Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 septembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 septembre 2018 Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Cras-sur-Reyssouze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 septembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal

du 5 septembre 2018

L’an deux mille dix-huit et le cinq septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. PERRIN Gérard, le Maire.

Date de la convocation : 1er septembre 2018.

ETAIENT PRESENTS : MM. Gérard PERRIN, Philippe BEREZIAT, Mme Christelle VIVERGE, MM. Daniel COMBEPINE, Claude MARANDET, Mme Pascaline DUC, M. Gilles PERDRIX, Mme Christine ANDREY, M. Christophe MARECHAL, Mmes Nadège BUIRET, Sophie RIGOLLET, Laetitia PICHON-THOMASSON, M. Fabrice GODARD.

Excusé : M. Pierre FAVIER.

Excusée ayant donné procuration : Mme Françoise BEVERNAGE à Mme Christelle VIVERGE.

Nombre de membres : en exercice : 15 - Présents : 13 - Représentée : 1 - Votants : 14.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de nommer un secrétaire de séance. M. le Maire propose que la tâche soit assurée par Mme. Christelle VIVERGE, ce qu’accepte l’intéressée et est validé à l’unanimité par le conseil municipal. Elle sera assistée de la secrétaire de mairie.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 25 juillet 2018

La copie intégrale du procès-verbal de la séance du 25 juillet 2018 a été adressée à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal est invité à adopter le procès-verbal de cette réunion.

Il est adopté à l’unanimité, à mains levées, dans la forme et rédaction proposée et il est ainsi procédé à sa signature.

2. Construction d’un espace socioculturel _ Approbation des plans de financement pour les travaux concernant l’alimentation électrique et la construction de génie civil de télécommunication

Monsieur le Maire présente les devis établis par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e- communication de l’Ain relatifs à l’alimentation électrique et à la construction de génie civil de télécommunication pour l’espace socioculturel :

Pour le branchement électrique :

o Montant des travaux projetés : 21 333 € HT soit 25 600 € TTC,

o Dépense prévisionnelle restant à la charge de la Commune : 10 667 €,

(Le SIeA participe à hauteur de 50 % du montant HT).

Pour la construction de génie civil de télécommunication :

o Montant des travaux : 1 900 € TTC,

o Participation de la commune : 1 330 €,

(Le SIeA participe à hauteur de 30 % du montant TTC).

Il est proposé aux membres du conseil d’accepter les plans de financement présentés par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité :

ACCEPTE les plans de financement établis par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e- communication de l’Ain concernant l’alimentation électrique et la construction de génie civil de télécommunication de l’espace socioculturel2

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents avec le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain,

3. Remplacement de poteaux bois à Aire de loisirs- DM n°1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux poteaux bois (supports d’éclairage) situés sur le terrain de boules à l’aire de loisirs sont en mauvais état et peuvent présenter un danger de chute.

Des devis ont été demandés aux entreprises SOBECA et SDEL pour le remplacement de ces deux poteaux.

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de prévoir des crédits liés à ces travaux.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accepter le devis de la société SDEL pour la fourniture et la pose de deux poteaux bois sur le terrain de boules à l’aire de loisirs pour un montant de 1 750 € HT soit 2 100 € TTC et de décider les transferts de crédits suivants :

Article Libellé Dépenses Recettes

21538 Immo. corporelles – Réseaux divers – Autres réseaux + 2 100,00 €

020 Dépenses imprévues d’investissement - 2 100,00 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE le devis de la société SDEL pour la fourniture et la pose de deux poteaux bois à l’aire de loisirs d’un montant de 1 750 € HT soit 2 100 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis sus cité,

APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget principal tels que présentés ci-dessus.

4. Révision des tarifs de vente d'herbe

Monsieur Béréziat, Maire adjoint en charge des propriétés communales, expose au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire de plusieurs parcelles de terrains qui sont exploitées en 2018 par des agriculteurs :

Exploitant N° Parcelle Superficie

Mme Rachel PIRAT

A 47 75 a 85 ca

A 846 75 a 85 ca

EARL Des Matrais

C88 30 a 74 ca

C 89 37 a 34 ca

C 96 37 a 34 ca

M. FAVIER Pierre ZA 2 2 ha 57 a 33 ca

M. MOINE Dominique B 389 85 a

Ces parcelles de terrains font l’objet de « contrat de vente d’herbe ». Le prix de la redevance annuelle est révisé chaque année en fonction de la variation de l’indice des fermages.

L’indice national de fermage 2018 applicable est de 103,05. La variation de cet indice par rapport à l’année 2017 est de - 3,04 %.

Il convient d'établir le tarif de vente d'herbe de ces terrains, pour l'année 2018.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, 3

DECIDE d'appliquer la variation de l’indice par rapport à l'année précédente soit une baisse de 3,04 %,

FIXE comme suit le tarif de vente d'herbe de ces terrains :

• Parcelles A 47 de 75a 85ca

A 846 de 75a 85ca

à 61,08 euros l'hectare pour l'année 2018 à Mme Rachel PIRAT soit un total de 92,66 €.

• Parcelles C 88 de 30a 74ca

C 89 de 37a 34ca

C 96 de 37a 34ca

à 110,23 euros l'hectare pour l'année 2018 à l’EARL DES MATRAIS soit un total de 116,20 €.

• Parcelle ZA 2 de 2ha 57a 33ca

à 126,97 euros l'hectare pour l'année 2018 à M. FAVIER Pierre soit un total de 326,73 €.

• Parcelle B 389 de 85 a

à 59,45 euros l’hectare pour l’année 2018 à M. MOINE Dominique soit un total de 50,53 €.

DIT que le produit de cette vente sera inscrit à l'article 7021 du budget.

5. Cession d'une bande de terrain issue de la parcelle C n°1100

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que Monsieur Jean-Charles COMBE souhaite acquérir environ 500 m² de terrain issus de la parcelle communale section C n°1100, sise Chemin du Rez Mottier.

Ce terrain nu est situé en zone N (zone naturelle) du Plan Local d’urbanisme et est concernée par le risque inondation.

Vu la lettre d’accord de Monsieur Jean-Charles COMBE sur les conditions de la transaction, réceptionnée en mairie le 02 août 2018,

Vu l’esquisse de division,

Il est proposé d’accepter la cession d’un terrain issu de la partie nord de la parcelle communale C n°1100, pour une superficie d’environ 500 m², au prix de 1€ le m², soit un total d’environ 500 €. Il est précisé que les frais afférents à la transaction (bornage, notaire) sont à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ APPROUVE la vente d’une partie de terrain issue de la parcelle communale section C n°1100 sise Chemin du Rez Mottier et représentant environ 500 m², au profit de Monsieur Jean-Charles COMBE, au prix de 1€ / m². Les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.

➢ AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire ainsi que l’acte authentique.

6. Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor

Le Conseil Municipal avait accordé le 23 avril 2014 au Comptable de la commune une indemnité de conseil. Cette indemnité de conseil est acquise au comptable pour la durée du mandat.

Cependant en cas de changement de comptable, une nouvelle délibération doit être prise conformément à l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

Madame MOREL-PACLET qui a quitté ses fonctions de Trésorier Municipal de la commune, a été remplacée par Mme BONNAND depuis le 25 juin 2018.

L’indemnité de conseil est calculée par application du tarif à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre, et afférentes aux trois dernières années.

Il y a lieu de prendre une nouvelle délibération afin d’octroyer cette indemnité de conseil au nouveau Trésorier Municipal pour l’ensemble des conseils et assistance que le comptable exerce en matière budgétaire, financière et comptable. 4

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés de communes des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Considérant le changement de comptable au 25 juin 2018,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’accorder au Receveur Municipal, Madame BONNAND, l’indemnité de conseil au taux de 100 % selon les modalités fixées par les textes légaux en vigueur à la date de la présente délibération,

CONFIRME la validité de la présente délibération pour la durée de la mandature, sauf changements réglementaires à intervenir par voie légale.

Arrivée de M. Pierre FAVIER à 21 heures.

7. Compte-rendu des décisions prises par le maire

1. Dans le cadre des délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code Général Des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)

Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations prévues à l’article L 2122-22 du CGCT par délégation du Conseil Municipal, depuis la précédente séance du conseil municipal.

Le conseil municipal prend acte des décisions prises comme suit :

Déclarations d’intention d’aliéner :

• Par décision n°09-2018 du 24/08/2018, la Commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption sur la DIA n° 08-2018 du 18/08/2018 adressée par Maitre Paul JOUFFROY Notaire à Saint Amour (38160) concernant la propriété de M. et Mme SETTAOUT Hamid située "14 Allée le Barton", cadastrée section AA 67 pour 1014 m² (bâti).

2. Dans le cadre de l’autorisation donnée par délibération du conseil municipal n° D2018-06-03 en date du 20 juin 2018, pour la signature du marché public de construction d’un espace socioculturel

• Après la consultation lancée en procédure adaptée et après avoir pris connaissance de la décision de la commission d'appel d'offre concernant l'attribution du marché pour le lot n°1 « terrassement », Monsieur le Maire a notifié le 7 août 2018 le marché à l’attributaire, la société TLTP DANNENMULLER sise « 50 Chemin des Essards » à 01310 Polliat pour un montant de 31 812,54 €HT (tranche ferme + optionnelle) soit 38 175,05 €TTC.

8. Informations diverses du maire

➢ Les membres du conseil sont informés de la tenue d’une réunion de lancement de chantier pour le lot n°1 « terrassement » pour la construction de l’espace socioculturel, ce vendredi 7 septembre à 9h30, avec la maitrise d’œuvre et l’attributaire.

➢ Une réunion, pour faire le point sur le fonctionnement de la Step, sera organisée début octobre.

➢ Il est rappelé la nécessité de créer des réserves incendie dans certains hameaux où le réseau de distribution d’eau potable ne permet pas, dans les conditions actuelles, sur les hydrants, la délivrance d’un débit suffisant pour assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens du SDIS. Les pièces constitutives du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) concernant le projet de création de trois réserves incendie (deux aux Perrets et une à Chassagne), rédigées en interne, sont en cours de finalisation. L’appel d’offre sera lancé en début de semaine prochaine.5

➢ Le Stade Auto Bressan Cyclo, qui est un club cyclotourisme de Saint-Etienne-du-Bois, organise le dimanche 9 septembre 2018 le Rallye des Villages Fleuris. Il s’agit de 3 circuits route (107 kms, 74 kms et 41 kms) à travers la Bresse pour découvrir les plus beaux villages fleuris. Les 3 circuits qui démarrent de Saint-Étienne-du-Bois traverseront la commune.

➢ Bourg-en-Bresse Ain Cyclisme organise le samedi 15 septembre le Tour de l’Agglo. Il s’agit d’une nouvelle course en ligne dans le calendrier cycliste. Cette course de 143 km, dont le départ sera donné à 13h à Bourg-en-Bresse, sillonnera le territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et traversera notre commune.

9. Compte-rendu des commissions communales, des syndicats intercommunaux et tour de table

➢ Commission Bâtiments communaux

- Réparations suite à l’orage de grêle du 30 juillet 2017

o Un RDV a eu lieu le lundi 13 août 2018 avec l’expert de l’assurance pour étudier les coûts des dégâts complémentaires et consécutifs à l’orage de grêle sur l’église (zinguerie sur la toiture et peinture du plafond et nettoyage des murs à l’intérieur). La commune est en attente du rapport. Le montant qui restera à la charge de la commune atteindra au moins 17 000 €.

o 3 classes ont été équipées d’un ordinateur, d’un tableau blanc et d’un vidéoprojecteur interactif. Les équipements ont été installés pendant les vacances scolaires.

- L’entreprise LOISY intervient actuellement pour les travaux de démoussage de la toiture de la salle des fêtes. Ils vont en profiter pour changer des tuiles cassées en raison d’infiltration d’eau.

- L’entreprise BUIRON a réparé les deux portes des salles de réunion qui avaient été forcées au mois de juillet.

➢ Affaires scolaires et périscolaires

- 187 élèves ont fait leur rentrée. Ça s’est bien passé ; il y a cette année un nombre important d’élèves qui participent aux services périscolaires.

- En raison du départ à la retraite de Mme Aurore BOYER le 30 septembre 2018, le recrutement d’un nouvel agent sur ce poste est en cours.

- Nadia WALLE a été recrutée en remplacement de Stéphanie LAMBOIS.

➢ Communication

Des demandes de devis ont été effectuées pour la réalisation des bulletins municipaux 2019.

➢ Commission Voirie

La livraison de la nouvelle épareuse neuve installée sur le nouveau tracteur a eu lieu le mardi 28 août 2018.

10. Questions diverses

Le marquage au sol à l’entrée du parking de la salle des fêtes n’est plus visible ; il y a des véhicules qui le prennent à contre sens. Également, le passage pour piétons en face du cimetière ne se voit plus. Ce sera discuté avec F. BERVERNAGE adjoint à la voirie.

11. Programme des rencontres et réunions prochaines

➢ Mardi 2 octobre 2018 à 20 h 30 : Réunion du CCAS.

➢ Mercredi 17 octobre 2018 à 20 h 30 : Réunion publique du Conseil Municipal.

➢ Mercredi 21 novembre 2018 à 20 h 30 : Réunion publique du Conseil Municipal.

➢ Mercredi 19 décembre 2018 à 20 h 30 : Réunion publique du Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 21 heures 40 minutes.