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Arrêté - 006 B DEL TDE 30052023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 006 B DEL TDE 30052023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200094-20230530-DEL2023-S03006-DE Date
de
télétransmission
: 07/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 07/06/2023
République
Française
COMMUNE
DE
BOIS-COLOMBES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
à
la
Mairie,
le
mardi
30
mai
2023
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
convocation
adressée
le
mercredi
24
mai
2023.
Etaient
présents
Absents
excusés
:
Procurations
M.
RÉVILLON,
Maire,
M.
VINCENT,
Mme
CANTET,
M.
BARBIER,
Mme
COLOMBEL,
M.
MAINGUY,
Mme
JAUFFRET,
M.
CHAUMERLIAC,
Mme
MARIAUD,
M.
LANOY,
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
MOLIN-BERTIN,
M.
ISABEY,
Maires
Adjoints ;
Mme
EMIRIAN,
Mme
DE
PERIER,
M.
KLEIN,
Mme
DE
PRATI,
Mme
ROSSIGNOL
DE
LA
RONDE,
M.
LOUIS,
Mme
CATAU,
M.
DUVIVIER,
M.
RIBEYRE,
Mme
JOAQUIM-BOURALY,
M.
CLAUSSMANN,
Mme
VIGNON
(à
partir
de
20h15),
Mme
MARTY,
M.
MBANZA,
Mme
DAHAN,
M.
SCHNEIDER,
Mme
PETIT
(à
partir
de
20h34),
Conseillers
Municipaux.
Mme
DELAMARE,
M.
SIBON,
Mme
LEVEQUE,
Mme
TOUSSAINT,
M.
PRUNUS,
Mme
VIGNON
(jusqu’à
20h15),
Mme
PETIT
(jusqu’à
20h34).
Mme
DELAMARE
a
donné
pouvoir
à
M.
DUVIVIER,
M.
SIBON
à
M.
ISABEY,
Mme
LEVEQUE
à
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
TOUSSAINT
à
Mme
MOLIN
BERTIN,
M.
PRUNUS
à
Mme
MARTY. M.
DUVIVIER
est
désigné
comme
Secrétaire.
Délibération
n°2023/S03/006
Objet
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
-
Créations
et
suppressions
de
postes. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.313-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°2023/S02/016
du
4
avril
2023
modifiant
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
;
Vu
le
projet
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal ;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
15
mai
2023 ;
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
des
agents
communaux
afin
de
suivre
l'évolution
des
besoins
de
la
commune
en
matière
d'emplois
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
crée
les
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
supprime
des
effectifs
les
emplois
non
susceptibles
d’être
pourvus
;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
économie,
ressources
humaines,
administration
générale
et
sécurité
publique
du
23
mai
2023
;
Vu
le
rapport
présenté
par
Madame
MOLIN-BERTIN,
Maire
Adjoint ;
Après
en
avoir
débattu
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Article
1 :
DÉCIDE
:
e
La
suppression
des
emplois
permanents
suivants
:
Nombre
Grades
TC/TNC
Durée
Fonctions
d'emplois
hebdomadaire
1
Adjoint
Temps
37
heures
30
|
Responsable
GEC
technique
complet
Editique-Fournitures
1
Puéricultrice
Temps
37
heures
30
|
Référent
Santé
et Accueil
hors
classe
complet
Inclusif
( RSAÏ)
1
Rédacteur
Temps
37
heures
30
|
Gestionnaire
Administratif
complet
à
la
Direction
de
la
Petite
Enfance
1
Adjoint
Temps
37
heures
30
|
Agent
d'accueil
à
la
technique
complet
Direction
de
la
Petite
principal
de
Enfance
2ème
classe Ces
suppressions
sont
liées
à
des
réorganisations
de
service.
e
La
suppression
du
poste
(grade)
suivante :
Nombre
Grade
TC/TNC
Durée
Motif
d'emplois
hebdomadaire
1
Puéricultrice
Temps
37
heures
30
|
Suppression
de
l'emploi
hors
classe
complet
de
Référent
Santé
et
Accueil
Cette
suppression
est
liée
à
un
départ
par
voie
de
mutation
et
à
la
suppression
de
l'emploi
occupé
par
l'agent.
Article
2 :
DÉCIDE
la
création
des
emplois
permanents
suivants :
e
Les
créations
de
postes
(emplois)
correspondent
à
des
besoins
suite
à
des
recrutements
à
venir,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Nombre
Grades
TC/TNC
Durée
Fonctions
d'emplois
hebdomadaire
1
Attaché
Temps
|
37
heures
30
Chef
du
Service
complet
Développement Economique
et
Emploi
1
Educateur
de | Temps
|
37
heures
30
Chef
du
Service
Petite
Jeunes
complet
Enfance
Enfants
1
Adjoint
Temps
|
37
heures
30
Plombier
technique
complet
1
Adjoint
Temps
|
37
heures
30
Serrurier
technique
complet
1
Adjoint
Temps
|
37
heures
30
Peintre
technique
complet
1
Adjoint
Temps
|
37
heures
30
Electricien
technique
complet
1
Adjoint
Temps
|
37
heures
30
Jardinier
technique
complet
2
Adjoint
Temps
|
37
heures
30
Agents
de
propreté
technique
complet
1
Technicien
Temps
|
37
heures
30
Référent
des
travaux
complet
délégués
1
Technicien
Temps
|
37
heures
30
Chargé
d'opération
VRD
complet 1
Adjoint
Temps
|
37
heures
30
Agent
de
puériculture
à
la
technique
complet
Crèche
Arc
en
Ciel
1
Adjoint
Temps
|
37
heures
30
Agent
d'accueil
à
la
administratif
complet
Direction
de
l'Action
Culturelle
e
Les
créations
de
postes
(grades)
à
l'effectif
budgétaire
correspondent
à
un
besoin
suite
à
des
recrutements
à
venir.
Nombre
Grade
TC/TNC
Durée
Motif
d'emplois
hebdomadaire
1
Ingénieur
Temps
|
37
heures
30
Réexamen
du
grade
cible
principal
complet
pour
un
recrutement
1
Technicien
Temps
|
37
heures
30
Réexamen
du
grade
cible
complet
pour
un
recrutement
1
Technicien
Temps
|
37
heures
30
Réexamen
du
grade
cible
complet
pour
un
recrutement
3
Auxiliaire
de | Temps
|
37
heures
30
Réexamen
du
grade
cible
puériculture
complet
pour
des
recrutements
Article
3
:
ACTE
que
tous
les
emplois
ouverts
au
recrutement
doivent
être,
en
priorité,
pourvus
par
des
agents
fonctionnaires
titulaires
et
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
par
dérogation,
la
Collectivité
peut
pourvoir
les
emplois
permanents
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
recrutés
sur
la
base
des
articles
L332-14,
L332-8
1°,
L332-8
2°,
L332-12,
L326-1,
L352-4
et
L352-5
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Article
4 :
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
ci
annexé. Article 5 : 32
voix
pour :
et
3
abstentions
:
Le
Secrétaire
de
séance,
Conseiller
Municipal,
Michel
DUVIVIER
IMPUTE
les
dépenses
afférentes
aux
emplois
figurant
dans
le
tableau
visé
à
l’article
1,
sur
le
budget
communal.
M.
RÉVILLON,
M.
VINCENT,
Mme
CANTET,
M.
BARBIER,
Mme
COLOMBEL,
M.
MAINGUY,
Mme
JAUFFRET,
M.
CHAUMERLIAC,
Mme
MARIAUD,
M.
LANOY,
Mme
DELAMARE,
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
MOLIN-BERTIN,
M.
ISABEY,
Mme
EMIRIAN,
Mme
DE
PERIER,
M.
KLEIN,
Mme
De
PRATI,
Mme
ROSSIGNOL
de
la
RONDE,
M.SIBON,
Mme
LEVEQUE,
M.
LOUIS,
Mme
CATAU,
M.
DUVIVIER
Mme
TOUSSAINT,
M.
RIBEYRE,
Mme
JOAQUIM
BOURALY,
M.
CLAUSSMANN,
M.
PRUNUS,
Mme
MARTY,
Mme
VIGNON,
Mme
PETIT.
M.
SCHNEIDER,
Mme
DAHAN,
M.
MBANZA
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Le
Registre
dûment
signé
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Vice-Président
du
Département
des
Hauts-dé-Seine
Yvés RÉVILLON / f
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
/
Compte
tenu j
la
ne
en
Préfecture
le
Et
de
la
publication
le
7723
©
7 JUN
973