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Déliberation - 251208 11 BA ferme maraichere budget primitif 2026
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h13 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 251208 11 BA ferme maraichere budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
TS Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
| EXTRAIT DU REGISTRE
/ DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 251208-11) BIDARTE
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SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mil vingt cing et le huit du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le deux décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE
POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Alexandra BOUR ayant donné Isabelle Atnaia Maryse SANPONS, Francis pouvoir à Sophie DUFIET, Pierre CHARRITTON ETCHELECOU TAMBOURINDEGUY, Mabel ETCHEMENDY, DAGOIS ayant donné pouvoir à Gérard GOYA, Marc CAMPANDEGUI, Christine M.le Maire, Fabienne LAUTIER- CAYZAC, Claire MARJAK Adjoints au Maire, ROY ayant donné pouvoir à
Christian BORDENAVE, Jean-Philippe Amaia ETCHELECOU
OUSTALET, Stéphanie MICHEL, Sophie
VALDAYRON, Florence POEYUSAN, Pantxo
ITHURRIA, Pierre ESPILONDO, Christine
CALEN, Amaia ETCHELECOU, Laurent
BRIAULT, Sophie DUFIET, Eric IRASTORZA,
Manu PORTET, Denis LUTHEREAU, Michel
LAMARQUE, Jeanne DUBOIS
OBJET :
BUDGET ANNEXE DE LA FERME MARAÎCHÈRE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Le budget présenté constitue le tout premier budget annexe dédié à la Ferme maraîchère Erroberri. Il marque le lancement officiel du suivi budgétaire propre à ce nouvel équipement communal, encore en phase de conception et de travaux. Pour cette première année, le budget retrace principalement les études, les engagements techniques, les premiers achats de maté- riel ainsi que la montée progressive des moyens de fonctionnement nécessaires à la future mise en exploitation. L'ensemble des prévisions est présenté hors taxes.
La section s’équilibre à 30 000 €.
SECTION FONCTIONNEMENT - CHAPITRES BP 2026
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
|___ 011 - CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 10 700
| 012 — FRAIS DE PERSONNEL 19 000 |
|___ 65- PARTICIPATION _ 300
|___ TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 30 000
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
74 - SUBVENTIONS _ = CE a 30 000
TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT ____ 30000!
A/ RECETTES Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 30 000 €, exclusivement issues des dotations et participations (74). Pour cette première année, seule la participation du SIAZIM est inscrite (30 000 €). Aucun autre produit n’est attendu à ce stade de démarrage.
B/ DÉPENSES
Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent également 30 000 €.
* Les charges à caractère général, pour un total de 10 700 €, couvrent l’ensemble des besoins courants de la ferme : les intrants agricoles (engrais, terreaux, semences) les petits matériels et fournitures, ainsi que les consommations d’eau, d'électricité et de carburant nécessaires au fonctionnement quotidien. Le budget intègre également les frais d’entretien du terrain et du matériel, les assurances, ainsi que divers coûts de gestion comme les honoraires, les té- lécommunications et la certification Agriculture Biologique.
® Charges de personnel (012) : 19 000 €
Montant aux charges de personnel nécessaire à la mise en œuvre et au suivi opérationnel du projet, avant l’ouverture à la production.
°° Subventions — Participations (65) : 300 €
Aides ou participations ponctuelles.
TION INVESTISSEMEN
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
23 —- IMMOB EN COURS | 1 090 000 | TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT | 1 090 000
PRODUITS D'INVESTISSEMENT | |
13 SUBVENTION 1 090 000
TOTAL DES PRODUITS D'INVESTISSEMENT 1 090 000
A/ RECETTES
Les recettes réelles d’investissement totalisent 1 090 000 €, réparties comme suit : +526 000 € de subventions d’investissement (offre de concours amortissable sur 20 ans), °564 000 € de participation de la commune de Bidart,
‘Aucun recours à l’emprunt.
B/ DÉPENSES
Les dépenses réelles d’investissement atteignent 1 090 000 €, correspondant aux études de maîtrise d'œuvre, aux travaux de construction et d’aménagement et à l’équipement matériel de lexploitation.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, avec vingt-six voix pour et deux voix contre (Jeanne DUBOIS et Michel LAMARQUE), approuve le budget primitif 2026 du budget annexe Ferme marat- chère tel que présenté ci-dessus.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage. \ LR Ont signé au registre les membres présents. Les Lez
EMMANUEL ALZURI es na
Acte rendu exécutoire après dépôt. Le Maire de Bidart, €! : DS < en Sous-Préfecture le fl. {2 -&43 Bidarteko Auzap{ed, L Co et publication ou notification du A? . A8 ki pè $ [| 14 | fs CA?
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LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT »