Arrêté - 020 B DEL TDE

Documents similaires

Arrêté - 006 B DEL TDE 30052023

Arrêté - 016 B DEL TDE

Arrêté - 006 B DEL TDE

Arrêté - 006 B DEL TDE

Arrêté - 016 B DEL TDE 03102023 VD

Arrêté - 020 B DEL vente autocar 1

Arrêté - 007 B DEL Convention mon enfant.fr

Arrêté - 012 B DEL SIFUREP 2021

Arrêté - 008 B DEL Adhesion au GUSO

Arrêté - 015 B DEL Convention Territoria mutuelle

Arrêté - 020 B DEL TDE Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Arrêté - 020 B DEL TDE)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille, Accusé de réception en préfecture

Date de télétransmission : 19/12/2022

Date de réception préfecture : 19/12/2022

092-219200094-20221213-DEL2022-S06020-DE

République Française

COMMUNE DE BOIS-COLOMBES

Séance du Conseil Municipal

du 13 décembre 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,

le mardi 13 décembre 2022 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire,

suite à la convocation adressée le mercredi 7 décembre 2022.

2

Etaient présents

Absents excusés :

Procurations

M. VINCENT, Mme CANTET, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY,

Mme JAUFFRET, Mme MARIAUD, M. LANOY,

Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-

BERTIN, Maires Adjoints ; Mme EMIRIAN,

M. KLEIN, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, Mme

LEVEQUE, M. LOUIS, Mme CATAU, M. DUVIVIER, Mme

TOUSSAINT, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS,

Mme VIGNON, Mme MARTY, M. MBANZA, Mme DAHAN, M.

SCHNEIDER, Conseillers Municipaux.

M. RÉVILLON, M. BARBIER, M. CHAUMERLIAC, M. ISABEY, Mme DE PERIER, Mme DE PRATI, Mme JOAQUIM BOURALY,

Mme PETIT.

M. RÉVILLON a donné pouvoir à M. VINCENT, M. BARBIER à

M. KLEIN, M. CHAUMERLIAC à Mme CANTET,

M. ISABEY à M. SIBON, Mme DE PERIER à Mme TOUSSAINT,

Mme DE PRATI à Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, Mme

JOAQUIM BOURALY à Mme COLOMBEL, Mme PETIT à Mme

DAHAN.

M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.

Délibération n°2022/S06/020

Objet: Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Créations et suppressions de postes.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et

suivants ;

Vu la délibération n°2022/S04/016 4 octobre 2022 modifiant le tableau des effectifs dupersonnel communal ;

Vu le projet du tableau des effectifs du personnel communal :

Vu l'avis du Comité Technique du 2 décembre 2022 ;

Considérant qu'il convient de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs des agents communaux afin de suivre l’évolution des besoins de la commune en matière d'emplois ;

Considérant que le conseil municipal crée les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services et supprime des effectifs les emplois non susceptibles d'être pourvus ;

Vu l'avis de la commission finances, économie, ressources humaines, administration générale et sécurité publique du 6 décembre 2022 ;

Vu le rapport présenté par Madame MOLIN BERTIN, Maire Adjoint ;

Après en avoir débattu ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1 : DECIDE la suppression des emplois permanents suivants :

Nombre Grade TC/TNC Durée Motifs d'emplois hebdomadaire

2 Puéricultrice Temps 37 heures 30 Grade supprimé le de classe | complet 1#" janvier 2022 supérieure

1 Infirmier en | Temps 37 heures 30 Grade supprimé le soins généraux | complet 1" janvier 2022 de classe

supérieure

Article 2 : DÉCIDE la création des emplois permanents suivants :

Nombre Grade TC/TNC Durée Motifs d'emplois hebdomadai

re

4 Attaché principal | Temps 37 heures 30 Recrutement complet Avancement de grade

6 Rédacteur Temps 37 heures 30 Recrutement principal de 1ere | complet Avancement de grade classe5 Rédacteur Temps 37 heures 30 Recrutement principal de | complet

2ème classe

7 Rédacteur Temps 37 heures 30 Recrutement complet Promotion interne

16 Adjoint Temps 37 heures 30 Recrutement administratif complet Avancement de grade principal de 1°

classe

2 Adjoint Temps 37 heures 30 Recrutement administratif complet Avancement de grade principal de 27e

classe

15 Agent de | Temps 37 heures 30 Recrutement maitrise complet Avancement de grade principal

5 Agent de | Temps 37 heures 30 Recrutement maitrise complet

15 Adjoint Temps 37 heures 30 Recrutement technique complet Avancement de grade principal de 1°

classe

8 Adjoint Temps 37 heures 30 Recrutement technique complet Avancement de grade principal de

2ème classe

2 Adjoint Temps 37 heures 30 Recrutement technique complet

1 Assistant socio — | Temps 37 heures 30 Recrutement éducatif complet

1 Assistant de | Temps 37 heures 30 Avancement de grade conservation complet

principal de 2è"e

classe

5 Educateur de | Temps 37 heures 30 Recrutement jeunes enfants | complet Avancement de grade de classe

exceptionnelle

4 Agent social | Temps 37 heures 30 Recrutement principal de 1ère | complet Avancement de grade classe

1 ATSEM principal | Temps 37 heures 30 Avancement de grade de 1ère classe complet2 ATSEM principal | Temps 37 heures 30 Recrutement 2ème classe complet

2 Infirmier en | Temps 37 heures 30 Avancement de grade soins généraux | complet

hors classe

1 Assistant de | Temps 37 heures 30 Recrutement conservation complet

1 Educateur des | Temps 37 heures 30 Recrutement APS Principal de | complet

1ère Classe

3 Adjoint Temps 37 heures 30 Avancement de grade d'animation complet

principal de 1ere

classe

1 Adjoint Temps 37 heures 30 Avancement de grade d'animation complet

principal de

2eme classe

1 Educateur des | Temps 37 heures 30 Avancement de grade APS Principal de | complet

2ème Classe

1 Educateur des | Temps 37 heures 30 Recrutement APS complet

Les créations de poste qui vous sont soumises correspondent à des besoins suite à des recrutements à venir ainsi qu’à des avancements de grade, des nominations suite à réussite aux concours et des nominations suite à inscription sur listes d'aptitude relative à la promotion interne.

Le nombre important de créations de postes s'explique notamment par les nombreux avancements de grade qui seront impactés fin décembre 2022 mais également par l'inscription sur plusieurs grades de certains postes à pourvoir au regard des difficultés à identifier le grade du poste « cible » pour permettre certains recrutements.

Dès lors, la suppression des postes d’origine, dans le cas des avancements de grade, et des postes crées sur des grades finalement non utilisés, dans le cas des recrutements, sera soumise à l'approbation du prochain conseil municipal.

A titre informatif, et de manière non exhaustive :

- 10 postes d’adjoints d'animation pour le recrutement de 10 animateurs ont été pourvus au Service Enfance,

- Deux postes d’adjoints technique pour le recrutement d'ASVP GPVR ont été pourvus au Service de la police municipale,- Un poste de rédacteur pour le recrutement d’un gestionnaire administratif a été pourvu au sein du Service Gestion des Ressources Humaines,

- Un poste d’adjoint administratif a été pourvu pour le recrutement d'un agent d'accueil au sein de la Direction des Ressources Humaines,

- Six postes d’adjoints technique ont été pourvus au Service Restauration Gardiennage et Entretien des Locaux pour le recrutement d'agents de

restauration,

- Un poste d’'adjoint technique a été pourvu pour le recrutement d'un agent d'entretien au service Restauration Gardiennage et Entretien des Locaux - Un poste de rédacteur a été pourvu pour le recrutement d'une coordinatrice administrative à la Salle Jean Renoir,

- Un poste de technicien pour le recrutement d’un architecte réseau a été pourvu à la Direction des Systèmes d’information,

- Un poste d'agent de maitrise a été pourvu au Service Entretien et Maintenance des Bâtiments pour le recrutement d’un chauffeur,

- Un poste d’adjoint technique a été pourvu au Service des Espaces Verts pour le recrutement d’un jardinier,

- Un poste d’auxiliaire de puériculture au sein de la Direction de la Petite Enfance a été pourvu sur des fonctions d’auxiliaire,

- Un poste d’adjoint administratif a été pour le recrutement d’un gestionnaire de logement au sein de la Direction de l’action Sociale,

- Un poste d'animateur a été pourvu pour le recrutement d’un informateur Jeunesse au sein du Service Jeunesse,

- Un poste d’adjoint technique a été pourvu pour le recrutement d'un peintre au Service Entretien et Maintenance des Bâtiments,

- Un poste d’adjoint d'animation principal de 2è"€ classe a été pourvu suite à la réintégration d’un agent en disponibilité pour convenances personnelles sur des fonctions de Directeur Adjoint ALSH,

- Un poste d’attaché a été pourvu pour réintégration suite à congé parental sur des fonctions de chargé de mission auprès du Directeur Général des Services.

Article 3 : ACTE que tous les emplois ouverts au recrutement doivent être, en priorité, pourvus par des agents fonctionnaires titulaires et qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, par dérogation, la Collectivité peut pourvoir les emplois permanents par des agents contractuels de droit public recrutés sur la base des articles L332-14, L332-8 1°, L332-8 2°, L332-12, L326-1, L352-4 et L352-5 du code général de la fonction

publique.

Aticle 4: APPROUVE le tableau des effectifs ci annexé.Article 5 : IMPUTE les dépenses afférentes aux emplois figurant dans le tableau visé à l’article 1, sur le budget communal.

Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.

Certifié exécutoire par le Maire,

CODEN f la ET gi Fait en séance les jour, mois et an susdits Préfecture le Ù Q DEC 2022 Re LA

Et de la publication 20 décembre 2022 gistre aumenÿ signe

Le Maire, Pour extrait con

Vice-Président du Département Le Mair

des Hauts-de-Seine Vice-Président du PDépgrtgment

La Directrice Générale adjointe