bertrand Boilly, Muriel Jacquiot ; FCPE : Patricia Grain ; Amicale des sapeurs-pompiers : Eric Léger ; CAS : Thierry Desira, Anny Dessoy, Gilles Dessoye, Claudine Rousseaux, Elizabeth Vasseur CC
- 2021
- 302
:
SPL Agencia Création Souscription de la Communauté urbaine du Grand Reims Adoption des statuts Désignation des représentants
d’approuver la constitution d’une Société Publique Locale « SPL Agencia » entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims, d’autoriser la souscription par la Communauté urbaine du Grand Reims de 3.000 actions d’une valeur nominale de 100 euros, soit 300 000 euros du capital social de la société « SPL Agencia », dont la moitié sera libérée à la souscription, d’approuver le projet de statuts de la société « SPL Agencia » et confère tous pouvoirs à son président pour le finaliser et le signer et enfin faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la constitution de cette société, de désigner, pour représenter la Communauté urbaine du Grand Reims en qualité de membres du conseil d’administration de la société « SPL Agencia » : - Monsieur Jean-Marc ROZE, - Monsieur Romain BONHOMME, - Monsieur Alain WANSCHOOR, - Monsieur Jean-Pierre RONSEAUX, d’autoriser ces représentants à exercer toutes fonctions ou mandats qui leur seraient confiés au sein de la SPL. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Orélie MINGOLLA par Emmanuel MAZINGUE, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Eric QUENARD par Zabbaou LIMAN, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 177, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont
pas
pris part
au débat
et
au vote : Xavier ALBERTINI,
Valérie BEAUVAIS,
Romain BONHOMME, David
CHATILLON, Audrey GARDEBLED, Pierre GEORGIN, Nathalie MIRAVETE, Jean-Marc ROZE, André SECONDÉ, Alain TOULLEC, Alain WANSCHOOR CC
- 2021
- 303
:
SEM Agencia Modification des statuts Désignation des représentants Rachat à Witry-lès-Reims Prise de participation de la Communauté urbaine du Grand Reims Validation du Pacte des actionnaires
d’approuver la modification de l’objet social de la SEM Agencia, de renoncer au scrutin secret pour les désignations, de désigner
5
représentants
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
au
sein
du
Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de la SEM Agencia, à savoir : - Monsieur Jean-Marc ROZE, - Monsieur Michel KELLER, - Monsieur Jean-Pierre FORTUNÉ, - Monsieur Alain TOULLEC, - Monsieur Pierre GEORGIN, d’autoriser
les
représentants
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
au
Conseil
d’Administration et à l’Assemblée Générale des actionnaires de la SEM Agencia à approuver les modifications de l’objet social de la SEM Agencia, d’autoriser l’acquisition par la Communauté urbaine du Grand Reims auprès de la Ville de Witry-lès-Reims de 427 actions de la SEM Agencia, représentant 1,53 % du capital social de cette dernière, d’une valeur nominale de 125
€
par action, pour un prix total de 53 375
€ ,
d’autoriser les représentants de la Communauté urbaine du Grand Reims à l’assemblée générale d’Agencia à approuver une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit de personnes dénommées, d’autoriser la souscription par la Communauté urbaine du Grand Reims de 34 800 actions nouvelles pour un montant de 4 350 000 €, d’autoriser Madame la Présidente à signer le bulletin de souscription de 34 800 actions de la SEM Agencia pour un montant de 4 350 000
€ , à accomplir toutes les formalités et à signer tous les
actes nécessaires à ladite souscription, d’approuver le projet de pacte d’actionnaires de la SEM Agencia, d’autoriser Madame la Présidente à signer le pacte d’actionnaires de la SEM Agencia. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M.
Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Orélie MINGOLLA par Emmanuel MAZINGUE, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Eric QUENARD par Zabbaou LIMAN, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 177, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont
pas
pris part
au débat
et
au vote : Xavier ALBERTINI,
Valérie BEAUVAIS,
Romain BONHOMME, David
CHATILLON, Audrey GARDEBLED, Pierre GEORGIN, Nathalie MIRAVETE, Jean-Marc ROZE, André SECONDÉ, Alain TOULLEC, Alain WANSCHOOR CC
- 2021
- 304
:
GIE Agencia Constitution par la SEM Agencia et la SPL Agencia
d’approuver la constitution du GIE Agencia par la SEM Agencia et la SPL Agencia, de donner
tous pouvoirs au(x) président(s) de la SEM et de la SPL Agencia pour prendre toute
mesure d’exécution de la présente délibération. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Orélie MINGOLLA par Emmanuel MAZINGUE, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Eric QUENARD par Zabbaou LIMAN, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 177, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont
pas
pris part
au débat
et
au vote : Xavier ALBERTINI,
Valérie BEAUVAIS,
Romain BONHOMME, David
CHATILLON, Audrey GARDEBLED, Pierre GEORGIN, Nathalie MIRAVETE, Jean-Marc ROZE, André SECONDÉ, Alain TOULLEC, Alain WANSCHOOR CC
- 2021
- 305
:
Contrat métropolitain du Grand Reims Pacte territorial de relance et de transition écologique
d’autoriser Madame la Présidente à signer le contrat métropolitain du Grand Reims – Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique avec la Ville de Reims, l’Etat, la Région et le Département, et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Orélie MINGOLLA par Emmanuel MAZINGUE, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Eric QUENARD par Zabbaou LIMAN, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 306
:
Aides aux entreprises Création d'un dispositif d'avance remboursable en matière d'immobilier d'entreprise Règlement d'attribution et modèle de convention attributive Approbation
de créer un dispositif d'avance remboursable en matière d'immobilier d'entreprise ainsi que le règlement d’attribution et le modèle de convention attributive afférents. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Orélie MINGOLLA par Emmanuel MAZINGUE, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Eric QUENARD par Zabbaou LIMAN, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 307
:
Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial Adhésion Convention de partenariat Désignation
d'autoriser l’adhésion à la Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial, pour un montant de 10 000 € au titre de l’année 2022. d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de partenariat afférente, de renoncer au scrutin secret pour la désignation, de désigner Madame Catherine VAUTRIN comme représentante de la Communauté urbaine du Grand Reims au conseil d’orientation de la chaire. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Orélie MINGOLLA par Emmanuel MAZINGUE, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Eric QUENARD par Zabbaou LIMAN, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 308
:
Association Initiative Marne Pays Rémois Convention partenariale 2022 Attribution de subvention
d’attribuer une subvention de 75 434 € à l’association Initiative Marne Pays Rémois, d’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
afférente,
pour
l’année
2022.
Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Orélie MINGOLLA par Emmanuel MAZINGUE, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 186, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : David CHATILLON, Pierre GEORGIN CC
- 2021
- 309
:
Invest in Reims Autorisation d'utilisation de la marque Convention
d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention relative à l’utilisation des marques et noms de domaine liés à l’activité d’Invest in Reims ainsi que les actes afférents à l’exécution de cette convention. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M.
Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Orélie MINGOLLA par Emmanuel MAZINGUE, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 178, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : David CHATILLON, Anne DESVERONNIERES, Jean-Pierre FORTUNÉ, Audrey GARDEBLED,
Pierre
GEORGIN,
Charles
GOSSARD,
Dominique
POTAR,
Arnaud
ROBINET,
Alain
TOULLEC,
Catherine VAUTRIN CC
- 2021
- 310
:
Université Reims Champagne Ardenne Convention cadre pluriannuelle 2022-2026
d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention cadre pluriannuelle 2022-2026 avec l’Université de Reims Champagne-Ardenne. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Orélie MINGOLLA par Emmanuel MAZINGUE, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 185, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : Patricia DURIN, Jean MICHEL, Mounya TAGGAE CC
- 2021
- 311
:
Université Reims Champagne
- Ardenne
Attribution de subvention Convention de financement 2022
d’attribuer
à
l’URCA
une
subvention
de
586
000
€
en
fonctionnement
et
150 000
€
en
investissement pour l’exercice 2022, d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de financement 2022 afférente. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Orélie MINGOLLA par Emmanuel MAZINGUE, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 185, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : Patricia DURIN, Jean MICHEL, Mounya TAGGAE CC
- 2021
- 312
:
Université de Reims Champagne
- Ardenne
Convention d'équipement de recherche projet PHEBUS Avenant
d'autoriser Madame la Présidente à signer, avec l’Université de Reims Champagne-Ardenne, un avenant à la convention spécifique de financement du projet PHEnotypage et Biocontrôle : des solUtions innovanteS pour l’agriculture de demain, pour l’année 2020, relatif au versement du solde de 100 000 € sur l’exercice 2022 et non 2021. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Orélie MINGOLLA par Emmanuel MAZINGUE, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 185, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : Patricia DURIN, Jean MICHEL, Mounya TAGGAE CC
- 2021
- 313
:
Etablissement Supérieur d'Art et de Design de Reims Convention d'objectifs et de moyens 2022-2026
d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention d’objectifs et de moyens 2022-2026 à intervenir avec l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure d’Art et de Design de Reims. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 177, Contre : 2 (Nicolas HABARE, Jean-Claude PHILIPPOT), Abstention : 2 (Francky CARON, Martine JOLLY) N’ont pas pris part au débat et au vote : Catherine COUTANT, Alban DOMINICY, Patricia DURIN, Pascal LABELLE, Mounya TAGGAE, Léo TYBURCE, Catherine VAUTRIN CC
- 2021
- 314
:
Neoma business school Attribution de subvention Convention de financement 2022
d'attribuer une subvention de 210 000 € à NEOMA Business School pour l’année 2022, d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de financement 2022 afférente. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 185, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : Thierry DESIRA, Patricia DURIN, Catherine VAUTRIN CC
- 2021
- 315
:
Zone à Faibles Emissions mobilité Fonds de conversion des véhicules à destination des professionnels Règlement Convention financière
d’approuver le règlement d’attribution des aides financières dans le cadre de la conversion des véhicules des professionnels et associations, de donner délégation à Madame la Présidente pour signer les conventions financières avec l’entité bénéficiaire. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO
Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 187, Contre : 1 (Nicolas HABARE), Abstention : 0 CC
- 2021
- 316
:
Installations classées pour la protection de l'environnement Communication au Conseil communautaire
de
prendre
acte
de
la
communication
des
arrêtés
préfectoraux
relatifs
à
l’exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
des
sociétés
Arefim
Cernay
et
l’ancienne Papeterie de Courlandon, de demander aux services préfectoraux de s’assurer de la mise en place dans ces installations classées et notamment à l’égard des populations des zones d’habitations avoisinantes, de toutes les mesures de vigilances adéquates face aux risques potentiels de quelque nature qu’ils soient. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 317
:
Aide à l'achat vélo à assistance électrique Mise à jour du règlement
d’approuver la prolongation du dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique du Grand Reims pour l’année 2022, d’adopter le règlement de l’opération mis à jour « Aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique », de déléguer à Madame la Présidente l’attribution des aides dans les limites définies par le règlement qui prévoit les modalités d’octroi, d’autoriser Madame la Présidente à signer toutes les pièces afférentes. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 187, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 318
:
Transports publics urbains Choix de l'énergie des bus à haut niveau de service Convention de recherche et développement avec le CEREMA
d’autoriser la Présidente à signer la convention de recherche et développement avec le Cerema afin d’accompagner la Communauté urbaine du Grand Reims dans le choix de l’énergie des Bus à Haut Niveau de Service, ainsi que tout document afférent. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 319
:
Transports publics non urbains Dissolution du Syndicat mixte de ramassage scolaire d'Hautvillers
d’émettre un avis favorable aux conditions budgétaires et comptables de la liquidation du syndicat afin de permettre la prise de l’arrêté préfectoral de dissolution définitive du Syndicat mixte de ramassage scolaire d’Hautvillers. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 320
:
Fonds de soutien aux investissements communaux Attribution
d’attribuer aux communes ayant déposé un dossier de demande au titre du fonds de soutien aux investissements communaux un fonds de concours, d’autoriser Madame la Présidente à signer les conventions d’attributions de fonds de concours et tous documents afférents. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 321
:
Convention Territoriale Globale avec la Caisse des Allocations Familiales de la Marne
d’approuver le projet de Convention Territoriale Globale et ses annexes, d’autoriser Madame la Présidente à signer la Convention Territoriale Globale 2021-2024 avec la Caisse
des
Allocations
Familiales
de
la
Marne,
et
tous
documents
afférents
tels
que
les
Conventions d’Objectifs et de Financement. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 322
:
Pôles Beine Bourgogne, Champagne Vesle, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois, Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims Accueils en matière de petite enfance sur les temps périscolaire et extrascolaire Conventions pluriannuelles d'objectifs
d’autoriser Madame la Présidente à signer les conventions pluriannuelles d’objectifs 2022-2024 relatives
à l’organisation d’accueils en matière de petite enfance et de loisirs sur le temps
périscolaire et/ou le temps extrascolaire, et fixant notamment les modalités du partenariat, avec les 13 associations concernées, à savoir les 8 Villages – La Hulotte à Rosnay, le Goutatou à Pargny-les-Reims, Espace Loisirs à Witry-les-Reims, Etoile des Jeunes à Bourgogne-Fresne, Les Marmousets à Beine Nauroy, Familles Rurales de Jonchery-sur-Vesle, la Maison des Jeunes et de la Culture à Fismes, Les Premiers Pas à Ludes, La Perle Blanche à Vaudemange, Familles rurales 3V Les Milles Pattes à Verzy, Bouq’Anim à Verzenay, Familles Rurales de Villers Marmery et le Centre de Loisirs de Val-de-Vesle. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 323
:
Commune de Cernay
- les
- Reims
Participation aux frais de fonctionnement de la crèche Convention 2022
d’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
la
nouvelle
convention
avec
la
commune
de
Cernay-lès-Reims relative à la participation de la Communauté urbaine du Grand Reims aux frais de fonctionnement de la crèche de Cernay-lès-Reims. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 187, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : Patrick BEDEK CC
- 2021
- 324
:
R apport Social Unique Avis du comité technique Communication au Conseil communautaire
après examen de son contenu, de prendre acte de l’avis favorable du Comité Technique du 22 octobre 2021 sur le rapport social unique pour l’année 2020. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 325
:
Règlement du temps de travail Compléments
de compléter la délibération n°CC-2021-152 du 24 juin 2021, d’adopter le règlement du temps de travail tel que modifié, ainsi que les adaptations nécessaires aux différents services et directions fonctionnant selon des modalités atypiques. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 184, Contre : 0, Abstention : 4 (Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE) CC
- 2021
- 326
:
Régime indemnitaire Modification
1) d’abroger à compter du 1
er
janvier 2022 la délibération n°CC-2020-250 du 17 décembre 2020
relative au régime indemnitaire du personnel communautaire,
2) d’instituer l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.). Cette indemnité, versée mensuellement, est attribuée aux agents de la Communauté Urbaine du Grand Reims : - titulaires et stagiaires, - contractuels
de
droit
public
relevant
de
la
catégorie
A
recrutés
à
compter
du
1 er
janvier 2017 sur le fondement des articles 3-3 et 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- contractuels de droit public relevant de la catégorie A, occupant un poste permanent au 31 décembre 2016, lorsqu’une délibération antérieure prévoyait expressément le versement d’un régime indemnitaire, - contractuels de droit public relevant des catégories B et C recrutés sur le fondement des articles 3-3 et 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, - contractuels de droit public relevant des catégories A, B et C, reconnus travailleurs handicapés et recrutés sur le fondement de l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pendant la période correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du cadre d’emplois dans lequel ils ont vocation à être titularisés, - contractuels de droit public recrutés à compter du 1
er
janvier 2019 sur le fondement de l’article
L.1 224-3 du code du travail, - contractuels de droit public non permanents, dits en contrat de projet, recrutés sur le fondement de l’article 3, II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour mener à bien un projet ou une opération identifié, - contractuels de droit public recrutés sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, lorsque la procédure visant à recruter un fonctionnaire sur le poste concerné a été menée à son terme et n’a pu aboutir. L’I.F.S.E. est attribuée à l’ensemble de ces agents relevant des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale éligibles selon les montants de référence figurant dans les tableaux joints en annexe. Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonction suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis et/ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés ainsi qu’en
fonction de l’expérience professionnelle acquise, selon les modalités prévues dans les tableaux joints en annexe. Les agents contractuels bénéficiant d’un régime indemnitaire sont classés dans le groupe de fonction correspondant à celui d’un agent titulaire exerçant les mêmes fonctions. Une majoration du montant de l’I.F.S.E. notamment liée à des sujétions particulières est attribuée : - aux agents de catégorie A, lorsqu’ils exercent par intérim des responsabilités supérieures. Le montant du régime indemnitaire de l’agent pendant cette période d’intérim correspond au régime indemnitaire des fonctions exercées. La période d’intérim sera formalisée par un arrêté, - aux agents de catégorie B et C, lorsqu’ils exercent par intérim les responsabilités du N+1 de cadre d’emplois supérieur. Le montant du régime indemnitaire de l’agent pendant cette période d’intérim correspond au régime indemnitaire du cadre d’emplois supérieur selon les modalités prévues dans les tableaux joints en annexe, - aux agents de catégorie B soumis pendant au moins un mois à des sujétions importantes dont le caractère exceptionnel perturbe leur activité normale selon les modalités prévues dans les tableaux joints en annexe, - aux agents de catégorie B
et ceux relevant du cadre d’emplois des agents de maîtrise, lorsqu’ils
encadrent directement des
agents selon les modalités prévues dans les tableaux joints
en
annexe, - aux agents lorsqu’ils subissent une perte de rémunération résultant de la modification d’une organisation
de
travail,
d’un
reclassement
rendu
obligatoire
ou
de
l’évolution
de
la
réglementation. Dans ces 3 situations, la majoration du régime indemnitaire prend la forme d’une « indemnité compensatrice » de la perte de rémunération subie. Cette indemnité compensatrice peut être versée à l’ensemble des agents de droit public occupant un poste permanent, à l’exclusion des agents recrutés sur le fondement de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ainsi qu’aux contractuels de droit public non permanents, dits en contrat de projet, recrutés sur le fondement de l’article 3, II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour mener à bien un projet ou une opération identifié. Son montant est fixe, - aux agents en activité au sein de nos collectivités à la date du 31 décembre 2021 qui bénéficient d’un à cinq jours de congés d’ancienneté par an, jours de congés qui sont supprimés à compter du 1
er
janvier 2022 en raison du passage du temps de travail des agents à 1 607 heures par an.
Cette compensation indemnitaire des congés d’ancienneté perdus est calculée, sans proratisation du temps de travail de l’agent, en multipliant le nombre de jours de congés d’ancienneté détenus au 31 décembre 2021 par : - 135 € bruts par an pour un agent de catégorie A, - 90 € bruts par an pour un agent de catégorie B, - 75 € bruts par an pour un agent de catégorie C. Le montant arrêté au 31 décembre 2021 est fixe et insusceptible d’évoluer. L’indemnité est versée en janvier de chaque année. Les catégories d’agents bénéficiaires sont identiques à celles exposées au paragraphe précédent concernant l’indemnité compensatrice. - aux agents titulaires et stagiaires affectés au traitement de l’information, de manière continue et spécifique, dans les centres automatisés de traitement de l’information. La majoration du régime indemnitaire
prend
la
forme
d’une
« prime
de
traitement
de
l’information »
qui
est
versée
mensuellement selon les modalités suivantes : NIVEAU HIERARCHIQUE
MAXIMUM
METIERS
MONTANTS MENSUELS
BRUTS (en euros)
DUREE DE PERCEPTION
151,80
1 an
160,08
2 ans
179,40
après 3 ans
256,68
1 an
298,08
1 an et 6 mois
345,00
après 2 ans et 6 mois
391,92
3 ans
422,28
après 3 ans
405,72
3 ans
518,88
après 3 ans
383,64
1 an
447,12
1 an et 6 mois
518,88
après 2 ans et 6 mois
229,08
2 ans
259,44
2 ans
325,68
après 4 ans
383,64
1 an
425,04
1 an et 6 mois
518,88
après 2 ans et 6 mois
Cadres d'emplois de la
catégorie B
Cadres d'emplois de la
catégorie A
Cadres d'emplois de la
catégorie C
Chef de projet informatique Agent de traitement Programmeur et pupitreur Chef programmeur Chef d'exploitation Programmeur de système d'exploitation Analyste
- aux
agents
de
catégorie
C
relevant
de
la
filière
technique
et
accomplissant
des
travaux
dangereux, insalubres, incommodes ou salissants dans le cadre de leur métier exercé à titre principal selon les modalités suivantes :
METIERS
MONTANTS
ANNUELS BRUTS
(en euros)
MONTANTS
MENSUELS BRUTS
(en euros)
Agent chargé de la pré
- collecte
453,00
37,75
Agent chargé du contrôle en eau potable
, en assainissement collectif et non collectif
453,00
37,75
Agent d'animation services techniques
453,00
37,75
Agent chargé de la propreté des édicules sanitaires situés sur la voie publique
453,00
37,75
Agent de relève des compteurs d
' eau
453,00
37,75
Agent d
' exploitation et d
' entretien de la voirie et des réseaux divers
681,00
56,75
Agent d'exploitation et maintenance Assainissement
681,00
56,75
Agent d'exploitation et maintenance Eau
453,00
37,75
Automaticien
453,00
37,75
Canalisateur fontainier
453,00
37,75
Carrossier peintre
453,00
37,75
Chauffeur de camion de collecte des déchets
453,00
37,75
Egoutier
681,00
56,75
Electricien éclairage public
681,00
56,75
Gardien de déchetterie
453,00
37,75
Imprimeur reprographe
453,00
37,75
Instrumentiste
681,00
56,75
Maçon assainissement
681,00
56,75
Magasinier
453,00
37,75
Manutentionnaire / Livreur-monteur
261,00
21,75
Opérateur en maintenance des véhicules et matériels roulants
453,00
37,75
Ripeur
( éboueur
)
681,00
56,75
Technicien de laboratoire
453,00
37,75
Les montants attribués par métier éligible ne sont pas cumulables. - aux agents chargés de la collecte des déchets lorsque, de façon très exceptionnelle et afin d’assurer la continuité du service public d’enlèvement des ordures ménagères, ils sont amenés à travailler seuls, en mono-ripage. L’I.F.S.E. est alors majorée de 7 € par jour de mono-ripage et versée sur état déclaratif de la direction concernée.
- aux agents chargés pour le compte du comptable public de la Communauté urbaine du Grand Reims d’opérations d’encaissement ou de paiement dans la limite des montants en vigueur prévus
pour
les
régisseurs
de
l’Etat.
Le
régime
de cautionnement
et
d’indemnisation
des
régisseurs de recettes et d’avances est le suivant : REGISSEUR D'AVANCES
REGISSEUR DE RECETTES
REGISSEUR D'AVANCES
ET DE RECETTES
Montant maximum de l'avance pouvant être
consentie
Montant maximum des recettes encaissées
mensuellement
Montant total du
maximum de l'avance et du montant moyen des
recettes effectuées mensuellement
0 € - 1 220 €
0 € - 1 220 €
0 € - 2 440 €
110 €
1 221 € - 3 000 €
1 221 € - 3 000 €
2 441 € - 3 000€
300 €
110 €
3 001 € - 4 600 €
3 001 € - 4 600 €
3 001 € - 4 600 €
460 €
120 €
4 601 € - 7 600 €
4 601 € - 7 600 €
4 601 € - 7 600 €
760 €
140 €
7 601 € - 12 200 €
7 601 € - 12 200 €
7 601 € - 12 200 €
1 220 €
160 €
12 201 € - 18 000 €
12 201 € - 18 000 €
12 201 € - 18 000 €
1 800 €
200 €
18 001 € - 38 000 €
18 001 € - 38 000 €
18 001 € - 38 000 €
3 800 €
320 €
38 001 € - 53 000 €
38 001 € - 53 000 €
38 001 € - 53 000 €
4 600 €
410 €
53 001 € - 76 000 €
53 001 € - 76 000 €
53 001 € - 76 000 €
5 300 €
550 €
76 001 € - 150 000 €
76 001 € - 150 000 €
76 001 € - 150 000 €
6 100 €
640 €
150 001 € - 300 000 €
150 001 € - 300 000 €
150 001 € - 300 000 €
6 900 €
690 €
300 001 € - 760 000 €
300 001 € - 760 000 €
300 001 € - 760 000 €
7 600 €
820 €
760 001 € - 1 500 000 €
760 001 € - 1 500 000 €
760 001 € - 1 500 000 €
8 800 €
1 050 €
Au-delà de 1,5 M€
Au-delà de 1,5 M€
Au-delà de 1,5 M€
1 500 € par tranche de
1,5 M€
46 € par tranche de
1,5 M€
MONTANT DU CAUTIONNEMENT
MONTANT ANNUEL DE
L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE*
*Les agents contractuels sans régime indemnitaire et occupant un poste permanent peuvent par dérogation bénéficier de l'indemnité de responsabilité des régisseurs s'ils sont chargés d'opérations d'encaissement ou de paiement pour le compte du comptable public. Cette majoration de l’I.F.S.E. dénommée « indemnité de responsabilité des régisseurs » est versée annuellement. - aux
agents
désignés
par
l’autorité
territoriale
pour
exercer
les
missions
d’« assistant
de
prévention » prévues par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la
fonction publique
territoriale. Ces agents sont nommés par arrêté communautaire avec établissement d’une lettre de mission. Le montant de la majoration de l’I.F.S.E. s’élève à 50 € bruts par mois. - aux agents exerçant les missions de tuteurs en charge de l’accompagnement, au sein de leur direction, des agents accueillis dans le cadre d’une Période Préparatoire au Reclassement ou d’un contrat d’immersion. Ces périodes de tutorat sont formalisées par une convention tripartite entre la direction d’accueil, la direction des Ressources Humaines et l’agent accueilli. Le montant de la majoration de l’I.F.S.E. s’élève à 50 € bruts par mois. L’I.F.S.E. hors majorations subira les évolutions liées à la valeur du point de la fonction publique dans la limite des plafonds réglementaires. 3) de maintenir le régime indemnitaire dans les conditions suivantes : - de maintenir à titre individuel, en vertu de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, le régime indemnitaire dont bénéficiait un agent, en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué par
l’application ou la modification des
dispositions
réglementaires applicables aux services de l’Etat servant de référence, - de maintenir à titre individuel à chaque agent le montant du régime indemnitaire qu’il détenait au 31 décembre 2016 au sein de la Communauté d’Agglomération de Reims Métropole, des Communautés de Communes et des syndicats intercommunaux ayant fusionné dans le cadre de la création de la Communauté Urbaine du Grand Reims lorsque celui-ci était plus favorable, - de maintenir les primes et indemnités versées actuellement aux agents de la Communauté urbaine du Grand Reims relevant des cadres d’emplois non éligibles à l’I.F.S.E., - de confirmer pour tous les agents l’attribution des primes et indemnités cumulables avec le régime indemnitaire versé aux agents de la Communauté Urbaine du Grand Reims en vertu des textes réglementaires en vigueur, notamment les primes et indemnités relevant des avantages collectivement acquis au titre de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984. 4) d’instituer le Complément Indemnitaire Annuel dénommé « prime annuelle » selon les modalités suivantes : La prime annuelle est attribuée aux agents de la Communauté Urbaine du Grand Reims : - titulaires et stagiaires, - contractuels de droit public occupant un poste permanent, à l’exclusion des agents recrutés sur le fondement de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, - contractuels
de
droit
public
non
permanents,
dits
en
contrat
de
projet,
recrutés
sur
le
fondement de l’article 3, II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour mener à bien un projet ou une opération identifié. Elle est modulée en fonction : - de la durée de présence de l’agent sur la période allant du 1
er
avril de l’année N - 1 au 31
mars de l’année N, - de la manière de servir de l’agent après examen individuel effectué lors du Compte-Rendu de l’Entretien Professionnel. Lorsqu’un ou plusieurs rappels à l’ordre formalisés par le directeur et communiqués à la Direction des Ressources Humaines viennent établir des défaillances dans la manière de servir au cours de l’année considérée, la prime peut être modulée. Un rappel à l’ordre isolé peut conduire à l’attribution pour moitié de la prime annuelle. Lorsque les défaillances sont avérées et constatées par plusieurs rappels à l’ordre, la prime annuelle n’est pas attribuée. Le montant individuel de cette prime, versée annuellement, ne pourra excéder : - 550 € bruts en 2022, - 600 € bruts en 2023 et les années suivantes. Les agents titulaires et stagiaires ainsi que les contractuels de droit public occupant un poste permanent, à l’exclusion des agents recrutés sur le fondement de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, relevant de cadres d’emplois non éligibles au R.I.F.S.E.E.P. pourront percevoir les majorations de l’I.F.S.E. et la prime annuelle, selon les mêmes modalités que les agents éligibles, dans la limite des plafonds réglementaires du régime indemnitaire qui leur est applicable.
5) de verser l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves aux agents des cadres d’emplois des professeurs
et
assistants
d’enseignement
artistique,
cadres
d’emplois
non
éligibles
au
R.I.F.S.E.E.P., selon les modalités suivantes : Cette indemnité est attribuée aux agents de la Communauté Urbaine du Grand Reims : - titulaires et stagiaires, - contractuels de droit public relevant des catégories A et B recrutés sur le fondement des articles 3-2, 3-3 ou 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, - contractuels de droit public relevant des catégories A et B, reconnus travailleurs handicapés et recrutés sur le fondement de l’article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, pendant la période correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du cadre d’emplois dans lequel ils ont vocation à être titularisés. L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves est versée mensuellement. Son montant s’élève à 1 213,56 € par an et subira les évolutions liées à la réglementation. 6) d’attribuer
aux
agents
occupant
un
emploi
fonctionnel
par
voie
de
détachement
ou
par
recrutement
direct
prévu
à
l’article
47
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
le
régime
indemnitaire de leur grade dans la limite des plafonds prévus par les textes réglementaires en vigueur. 7) de verser au Directeur Général des Services une prime de responsabilité de 15% du traitement soumis à retenue pour pension prévue par le décret n°88-631 du 6 mai 1988 susvisé. Le taux subira les évolutions liées à la réglementation. 8) de préciser que pour le versement de l’ensemble des primes et indemnités exposées ci-dessus et sauf dispositions contraires, le montant est modulé en fonction de la durée hebdomadaire du travail pour les agents à temps partiel ou à temps non complet.
Les congés annuels et le congé bonifié, les congés maladie, le congé pour invalidité temporaire imputable au service, les congés de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant,
la
période
de
préparation
au
reclassement
et
le
temps
partiel
thérapeutique,
n’engendrent aucune modulation du régime indemnitaire attribué.
9) que
les
montants
individuels
applicables
à
chacun
des
agents
bénéficiaires
d’un
régime
indemnitaire seront fixés par arrêté communautaire dans la limite des plafonds prévus par les textes ci-dessus référencés. Les plafonds des primes et indemnités figurant dans cette délibération subiront les évolutions liées à la réglementation.
10) d’attribuer une indemnité de 55,45 € par vacation aux agents territoriaux ou de l’Etat recrutés en
activité accessoire en raison de leur participation à des activités liées au fonctionnement de jurys
d’examens
ou
de
concours,
effectuées
à
titre
accessoire
pour
le
compte
de
la
Communauté Urbaine du Grand Reims. Cette indemnité subira les évolutions du point d’indice de la fonction publique. Deux vacations sont versées par demi-journée d’examen ou de concours. Si l’examen se termine après 18 h, une vacation supplémentaire est versée. 11) d’attribuer lorsqu’il y a lieu une indemnité accessoire pour les activités accessoires exercées
pour le compte de la Communauté Urbaine du Grand Reims
dans les domaines de la
formation, du conseil juridique, stratégique, économique ou de communication et de conseils auprès des élus par certains agents titulaires, stagiaires ou contractuels de la ville de Reims.
12) de rémunérer les agents, formateurs
internes occasionnels, par des vacations
selon les
modalités suivantes : CONCEPTION DE L'INTERVENTION
ACTUALISATION DE L'INTERVENTION
ANIMATION DE L'INTERVENTION
Forfait d'une journée rémunérée 135 €
bruts
Forfait d'une demie-journée par an
rémunérée 67,50 € bruts
22,50 € brut de l'heure
(plafonnée à 135 € bruts par jour)
Le temps de conception, d’actualisation et d’animation n’est pas assuré sur le temps de travail. L’animation est limitée à 7 jours par an et par agent. L’animation sur le temps de travail n’est pas rémunérée.
13) de reconduire les modalités d’organisation générale des astreintes existantes prévues dans les
délibérations susvisées. Les agents effectuant des astreintes et leurs suppléants désignés bénéficient d’une indemnité correspondante afin d’assurer en toute circonstance la continuité du service public, permettre une coordination accrue et une optimisation des dispositifs d’astreintes.
14) d’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires en faveur des
agents stagiaires, titulaires et contractuels répondant aux conditions réglementaires d’octroi et relevant des cadres d’emplois de catégorie B et C selon les modalités suivantes : - les agents de catégorie C pour lesquels les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires, Sans remettre en cause le principe réglementaire du repos compensateur, certains cadres relevant
de
la
catégorie
B
apportant
leur
expertise
dans
la
préparation,
la
conduite,
l’accompagnement
et
l’encadrement
des
équipes
qui
participent
à
des
évènements
et
manifestations, programmés ou impromptus, exigeant des dispositions particulières sur le domaine public en raison de leur envergure et impliquant la réalisation effective d’heures supplémentaires sur demande de leur supérieur hiérarchique et relevant des cadres d’emplois des :
-
techniciens,
-
rédacteurs.
Les agents titulaires et stagiaires à temps non complet peuvent être autorisés à effectuer des heures complémentaires en plus du temps de travail, en raison des nécessités de service, à la demande de la hiérarchie. Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement du temps légal de travail de 35 heures par semaine. Ces heures complémentaires seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent. Les heures effectuées au-delà du temps légal relèvent du régime des heures supplémentaires. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyens
de contrôle
dans
chaque direction
(moyen
de
contrôle automatisé ou
décompte
déclaratif), et à la transmission d’un état déclaratif mensuel validé par les directeurs concernés. Le paiement de ces heures supplémentaires sera effectué selon une périodicité mensuelle. 15) d’autoriser
les
professeurs
d’enseignement
artistique
et
les
assistants
d’enseignement
artistique à effectuer
des
heures complémentaires
et/ou supplémentaires
d’enseignement
régulières ou irrégulières, en raison des nécessités de service à la demande de leur hiérarchie. Ces heures complémentaires et/ou supplémentaires ne peuvent être versées qu’au vu d’un état déclaratif validé par le directeur concerné. Le paiement est mensuel.
16) d’instaurer l’indemnité normale de travail de nuit en faveur des fonctionnaires titulaires et
stagiaires et des agents contractuels de droit public qui assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail entre 21 h et 6 h. Cette indemnité horaire dont le taux est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget peut être majorée lorsque le service normal de nuit nécessite un travail intensif. Son versement se fera selon une périodicité trimestrielle et les taux subiront les évolutions liées à la réglementation.
17) d’instaurer l’indemnité normale du dimanche et des jours fériés en faveur des fonctionnaires
titulaires et stagiaires et des agents contractuels de droit public qui assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail entre 6 h et 21 h un dimanche ou un jour férié. Cette indemnité horaire dont le taux est fixé par arrêté subira les évolutions liées à la réglementation. Son versement se fera selon une périodicité trimestrielle.
18) de rémunérer les agents contractuels recrutés sur le fondement des articles 3, I 1° et 2°, 3-1 et
3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la base de l’indice afférent au premier échelon du grade auquel ils sont nommés.
19) d’appliquer
l’ensemble
des
dispositions
de
la
présente
délibération
à
compter
du
1 er
janvier 2022.
Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 184, Contre : 0, Abstention : 4 (Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE) CC
- 2021
- 327
:
Action sociale et de loisirs Adhésion au CNAS Désignation
d’adhérer au Comité National d’Action Sociale (CNAS) à compter du 1
er
janvier 2022,
Cette adhésion est renouvelable chaque année par tacite reconduction. de verser annuellement le montant de la cotisation calculée sur la base du nombre d’agents actifs bénéficiaires multiplié par le montant forfaitaire de la cotisation soit 212 € par an par bénéficiaire actif, d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention d’adhésion au CNAS annexée à la présente délibération, de faire bénéficier des prestations du CNAS aux agents communautaires suivants : - agents en position d’activité, en détachement auprès de la Ville de Reims ou mis à disposition auprès d’une autre collectivité ou établissement, relevant des catégories statutaires suivantes : . titulaires et stagiaires, . contractuels de droit public recrutés sur le fondement des articles 3-2, 3-3, 3-4, 47, 110 et 110-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
. contractuels de droit public reconnus travailleurs handicapés et recrutés sur le fondement de l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pendant la période correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du cadre d’emplois dans lequel ils ont vocation à être titularisés, . contractuels de droit public recrutés sur le fondement de l’article L.1 224-3 du code du travail, . contractuels de droit public non permanents, dits en contrat de projet, recrutés sur le fondement de l’article 3, II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour mener à bien un projet ou une opération identifié, . contractuels de droit public non permanents qui bénéficiaient des prestations du CNAS au 31 décembre 2021, - agents
en disponibilité
d’office
pour
inaptitude physique
après
avis
de
l’instance médicale
adéquate et agents retraités de la collectivité dont le Grand Reims est le dernier employeur et qui bénéficiaient des prestations du CNAS au 31 décembre 2021, de renoncer au scrutin secret pour les désignations, de désigner Monsieur Franck NOEL,
en qualité de délégué élu pour représenter la Communauté
urbaine du Grand Reims au sein du CNAS, d’autoriser Madame la Présidente à désigner ultérieurement, parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS, un délégué agent notamment pour représenter la Communauté urbaine du Grand Reims au sein du CNAS, d’autoriser Madame la Présidente à désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 187, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : Franck NOEL CC
- 2021
- 328
:
Action sociale et de loisirs Convention cadre avec le CAS
d'autoriser Madame la Présidente à signer avec le Comité d’Action Sociale des agents municipaux et communautaires, la convention cadre, pour une durée de 5 ans à compter du 1
er
janvier 2022.
Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 182, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
:
Thierry
DESIRA,
Anny
DESSOY,
Gilles
DESSOYE,
Franck
NOEL,
Claudine ROUSSEAUX, Elizabeth VASSEUR CC
- 2021
- 329
:
Et
at des emplois
Modifications
de modifier l’état des emplois comme suit : •
recruter,
pour
mener
à bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée,
par
contrat à
durée
déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération, conformément aux dispositions de l’article 3, II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée : ⋅
à la direction de l’eau et de l’assainissement, un(e) animateur(trice) chef de projet gestion intégrée et durable des eaux pluviales qui sera rémunéré(e) par référence à l’indice majoré fixe du 2
e
échelon du grade d’ingénieur territorial, en vigueur à la date de la présente délibération,
avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
•
de transformer :
⋅
à la direction mobilités et transports, un poste d’ingénieur chef de projet planification des mobilités et logistique urbaine en poste d’attaché en vue de mettre en adéquation le grade du poste avec celui de son occupant à la suite de son recrutement,
⋅
au
pôle
territorial
Beine
Bourgogne,
un
poste
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles à temps incomplet en poste à temps complet à la suite d’une réorganisation des missions dans le domaine scolaire de la commune de Lavannes,
⋅
à la direction des systèmes d’information et des télécommunications, au service études, projets et gestion applicative, un poste de technicien en poste d’ingénieur en vue de promouvoir son occupant, inscrit sur la liste d’aptitude dans le cadre de la promotion interne, dont l’évolution des missions dans l’étude et la conduite de projets permet cette nomination,
•
de rémunérer :
⋅
à
la
direction
des
ressources
humaines,
au
service
emplois,
compétences
et
parcours
professionnels, l’adjoint(e) du chef de service par référence à l’indice majoré fixe afférent au 2
e
échelon du grade d’attaché territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
⋅
à la direction des finances, contrôle de gestion et achats, au service fiscalité, dotations et subventions versées, le responsable fiscalité et dotations par référence à l’indice majoré fixe afférent au 4
e
échelon du grade d’attaché territorial, en vigueur à la date de la présente
délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
⋅
à la direction de l’eau et de l’assainissement, l’animateur(trice) en charge des captages du Grand Reims par référence à l’indice majoré fixe afférent au 3
e
échelon du grade d’ingénieur
territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec
le régime indemnitaire
correspondant aux fonctions exercées,
•
d’autoriser Madame la Présidente à signer un contrat sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, pour le recrutement à la direction de la communication, d’un(e) attaché(e) de presse, sur un poste vacant existant au tableau des emplois figurant à l’annexe 1. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures
de
titulaires
adaptées,
malgré
la
publicité
de
la
vacance
d’emploi,
le
recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 1
er
échelon du grade d’attaché, en vigueur à la date de la présente délibération,
avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
•
de créer, à la direction des territoires, au pôle territorial Champagne Vesle, par redéploiement d’un
poste
d’animateur
à
temps
incomplet
vacant,
un
poste
de
technicien
de
voirie.
Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 184, Contre : 0, Abstention : 4(Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE) CC
- 2021
- 330
:
Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes Convention de partenariat avec l'association Le MARS
de confier pour partie, la mise en œuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes à l’association Le Mars, d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention avec l’association Le Mars. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 186, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : Kim DUNTZE, Philippe WATTIER CC
- 2021
- 331
:
Association des Familles Rurales de Jonchery sur Vesle Mise à disposition de personnel
d’autoriser la mise à disposition 4 ATSEM, 2 adjoints techniques et 1 adjoint administratif
auprès
de l’Association des Familles Rurales de Jonchery sur Vesle, association mettant en œuvre une politique publique dans le cadre périscolaire et extrascolaire sur son territoire, d’autoriser Madame la Présidente à signer les conventions de mise à disposition afférentes. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 332
:
MJC de Fismes Mise à disposition de personnel
d’autoriser la mise à disposition 4 adjoints techniques auprès de la MJC de Fismes, association mettant en œuvre une politique publique dans le cadre périscolaire et extrascolaire
sur son
territoire, d’autoriser Madame la Présidente à signer les conventions de mise à disposition afférentes. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 333
:
Foyer Rural Intercommunal des 2 coteaux Mise à disposition de personnel
d’autoriser
la
mise
à
disposition
de
deux
adjoints
d’animation
auprès
du
Foyer
Rural
Intercommunal Des Deux Coteaux, association mettant en œuvre une politique publique dans le cadre périscolaire et extrascolaire
sur son territoire,
d’autoriser Madame la Présidente à signer les conventions de mise à disposition afférentes. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 334
:
Association des Familles Rurales de Loivre Mise à disposition de personnel
d’autoriser la mise à disposition d’un adjoint d’animation auprès de l’Association des Familles Rurales de Loivre, association mettant en œuvre une politique publique dans le cadre périscolaire et extrascolaire sur son territoire, d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de mise à disposition afférente. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 335
:
Commune de Champigny Création d'un diffuseur au nord de la RD275 sur l'A26 Etudes de dossier de demande de principe Convention de financement avec la SANEF
d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention avec la SANEF relative aux études de réalisation
du
Dossier
de
Demande
de
Principe
(DDP)
de
l’opération
d’aménagement
d’un
nouveau diffuseur au nord de la RD275 à Champigny sur l’autoroute A26. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 336
:
Commune de Reims Effacement des réseaux électriques et de télécommunication Attribution d'un fonds de concours
d’attribuer, au SIEM, un fond de concours de 1 166 100 €, dans le cadre du programme de voirie 2022/2023 et dans le cadre des travaux à l’initiative du SIEM pour le réaménagement des rues Maldan, du Docteur Harman, Marcel Thill, du Bastion, Sainte Geneviève, des Capucins, Emile Roux, Paul Lapie, Fanart, de Gabès, de Bourgogne, des Essillards, Sohier, Camberlein, Jacquet, Roubaix, Deville, Alphonse André, Jules Poullot, allées de l’Argonne, Belle Humeur, Prévoyance et impasse Cormicy, décomposé comme suit :
montants estimatifs maximum
Partie BT
Partie télécom
Rues
N° dossier
Montant total HT
Participation CuGR 30%
Montant total TTC
Participation CuGR
Programmation Voirie 2022
Allées de l'argonne, belle humeur et prévoyance
10790
285 000,00 €
85 500,00 €
156 000,00 €
156 000,00 €
Rue Maldan (entre Géruzez et Henrot)
10807
94 000,00 €
28 200,00 €
51 600,00 €
51 600,00 €
Rue du Docteur Harman
10 848
145 000,00 €
43 500,00 €
78 000,00 €
78 000,00 €
Programmation Voirie 2023
Impasse Cormicy
10780
32 000,00 €
9 600,00 €
18 000,00 €
18 000,00 €
Rue Marcel Thil (entre Henrot et Géruzez)
10783
34 000,00 €
10 200,00 €
18 000,00 €
18 000,00 €
Rue du Bastion
10782
76 000,00 €
22 800,00 €
46 800,00 €
46 800,00 €
Rue Ste Geneviève (entre Cazin et Courlancy)
10781
35 000,00 €
10 500,00 €
21 600,00 €
21 600,00 €
Rue des Capucins
9314
87 000,00 €
26 100,00 €
54 000,00 €
54 000,00 €
Rue Emile Roux
10806
39 000,00 €
11 700,00 €
17 400,00 €
17 400,00 €
Rue Paul Lapie
10808
32 000,00 €
9 600,00 €
15 600,00 €
15 600,00 €
Programmation SIEM Accompagnement E.Pub et Télécom
Rue Fanart
10829
90 000,00 €
90 000,00 €
Rue de Gabés (du 14 au 62)
10835
132 000,00 €
132 000,00 €
Rue de Bourgogne
10830
Rue des Essillards, Sohier, Camberlein
10834
62 400,00 €
62 400,00 €
Rue Jacquet
10815
43 800,00 €
43 800,00 €
Rue Roubaix
10833
43 200,00 €
43 200,00 €
Rue Deville (Couturier à Laon)
10814
Rues Alphonse André et Jules Poullot
en cours
60 000,00 €
60 000,00 €
SOUS TOTAL CuGR
257 700,00 €
908 400,00 €
TOTAL GENERAL CuGR
1 166 100,00 €
frais pris en charge par le SIEM
La liste des rues est prévisionnelle, elle vise un programme sur 2022/2023, et des rues « en réserve de programmation » au regard des aléas liées aux interventions des concessionnaires préalables aux travaux de voirie. Seules seront facturées sur 2022, les prestations sur les voies réellement réalisées. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 145, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
:
Patrice
BARRIER,
Marie-Hélène
BASTOGNE,
Valérie
BEAUVAIS,
Francis BLIN, Bertrand BOILLY, Romain BONHOMME, Cédric CHEVALIER, Jacky CHOPIN, Christophe CORBEAUX, Thierry DESIRA, Jean-Pierre FORTUNÉ, Pascal GARNOTEL, Damien GIRARD, Charles GOSSARD, Jean-Jacques GOUAULT, Nicolas HABARE, Dominique HENIN, Jeanne JACQUET, Eric LEGER, Antoine LEMAIRE, Frédéric LEPAN, Jean LETISSIER, Zabbaou LIMAN, Christophe MAHUET, Catherine MALAISÉ, Jean MARX, Laure MILLER, François MOURRA, Patrice MOUSEL, Annie PERRARD, Jean-Claude PHILIPOT, Claude PIQUARD, Pierre REANT, Germain RENARD, Guy RIFFÉ, Monique ROUSSEL, Marie ROZE, Bernard SAINTOT, Philippe SALMON, Patrick SIMON, Léo TYBURCE, Yann VELLY, Marcel VERGEZ CC
- 2021
- 337
:
Gestion des déchets Mise en place de conteneurs enterrés Convention - cadre de partenariat
d’autoriser Madame la Présidente à signer les nouvelles conventions cadre, et tout document afférent, qui permettent de fixer les conditions techniques et financières d’implantation de mobiliers de collectes enterrés avec le Foyer Rémois, l’Effort Rémois, Reims habitat, et tout gestionnaire d’immeuble ou promoteur et les communes de l’agglomération. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 338
:
Collecte des déchets Financement d'appel à projets via la collecte de verre Edition 2021 Appel à projets édition 2022
de valider le choix des porteurs de projets retenus, au titre de la collecte 2021, dans le cadre du vote citoyen et d’attribuer une subvention au prorata des votes obtenus à : - Coralie Hamel – auto entrepreneuse : 7 500 €, - Les bons restes : 4 500 €, - Enactus Reims : 3 000 €, de lancer un appel à candidatures auprès des porteurs de projets du territoire, au titre de la collecte 2022. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 339
:
Collecte de déchets ménagers et assimilés Modification du règlement communautaire Avis
d’émettre un avis favorable sur la modification du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés qui intègre les règlements intérieurs des déchetteries intercommunales, d’autoriser
Madame la
Présidente à
prendre toute décision pour l’exécution de la
présente
délibération. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 340
:
Exp
loitation du centre de valorisation énergétique
des déchets ménagers et assimilés et du réseau d'interconnexion Convention de délégation de service public Avenant 2
d'autoriser Madame la Présidente à signer, avec la société Rémival, l’avenant n°2 à la convention de Délégation de Service Public pour l’exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés ainsi que du réseau d’interconnexion. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M.
Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 187, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : Thierry BRIANÇON CC
- 2021
- 341
:
Commune de Trépail Travaux de mise en conformité du réseau d'assainissement collectif Validation de l'échéancier
de valider l’échéancier concernant : - la réalisation de travaux sur le réseau d’eaux usées avant juillet 2023 pour un montant estimé à 150 000 € HT, - la construction d’une nouvelle station d’épuration pour un montant de 800 000 € HT selon le calendrier suivant (sous réserve de l’aboutissement des acquisitions foncières nécessaires) : . démarrage des travaux au 1
er
juillet 2023,
. mise en service de l’installation : fin octobre 2024. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 187, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : Denis BOUDVILLE CC
- 2021
- 342
:
Communes de Beine
- Nauroy, Berru, Nogent
- l'Abbesse et Witry
- lès
-
Reims Contrats de Délégation de Service Public assainissement Facturation et recouvrement de la redevance Assainissement Avenants 3
d’autoriser Madame la Présidente à signer les avenants n°3 aux contrats de délégation de service public pour la compétence assainissement collectif : - avec Suez Eau France pour les communes de Beine-Nauroy, Berru et Nogent-l’Abbesse, - avec Véolia Eau pour la commune de Witry-lès-Reims. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 343
:
Commune d'Isles sur Suippe Plan Local d'Urbanisme Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet "concerto"
d’approuver l’intérêt général de l’opération « concerto » et la mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie d’Isles sur Suippe et au siège de la Communauté urbaine du grand Reims pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en sous-préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité. Les documents listés ci-après font partie intégrante de la délibération transmise au contrôle de légalité : - A2 additif au Rapport de Présentation pour la mise en compatibilité n°1 du PLU, - D1 règlement intégrant la mise en compatibilité n°1 du PLU, - D3 plan de zonage au 1/6000
ème
intégrant la mise en compatibilité n°1 du PLU.
Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 344
:
Commune de Châlons
- sur
- Vesle
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Approbation
d’approuver l’intérêt général de l’opération lieudit « Sur le Mont » de la commune de Chalons-sur- Vesle reposant sur les motifs et considérations, d’approuver la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Châlons-sur-Vesle et au siège de la Communauté urbaine du grand Reims pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en sous-préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité. Les documents listés, ci-après, font partie intégrante de la délibération transmise au contrôle de légalité : - notice explicative de la déclaration de projet, - notice explicative de la mise en compatibilité, - plan de zonage 1/2000
e
en vigueur,
- plan de zonage 1/2000
e
modifié.
Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0
CC
- 2021
- 345
:
Commune de Châlons
- sur
- Vesle
Plan Local d'Urbanisme Révision allégée n°1 Prescription
de
prescrire
au
vu
des
objectifs,
la
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d’Urbanisme
de
Châlons-sur-Vesle. Conformément à l’article L.153-11 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Châlons-sur-Vesle et au siège de la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
durant
un
délai
d’un
mois,
et
d’une mention
en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département. Elle sera, en outre, publiée au recueil des actes administratifs. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 346
:
Commune de Trépail Plan Local d'Urbanisme Modification simplifiée n°1 Bilan de la mise à disposition Approbation
de tirer le bilan de mise à disposition du public et d’approuver le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Trépail. La présente
délibération
fera l’objet
d’un affichage
en
mairie de Trépail
et au
siège de
la
Communauté urbaine du Grand Reims pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en sous-préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité. Les documents listés ci-après font partie intégrante de la délibération transmise au contrôle de légalité : - additif au rapport de présentation, - règlement, - bilan de mise à disposition. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 187, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : Denis BOUDVILLE CC
- 2021
- 347
:
Commune de Champigny Plan Local d'Urbanisme Modification n°1 Approbation
d’approuver le dossier de modification n° 1 du PLU de Champigny. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Champigny et au siège de la Communauté urbaine du Grand Reims pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en sous-préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité. Les documents listés ci-après font partie intégrante de la délibération transmise au contrôle de légalité : - additif au rapport de présentation, - plan de zonage au 1/2 000è, - plan de zonage au 1/5 000è, - orientations d’aménagement et de programmation, - règlement écrit. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0 CC
- 2021
- 348
:
Commune de Tinqueux Plan Local d'Urbanisme Modification n°1 Approbation
d’approuver le dossier de modification n°1 du PLU de Tinqueux. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Tinqueux et au siège de la Communauté urbaine du grand Reims pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en sous-préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité. Les documents listés ci-après font partie intégrante de la délibération transmise au contrôle de légalité : - additif au rapport de présentation, - règlement modifié, - OAP, - plan de zonage. Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0
CC
- 2021
- 349
:
Commune de Val de Vesle Plan Local d'Urbanisme Modification n°1 Approbation
d’approuver le dossier de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de Val de Vesle. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Val de Vesle et au siège de la Communauté urbaine du Grand Reims pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en sous-préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité. Les documents listés ci-après font partie intégrante de la délibération transmise au contrôle de légalité : - rapport de présentation, - Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). Étaient excusés : Nathalie BELAMY, Marcel BENCIVENGO Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. François BARONNET, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric MASSONOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Bernard THIERY Étaient représentés : Badia ALLARD par Marie DEPAQUY, Jacques AMMOURA par Claude GACHET, Raymond AYALA
par
Michel
HUTASSE,
Valérie BEAUVAIS
par
Edouard
BARON,
Charlotte D'HARCOURT
par
Catherine
COUTANT, Sébastien DOLÉ par Colette MACQUART, Alban DOMINICY par Dimitri OUDIN, Véronique MARCHET par Xavier ALBERTINI, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Arnaud NININ par Marcel VERGEZ, Léo TYBURCE par Dominique LEDEME Etaient représentés par leur suppléant : M. Thierry JOBART par Mme Estelle SAVOUROUX Votes : Pour : 188, Contre : 0, Abstention : 0 La séance est levée à 20h30
Fait à Reims, le 17 décembre 2021 Catherine VAUTRIN Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Montant 2021 (si récurrent)
sollicité par la
structure
retenu en conférence des
territoires
USC MONTVAL
ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES DANS LES ECOLES
6752
7 480,00
7 480,00
COLLEGE DE RILLY LA MONTAGNE
SORTIES ET ACTIVITES PEDAGOGIQUES
6280
6 720,00
6 720,00
COLLEGE DE VERZY
SORTIES ET ACTIVITES PEDAGOGIQUES
11120
11 400,00
11 400,00
ASSOC.SPORTIVE COLLEGE DE RILLY
SPORT
1500
1 500,00
1 500,00
ASSOC. SPORTIVE COLLEGE DE VERZY
SPORT
1500
1 500,00
1 500,00
ASSOC. BIBLIOTHEQUE DE BEAUMONT SUR VESLE
GESTION BIBLIOTHEQUE BEAUMONT SUR VESLE
1500
1 700,00
1 500,00
USC MONTVAL
PROJET EXCEPTIONNEL LES 4 ELEMENTS
8 000,00
8 000,00 38 100,00
ASSOC.PERLE BLANCHE
MICRO CRECHE DE VAUDEMANGE
17350
17 350,00
17 350,00
ASSOC. FR3V
CRECHE DE VERZY
48580
80 198,00
24 071,00*
ASSOC. LES PREMIERS PAS
CRECHE DE LUDES
30000
30 000,00
8 378,00*
ASSOC.BOUQ ANIM
CENTRE DE LOISIRS DE VERZENAY
7000
7 800,00
7 800,00
YOOPI Animation – centre de loisirs de Val de Vesle
CENTRE DE LOISIRS DE VAL DE VESLE et PERISCOLAIRE (mercredis)
14000
14 000,00
10 887,00*
ASSOC. FR VILLERS
CENTRE DE LOISIRS DE VILLERS M et PERISCOLAIRE
23900
23 930,00
23 665,00*
*impact bonus territoire de la CAF pris en compte
92 151,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT HORS CONVENTION
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SUR CONVENTION
TOTAL TOTAL
Pôle territorial Vesle & Coteaux de la Montagne de Reims
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés au Conseil communautaire de 16 décembre 2021
N° et Nom de la structure
Objet de la demande
Montant 2022
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Montant
2021
(si récurrent)
sollicité par la
structure
retenu en
conférence des
territoires
COLLEGE DU MONT D'HOR
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SUR CONVENTION
(tenant compte de l'impact du bonus territoire)
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'
86 676,00
)*,
0
1
0
0
)* 2 3 #45
TOTAL
POLE TERRITORIAL DU NORD CHAMPENOIS
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés au Conseil communautaire de 16 décembre 2021
N° et Nom de la structure
Objet de la demande
Montant 2022
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
sollicité par l'Association
retenu en conférence des
territoires *
ESPACE LOISIRS Witry-Lès-Reims
Périscolaire : ALSH du mercredi
7 800,00
7 800,00
4 267,00
L'ÉTOILE DES JEUNES Bourgogne-Fresne
Périscolaire : ALSH du mercredi
3 775,00
3 775,00
3 258,00
LES MARMOUSETS Beine-Nauroy
Périscolaire : ALSH du mercredi
7 000,00
3 623,11
3 000,00
*Impact Bonus Territoire de la CAF pris en compte
10 525,00
SUBVENTION "ACTION PROJET"
Montant 2021 (si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu en conférence des
territoires
Coopérative scolaire école élémentaire Berru
Projet d'école Berru/Nogent
1 591,26
1 591,00 1 591,00 12 116,00
TOTAL GENERAL
POLE BEINE-BOURGOGNE
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés au conseil communautaire du 16 décembre 2021
Subventions de fonctionnement sur convention tenant compte de l'impact du Bonus territoire CAF
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2021
(si
récurrent)
Montant 2022
TOTAL
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2022
TOTAL
6 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021
Montant
2020
(si récurrent)
sollicité par la
structure
retenu en
conférence des
territoires
COLLEGE DE GUEUX
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 - AIDE PEDAGOGIQUE
5 000,00
7 000,00
5 000,00
INTERMEZZO
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 - ECOLE DE MUSIQUE
40 000,00
40 000,00
40 000,00
TOTAL
45 000,00
45 000,00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022
Montant
2021
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu en
conférence des
territoires
LES 8 VILLAGES - ROSNAY
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021-2022 PERISCOLAIRE EXTRASCOLAIRE
35 000,00
35 000,00
34 019,00
Association GOUTATOU
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2021-2022
PERISCOLAIRE
EXTRASCOLAIRE
60 000,00
60 000,00
51 995,00
TOTAL
95 000,00
86 014,00 *
7
131 014,00
TOTAL GENERAL
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2022
DIRECTION DES TERRITOIRES - Pôle de Champagne-Vesle
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés au Conseil communautaire de 16 décembre 2021
N° et Nom de la structure
Objet de la demande
Montant 2021
/ POLE TERRITORIAL FISMES ARDRE ET VESLE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021
Montant
2020
sollicité par la
structure
retenu en conférence
des territoires
Association Familles Rurales de Crugny
#"8
8 301,00
2 768,15
2 768,15
#"8
5 534,57
5 534,57
9
140 000,00
20 800,00
20 800,00
Collège Thibaut de Champagne
10 000,00
10 000,00
10 000,00
MJC de Fismes
#"8
3 315,53
3 315,53
3 315,53 42 418,25
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022
Montant
2021
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu en conférence
des territoires
Association Sentiers de randonnées - Vandeuil
500,00
500,00
500,00
Association les six Villages - Vandeuil
1 381,80
1 405,30
1 405,00
Asso de Prévention Routière
500,00
500,00
500,00
Coop scol Courlandon
766,10
766,10
766,00
FCPE Conseil local des parents d'élèves des 4 écoles de Fismes
2 533,30
2 641,40
2 641,00
FCPE Ecole de l'Ardre
564,00
578,10
578,00
CLIC Centre local d'information et de coordination
3 200,00
3 200,00
3 200,00
Association Familles Rurales de Jonchery/Crugny
:
160 800,00
202 635,00
202 635,00*
MJC de Fismes
:
126 900,00
126 900,00
123 942,00*
*Impact bonus territoire de la CAF pris en compte
336 167,00
SUBVENTION "ACTION PROJET"
Montant
2021
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
MJC de Fismes
Subvention de soutien au salon du livre
3 000,00
3 000,00 3 000,00
381 585,25
TOTAL TOTAL
N° et Nom de l'association
TOTAL GENERAL
Objet de la demande
Montant 2022
TOTAL
Association Familles Rurales de Jonchery/Crugny
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
DIRECTION DE L ANIMATION ET DE LA COORDINATION DES POLES TERRITORIAUX
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés au Conseil communautaire de 16 décembre 2021
N° et Nom de la structure
Objet de la demande
Montant 2021 Montant 2022
' SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2022
sollicité par l'Association
retenu en
conférence des
territoires *
Association Goutatou
subvention pour l'accueil extrascolaire
-
4 000,00
4 000,00 4 000,00
SUBVENTION "ACTION PROJET" POUR 2022
sollicité par l'Association
retenu en
conférence des
territoires *
Association Ardr'écoles
Aménagement des coins lecture et vestiaires
-
2 000,00
2 000,00 2 000,00
TOTAL
POLE TERRITORIAL DU TARDENOIS
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés au conseil communautaire du 16 décembre 2021
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2021
(si récurrent)
Montant 2022
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2021
(si récurrent)
Montant 2022
TOTAL
; SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Montant 2020 (si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu
Amicale des Sapeurs-Pompiers de la Communauté de communes Champagne vesle
Fonctionnement
5 000,00
5 000,00
5 000,00 5 000,00
TOTAL
DIRECTION DES TERRITOIRES
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés au Conseil communautaire de 16 décembre 2021
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2021
( SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Montant 2021 (si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu
4-Comité d'Action Sociale du Personnel Municipal des agents municipaux
Fonctionnement 2022
864 705,00
626 852,00
626 852,00
de la Ville de Reims et Communautaires
626 852,00
TOTAL
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés au Conseil Communautaire du 16/12/2021
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2022
.