Procès Verbal - PV CM 28 JUILLET 2023

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Procès Verbal - PV CM 28 JUILLET 2023 Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 JUILLET 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, Procès-Verbal Conseil municipal

du vendredi 28 juillet 2023 à 18h00

L’an deux mille vingt et trois, le vendredi 28 juillet, à 18h00, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. François ROUVEYROL, Maire,

Date de la convocation du Conseil municipal : lundi 24 juillet 2023 ;

Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 9

Présents : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY,

Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick ROY. Représentés : Isabelle BENOIT représentée par Lisa CLARY.

Excusés : Fanny JACQUART.

1. Désignation d’un (e) secrétaire de séance

Jean-Claude AUBERLET se propose.

æ Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés.

2. Approbation du PV du Conseil municipal du samedi 17 juin 2023

Rémy MONET revient sur la question de l’appel d’offre du Village de gîtes et sur les commissions prises pour le village de gîtes. Corentin CAPELIER et Jean-Claude AUBERLET rétorquent que tout a été dit sur ce point qui n’a pas à être remis en cause. Le procès-verbal du 17 juin est très clair. Le Maire précise que les commissions prises sur la vente des hébergements varient en fonction des opérateurs. Tout est parfaitement normal et vu soit en Commission Générale soit en Conseil Municipal et décidé favorablement par la grande majorité des élus du Conseil municipal.

Le Procès-verbal du Conseil municipal est donc soumis au vote sans aucune modification.

# Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés lors du Conseil municipal du 17 juin 2023.

3. Création d’un emploi non permanent d’Adjoint technique territorial à temps non-complet (25h00

hebdomadaire) pour un accroissement saisonnier d'activité.

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En outre, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent.

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir pallier aux besoins de la saison estivale ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L332-23 (2) ;Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Le Maire propose à l'assemblée :

- La création d’un emploi non-permanent d'Adjoint Technique (Catégorie C) à temps non-complet à raison de 25 heures hebdomadaires (25/35èmes), pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 11/07/2023 au 18/08/2023 inclus et pour exercer les fonctions d'Adjoint Technique contractuel.

L'article L332-23 (2 ) du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de douze mois consécutifs.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée par référence à l'un des indices majorés de l'échelle indiciaire du grade de base correspondant à l'emploi créé, en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Cette rémunération sera éventuellement complétée par le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Le montant de la rémunération totale étant déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte :

- la limite de la grille indiciaire indiquée ci-dessus

- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,

- la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d'étude)

- l'expérience professionnelle de l'agent

Rémy MONET demande combien de personnes sont employées par la commune.

Le décompte se fait en présence des élus présents :

10 salariés par la commune.

8 votes POUR: Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Lisa

CLARY, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick ROY.

1 vote ABSTENTION : Rémy MONET

# Vote à la majorité des membres présents ou représentés.

4. Adressage: devis pour la mise en place des plaques destinées à la numérotation des

habitations.

Le Maire transmet à l'Assemblée délibérante 2 propositions de devis en pièces jointes pour finaliser l'adressage sur la commune :

- La Poste pour un montant de 8 755,75 € pour la fourniture de 230 numéros de maisons, 38 plaques de rue et 37 panneaux et poteaux de rue.

- Signaux Girod pour un montant de 5484.16 euros H.T. (6580,99 € TTC) pour la pose de 230 numéros de maison, 38 plaques de rue et 37 panneaux et poteaux de rue.

Après échanges, les élus retiennent l’entreprise SIGNAUX GIROD pour les seuls numéros pour toute la commune afin de voir comment l'opération se déroulera.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- Fait le choix de l’entreprise SIGNAUX GIROD pour un montant total de 1827.50 € HT. soit 2193 € TTC correspondant à l'acquisition des 230 numéros de maison avec les chevilles et les vis.

- Demande à Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.# Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés

5- Volontariat Territorial en Administration (V.T.A.), chargé de mission en appui sur les

projets structurants de la commune sur un CDD (Contrat à Durée Déterminée) de 12 mois.

Création d’un poste d’Adijoint administratif territorial sur une durée hebdomadaire de 27 heures.

Le Maire revient auprès de l'Assemblée délibérante sur l'élaboration en phase finale et simultanée, inédite en Lozère d'un Plan Local d'Urbanisme reconnu comme "vertueux" au regard des objectifs du Plan Climat, d'un Site Patrimonial Remarquable, de l'inscription Bourg Centre Occitanie et du Haut lieu UNESCO manifeste la volonté du Conseil municipal d'inscrire dans la durée les projets de la commune.

Le SPR et l'inscription Bourg Centre Occitanie sont en voie d'achèvement. Il reste par contre à développer puis à finaliser les objectifs ambitieux du PLU, le PADD et les OAP, ainsi que le Haut lieu UNESCO. Une veille sera exercée sur les points touchant l'urbanisme et le foncier afin de placer au centre de tous Les projets les questions de la préservation de l'environnement et de la biodiversité.

Il convient de créer un poste tel qu'exposé en objet.

8 votes POUR : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Lisa

CLARY, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick ROY.

1 vote ABSTENTION : Rémy MONET

æ Vote à la majorité des membres présents ou représentés.

6- Proposition d’accompagnement avec l’association RELIER (Réseau d’Expérimentation et

de liaison des initiatives en espace rural) pour le projet d’éco-hameau.

Le Maire transmet à l'Assemblée délibérante la proposition d'intervention et le devis (3 030 € TTC) en pièce jointe du Réseau d'Expérimentation et de Liaison des Initiatives en Espace Rural (RELIER), reconnu pour son expertise au même titre que Hameaux Légers par l'Etat et l'Europe pour accompagner des collectivités.

Ce partenariat est fortement encouragé par les membres du Comité de Pilotage chargés de soutenir le projet d'éco-hameau de Barre des Cévennes : DDT, UDAP, PNC, Département, Région, CAUE. ARS et une étude notariale. Une demande de subvention de 50 % sera adressée à la Région Occitanie.

Patrick demande si RELIER n'intervient que le 12 août ? Il lui est répondu que le Réseau interviendra en plus auprès des élus et auprès des habitants comme indiqué dans sa proposition de devis.

Robert DEMOLIN demande comment seront les maisons ?

Charles ALDROVANDI indique que les habitations seront réversibles.

Patrick ROY revient en ce qui le concerne sur la crise climatique et l’alimentation en eau de l’éco- hameau.

Rémy MONET veut des précisions sur l’ensemble du projet et le montant du loyer demandé pour l'atelier.

Il est répondu que les réponses sont pour une bonne part contenues dans le compte-rendu de la Commission Générale à laquelle assistait une majorité d'élus.

Il est rappelé qu’un comité de Pilotage réunissant la DDT, l’'UDAP, le PNC, le Département, la Région, le CAUE, l’ARS et une Notaire a pu faire avancer ce projet qui permettrait l'installation de 15 habitations. C’est sécurisant pour la commune à la fois sur les questions architecturales et juridiques.l'UDAP et la DDT ont stipulés un certain nombre de directives concernant les toitures (l'ardoise devra recouvrir les toits qui sont orientés en co-visibilité vers le Castelas) ou le photovoltaïque par exemple. De plus, le Permis d'Aménager comprendre un règlement de construction et une charte graphique sur l'ensemble du site pour la cohérence.

Enfin, sur proposition de Patrick ROY et de Charles ALDROVANDI acceptée par les élus présents après échanges, on proposerait un loyer annuel de 15 000 euros versé sur le budget de fonctionnement (précision du Maire) soit 1000 euros/an par maison représentant 80€ de loyer mensuel. Au collectif de se charger de la répartition de la viabilisation (assainissement), de tous les travaux de conformité. La durée du bail de 99 ans n’est pas retenue par les élus. Demande de ces derniers de partir sur 25 ans renouvelable (voir 33 ans renouvelable) pour sécuriser le collectif sinon il n’y aura pas candidats. Cela permettra à la commune de récupérer l'usage des terrains si l’éco-hameau se « casse la gueule ».

Quant à la question des bâtiments collectifs qui seront seuls raccordés à l’eau potable (travaux pris en charge par la Com. Com.), et des éventuels loyers on ne connait pas à ce stade la nature des projets des candidats

8 votes POUR : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEYROËL, Patrick ROY.

1 vote ABSTENTION : Rémy MONET

æ Vote à la majorité des membres présents ou représentés.

7-Etudes des Biens Vacants et Sans Maîtres (BVSM) avec l’appui de la SAFER et le soutien

financier du Conseil départemental de la Lozère.

Monsieur la Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à l'opportunité de mettre en place une convention avec la Safer Occitanie et le bureau d’études FCA-les clé foncières.

La Safer a contacté la commune pour présenter le processus d'identification et de localisation des biens présumés sans maitres, ainsi que de la procédure d’intégration de ces biens vacants et sans maître au domaine privé de la commune :

Les immeubles dont les propriétaires sont décédés depuis plus de trente ans sans que la succession n’ait été réglée depuis lors, ainsi que les immeubles non bâtis sans propriétaire connu pour lesquels la taxe foncière sur le non bâti n'a pas été acquittée ou l’a été par un tiers depuis plus de trois ans et les immeubles bâtis sans propriétaire connu pour lesquels la taxe foncière sur le bâti n’a pas été acquittée ou l’a été par un tiers depuis plus de trois ans peuvent potentiellement être reconnus comme sans maitre et peuvent être appréhendés par la commune, conformément à la loi 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales et l'ordonnance 2006-4-21 JORT du 26 avril 2006.

La Safer propose donc d'identifier tous ces immeubles sur la commune afin de permettre par la suite au conseil municipal de décider de lancer une procédure d'intégration ou non de ces biens au patrimoine privé communal, selon l'intérêt que peut représenter chacun d’entre eux pour les projets locaux.

Par la suite, FCA identifiera la nature des biens pour orienter le choix de la procédure à mener pour chaque immeuble qui permettra à la commune d’arrêter une liste définitive des biens sur lesquels elle entend continuer celle-ci. La Safer sera alors chargée de faire une évaluation de la valeur vénale des biens identifiés.

FCA rédigera ensuite l’ensemble des pièces administratives nécessaire à la procédure et pourra rédiger à l’issue de celle-ci les actes authentiques en la forme administrative.

Dans le cadre de cette convention, la Safer pourra également réaliser une étude des biens non délimités présents sur la commune pour y vérifier la présence de BVSM mais aussi pour permettre de réaliser un inventaire des surfaces et propriétaires concernés afin d’éventuellement partir par la suite sur des échanges multilatéraux et simplifier la propriété de ces biens.L'ensemble de ces informations figurent dans le projet de convention qui sera annexé à la délibération.

Le cout des opérations est le suivant :

Etude de repérage des biens, cartographie et synthèse du potentiel BVSM (Safer + FCA pour restitution mairie).

Coût forfaitaire : 1 750 € HT

Le Département de la Lozère s’est engagé à apporter son soutien financier à l’action de recensement des BVSM réalisé par la Safer à hauteur de 50% ; La partie subventionnable s'élevant à 1 500 EHT (soit 750 €HT subventionnés), le cout de la phase repérage pour la commune sera de 1 000 EHT (750€HT + 250 € non subventionnables (frais FCA)).

# Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.

8- Liste des créances en non valeurs.

Le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il convient de délibérer en non-valeur pour un montant total de 2075 euros la liste de créance annexée.

# Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Arrivée d'Isabelle BENOIT au Conseil municipal à 18h58

Questions diverses :

Charles ALDROVANDI regrette que Lisa CLARY ait retiré ses enfants de l’école. Ça fait mal pour une Conseillère municipale, Que va devenir le personnel communal si l’école ferme. Ce sera une charge pour la commune. Corentin CAPELIER rétorque que s’il y a des départs, c’est qu'il y a réellement un problème à l’école. Les choses doivent être réglée si on veut maintenir les deux classes. Par ailleurs, si l’école ferme, le personnel pourra être muté dans une autre commune. Les points de vues divergent. Lisa CLARY revient sur les problèmes évoqués lors de la dernière Commission Générale et l'impossibilité de laisser ses enfants poursuivre leur scolarité à Barre. Les élus demandent que les frais de scolarité soient pris en charge par la commune de Florac.

Charles ALDROVANDI il signale que certains jeux présentent un danger au parc des Ormes, Enfin, il aborde la question des travaux de piscine réalisés par Pauline et Matthieu BOURELY sans autorisation. Il faut, selon lui, calmer le jeu. [ls ont poursuivi des travaux sans autorisation de l'Etat et après un avis d'opposition.

Le Maire précise qu’il est tout à fait disponible à recevoir un écrit des pétitionnaires qui sera transmis aux services de l'Etat au regard de la procédure en cours.

Il informe qu’un contrôle va être effectué au plus tôt en ce qui concerne les jeux. Isabelle BENOIT propose qu’un plan de rénovation soit programmé en s'inspirant de ce qui a pu être réalisé dans d’autres collectivités. Rémy MONET signale que les photos n’ont pas été changée sur Lozère Tourisme. Le site du Village de gîtes est, par contre, super beau.

Corentin CAPELIER informe que ce dernier n'apparait sur Airbnb.

Charles ALDROVANDI a apprécié le nouveau site de Barre des Cévennes élaboré par Baptiste NAPOLI. Le Maire précise qu’il sera en service prochainement.

Eau du Mazeldan.

Le Maire et Charles ALDROVANDI reviennent sur les deux procédures en cours pour enfin apporter durablement de l’eau à partir du réseau d’eau potable du bourg centre.

A court terme, la Com. Com. pourrait financer un réseau aérien sur tout le linéaire avec des réducteurs avec l’aide des habitants pour la mise en œuvre.À long terme (pour l’été prochain et non pas dans 5/10 ans) sous réserve de l'accord de l’ARS et du Sous- Préfet, une adduction d’eau potable (AEP) définitive serait installée, financée par l'Etat (DETR), la Com. Com. et la Commune,

Robert DEMOLIN revient sur les soucis d'éclairage et le manque de réactivité du SDEE. Question à suivre.

Le Conseil municipal est clôt à 19h42.

Le secrétaire,

Jean-Claude AUBERLET