Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21 février 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21 février 2018 Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune de Cras-sur-Reyssouze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21 février 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Aménagement du territoire, 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal

du 21 février 2018

L’an deux mille dix-huit et le vingt et un février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. PERRIN Gérard, le Maire.

Date de la convocation : 17 février 2018.

ETAIENT PRESENTS : MM. Gérard PERRIN, Philippe BEREZIAT, M. Pierre FAVIER, Mme Christelle VIVERGE, MM. Daniel COMBEPINE, Claude MARANDET, Mme Pascaline DUC, M. Gilles PERDRIX, Mmes Nadège BUIRET, Sophie RIGOLLET, Laetitia PICHON-THOMASSON, M. Fabrice GODARD.

Excusée ayant donné procuration : Mme Françoise BEVERNAGE à Christelle VIVERGE.

Excusés : Mme Christine ANDREY, M. Christophe MARECHAL.

Nombre de membres : en exercice : 15 - Présents : 12 - Représentée : 1 - Votants : 13.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de nommer un secrétaire de séance. M. le Maire propose que la tâche soit assurée par Madame Laetitia PICHON-THOMASSON, ce qu’accepte l’intéressée et est validé à l’unanimité par le conseil municipal. Elle sera assistée de la secrétaire de mairie.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 17 janvier 2018

La copie intégrale du procès-verbal de la séance du 17 janvier 2018 a été adressée à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal est invité à adopter le procès-verbal de cette réunion.

Il est adopté à l’unanimité, à mains levées, dans la forme et rédaction proposée et il est ainsi procédé à sa signature.

2. Approbation des comptes de gestion 2017 : budget principal et budget annexe assainissement

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Le Conseil Municipal,

Considérant :

o Qu’il y a lieu de se prononcer sur les comptes de gestion 2017 tenus par le Trésorier-Payeur Général,

o Que le Conseil Municipal s’est fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, les comptes de gestion dressés par le Trésorier- Payeur Général,

o Qu'il a entendu les comptes administratifs de l’exercice 2017,

o Qu'il s’est assuré que le Trésorier-Payeur Général a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016 et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées,

o Que les résultats portés sur les comptes administratifs et les comptes de gestion 2017 sont identiques,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents,

STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal et du budget annexe de l’assainissement,2

DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2017 par le Trésorier-Payeur Général n'appellent pas d'observations de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget principal et du budget annexe de l’assainissement,

ADOPTE les comptes de gestion 2017 dressés par le Trésorier-Payeur Général.

3. Délibération du Conseil municipal sur le compte administratif de l'exercice 2017

Monsieur le Maire explique que la séparation de l’ordonnateur et du comptable induit la coexistence d’une double comptabilité, celle du maire et celle du comptable public.

En vertu des dispositions de l’article L .1612.12 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), l’arrêt des comptes est constitué par le vote de l’assemblée délibérante sur le Compte Administratif du maire, après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivante, du Compte de Gestion établi par le comptable de la collectivité. Ces documents doivent être concordants.

Le compte administratif constitue l’arrêté des comptes ; il a pour objet de présenter les résultats de l’exécution du budget de l’exercice. Il est établi à l’aide de la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur. Il comprend les opérations de l’exercice et celles qui sont comptabilisées au cours de la journée complémentaire (elles concernent seulement les recettes et les dépenses de fonctionnement jusqu’au 31 janvier de l’exercice suivant).

Le compte administratif se présente sous la même forme que le budget. Il se divise en deux sections et comporte divers états annexes dont les balances qui permettent de dégager le résultat comptable de l’exercice et le besoin de financement de la section d’investissement.

Aux termes de l’article L.2121.14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où les comptes d’administration sont débattus, le conseil municipal élit son président ; le maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.

Monsieur le Maire propose donc de désigner comme président de séance Monsieur Philippe BEREZIAT pour soumettre le compte administratif 2017 de la commune au vote des conseillers municipaux. Conformément à la réglementation en vigueur, il quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Il est exposé aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif de l’exercice 2017 du Budget principal de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL

Investissement Fonctionnement Ensemble Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou ou ou ou ou ou

Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

Résultats

reportés 482 153,79 0,00 482 153,79

Opér.

exercice 208 719,84 402 724,75 514 132,94 843 632,31 722 852,78 1 246 357,06 Résultat

exercice 194 004,91 329 499,37 523 504,28

Totaux 208 719,84 884 878,54 514 132,94 843 632,31 722 852,78 1 728 510,85 Résultats

Clôture 676 158,70 329 499,37 1 005 658,07

Reste à

réaliser 206 793,64 29 624,28 206 793,64 29 624,28

Totaux

cumulés 415 513,48 914 502,82 514 132,94 843 632,31 929 646,42 1 758 135,13 Résultats

définitifs 498 989,34 329 499,37 828 488,71 3

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Philippe BEREZIAT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par M. Gérard PERRIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4. Délibération du Conseil municipal sur le compte administratif assainissement de l'exercice 2017

Monsieur le Maire explique que la séparation de l’ordonnateur et du comptable induit la coexistence d’une double comptabilité, celle du maire et celle du comptable public.

En vertu des dispositions de l’article L .1612.12 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), l’arrêt des comptes est constitué par le vote de l’assemblée délibérante sur le Compte Administratif du maire, après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivante, du Compte de Gestion établi par le comptable de la collectivité. Ces documents doivent être concordants.

Le compte administratif constitue l’arrêté des comptes ; il a pour objet de présenter les résultats de l’exécution du budget de l’exercice. Il est établi à l’aide de la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur. Il comprend les opérations de l’exercice et celles qui sont comptabilisées au cours de la journée complémentaire (elles concernent seulement les recettes et les dépenses de fonctionnement jusqu’au 31 janvier de l’exercice suivant).

Le compte administratif se présente sous la même forme que le budget. Il se divise en deux sections et comporte divers états annexes dont les balances qui permettent de dégager le résultat comptable de l’exercice et le besoin de financement de la section d’investissement.

Aux termes de l’article L.2121.14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où les comptes d’administration sont débattus, le conseil municipal élit son président ; le maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.

Monsieur le Maire propose donc de désigner comme président de séance Monsieur Philippe BEREZIAT pour soumettre le compte administratif 2017 de la commune au vote des conseillers municipaux. Conformément à la réglementation en vigueur, il quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Il est exposé aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif de l’exercice 2017 du Budget assainissement de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT

Investissement Exploitation Ensemble

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou ou ou ou ou ou

Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

Résultats

reportés 410 878,18 48 997,68 410 878,18 48 997,68

Opér. exercice 120 671,60 451 818,01 182 211,60 179 933,62 302 883,20 631 751,63

Résult. exercice 331 146,41 2 277,98

328 868,43

Totaux 531 549,78 451 818,01 182 211,60 228 931,30 713 761,38 680 749,314

Résultats

Clôture 79 731,77 46 719,70 33 012,07

Reste à réaliser 70 347,76 216 777,18

70 347,76 216 777,18

Totaux cumulés 601 897,54 668 595,19 182 211,60 228 931,30 784 109,14 897 526,49 Résultats

définitifs 66 697,65 46 719,70 113 417,35

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Philippe BEREZIAT, délibérant sur le compte administratif assainissement de l'exercice 2017 dressé par M. Gérard PERRIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif assainissement,

Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5. Affectation du résultat de fonctionnement 2017 du budget général

Le conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2017, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2016

2017 2017 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 482 153,79 € 194 004,91 € 206 793,64 € 498 989,34 € 29 624,28 €

FONCT 303 454,52 € 303 454,52 € 329 499,37 € Recettes 329 499,37 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2017 1 005 658,07 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 329 499,37 € Solde disponible affecté comme suit :

Report en investissement sur le 001

676 158,70 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2017

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 € 5

6. Affectation du résultat de fonctionnement 2017 du budget assainissement

Le conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2017, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT

VIREMENT

A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2016

2017 2017 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST -410 878,18 € 331 146,41 € 70 347,76 € 66 697,65 € 216 777,18 €

FONCT 48 997,68 € -2 277,98 € Recettes 46 719,70 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2017 -33 012,07 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 46 719,70 € DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2017

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

7. Acquisition de matériels de voirie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de remplacer le tracteur actuel qui nécessite régulièrement des réparations onéreuses et l’épareuse qui est hors d’usage, la Commune ayant un besoin impératif de ces matériels pour l’entretien des routes, des chemins, des fossés et des haies.

Une publicité a été effectuée sur le site internet de la commune et une consultation a été lancée auprès de cinq fournisseurs, le 18 décembre 2017, pour la fourniture d’une épareuse et d’un tracteur neuf ou d’occasion récente plus un chargeur frontal et les reprises du tracteur John Deere avec son chargeur frontal et de l’épareuse Mc Connel.

La remise des plis était fixée au 11 janvier 2018 à 12 heures. Quatre entreprises ont adressé une offre pour chacun des matériels.

L’ouverture des plis a eu lieu le 11 janvier 2018 à 14 heures.

Conformément aux règlements de la consultation des marchés et après analyse des offres, la commission d’appel d’offres propose de retenir :

1. L’offre de la société MAZURKIEWICZ de Neuville-les-Dames pour l’achat d’une épareuse KUHN Polylonger 5050 au prix de 20 750 € HT (24 900 € TTC) avec reprise de l’ancien matériel pour un montant de 1 000 € HT (1 200 € TTC) ;

2. L’offre de la société AGRIPRO de Cras-sur-Reyssouze pour l’achat d’un tracteur John Deere 6095 MC (95 CV) neuf, au prix de 56 500 € HT (67 800 € TTC) avec reprise de l’ancien matériel pour un montant de 11 000 € HT (13 200 € TTC), et d’un chargeur frontal John Deere 603R au prix de 9 500 € HT (11 400 € TTC) avec reprise de l’ancien matériel pour un montant de 5 000 € HT (6 000 € TTC).6

Vu l’avis de la commission MAPA réunie le 5 février 2018,

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir une épareuse, un tracteur et un chargeur frontal neufs,

RETIENT l’offre la mieux disante émanant de la société MAZURKIEWICZ de Neuville-les- Dames pour l’achat d’une épareuse Kuhn Polylonger 5050 pour un montant total de 20 750 € HT, soit un montant de 24 900 € TTC,

ACCEPTE la reprise de l’épareuse Mc Connel par la société MAZURKIEWICZ pour un montant de 1 200 € TTC,

RETIENT l’offre la mieux disante émanant de la société AGRIPRO de Cras-sur-Reyssouze pour l’achat d’un tracteur John Deere 6095 MC (95 CV) neuf équipé d’un relevage avant, d’un chargeur avec godet pour un montant total de 66 000 € HT, soit un montant de 79 200 € TTC,

ACCEPTE la reprise du tracteur John Deere 5620 et de son chargeur par la société AGRIPRO pour un montant de 19 200 € TTC,

ACCEPTE le montant total de la dépense à 83 700 € TTC (déduction faite des reprises),

DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2018,

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

8. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018

Le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’ouvrir des crédits en investissement, afin de régler d’éventuelles factures à court terme, en attendant le vote du budget primitif de l’année 2018. Il précise qu’il est possible, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’engager et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des investissements budgétés l’année précédente, hormis les crédits afférents au remboursement de la dette.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2017 : 1 086 235 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 140 300 € (< 25% x 1 086 235 €).

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre Comptes Op. Libellé

Autorisation

ouverture de crédits

2018

21 21318 Constructions – Autres bâtiments publics 5 000 €

21 21571 Installations, matériel et outillage techniques – matériel roulant 79 200 €

21 21578

Installations, matériel et outillage

techniques – Autre matériel et outillage

de voirie

28 100 €

20 2031 119

Frais d’étude – aménagement espace

public à proximité du futur espace

socioculturel

28 000 €

Ces crédits seront repris dans le cadre du vote du budget primitif 2018.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.7

9. Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et de services associés coordonné par le SIEA et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel ont été progressivement supprimés depuis le 1er janvier 2015, pour les sites ayant une Consommation Annuelle de Référence (CAR) de plus de 30 MWh/an.

Dans ce cadre, le groupement de commandes est un outil qui peut permettre d’effectuer plus facilement les opérations de mise en concurrence en obtenant des tarifs plus avantageux.

Le groupement est ouvert aux communes et leur CCAS et à tous les établissements publics du département de l’Ain.

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu le Code de l’énergie et notamment l’article L.441-5 et les articles 28 et 35 du décret précité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et de services associés ci-jointe en annexe,

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA). Il est chargé d’organiser, dans le respect des règles relatives aux marchés publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier les accords-cadres ou marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La Commission d’Appel d’Offres de groupement est celle du SIEA, coordonnateur du groupement de commandes.

Ouï cet exposé et la convention correspondante,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

À l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés, annexée à la présente délibération,

AUTORISE l’adhésion de la commune de Cras-sur-Reyssouze au groupement de commandes ayant pour objet l’achat de gaz naturel et de services associés,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Cras-sur-Reyssouze.

10. Adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics dans l’Ain

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le prolongement du Pacte départemental pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics et, par conséquent, dans un souci de simplifier les démarches administratives des entreprises, mais également d’optimiser les offres reçues par les acheteurs, le Département a décidé de créer une plateforme de dématérialisation des marchés publics qui sera mise à disposition gratuitement auprès des communes de l’Ain et leurs groupements ainsi que des bailleurs sociaux.8

Un tel outil permettra ainsi aux entreprises d’accéder à l’ensemble des consultations lancées par les acheteurs publics de l’Ain et surtout d’harmoniser leurs démarches pour télécharger les dossiers et déposer des offres électroniques. Outre le gain de temps pour notre collectivité, induit par un maniement simplifié du portail de dématérialisation par les candidats, nos consultations bénéficieront d’une meilleure visibilité, ce qui conduira à accroître le nombre d’offres et de fait améliorera le rapport qualité/prix des propositions.

Monsieur le Maire rappelle qu’à compter du 1er octobre 2018, la réglementation va imposer aux entreprises de répondre par voie électronique et donc leur interdire de répondre sur support papier.

Il présente la convention de mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics à intervenir entre notre collectivité et le département de l’Ain. La durée initiale de la convention s’étend de sa signature par les deux parties jusqu’au 31 décembre 2019. Elle est renouvelable tacitement par période d’un an.

Cette solution permet notamment :

• D’envoyer les publicités au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et au journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE),

• De mettre en ligne les dossiers de consultations des entreprises,

• De recevoir et de décrypter des offres électroniques,

• D’avoir accès à une messagerie sécurisée,

• De publier les données essentielles des marchés publics.

Il est demandé aux membres de l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette question et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

Ouï cet exposé et la convention correspondante,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

À l’unanimité des membres présents,

AUTORISE l’adhésion de la commune de Cras-sur-Reyssouze à la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics dans l’Ain,

ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics, annexée à la présente délibération,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention, et toutes autres pièces nécessaires.

11. Exercice du droit de préférence pour vente de parcelles boisées sur le territoire de la commune

Monsieur le Maire expose :

La loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014 a reconnu un droit de préférence forestier au profit de la commune en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à quatre hectares, ainsi qu’un droit de préemption en cas de contiguïté avec la parcelle boisée à vendre (articles L311-1 à L331-24 du nouveau code forestier).

Tout vendeur d’une parcelle boisée est tenu de notifier au maire le prix et les conditions de la vente projetée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Toute vente opérée en violation du droit de préférence de la commune est nulle. L'action en nullité se prescrit par cinq ans. Le maire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification pour faire connaître au vendeur qu'il exerce le droit de préférence de la commune au prix et aux conditions indiqués.

Ainsi, conformément à l’article L.331-24 du Code Forestier, par courrier en date du 26 janvier 2018, M. Guillerminet Gabriel a fait valoir son intention de vendre des biens qui sont soumis au droit de préférence. La vente projetée concerne les parcelles boisées suivantes :

• Section A numéro 74 au lieu-dit Balvay, pour une contenance de 214 m², • Section A numéro 87 au lieu-dit Balvay, pour une contenance de 3 744 m².9

La Commune de Cras-sur-Reyssouze n’est pas propriétaire d’une parcelle qui serait contigüe à cet ensemble foncier.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer par rapport au droit de préférence forestier.

VU la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, Vu l’article L.331-24 du nouveau Code Forestier qui précise que la commune bénéficie d’un droit de préférence en cas de vente d’une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts d’une superficie totale inférieure à quatre hectares,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

RENONCE à l'exercice du droit de préférence sur les biens cités plus haut,

CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

12. Contentieux pénal de l’urbanisme _ Affaire Commune de Cras / R. c/ M. Fourrier Gérard _ Constitution de partie civile dans l’affaire

Rappel du contexte

Le bâtiment agricole, construit en 2006 sur la parcelle cadastrée section A n° 562 située au lieu-dit " Les Fourches " à Cras sur Reyssouze, a été transformé en 2013/2014 en maison d’habitation, sans autorisation préalable et en violation des articles A1 et A2 du plan local d’urbanisme.

Cette irrégularité a été constatée par un procès-verbal d’infraction dressé le 20/02/2014 à l’encontre de Monsieur Fourrier Gérard, demeurant à l’époque 1151 route des Fourches. Un arrêté interruptif de travaux a été pris le 20/02/2014.

Ce procès-verbal d’infraction concernant des travaux effectués sans autorisation et en méconnaissance des dispositions réglementaires du Plan local d’urbanisme a été transmis à Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse.

A la suite de cette transmission, une réunion de médiation a été organisée le 31 mars 2015, sans suite en l’absence de production de justificatifs sur l’activité de pisciculture.

Monsieur le Procureur de la République a alors décidé d’engager des poursuites et de convoquer les parties concernées à l’audience du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse le 5 janvier 2018, reportée au 6 avril 2018.

La modification du bâtiment agricole en maison d’habitation constitue une infraction au code de l’urbanisme sur deux plans :

• Infraction aux règles de procédure : exécution de travaux sans autorisation réglementaire préalable.

• Infraction aux règles de fond de portée locale : non-respect des dispositions du Plan local d’urbanisme de la commune de Cras-sur-Reyssouze. En effet, en zone A du PLU, les constructions à usage d’habitation ne sont autorisables que lorsqu’elles sont nécessaires à l’activité agricole.

De plus, ledit bâtiment se trouve à proximité d’une cavité, en cours de lessivage par Storengy, prévue pour du stockage de gaz naturel. Par conséquent, cette construction se situera dans la zone de dangers liés à cette installation gazière.

Ces infractions ne sont pas susceptibles de régularisation. La légalité du refus de permis de construire, déposé postérieurement au procès-verbal d’infraction dressé le 20/02/2014, a par ailleurs été confirmée par le Tribunal administratif de Lyon.

Aussi, il est important qu’il soit procédé à une remise en état initial du bâtiment.

La délibération du conseil municipal n° D2017-12-02 du 20/12/2017 n’est pas suffisante pour autoriser Monsieur le Maire à se constituer partie civile au nom de la Commune dans la présente affaire, tout comme la délibération du 16 juillet 2014 lui confiant des délégations permanentes à exercer en lieu et place du conseil municipal.10

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22,

Vu la délibération du conseil municipal n° D2014_07_03 en date du 16 juillet 2014 précisant un certain nombre de délégations confiées au maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Plan local d’urbanisme de la commune de Cras-sur-Reyssouze, approuvé le 19 décembre 2012, modifié le 2 septembre 2015,

Vu le contexte rappelé précédemment, portant sur le contentieux pénal de l’urbanisme opposant la Commune à Monsieur Fourrier Gérard,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de se constituer partie civile dans cette affaire,

Considérant qu’il appartient par suite au conseil municipal d’autoriser expressément et préalablement à l’audience du 6 avril 2018, la constitution de partie civile de la Commune dans l’instance pénale destinée à réprimer les infractions aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme poursuivies à l’encontre de Monsieur Fourrier Gérard sur la parcelle cadastrée section A n° 562, au lieu-dit « Les Fourches »,

Il est proposé au Conseil Municipal, conformément aux articles 418 et suivants du code de procédure pénale et en vue de l’audience du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, prévue le vendredi 6 avril prochain :

• D’autoriser Monsieur le Maire à se constituer partie civile au nom de la Commune dans le cadre de ce contentieux pénal engagé suite aux infractions aux règles d’urbanisme commises sur la propriété cadastrée section A n° 562.

• D’autoriser Monsieur le Maire à faire appel ou défendre le cas échéant en appel voire à poursuivre en cassation, que ce soit en demande ou en défense, au nom de la Commune.

• De désigner Maître Yves DELAIRE, avocat, associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon, domicilié 174 rue de Créqui à Lyon, pour représenter et défendre les intérêts de la Commune de Cras-sur-Reyssouze, à l’appui de sa plainte et de sa constitution de partie civile, jusqu’à l’issue de la procédure ouverte devant le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse et pour exercer le cas échéant, les voies de recours.

• De solliciter la remise en état des lieux sous astreinte l’allocation d’une réparation financière en réparation du préjudice subi et sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce litige.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à se constituer partie civile au nom de la Commune de CRAS SUR REYSSOUZE dans le cadre du contentieux pénal engagé suite aux infractions à la règle d’urbanisme commises sur la propriété cadastrée section A n° 562, sise chemin des papillons, au lieu-dit « Les Fourches », appartenant à Monsieur Fourrier Gérard.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel ou défendre le cas échéant en appel voire à poursuivre en cassation, que ce soit en demande ou en défense, au nom de la Commune.

DESIGNE Maître Yves DELAIRE, avocat, associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon, domicilié 174 rue de Créqui à Lyon, pour représenter et défendre les intérêts de la Commune de Cras-sur-Reyssouze, à l’appui de sa plainte et de sa constitution de partie civile, jusqu’à l’issue de la procédure ouverte devant le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse et pour exercer le cas échéant, les voies de recours.

SOLLICITE la remise en état des lieux sous astreinte, l’allocation d’une réparation financière en réparation du préjudice subi et sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce litige.11

13. Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code Général Des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)

Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations prévues à l’article L 2122-22 du CGCT par délégation du Conseil Municipal, depuis la précédente séance du conseil municipal.

Le conseil municipal prend acte de la décision prise comme suit :

Déclaration d’intention d’aliéner :

Par décision n° 03-2018 du 18/01/2018, la Commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption sur la DIA n)03-2018 du 17/01/2018 adressée par la SCP Annabel MONTAGNON, Éric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, notaires à Montrevel-en-Bresse (01340) concernant la propriété de Mme LOUVET Jeanine située "chemin des Lacs", cadastrée section ZA n°107PP pour 460 m² (non bâti).

14. Informations diverses du maire

• Labellisation du site du marais de l’étang de Bizadan

La Commission permanente du Conseil départemental, réunie le 18 décembre 2017, a adopté la labellisation du site du marais de l’étang de Bizadan en espace naturel sensible (ENS), dans le cadre du Plan Nature 2016-2021.

Les ENS constituent un réseau de sites naturels reconnus à l’échelle départementale pour leur importance écologique, géologique et/ou paysagère. La labellisation n’apporte aucune contrainte réglementaire et sur ces sites emblématiques. Le Département peut apporter des financements pour les projets de gestion et de mise en valeur.

• Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires du CPINI

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du CCCSPV du 13 février 2018. Trois départs en retraite sont annoncés pour le 30 avril 2018 : Dominique PERRET, Pascal RAFFIN et Philippe SARRON. Le CCCSPV a émis un avis favorable pour l’engagement d’un sapeur- pompier volontaire, Mr Cédric MOREL DIT BEAUREGARD, à dater du 1er mars 2018.

Le CCCSPV a également émis un avis favorable pour le changement de grade de quatre sapeurs :

• Mrs Thibaut MOISSON et Jorick CLAIR sont promus caporaux.

• Pour Mmes Marceline BREVET et Sabrina VENET qui ont terminé leur formation initiale, il est acté la fin de la période probatoire et l’attribution de l'appellation de Sapeur première classe.

Monsieur le Maire indique qu’il a pris les arrêtés nécessaires concernant ces décisions.

• Mise à jour du règlement opérationnel du SDIS de l'Ain

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Ain a procédé à la mise à jour de son règlement opérationnel en fin d'année 2017.

Ce règlement, approuvé par arrêté préfectoral du 31 décembre 2017, fixe l’organisation opérationnelle des Services d’Incendie et de Secours dans le département dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Il s’applique sur toutes les communes du département de l’Ain et s’impose à tous les acteurs du secours et précise les principes et règles de mise en œuvre opérationnelle visant à garantir une distribution des secours conforme aux orientations définies dans le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques.

• Votez pour donner un nom aux habitants de l’Ain

Trois propositions choisies par le comité de parrainage chargé de donner un nom aux « gens de l’Ain » sont soumises à l'avis populaire : "Initiain / Initiaine", "Aindinois / Aindinoise", "Ainain / Ainaine. Les habitants du département sont appelés à voter pour le gentilé de leur choix, avant le 10 avril 2018. Il sera entériné par les élus de l'Assemblée départementale avant l'été.12

Plusieurs façons de voter : via le site www.ain.fr, les pages Facebook et Twitter du Département, par SMS au 06 44 60 73 90, en déposant le bulletin dans l’urne en mairie ou par courrier en se procurant un bulletin sur demande au 04 74 32 32 16. Les bulletins sont à renvoyer à la direction de la communication du Département de l’Ain -BP 10114- 01300 Bourg-en-Bresse Cedex.

15. Compte-rendu des commissions communales, des syndicats intercommunaux et tour de table

• Commission Bâtiments communaux

o La restauration des deux derniers vitraux de l’église est terminée. La restauration des trilobés sur la tribune, détériorés par l’orage de grêle du 30/07/2017, est programmée en mars.

o Suite au départ de la locataire, des travaux ont été réalisés dans le logement situé « 1 place de la Salle des Fêtes » au 1er étage durant le mois de janvier :

- Dans la cuisine : peinture des murs et du plafond, remplacement du meuble sous évier et réfection des sols en raison d’une fuite d’eau.

- Dans la salle de bain : cloison isolante côté nord, peinture, parquet (suite à une fuite d’eau) ; la baignoire a été remplacée par une douche.

- Les murs et le plafond d’une chambre ont été repeints, ainsi que les toilettes et l’intérieur des placards dans le séjour. L’isolation de ces placards a également été refaite.

Trois artisans sont intervenus, les travaux se sont très bien déroulés.

• Commission Eclairage Public, réseaux énergies et télécom

Concernant l'éclairage public détériorée par les intempéries de juillet, l'entreprise Sobeca remplace actuellement les luminaires en SHP. Pour les luminaires en LED dans le centre du village, les travaux sont prévus soit la semaine 11, soit la semaine 12.

• Affaires scolaires et périscolaires

· Conseil Municipal Enfants (C.M.E.) :

Deux réunions ont été organisées depuis le début de l’année 2018. Les elus souhaitent

mettre en place 4 grands projets :

1. Printemps 2018 : journée sur les jeux et le sport,

2. Fin 2018 : animation avec un but solidaire sur le thème de noël ;

3. Printemps 2019 : nettoyage du village,

4. Et leur quatrième projet concerne, à long terme, la mise en place d’un jardin

partagé.

· Les enfants élus souhaitent renforcer le lien intergénérationnel (participation à la

distribution des colis, etc. ...).

· Organisation du temps scolaire et périscolaire :

Suite à l’organisation du temps scolaire et périscolaire à la prochaine rentrée scolaire,

les règlements de l’accueil périscolaire et restaurant scolaire seront à reprendre.

De plus, un questionnaire a été transmis aux familles avant les vacances scolaires, pour

connaitre la fréquentation éventuelle à la garderie ainsi que pendant les TAP le jeudi

après-midi. Les retours sont attendus le 26 février 2018.

• Commission Urbanisme

Pierre FAVIER fait un point sur les demandes d’urbanismes réalisées en 2017 :

- Il y a eu 19 permis de construire de déposés dont 8 pour des maisons individuelles, 1 pour une rénovation, 1 extension d’un bâtiment artisanal ...

- Sur les 44 demandes de déclaration préalables déposées, 12 ont été refusées.

- Il y a eu 42 certificats d’urbanisme demandés dont 5 opérationnels.13

16. Programme des rencontres et réunions prochaines

➢ Mercredi 21 mars 2018 à 20 h 30 : Réunion publique du Conseil Municipal.

➢ Jeudi 29 mars 2018 à 20 h 30 : Réunion du CCAS.

➢ Mercredi 4 avril 2018 à 20 h 30 : Réunion de la commission Budget et finances, avec la participation de tous les élus municipaux, pour la préparation des budgets 2017.

➢ Mercredi 11 avril 2018 à 20 h 30 : Réunion publique du Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 22 heures 17 minutes.