Déliberation - 251208 12 Approbation convention de service ferme maraichere

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Déliberation - 251208 12 Approbation convention de service ferme maraichere Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h13 par la commune de Bidart. Lien du pdf (Déliberation - 251208 12 Approbation convention de service ferme maraichere)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, es Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)

(< \ EXTRAIT DU REGISTRE LES") DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BIDART

Bidart (N° 251208-12) BIDARTE

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SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2025

L'an deux mil vingt cinq et le huit du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le deux décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29

PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE

Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Alexandra BOUR ayant donné Isabelle Ammaia Maryse SANPONS, Francis pouvoir à Sophie DUFIET, Pierre CHARRITTON ETCHELECOU TAMBOURINDEGUY, Mabel ETCHEMENDY, DAGDOIS ayant donné pouvoir à Gérard GOYA, Marc CAMPANDEGUI, Christine M.le Maire, Fabienne LAUTIER- CAYZAC, Claire MARJAK Adjoints au Maire, ROY ayant donné pouvoir à

Christian BORDENAVE, Jean-Philippe Amaia ETCHELECOU

OUSTALET, Stéphanie MICHEL, Sophie

VALDAYRON, Florence POEYUSAN, Pantxo

ITHURRIA, Pierre ESPILONDO, Christine

CALEN, Amaïa ETCHELECOU, Laurent

BRIAULT, Sophie DUFIET, Eric IRASTORZA,

Manu PORTET, Denis LUTHÉREAU, Michel

LAMARQUE, Jeanne DUBOIS

OBJET :

APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE BIDART, LA COMMUNE DE BIARRITZ ET LE SIAZIM POUR L'EXPLOITATION D'UNE RÉGIE MARAÎCHÈRE INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle que les communes de Bidart, de Biarritz et le Syndicat Intercommunal pour l’ Aménagement de la Zone Ilbarritz-Mouriscot (SLAZIM) portent un projet de création et d’exploitation d’une ferme maraîchère intercommu- nale dans la zone d’Ilbarritz-Mouriscot, projet qui s’inscrit dans le Projet Alimentaire de Territoire (PAT) de la Communau- té d'Agglomération du Pays Basque et dans une volonté commune de réinstaller de l’activité agricole en milieu urbain.

Cette régie maraîchère intercommunale a pour vocation :

+de produire des légumes destinés en priorité aux cuisines centrales municipales de Bidart et Biarritz, afin de favoriser les circuits courts et la souveraineté alimentaire locale,

+de développer une stratégie alimentaire et agricole partagée,

de mener des actions de sensibilisation et d’éducation à l’alimentation auprès des écoles et du grand public, ed’accueillir des personnes en formation ou en insertion professionnelle,

«et d’entretenir et valoriser le site agricole d’Ilbarritz-Mouriscot, patrimoine naturel commun aux deux communes.

Afin d’assurer la gestion quotidienne et le bon fonctionnement de cette régie, les parties conviennent, conformément aux articles L. 5111-1 et L.5211-56 du CGCT, de confier à la commune de Bidart l'exploitation opérationnelle de la ferme maraîchère intercommunale dans le cadre d’une convention de prestation de services.

Cette exploitation s’appuiera sur :

un budget annexe rattaché à la commune de Bidart,

une contribution annuelle forfaitaire du SIAZIM et une contribution annuelle des communes de Bidart et Biarritz, selon une clé de répartition,

‘un comité de suivi annuel, garantissant une gestion partagée, transparente et concertée,‘un rapport annuel d’activité présenté aux collectivités signataires.

Ce dispositif permet ainsi de mutualiser les moyens humains, techniques et financiers tout en favorisant une gouvernance intercommunale de proximité, au service d’un projet durable et exemplaire.

Considérant que cette convention n’entraîne pas de transfert de compétence mais vise à organiser, dans un cadre intercommunal, la gestion et l’exploitation d’une régie maraîchère sur le site d’Ilbarritz-Mouriscot, Considérant que la commune de Bidart assurera, pour le compte du SIAZIM et de la commune de Biarritz, les missions relatives à l’exploitation agricole, aux actions d’éducation à l’alimentation, à la stratégie alimentaire et agricole intercommunale, ainsi qu’à l’entretien et la mise en valeur du site,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, avec vingt-six voix pour et deux voix contre (Jeanne DUBOIS et Michel LAMARQUE) :

Ÿ approuve la convention de prestation de service entre la commune de Bidart, la commune de Biarritz et le STA- ZIM annexée à la présente délibération étant précisé que cette convention prendra effet au 1° janvier 2026 ; Ÿ autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants.

Le Maire de Bidart,

Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarieko Auzapeza,

Pour copie conforme et certificat d’affichage.

Ont signé au registre les membres présents.

EMMANUEL ALZURI

Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le 14. 2: 2 > mA Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du K+-\2.2Tÿ

EMMANUEL ALZURI

« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».