Procès Verbal - PV CM 28 JANVIER 2023

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Procès Verbal - PV CM 28 JANVIER 2023 Document publié le Samedi 28 janvier 2023 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 JANVIER 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, Procès-Verbal Conseil municipal

du samedi 28 janvier 2023 à 18h00

L'an deux mille vingt et trois, le samedi 28 janvier, à 18h00, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. François ROUVEYROL, Maire,

Date de la convocation du Conseil municipal : Mardi 24 janvier 2023

Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 8 des points 1 à 3, 9 à partir du point 4, 10 à partir du point 5.

Présents : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT à partir du point 4, Corentin CAPELIER à partir du point 5, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick ROY.

Excusée : Fanny JACQUART, représentée par Rémy MONET.

1. Désignation d’un (e) secrétaire de séance

Jean-Claude AUBERLET se propose.

Vote à l’unanimité des membres présents ou représenté.

2. Approbation du PV du Conseil municipal du vendredi 2 décembre 2022

Quelques corrections de fautes et de formulation sans modifier le fond. Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés du Conseil du 2 décembre 2022.

3. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal en 2022, suivant les dispositions de l’article L1612-1 du CGCT (Code général des collectivités territoriales)

En préambule, le Maire expose : afin de pouvoir payer les entreprises jusqu’au vote du Budget primitif 2023 et ne pas mettre en péril leur trésorerie, il est proposé au Conseil municipal d'appliquer les dispositions de l’article L1612-1 du CGCT précisant que les dépenses d’investissement de l’exercice 2023 pourront être engagées, liquidées, mandatées dans la limite de 25% de celles inscrites au budget principal de la commune de l’année 2022. Ces crédits qui sont avant tout une garantie pour assurer le paiement des créanciers, dans le cas où certaines dépenses interviendraient avant le vote du budget primitif 2023, seront intégrés au vote du budget primitif 2023 en tenant compte des dépenses effectuées depuis le 1° janvier 2023 et la date du vote.

Vote à l’unanimité des membres présents ou représenté.

4. Création d’une Régie d’exploitation (budget annexe) du Village de gîtes

Arrivée d’Isabelle BENOIT à 18h10.

Le Maire informe l’assemblée délibérante qu’à la suite de la demande des concessionnaires de mettre fin au contrat de Délégation de Service Public relatif à la gestion du Village de pîtes au 31 décembre 2022, il est proposé de reprendre cette activité en régie directe. Pour ce faire, il convient de créer un Budget annexe puisque cette activité entre dans le champ concurrentiel et doit être identifiée tant surle plan du service que sur le plan financier. Il s’agit d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) en vertu de l’article 1.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ce budget sera assujetti à la TVA et les montants seront exprimés en Hors Taxe. L'individualisation de la gestion d’un SPIC en Budget annexe permet d'identifier le coût réel du service qui doit être financé par l’usager. Il est proposé de créer ce budget au 1° janvier 2023, de l’intituler « Budget annexe Village de Gîtes » et de l’assujettir à la TVA. La présente délibération vise également à permettre la réalisation des démarches d’immatriculation auprès de l’INSEE et des services fiscaux. Il est précisé qu’il n’y a pas lieu de nommer un régisseur. La parole circule pour expliquer les points ci-dessus. Charles ALDROVANDI indique que la commune a l’obligation de reprendre le personnel. Rémy MONET affirme que la personne de l'accueil est une femme qui n’était pas compétente. Le Maire rappelle que le Conseil municipal n'est en aucun cas le lieu pour juger publiquement des personnes. Par ailleurs, il est rappelé les liens entre la commune, la SELO et Lozère Résa durant plusieurs décennies.

Vote à l’unanimité des membres présents ou représenté.

5. Commercialisation du Village de Gîtes pour l’année 2023. Choix d’un partenaire

Le Maire expose à l'assemblée délibérante que lui et la Secrétaire de Mairie ont eu de longs entretiens respectivement avec Lozère Résa et la SELO pour confronter la qualité des prestations des deux organismes. En outre, possibilité laissée à la Secrétaire de Mairie de changer de poste et de se charger directement de la commercialisation. A la suite des deux entretiens, cette dernière hypothèse n’a pas été retenue et le choix s’est porté sur la SELO, comme indiqué dans le dossier rédigé par la Secrétaire de Mairie. La durée de l’engagement est d’une année.

Rémy MONET est opposé à la reprise de la commercialisation par la SELO qui est un concurrent. Il ne les apprécie pas depuis longtemps en raison de leur mauvaise communication et propose de faire appel à plusieurs commerciaux. Combien prend la SELO : réponse : 13 %. Charles ALDROVANDI et Lisa CLARY indiquent que la commune devra suivre de près la commercialisation. Le Maire précise que l’année 2023 de commercialisation avec la SELO est une année de transition qui laissera à la commune le temps nécessaire pour se projeter en 2024 (DSP, Régie totale ou partielle). Par ailleurs, il rappelle qu’avec la Secrétaire de Mairie un travail sérieux a été réalisé dans un laps de temps très court. Rémy MONET rétorque : « Marie, je m’en fous ». Le Maire regrette ces propos et rajoute que la SELO ne sera pas un concurrent pour les raisons déjà développées par écrit, mais un partenaire. Si concurrence il y a, c’est entre la SELO et Lozère Résa avec lesquels la commune a été liée durant plusieurs décennies. Rémy MONET : « Tu es con, mon pauvre. » Le Maire trouve ces insultes publiques récurrentes inadmissibles. Enfin, les élus soulignent l’importance du référencement : la vigilance est de mise. Rémy MONET reproche au Maire d’imposer des dates de réunion où il ne peut pas y être. Charles ALDROVANDI lui répond que ce n’est pas vrai. Les dates sont décidées ensemble. Il invite Rémy MONET à prendre des renseignements auprès du Secrétariat. Il est destinataire des mêmes dossiers que ceux envoyés aux autres élus, dans la préparation des réunions.

7 votes pour : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin

CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL.

1 abstention : Patrick ROY.

2 votes contre : Fanny JACQUART, Rémy MONET.6. Recrutement d’un Agent temporaire faisant fonction d’Adjoint technique sur un temps non

complet (20 heures hebdomadaires) jusqu’au 10 mars 2023

Le Maire expose à l’assemblée délibérante que compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité, en raison de l’absence d’un agent de la filière technique, il convient de recruter un agent dans les

conditions définies en objet en précisant que la durée de l'engagement est de cinq semaines. Vote à l’unanimité des membres présents ou représenté.

7. Avenant à la mise à disposition du personnel de la commune au service eau et assainissement

de la Communauté de communes Gorges Causse Cévennes

Monsieur le Maire rappelle le cadre légal relatif au transfert de compétence. Considérant qu’il est nécessaire d’intégrer un nouvel agent dans la mise à disposition par un avenant à la convention de mise à disposition du personnel communal, le Conseil municipal, par un vote à l’unanimité des membres présents ou représenté, décide de modifier les taux de mise à disposition des agents de la manière suivante : Christophe ESTOR, nouveau taux de mise à disposition de 15% (au lieu de 30%

précédemment) et Willow AUBELLE, nouveau taux de mise à disposition de 15%.

Vote à l’unanimité des membres présents ou représenté.

8. Participation de la collectivité à la protection, sociale complémentaire (mutuelle) de ses agents

titulaires et contractuels pour le « Risque Santé » en labellisation

Le Maire informe l’assemblée délibérante qu’à ce jour, la commune participe à hauteur de 10 Euros par mois au financement de la mutuelle pour les agents qui le souhaitent, Il est rappelé que la mutuelle doit être labellisée pour bénéficier d’une participation de la collectivité. Il est proposé que le montant

d’aide soit fixé à 15 Euros à compter du 1% février 2023.

Vote à l’unanimité des membres présents ou représenté.

9. Convention d’adhésion entre la commune et le Centre de Gestion de la Fonction publique

territoriale pour la mission de médiation préalable obligatoire (M.P.O.)

Le Maire informe l’assemblée délibérante que la Loi n°2021 1729 du 22 décembre 2021 et le décret n°202243 du 25 mars 2022 impose aux collectivités le recours à une médiation préalable obligatoire en cas de contentieux ou litiges entre un agent et son employeur avant tout recours à une juridiction administrative. Dans ce contexte, un projet de convention entre la commune et le Centre de Gestion a été transmis à tous les élus et examiné lors de la Commission générale du 20 janvier 2023. Il sera

annexé à la présente délibération.

Vote à l’unanimité des membres présents ou représenté.

10. Adressage : devis pour l’acquisition des plaques

En raison de l’absence de retour sur des demandes de devis adressées à deux entreprises, cette question ne peut être examinée et est reportée.Questions diverses :

Budget primitif 2023. La Commission finance devrait être convoquée le mardi 14 février à 14 heures. Un Conseil municipal serait prévu sur cette question le samedi 25 février à 18 heures. Il est indiqué que les procès-verbaux sont disponibles sur le site de la commune. Il est demandé l’étude sur les chutes de blocs et le coût des travaux pour le Haut-Lieu de l’Agropastoralisme.

La question de la ferme éco-tourisme et de l’éco-hameau est abordée. Il y aura bien deux délibérations pour chacun des projets.

Le débat de fond porte sur le statut juridique à venir du terrain qui a été étudié sur le fond lors de plusieurs réunions avec l’aide des Services préfectoraux, de la Chambre d’Agriculture, d’une Etude notariale, de la Région Occitanie, du Département de la Lozère, du PETR Sud Lozère regroupant les deux Communautés de communes. Il porte aussi sur l’alimentation en eau potable qui ne concernerait que les bâtiments communs pour des raisons légales. Les porteurs de projet devront concrètement démontrer leur autonomie sur cette question et en poser clairement la forme juridique, le montant des loyers, prix des acquisitions, …

Si l’appel d’offre sera prochainement lancé pour l’éco-hameau (présentation et formulaire transmis à tous les élus), les porteurs de projet pour la ferme éco-tourisme sont déjà connus et plus avancés. Ils rencontreront à nouveau les élus dès toutes les modalités de leur projet arrêtées. Il est remarqué que l’éco-hameau tout comme la ferme éco-tourisme ont fait l’objet de réunions publiques (la première, il y a 12 ans déjà) et qu’ils s’inscrivent dans la Loi Climat et Résilience. Les élus attendent de savoir ce qui sera concrètement proposé avant de se prononcer. Au Mazeldan, un camion pourra livrer 12m° d’eau en raison de la pénurie toujours présente. Sur ce point, Patrick ROY regrette de ne pas avoir été prévenu par le Maire de son passage sur le chemin Vieux, accompagné par une entreprise pour établir un devis.

Fin de la séance à 20h15

Jean-Claude AUBERLET

À »