Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21 novembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion 30 08 170150

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21 novembre 2018 Document publié le Mercredi 21 novembre 2018 par la commune de Cras-sur-Reyssouze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21 novembre 2018)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal

du 21 novembre 2018

L’an deux mille dix-huit et le vingt et un novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. PERRIN Gérard, le Maire.

Date de la convocation : 17 novembre 2018.

ETAIENT PRESENTS : MM. Gérard PERRIN, Philippe BEREZIAT, M. Pierre FAVIER, Mme Christelle VIVERGE, MM. Daniel COMBEPINE, Claude MARANDET, Mme Pascaline DUC, M. Gilles PERDRIX, Mme Christine ANDREY, M. Christophe MARECHAL, Mmes Nadège BUIRET, Sophie RIGOLLET, Laetitia PICHON-THOMASSON, M. Fabrice GODARD.

Excusée ayant donné procuration : Mme Françoise BEVERNAGE à Mme Christelle VIVERGE.

Nombre de membres : en exercice : 15 - Présents : 14 - Représentée : 1 - Votants : 15.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de nommer un secrétaire de séance. M. le Maire propose que la tâche soit assurée par M. Philippe BEREZIAT, ce qu’accepte l’intéressé et est validé à l’unanimité par le conseil municipal. Il sera assisté de la secrétaire de mairie.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 17 octobre 2018

La copie intégrale du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2018 a été adressée à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal est invité à adopter le procès-verbal de cette réunion.

Il est adopté à l’unanimité, à mains levées, dans la forme et rédaction proposée et il est ainsi procédé à sa signature.

2. Avenant N° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’Aménagement des abords de l’école primaire et de l’espace socio-culturel de Cras sur Reyssouze

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°D2018_01_04 du 17 janvier 2018, le conseil municipal a :

• Approuvé le programme de l’opération d’aménagement des abords de l’école primaire et de l’espace socioculturel,

• Arrêté l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux à hauteur de 700 000 € HT, pour un coût d’opération prévisionnel de 760 800 €,

• Autorisé Monsieur le Maire ou son représentant, à lancer, à organiser la procédure de consultation de maitrise d’œuvre en procédure adaptée et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de celle-ci et à la conclusion de ce marché ainsi qu’à son exécution.

Le marché de maîtrise d’œuvre pour l’Aménagement des abords de l’école primaire et de l’espace socio-culturel de Cras sur Reyssouze a été attribué au bureau d’études AINTEGRA pour un montant total d’honoraires initial de 29 713,75 € HT (26 531,25 € HT tranche ferme et 3 182,50 € HT tranche optionnelle)

Le marché du maître d’œuvre a été passé à prix fermes.

Le bureau d’études AINTEGRA a présenté le dossier avant-projet ; le chiffrage détaillé avant-projet se monte à 700 000 € HT, montant égal à l’enveloppe financière prévisionnelle.

Il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 avril 2016 relatif aux marchés publics,2

Vu la délibération n°D2018_01_04 du 17 janvier 2018,

DELIBERE, A l’unanimité,

VALIDE la phase de l’étude avant-projet (AVP),

ADOPTE l’avenant n°1, annexé, relatif au marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement des abords de l’école primaire et de l’espace socio-culturel portant fixation du coût prévisionnel définitif des travaux à un montant de 700 000 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises, à signer tous, les documents nécessaires à la mise en œuvre de celles-ci, à signer les marchés ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution.

3. Marché d’assurance dommages ouvrage pour l’opération de construction de l’Espace Socioculturel

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de souscrire une assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction de l’Espace Socioculturel.

L'assurance dommages-ouvrage, complémentaire à la garantie décennale du constructeur, garantit les dommages de nature décennale qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

La souscription d'une telle assurance comporte plusieurs avantages. Avec une garantie dommage- ouvrage, la Commune de Cras-sur-Reyssouze :

➢ n’aura pas à assurer le préfinancement des travaux de reprise. Avant même toute recherche de responsabilité des entreprises, la garantie permet une indemnisation rapide par l’assureur dommage-ouvrage.

➢ n’aura pas à faire des recours aléatoires contre des entreprises qui pourraient ne plus n'exister ou être insolvables après l'expiration de la garantie de parfait achèvement et finalement non assurées en responsabilité décennale.

➢ n’aura pas à régler les frais d’expertise en cas de malfaçons ou contentieux.

Une consultation a été faite auprès de 10 assureurs : SMACL Assurance, ARIC Assurances, ETIK Assurances, Groupe PROWESS Assurances RCDPRO, AVIVA, MAF, Groupama, Crédit Agricole et Cabinet RENOUD Jacques Assurances.

L'envoi du dossier de consultation a eu lieu le 24 juillet 2018, les assureurs ayant jusqu'au mardi 18 septembre 2018 à 12 h 00 pour remettre leurs offres.

Une audition a eu lieu le 30 octobre 2018 à la Mairie de Cras-sur-Reyssouze. Lors de la négociation, la discussion a permis de déterminer que la prestation supplémentaire éventuelle « Assurance tous risques chantier & maintenance-visite » ne serait pas retenue.

A l’issue de la séance de négociation, une offre finale pouvait être proposée avant le 8 novembre 2018 à 12h.

La proposition de Groupama Rhône-Alpes Auvergne est la mieux disante. Le montant de la cotisation pour l’assurance dommages ouvrage de la construction de l’Espace Socioculturel, calculé sur une assiette provisoire de 2 274 288 € T.T.C, est estimé à 14 555,44 € TTC. Cette cotisation est révisable en fonction du coût définitif des travaux.

Les conditions de garantie se décomposent comme suit :

➢ Garanties de base dommages-ouvrage (Sécurité, Solidité, propriété à destination) ; taux H.T. : 0,53% ;

➢ Garantie complémentaire des dommages immatériels ; taux H.T. : 0,02% ; ➢ Garanties complémentaires de bon fonctionnement des éléments d’équipement ; taux H.T. : 0,02%.

Au vu de ces éléments, il est proposé de retenir la proposition de Groupama Rhône-Alpes Auvergne pour l’assurance dommages ouvrage de la construction de l’Espace Socioculturel et de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que tout document se rapportant à cet objet.

Vu l’article L 242-1 du Code des Assurances,3

Entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Le Conseil Municipal,

➢ ACCEPTE l’offre de Groupama Rhône-Alpes Auvergne pour l’assurance dommages ouvrage de la construction de l’Espace Socioculturel pour la somme de 14 555,44 € TTC calculée sur un coût total de construction de 2 274 288 € T.T.C ; le montant définitif de la cotisation sera calculé sur le coût définitif de construction,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tout document se rapportant à cet objet.

4. Etalement de charges d’opérations d’équipement Assurance dommages-ouvrages – DM n°2

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M14 prévoit la possibilité, par décision de l’assemblée délibérante, d’étaler les frais accessoires liés à l’acquisition et/ou la réalisation d’investissements.

La durée d’étalement de ces charges est fixée généralement à 5 ans, à l’exception des charges d’assurances « dommage ouvrage » qui, peuvent faire l’objet d’un étalement sur 10 ans.

L’opération comptable consiste à transférer le montant des charges au compte d’investissement 4818 « charges à répartir sur plusieurs exercices » par crédit du compte 791 « transfert de charges de gestion courante », puis à amortir, chaque année, une part de la charge au compte 6812 « dotation aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir » dans la limite de 5 ou 10 ans.

Dans le cadre des opérations relatives à la construction de l’Espace Socioculturel, le Maire propose d’autoriser l’étalement, sur 10 ans, des charges d’assurances « dommage ouvrage » estimées à 14 555,44 € TTC.

Entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Le Conseil Municipal,

DECIDE l’étalement sur 10 ans des charges d’assurances « dommage ouvrage », DECIDE d’ouvrir au budget principal de l'exercice 2018, par décision modificative, les crédits suivants :

Article Libellé Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Diminutio

n de

crédits

Augmentatio

n de crédits

Diminutio

n de

crédits

Augmentatio

n de crédits

6162-11 Assurance obligatoire dommage - construction 14 555,44

791-042 Transferts de charges de gestion courante 13 099,89

022 Dépenses imprévues de fonctionnement 1 455,55

TOTAL 1 455,55 14 555,44 13 099,89

INVESTISSEMENT

Diminutio

n de

crédits

Augmentatio

n de crédits

Diminutio

n de

crédits

Augmentatio

n de crédits

4818-

040

Charges à étaler sur

plusieurs exercices 13 099,89

2313-

118

Construction espace

socioculturel 13 099,89

TOTAL 13 099,89 13 099,894

5. Révision des loyers des logements communaux au 1er janvier 2019

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de 6 logements en location :

◊ 3 logements « 1 place de la salle des Fêtes »,

◊ 1 logement « 39 rue de la Poste »,

◊ 1 logement « 10 rue des Adams »,

◊ 1 logement « 10 rue du Centre ».

La révision des loyers se fait au 1er janvier de chaque année en fonction de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) du 2ème trimestre de l’année précédente, conformément à la circulaire du 30 décembre 2009.

Au deuxième trimestre 2018, l’indice de référence des loyers atteint 127,77. L’évolution annuelle de cet indice intervenant dans la révision des loyers d’habitation est de + 1,25 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, A l’unanimité de ses membres présents,

APPROUVE la révision des loyers à compter du 1er janvier 2019 soit :

◊ Mme ADOLPHE Marielle : 506,62 euros/mois,

◊ Mme ANCONA Colette : 289,31 €/mois,

◊ M. ANDREY Corentin : 392,73 euros/mois,

◊ M. et Mme GIRARD Daniel : 223,71 euros/mois,

◊ Mme LOGEROT Annie : 384,75 euros/mois,

◊ Mme PLAKAJ Stéphanie : 264,67 Euros/mois.

6. Révision des tarifs pour les charges d’électricité lors de locations de la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle que la salle des fêtes comporte un chauffage électrique et que les consommations sont, depuis son installation, partiellement refacturées aux utilisateurs.

Pour tenir compte du besoin de chauffage hors gel, un abattement de 20% est consenti sur le montant lié aux consommations électriques mesurées pendant la période hivernale (du 1er novembre au 31 mars). Les relevés du compteur électrique nécessaires à la facturation sont effectués à la remise des clefs et à leur restitution, à chaque location.

La dernière révision des tarifs date du 1er septembre 2015.

Monsieur le Maire propose d’actualiser les tarifs des charges d’électricité en tenant compte des prix du nouveau contrat de fourniture d’électricité de la salle des fêtes, de l’évolution du coût de l’acheminement de l’électricité et des taxes qui sont en constante augmentation depuis plusieurs années, soit :

• Heures Pleines Hiver : 20 c€ le KWh ;

• Heures Creuses Hiver : 15 c€ le KWh ;

• Heures Pleines Eté : 14 c€ le KWh ;

• Heures Creuses Eté : 12 c€ le KWh ;

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Considérant les prix du KWh en fonction des périodes tarifaires et des taxes liées au contrat de fourniture d’électricité de la salle des fêtes, et après en avoir délibéré,

DECIDE d’actualiser les tarifs des charges liées aux consommations d’électricité tel que proposé, soit :

• Heures Pleines Hiver : 20 c€ le KWh ;

• Heures Creuses Hiver : 15 c€ le KWh ;

• Heures Pleines Eté : 14 c€ le KWh ;

• Heures Creuses Eté : 12 c€ le KWh

DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er décembre 2018.

DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.5

7. Transfert de crédit – Décision Modificative n° 3

Monsieur le Maire informe que cette décision modificative a pour objet d'ajuster les crédits d'actions en cours et d'inscrire des crédits résultant de charges non prévues au budget primitif ou de décisions prises par le Conseil Municipal.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'accepter les transferts de crédits suivants : Article Libellé Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

023 Virement en investissement 20 000,00

615221 Entretien bâtiments publics 41 000,00

7788 Produits exceptionnels divers (remb. Assurance) 21 000,00

TOTAL 20 000,00 41 000,00 0,00 21 000,00

21 000,00 21 000,00

INVESTISSEMENT

021 Virement de la section de fonctionnement 20 000,00

10226 Taxe aménagement 13 000,00

1321 DETR - Création d'un espace socioculturel 29 914,49

2041582 Subv. d'équipements SIEA 11 997,00

21318 Travaux autres Bâtiments Publics 18 801,32

21312 Travaux bâtiment scolaire 4 000,00

2313-118 Construction espace socioculturel 11 997,00

28041582 Amortissements SIEA 113,17

TOTAL 11 997,00 34 911,49 20 000,00 42 914,49

22 914,49 22 914,49

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’ouvrir au budget principal de l'exercice 2018, par décision modificative, les crédits proposés tel que présentés ci-dessus.

8. Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code Général Des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)

Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations prévues à l’article L 2122-22 du CGCT par délégation du Conseil Municipal, depuis la précédente séance du conseil municipal.

Le conseil municipal prend acte des décisions prises comme suit :

Déclaration d’intention d’aliéner :

• Par décision n°14-2018 du 26/10/2018, la Commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption sur la DIA n° 13-2018 du 24/10/2018 adressée par la SCP Annabel MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, notaires à Attignat (01340) concernant la propriété de M. GALLET Mickaël et Mme BERROD Anaïs située "293 route des pochons", cadastrée section AB 171 et AB 172 pour 1680 m² (non bâti).

Encaissement d’un chèque :

• Par décision n°15-2018 du 8 novembre 2018, la Commune a accepté un chèque d'un montant de 70 € de BDS RECYCLAGE concernant la vente de ferraille issue de l'ancienne STEP.6

9. Informations diverses du maire

Marché de travaux pour la construction de l’Espace socioculturel

Aucun candidat n’a présenté d’offre pour le lot 9. Au regard de l’analyse des offres réalisée par la maitrise d’œuvre, la Commission d’Appel d’Offres a déclaré les lots 2 et 11 infructueux.

Une re-consultation est lancée pour ces 3 lots. Pour les lots « gros-œuvre » et « CVC- plomberie », les études d’exécution phase conception ont été demandées à la maîtrise d’œuvre afin de fournir aux entreprises un devis quantitatif détaillé.

Projet de Commune nouvelle

Sur le flash infos n°2, les habitants ont été invités à faire des suggestions de noms pour la commune nouvelle. Parmi les propositions déposées, les élus ont sélectionné trois noms. Sur le flash info n°3, les habitants du territoire des six communes seront invités à une consultation citoyenne qui permettra de choisir définitivement le nom de la commune nouvelle. Ils pourront soit déposer leur choix en mairie, soit voter par internet.

Le vendredi 7 décembre à 19 h, Crassois et Crassoises sont invités, à la salle des fêtes, à un Apéro-échanges sur le projet de la commune nouvelle, avec le conseil municipal.

Distribution de « La lettre de ma Reyssouze »

La distribution de « La lettre de ma Reyssouze » sera à effectuer en même temps que le flash info n°3 de la Commune nouvelle.

Construction d’une aire de stationnement aux abords de l’espace socio-culturel

Le dossier « Loi sur l’Eau » en cours de rédaction devrait être déposé prochainement auprès de la DDT.

Une demande d’examen au cas par cas du projet de construction de l’aire de stationnement annexe doit être déposée auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), compétente en matière d’environnement. L’autorité environnementale dispose de 35 jours à compter de la réception du formulaire de demande complet pour arrêter sa décision.

Sécurisation du carrefour des RD 975 et 92a

A l’occasion d’une réunion avec le département, le maire a rappelé au Président du Conseil départemental, l’attente par la commune de la solution proposée par le service des routes pour l’aménagement et la sécurisation du carrefour des RD 975 et 92a.

Transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif à la CA3B au 1er janvier 2019

Lors du Conseil de Communauté le lundi 29 octobre 2018, le Conseil Communautaire a décidé de la création des Régies Intercommunales dénommées « Régie d’eau potable de la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse » et « Régie d’assainissement de la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse ».

Les tarifs de la redevance du service de l’assainissement collectif, pour la part collectivité variable va augmenter de 4 centimes d’euros en 2019 et en 2020, la part fixe restant inchangée.

10. Compte-rendu des commissions communales, des syndicats intercommunaux et tour de table

➢ Commission Bâtiments communaux

Dégâts grêles du 30-07-2017 :

o Des travaux restent à effectuer : remplacement des caniveaux de la toiture de l’église et peinture intérieure de l’église.

o Le remplacement des volets roulants de l’école a été effectué en partie ; il reste 2 volets à changer7

o Les travaux de réfection des joints des murs d’enceinte au bâtiment des Associations ont recommencé aujourd’hui et sont réalisés par des détenus en réinsertion, sous la responsabilité d’un éducateur, d’EDUCAGRI du Lycée des Sardières.

➢ Affaires scolaires et périscolaires

· Conseil Municipal Enfants (C.M.E.) :

o Les enfants élus préparent les cartes pour les colis de noël ainsi que la décoration à poser sur les tables lors du repas du CCAS qui aura lieu le mercredi 12 décembre.

o Lori Berisha a souhaité se retirer du CME ; Joséphine PERRIN a été désignée pour la remplacer.

· Conseil d’école :

Suite à des départs, l’école compte 183 enfants à ce jour pour 132 familles.

· Temps d'Activités Périscolaires

Les activités des TAP le jeudi après-midi sont positives, les enseignants et les enfants sont assez satisfaits, les ateliers proposés sont de qualité.

➢ Communication

Le bulletin municipal 2019 est en cours de rédaction. Il sera distribué la 2ème quinzaine de janvier 2019.

➢ Commission Urbanisme

Vendredi 23 novembre à 9 h se tiendra une réunion de travail sur les deux dossiers de modifications simplifiées du PLU en cours.

➢ Réserves incendie

Les travaux pour la création de3 réserves incendies vont débuter jeudi 22 novembre.

11. Questions diverses

Une plainte a été déposée auprès de la Gendarmerie de Montrevel pour le vol des 6 drapeaux français et leur écusson devant le parvis de la mairie le 11 novembre 2018.

12. Programme des rencontres et réunions prochaines

➢ Vendredi 7 décembre à 19 h, à la salle des fêtes, Apéro-échanges sur le projet de la commune nouvelle.

➢ Jeudi 13 décembre 2018 à 20 h 00 : Réunion publique du Conseil Municipal.

➢ Mercredi 19 décembre 2018 à 20 h 30 : Réunion publique du Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 21 heures 45. minutes.