Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 9 décembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 9 décembre 2021 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune d'Arnay-le-Duc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 9 décembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, si Arnay-Le-Duc

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 9 décembre 2021

Le Conseil Municipal s'est réuni le 9 décembre 2021 à 18h30, sous la présidence de M. Benjamin LEROUX, Maire.

Etaient présents : M. Benjamin LEROUX, Mme Jeannine SANCHEZ, M. Christophe CRAMETTE, Mme Eveline DELOINCE, M. Patrick BLIGNY, Mme Françoise JOLY, Mme Chantal NICOLLE, M. Jorge DE OLIVEIRA, Mme Claude MORIN, M. Eric DOMIN, Mme Patricia LAGUIONIE, M. Xavier VOLPÉ, M. Jean- François CAUTAIN, Mme Marie-Aleth CLERGET.

Excusé : néant

Absents : M, Arnaud TALPIN

Procuration : néant

En exercice : 15 Présents : 14 Exprimés : 14

Secrétaire de séance désigné : M. Christophe CRAMETTE

Assistait également à la réunion : Sandrine VERNARDET, Secrétaire de Mairie

Après avoir ouvert la séance, M. Le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 29 septembre 2021 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2021

DELIB N°2021-09/12-01

M. Le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 29 septembre 2021

Le compte-rendu de la séance du 29 septembre 2021 est approuvé à l’ unanimité.

2. TARIFS MUNICIPAUX 2022

TARIFS 2022 - CAMIONS AMBULANTS, FOIRE ET MARCHÉ - EMPLACEMENT FORAINS - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DELIB N°2021- -09/12- -02

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'adopter les tarifs pour l'année 2022 concernant les camions ambulants, foire et marché, les emplacements forains de là fête nationale et la fête patronale, ainsi que les occupations temporaires des trottoirs et places de parking.

I. Tarifs pour camions ambulants, foire et marché

Camion vente au déballage : 78 €

Camion restauration rapide (forfait mensuel)

- 1 installation/semaine 28 €

- 2 installations/semaine 55 €

- 3 installations/semaine 72€

Cirques et spectacles ambulants : 103 €

Emplacement des marchands forains :

- Par mètre: 0.90€

- Jours de marchés et de foires en janvier, février et mars : gratuit

Abonnement annuel pour marchands ambulants par mètre : 31 €ÿ: Arnay-Le-Duc

Emplacements forains pour la fête nationale et la fête patronale

eux d'adresse : 15€

Petite confiserie : 10€

Grande confiserie : 15€

Tir: 15€

Petite loterie : 10€

Kermesse et jeux automatiques : 20€

Manège enfant : 35€

Grand manège ouvert et découvert : 70€

Toboggan gonflable : 20€

III. Occupations temporaires des trottoirs et places de parking

Redevance pour occupation temporaire de trottoirs par an : 7.60 €/m2

Redevance pour occupation temporaire de trottoirs inférieure à 5 mois :3.60 €/m?2

Redevance mensuelle pour occupation temporaire de places de parking (création d'une terrasse) : 64.50 €

IV. Aire de Camping-cars

Parking 24 H (1 jour) 8 €

Parking 48 H (2 jours) 16 €

Parking 72 H (3 jours) 24 €

1 utilisation Borne camping-cars 3 €

Parking 24 H (1 jour) + 1 utilisation borne électrique 11€

Parking 48 H (2 jours) + 2 utilisations borne électrique 22€

Parking 72 H (3 jours) + 3 utilisations borne électrique 33 €

Tarifs incluant la taxe de séjour de 0.45 € / camping-cars et jour due à la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les tarifs cités ci-dessus à compter du 1° janvier 2022.

TARIFS 2022 —- CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL DELIB N°2021-09/12-03

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'adopter les tarifs 2022 concernant les concessions dans le cimetière communal,

Cimetière :

Concession cinquantenaire : 347 €

Concession carré enfant : 174 €

Réfection allée cimetière : 61€

Columbarium :

Concession caveau 15 ans : 117 €

Concession caveau 30 ans : 238 €

Case 2 urnes 15 ans : 294€

Case 2 urnes 30 ans : 530 €

Jardin du souvenir (table et allée) : 117 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les tarifs cités ci-dessus pour les concessions dans le cimetière communal à partir du 1° janvier 2022.a Arnay-Le-Duc

TARIFS 2022 —- LOCATION DES SALLES COMMUNALES -— LOCATION DES GARAGES —- ACCES DEPOT DE MATERIAUX

DELIB N°2021-09/12-04

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée les tarifs suivants à approuver pour l'année 2022.

I. Location de salles

Location salle des mariages

- Forfait 2 journée : 95€

- Locaux annexes : 45€

- Salle du Conseil Municipal « Henri Cordier » - Forfait Ÿ2 journée : 60€

II. Location de garages

Rue de la 1ere armée Française :

- Location de garages à des particuliers : 32 €/mois

- Location garage spécial : 38 €/mois

Rue des Ursulines :

- Location de garages à des particuliers : 32.50 €/mois

Rue du Pont Provisionnel : 47.50 €/mois

Rue Basse : 20.50 €/mois

Rue Cours Roche (3 garages) : 104 €/mois /es 3 garages

III. Dépôt de matériaux

Réservé aux entreprises travaillant sur la commune (caution 200€)

- Entreprises titulaires d'un marché de travaux de la Mairie : Gratuit

- Redevance forfaitaire par camion 6 roues : 60€

- Redevance forfaitaire pour petit camion : 20€

Gestionnaire du camping

- Redevance annuelle : 107 €

Les particuliers résidant sur Arnay-le-Duc : Gratuit à raison de 3 dépôts / an

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les tarifs cités ci-dessus à partir du 1°’ janvier 2022.

TARIFS 2022 - LOCATION DE MATÉRIEL - REDEVANCES DIVERSES — PHOTOCOPIES ET FAX

DELIB N°2021-09/12-05

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'adopter les tarifs pour l'année 2022 suivants, concernant la location de matériel, les redevances diverses ainsi que les tarifs pour les photocopies et l'utilisation du fax.

I. Location matériel

Location de barrières (l'unité et par jour) + caution de 150€ : 1.50€

Location de chaises (l'unité et par jour) : 1.50€

Location de tables (l'unité et par jour) + caution de 150€ :

Particuliers et associations extérieures à la commune : 5.30 €

- Associations locales : gratuit

Location petits barnums (2 de 9m2) : + caution 200€

- Associations extérieures à la commune : 26€ l’un/manifestation

- Associations locales : gratuit

Camion nacelle 100 €/heure avec 2 agents habilités

Location réservée uniquement aux associations, administrations.

2/6ä Arnay-Le-Duc

Redevances diverses

lnes à à dépôt par pôt par m2 (minimum de (minimum de perception 5€) : 1.30€ Emplacement taxi par an : 114 €

III. Tarifs photocopies- Fax

Photocopie par feuille :

- A4 Noir: 0.25€

- A4 Couleur: 0.50€

- A3 Noir: 0.40€

- A3 Couleur : 1€

Fax par envoi : 0.50€

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les tarifs cités ci-dessus à compter du 1° janvier 2022.

3. Travaux de voirie 2022

DELIB N°2021-09/12-06

A la demande du Département un nouveau devis intégrant la pose des radars pédagogiques doit être présenté ce qui engendre la modification de la délibération et du plan de financement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide de modifier la délibération n° 2021-29/09-02 comme suit

approuve le projet d'Aménagement le long de la RD36, réfection du VC 25 dit Chemin DE

Champcivel, réfection du VC 5 dit Chemin de Chassenay pour un montant de 78 523.60 € HT,

approuve le projet d'installation de radars pédagogiques sur la commune pour un montant de

7 776.00 € HT,

sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre

. de l’Appel à projet voirie

et

. de l’Appel à projet répartition du produit des Amendes de Police (AP),

précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,

- certifie que les travaux portent sur une voie communale

s'engage à ne pas commencer les travaux avant l'attribution de la subvention,

définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà Montant de la Pourcentage Montant de l’aide

attribuée dépense éligible APPEL A PROJET VOIRIE a sollicitée 78 523.6 30 % selon le | 24 557.08

montant

AMENDES DE POLICE a sollicitée 7 776.00 25 % | 1 944.00

Autre : a sollicitée %

co attribuée

Autre : a sollicitée %

O attribuée

TOTAL DES AIDES 86 299.60 % | 26 501.08 affa Arnay-Le-Duc

Autofinancement du 86 299.60 % | 59 798.52

maître d'ouvrage {minimum de 20%)

4. TRAVAUX DE VOIRIE 2021

DELIB N°2021-09/12-07

Le Conseil Municipal,

Prend connaissance des trois devis reçus concernant les travaux de réfection du Chemin Pré Vaux

Demande à ce qu'un devis supplémentaire soit demandé

Décide de reporter cette décision à une prochaine réunion

5. ASSAINISSEMENT TRAITEMENT DES BOUES

DELIB N°2021-09/12-08

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu'une demande de subvention a été adressée à L'Agence de l'Eau en 2020 pour le traitement des boues dans le cadre d'une hygiénisation des boues face au Covid 19.

Le montant initial était de 41 245 € HT subventionné à hauteur de 40%. La commune vient d'être destinataire de la facture s'élevant à 33 525.50 € HT

Le Conseil Municipal,

Autorise Monsieur le maire à mandater ladite facture d’un montant de 33 525.50 € HT soit

36 878.05 € TIC

6. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

DELIB N°2021-09/12-09

M. Benjamin LEROUX est sorti durant la délibération.

Madame la 1 adjoint donne lecture du courrier émanant du Trésorier de l'UCIA, Union Commerciale Industrielle Artisanale, M. SIGROS sollicitant une aide financière dans le cadre de leur animation de fin d'année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Avec 1 « CONTRE », 2 « ABSTENTION » et 10 « POUR » :

- Décide d'accorder, à titre exceptionnel, une subvention à l'UCIA, Union

Commerciale Industrielle Artisanale d’un montant de 2 000.00€ -deux mille Euros- permettant de les aider à financer les animations devant avoir lieu en cette fin d'année.

7. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE PAR LE DEPARTEMENT DELIB N°2021-09/12-10

Monsieur le maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention proposée par le Conseil Départemental de la Côte d'Or relative à la mise à disposition d'une salle située 1bis rue Lucienne et Jean Barnet à Arnay-le-Duc.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Accepte la convention de mise à disposition proposée par le Département dans le cadre de la pratique d'activités pour les associations

5/6 si Arnay-Le-Duc

Accepte les conditions financières énoncées au niveau du point II de la convention à savoir un coût forfaitaire annuel de 450 € au titre de participation aux dépenses de fluides et d'entretien ménager

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que ses possibles avenants Autorise Monsieur le Maire à régler les titres afférents à ladite convention

8. ADHESION DE LA CCPAL AU SMBVAS

DELIB N°2021-09/12-11

Vu la délibération n°2021-017 du 9 mars 2021 relative à l'adhésion de la Communauté de communes du Pays Arnay Liernais au Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Arroux et de la Somme (SMBVAS) avec adoption sans réserve des statuts,

Vu la transmission par les services de là CCPAL de ladite délibération afin que les conseils municipaux se prononcent sur cette décision,

Considérant que cette adhésion est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

+ d’approuver l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays Arnay Liernais (CCPAL) au

Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Arroux et de la Somme (SMBVAS), telle qu’elle est

définie à la délibération de la CCPAL n° 2021-017 du 09 mars 2021,

9. ZAE : CONFIRMATION PRIX DE VENTE FIXE PAR LA CCPAL

DELIB N°2021-09/12-12

Vu la délibération n°2021-29/09-10 en date du 29 septembre 2021 approuvant les termes de la convention de mise à disposition de biens immobiliers et d'équipements valant procès verbal de transfert Entre la commune d'Arnay-le-Duc et la Communauté de Communes du Pays Arnay-Liernais suite au transfert de la compétence développement économique pour la ZAE du Pranet ;

Vu la décision du Conseil communautaire en date du 30 novembre 2021 actant un prix de vente de 9€ le m2 précisant que suivant la position des parcelles vendues et qu'il pourra être envisagé au cas par cas de céder une surface non viabilisée.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- Accepte à l'unanimité le prix de vente de 9€ le m2 selon la position du terrain proposé sachant que comme précisé à l’article 5 de la convention chaque cession donnera lieu à un acte tripartite signé par la CCPAL, la commune et l'acquéreur.

10. PLAN LOCAL D'URBANISME

- Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il pourrait s'avérer utile de procéder à une révision du PLU. En effet différentes zones posent problèmes quant au développement de la ville et qu'il serait bon de mener une réflexion globale sur l'évolution du territoire.

Le Conseil décide de former un groupe de travail afin de définir les projet et orientation devant apparaître dans cette révision.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 21h00

Affiché le 16 décembre 2021

Le Maire,

Benjamin LEROUX

6/6