Arrêté - 016 B DEL TDE

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Arrêté - 016 B DEL TDE Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Arrêté - 016 B DEL TDE)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Accusé de réception en préfecture

Date de télétransmission : 11/04/2023

Date de réception préfecture : 11/04/2023

092-219200094-20230404-DEL2023-502016-DE

République Française

COMMUNE DE BOIS-COLOMBES

Séance du Conseil Municipal

du 4 avril 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,

le mardi 4 avril 2023 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la

convocation adressée le mercredi 29 mars 2023.

z

Etaient présents

Absents excusés :

Procurations

M. RÉVILLON, Maire, M. VINCENT, Mme CANTET,

M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY,

Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, M. LANOY,

Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-

BERTIN, M. ISABEY, Maires Adjoints; Mme EMIRIAN,

Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme DE PRATI,

Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, Mme

LEVEQUE, M. LOUIS, Mme CATAU (à partir de 20h10),

M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE,

M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS, Mme VIGNON,

Mme MARTY, M. MBANZA, Mme DAHAN, M. SCHNEIDER,

Mme PETIT, Conseillers Municipaux.

Mme MARIAUD, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme CATAU

{jusqu'à 20h10).

Mme MARIAUD a donné pouvoir à M. VINCENT.

M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.

Délibération n°2023/S02/016

Objet : Modification du tableau des effectifs du personnel communal - Créations et suppressions de postes

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu fe code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et suivants ;

Vu la délibération n°2023/S01/006 du 7 février 2023 modifiant le tableau des effectifs

du personnel communal ;

Vu le projet du tableau des effectifs du personnel communal ;Vu l'avis du comité social territorial du 24 mars 2023 :

Considérant qu'il convient de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs des

agents communaux afin de suivre l’évolution des besoins de la commune en matière d'emplois ;

Considérant que le conseil municipal crée les emplois nécessaires au bon

fonctionnement des services et supprime des effectifs les emplois non susceptibles d'être pourvus ;

Vu l'avis de la commission finances, économie, ressources humaines, administration générale et sécurité publique du 28 mars 2023 :

Vu le rapport présenté par Madame MOLIN BERTIN, Maire Adjoint ;

Après en avoir débattu ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1 : DECIDE la suppression des emplois permanents suivants :

Nombre Grades TC/TNC Durée Fonctions d'emplois hebdomadaire

1 Rédacteur Temps 37 heures 30 | Chef du Service Espace

complet Citoyen

1 Adjoint Temps 37 heures 30 | Chef d'équipe Guichet administratif complet Unique d'Accueil principal de 1è'e

classe

1 Adjoint Temps 37 heures 30 | Agent d'accueil au administratif complet secteur Accueil Citoyen principal de 1°" et Mairies de Quartier classe

1 Adjoint Temps 37 heures 30 | Agent d'accueil au administratif complet secteur Accueil Citoyen principal de et Mairies de Quartier 2ème classe

1 Adjoint Temps 37 heures 30 | Agent d'accueil au administratif complet secteur Accueil Citoyen

et Mairies de Quartier

1 Infirmier en | Temps 37 heures 30 | Directeur Adjoint Crèche

soins généraux | complet Capucine au Service

Petite EnfanceIngénieur Temps

complet

37 heures 30 Chef de Service

Production et

Infrastructure (DS)

Ces suppressions sont liées à réorganisations de service.

Article 2 : DECIDE la création des emplois permanents suivants :

+ Les créations de postes (emplois) correspondent à des besoins suite à des

recrutements à venir, les crédits sont inscrits au budget.

Nombre Grades TC/TNC Durée Fonctions

d'emplois hebdomadaire

1 Assistant Temps | 37 heures 30 Référent de suivi

socio- éducatif | complet handicap

1 Rédacteur Temps | 37 heures 30 Gestionnaire des Centres

complet Culturels

1 Attaché Temps | 37 heures 30 Chef du Service

complet Restauration

Gardiennage Entretien

des Locaux

2 Adjoint Temps | 37 heures 30 Gestionnaire RH

administratif complet

1 Attaché Temps | 37 heures 30 Chef du Service

complet Restauration

Gardiennage et Entretien

des Locaux

1 Attaché Temps | 37 heures 30 Chef du Service Petite

complet Enfance

1 Rédacteur Temps | 37 heures 30 Informateur jeunesse

complet

1 Rédacteur Temps | 37 heures 30 Assistante de Direction

complet Direction des Affaires

Juridiques et de l'Achat

Public

1 Adjoint Temps | 37 heures 30 Agent d'accueil à la

technique complet Direction de l'Action

principal de Culturelle

1ère classe

+ Les créations de postes (grades) à l'effectif budgétaire correspondent à un

besoin suite à des recrutements à venir.

1 Technicien

principal de 1°'e

classe

Temps

complet

37 heures 30 Réexamen du grade cible

pour un recrutement1 Technicien Temps | 37 heures 30 Réexamen du grade cible

principal de | complet pour un recrutement

2îme classe

1 Brigadier-chef | Temps | 37 heures 30 Recrutement suite à

principal complet concours

1 Gardien Temps | 37 heures 30 Intégration

Brigadier complet

A titre informatif et de manière non exhaustive :

- Un poste d'adjoint technique a été pourvu pour le recrutement d'un agent

d'entretien ;

- Un poste d'ETAPS principal de 2ème classe a été pourvu pour le recrutement d’un

éducateur sportif ;

- Un poste d’attaché territorial a été pourvu pour le recrutement de la Directrice de

l’action sociale et du logement :

- Un poste d’attaché principal a été pourvu pour le recrutement de la Directrice des

Ressources Humaines ;

- Un poste d'attaché a été pourvu pour le recrutement d'un chef de service de la

commande publique ;

- Un poste de technicien principal de 2ème classe a été pourvu pour le recrutement

d’un chargé d'opération VRD — Déplacements ;

- Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe a été pourvu pour le

recrutement d’un gestionnaire administratif et fonctionnel ;

- Un poste de rédacteur a été pourvu pour le recrutement d'un chargé de

communication numérique ;

- Un poste d'attaché a été pourvu pour le recrutement d’un chargé de

communication rédactionnelle ;

- Un poste d'assistant de conservation a été pourvu pour le recrutement du

médiateur en arts visuels ;

- Un poste de rédacteur a été pourvu pour le recrutement d’un gestionnaire des

centres culturels ; |

-_ Quatre postes d’adjoint technique ont été pourvus pour le recrutement d'agents de restauration ;

- . Un poste d’adjoint technique a été pourvu pour le recrutement d’un agent

polyvalent ;

- Un poste d'auxiliaire de puériculture a été pourvu pour le recrutement d'une

auxiliaire de puériculture ;

- Un poste de rédacteur a été pourvu pour le recrutement d'une assistante de

direction à l'Aménagement Urbain :

- Un poste de technicien a été pourvu pour le recrutement d’un Adjoint au

responsable de la Régie Bâtiments :

- Un poste de gardien brigadier a été pourvu à la Police Municipale.

Article 3: ACTE que tous les emplois ouverts au recrutement doivent être,

en priorité, pourvus par des agents fonctionnaires titulaires et

qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires,Article 4 :

Article 5 :

Délibération adoptée à :

31 voix pour :

et 3 abstentions :

Le Secrétaire de séance,

Conseiller Municipal, Le Maife,

par dérogation, la Collectivité peut pourvoir les emplois

permanents par des agents contractuels de droit public recrutés

Sur la base des articles L332-14, L332-8 1°. L332-8 2% 1332-12

L326-1, L352-4 et L352-5 du code général de la fonction

publique.

APPROUVE le tableau des effectifs ci annexé.

IMPUTE les dépenses afférentes aux emplois figurant dans le

tableau visé à l’article 1, sur le budget communal.

M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER,

Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC,

Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,

Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER,

M. KLEIN, Mme De PRATI, Mme ROSSIGNOL de la RONDE, M. SIBON,

Mme LEVÊQUE M LOUIS M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT,

M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, Mme CATAU,

M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, Mme PETIT.

M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.

Fait en séance les jour, mois et an susdits

Le Registre dûment signé

Pour extrait conforme

Vice-Président du Dé ) ment

des Hauts-de- eine

Michel DUVIVIER CS EUL ON

Certifié exécutoire par le Maire,

Préfecture le

Compte tenu fi la KE

1 AV tion en 2023 Et de la publication le 1. 2 AVR 2023