Compte-Rendu - Compte rendu du 29 septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 septembre 2021 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune d'Arnay-le-Duc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 septembre 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit, si Arnay-Le-Duc

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 29 septembre 2021

Le Conseil Municipal s'est réuni le 29 septembre 2021 à 18h30, sous la présidence de M. Benjamin

LEROUX, Maire.

Etaient présents : M. Benjamin LEROUX, Mme Jeannine SANCHEZ, M. Christophe CRAMETTE, Mme Eveline DELOINCE, M. Patrick BLIGNY, Mme Françoise JOLY, Mme Chantal NICOLLE, M. Jorge DE OLIVEIRA, Mme Claude MORIN, M. Eric DOMIN, Mme Patricia LAGUIONIE, M. Arnaud TALPIN, M. Xavier VOLPÉ, M. Jean-François CAUTAIN, Mme Marie-Aleth CLERGET.

Excusé: néant

Absents: néant

Procuration : néant

En exercice : 15 Présents : 15 Exprimés : 15

Secrétaire de séance désigné : Mme Jeannine SANCHEZ

Assistait également à la réunion : Sandrine VERNARDET, Secrétaire de Mairie

Après avoir ouvert la séance, M. Le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 17 juin 2021 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021

DELIB N°2021-29/09-01

Le compte-rendu de la séance du 17 juin 2021 est approuvé à l'unanimité.

2 TRAVAUX

Travaux de voirie 2022

DELIB N°2021-29/09-02

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve le projet d'Aménagement le long de la RD36, réfection du VC 25 dit Chemin DE

Champcivel, réfection du VC 5 dit Chemin de Chassenay pour un montant de 78 523.60 € HT, approuve le projet d'installation de radars pédagogiques sur la commune pour un montant de 6 576.00 € HT,

sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre

. de l’Appel à projet voirie

et

. de l'Appel à projet répartition du produit des Amendes de Police (AP),

précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,

- certifie que les travaux portent sur une voie communale

1/6a Arnay-Le-Duc

s'engage à ne pas commencer les travaux avant l'attribution de la subvention,

définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà Montant de la Pourcentage Montant de l’aide

attribuée dépense éligible

APPEL A PROJET VOIRIE a sollicitée 78 523.6 30 % selon le | 24 557.08

montant

AMENDES DE POLICE a sollicitée 6 576.00 25 % | 1644.00

TOTAL DES AIDES 85 099.60 % | 26 201.08

Autofinancement du 85 099.60 % | 58 898.52

maître d'ouvrage (minimum de 20%)

Travaux tour de la motte forte

DELIB N°2021-29/09-03

Vu le l'avis de la DRAC relatif à une offre d’opérateur pour la réalisation d'une fouille archéologique préventive,

Vu l'offre reçue du Centre d'Etudes Médiévales Saint-Germain,

Le conseil municipal |

DECIDE l'attribution du marché de fouille au Centre d'Études Médiévales Saint Germain pour un montant de 60 871.50 € HT

Sollicite l'autorisation de fouille

Sollicite l'aide financière du Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)

Verger de sauvegarde

DELIB N°2021-29/09-04

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve le projet de création d'un verger de sauvegarde pour un montant de 1 475.00 €

sollicite le concours du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté dans le cadre de l'Action 1 Verger de sauvegarde

définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà Montant de la Pourcentage Montant de l’aide

attribuée dépense éligible

CRB Sollicitée 1475 70 % | 1032.50

TOTAL DES AIDES % | 1032.50

1475 30 % | 442.50

Autofinancement

précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, atteste de la propriété communale du terrain utilisé pour la plantation

2/6si Arnay-Le-Duc

3 VENTE DE TERRAIN LOTISSEMENT LES HAUTS DE LA FLAINE LOT N°26

DELIB N°2021-29/09-05

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d'un courrier reçu le 18 août 2021 de Monsieur Marouan ROMUALDO et de Madame Cindy MASSART domiciliés à Pouilly-en-Auxois par lequel ils souhaitent acquérir le lot n° 26 du lotissement « Les Hauts de la Flaine » au prix de 32 € le

m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité :

-__ DECIDE de vendre le terrain lot n° 26 d'une surface de 968 m? du lotissement « Les Hauts de

la Flaine » à M. ROMUALDO et Mme MASSART.

- FIXE le prix de vente du terrain à 30 976 €

-_ DIT que l'ensemble des frais liés à cette vente sera pris en charge par les acquéreurs (frais

notariés).

-_ AUTORISE Mr le Maire à signer le compromis et l'acte de vente qui sera rédigé en l'étude de

Maîtres CUNIN — OBADIA et NICOLARDOT, notaires associés à ARNAY-LE-DUC, ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

4 DESTINATION DES COUPES EXERCICE 2022

DELIB N°2021-29/09-06

Le Conseil Municipal,

> Sollicite le report des parcelles 115a et 114 en 2023

> Désigne les garants suivants : M. Patrick BLIGNY, M. Georges DUBAJ, M. Jean-Pierre ROUX

5 RENOUVELLEMENT PEC

DELIB N°2021-29/09-06

VU l'arrêté n° 21-300 BAG du 03 mai 2021 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi ;

VU la délibération n° 2020-21/10-11 du Conseil Municipal du 21 octobre 2020 ;

CONSIDERANT l'intérêt de renouveler le contrat aidé d’un agent au sein du service technique ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler pour 6 mois un agent en contrat aidé intitulé

« Parcours Emploi Compétences » (PEC) à temps complet, soit 35 heures par semaine,

rémunéré au SMIC (avec une aide de l'Etat de 80% sur 30h), pour des missions d'agent

technique polyvalent, à compter du 2 octobre 2021 jusqu'au 1° avril 2022 ;

- _ PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

6 MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL(RIFSEEP)

DELIB N°2021-29/09-08

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire

Vu la délibération n° 2017-88 du 14 décembre 2017 portant sur la mise en place du RIFSEEP

Vu la délibération n°2018-06 du 1° mars 2018 portant modification du régime indemnitaire RIFSEEP

Le Conseil Municipal,

2/6si Arnay-Le-Duc

DÉCIDE de compléter comme suit les délibérations n° 2017-88 du 14 décembre 2017 et délibération

n°2018-06 du 1° mars 2018 :

2/ Les bénéficiaires :

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (L.F.S.E.) aux :

- Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

- Agents contractuels à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ayant effectué plus de 6 mois de service

7 CONVENTION PETITE VILLE DE DEMAIN

DELIB N°2021-29/09-09

Monsieur le Maire rappelle que le programme « Petites villes de demain » vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, et à leur intercommunalité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour répondre au défi de la redynamisation.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d'accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or qui adhère pleinement aux objectifs de ce programme au regard des politiques en matière de solidarités territoriales a souhaité s'associer à cette démarche et s'engager pleinement dans les projets de revitalisation des bourgs-centres de son territoire.

Pour répondre à ces ambitions, « Petites villes de demain » est un cadre d'action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l'État et des partenaires financiers du programme (les ministères, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT ), la Banque des Territoires, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), CEREMA, l'Agence de la transition écologique (ADEME)).

C'est dans ce cadre que la Ville d'Arnay-le-Duc associée à la Communauté de Communes du Pays Arnay-Liernais à exprimé sa candidature au programme.

La ville d'Arnay-le-Duc, bénéficiaire, a été labellisée au titre du programme « Petites villes de demain » par la préfecture de Côte-d'Or, le 11 décembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Affirme sa volonté de s'engager dans le programme Petites Villes de Demain en

partenariat avec la Communauté de Communes du Pays Arnay-Liernais

- Approuve la convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain

- Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention d'adhésion au programme et

tous documents relatifs à cette convention

4/6ri] Arnay-Le-Duc

8 ZAE : convention de mise à disposition

DELIB N°2021-29/09-10

- VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République ;

___ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1 à L1321- 5 fixant les modalités de la mise à disposition des biens en cas de transfert de compétence ;

_- VU l'Arrêté Préfectoral du 15 décembre 20169 portant création d’un nouvel établissement

public de coopération intercommunal (EPCI) dénommé Communauté de Communes du Pays Arnay-Liernais ;

-__ Considérant que l'EPCI est compétent en matière de « création, aménagement, entretien et

gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » (ZAE)

Après exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D'APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition de biens immobiliers et d'équipements valant procès verbal de transfert Entre la commune d'Arnay-le-Duc et la Communauté de Communes du Pays Arnay-Liernais suite au transfert de la compétence développement économique

- AUTOIRISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

9 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Subvention AOA

DELIB N°2021-29/09-11

M. Christophe CRAMETTE est sorti durant la délibération

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu'une cérémonie a été organisée le 4 septembre en l'honneur de Camille MOUTARD, athlète arnétoise de 20 ans qui souhaite entrer en préparation pour une possible participation aux Jeux Olympiques de Paris en 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Avec 13 voix pour et 1 abstention l’unanimité :

- _ Décide d'accorder, à titre exceptionnel, une subvention à l'AOA d’un montant de 500.00 € -cinq cent Euros- à destination de Madame Camille MOUTARD en vue de sa préparation pour sa

participation aux Jeux Olympiques de Paris en 2024.

Subventions Comité de Jumelage

DELIB N°2021-29/09-12

Monsieur le Maire informe le conseil de la dernière assemblée générale du Comité de Jumelage qui s'est tenu le 20 septembre. A cette occasion ont été évoqués les dégâts occasionnés en périphérie de Wôrrstadt suite aux inondations catastrophiques de juillet 2021.

Afin de marquer le soutien de la ville d'Arnay-le-Duc à son homologue allemand, monsieur le Maire propose de verser une aide exceptionnelle au comité qui se charge de transférer les fonds.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Avec 13 voix pour et 1 abstention l'unanimité :

5/6si Arnay-Le-Duc

- _ Décide d'accorder, à titre exceptionnel, une subvention au Comité de Jumelage Arnay-Wôrrstadt d'un montant de 300.00 € -trois cent €uros- à destination des sinistrés suite aux inondations de juillet 2021.

Subvention Coopérative Ecole Maternelle

DELIB N°2021-29/09-13

Monsieur le Maire donne lecture de la demande émanant de Mme TOULET Directrice de l’école Maternelle Jean de La Fontaine sollicitant une aide financière de 12€ par enfant scolarisés domicilié sur Arnay-le-Duc, pour l'achat de livres de Noël.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité :

- Décide d'accorder, à titre exceptionnel, une subvention à la coopérative de l'école Maternelle Jean de La Fontaine d’un montant de 216.00 € -deux cent seize €uros-.

11. Taxes Friches commerciales 2022

DELIB N°2021-29/09-14

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les délibérations n°2018-44 et n°2018-52 du Conseil Municipal instaurant une taxe annuelle sur les friches commerciales et la création d'une commission « Taxe sur les Friches Commerciales »

Le Conseil Municipal,

Prend connaissance de la liste des adresses des biens susceptibles d'être concernés par la taxe annuelle sur les friches commerciales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 20h55

Affiché le 05 octobre 2021

Le Maire,

Benjamin LEROUX

6/6