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Document publié le Dimanche 4 août 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P323 2024 PPLP Port Dielette AOT Fete de la Mer 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P323_2024
Date : 26/07/2024
OBJET : Pôle de proximité des Pieux – Port Diélette – Autorisations d’occupations temporaires - Fête de la Mer 2024
Exposé
Chaque année, la commune de Flamanville organise la Fête de la Mer, sur l'emprise du Domaine Public Portuaire, comprenant plusieurs animations : fête foraine, visites de la vedette de sauvetage de la SNSM de Diélette, exposition à terre et initiations à flot de bateaux radiocommandés, apéro-concert dans l’ex abri-canot, messe, tirage d'un feu d'artifice depuis les quais, retraite aux flambeaux, etc..
Cette année, elle aura lieu les 3 et 4 août 2024.
L’Association des Plaisanciers de Port Diélette (APPD) a organisé, quant à elle, la venue de deux Vieux Gréements la Neire Maôve et Croix du Sud III qui réaliseront des sorties en mer pour le grand public à des tarifs adaptés, ainsi qu’une régate à la voile « le challenge du Baligan. Pour ces animations, l’association demande la gratuité de stationnement pour les deux Vieux Gréements et pour les participants à la régate.
La Fête de la mer étant un évènement traditionnel et concourant à l'animation du port, il est proposé de répondre favorablement à ces demandes en accordant les autorisations d’occupations temporaires nécessaires, à titre gratuit, du domaine public portuaire.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu l’arrêté 2023-350 du Conseil départemental de la Manche approuvant les tarifs d’outillage 2024,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P323_2024 du 26/07/2024 1/2
Publié le 31/07/2024 Vu la délibération n°DEL2023-128 du 27 septembre 2023 fixant les taxes d’outillages 2024 applicables au Port Diélette et notamment leurs art. 1.2.7° et 14.2 portant sur les conditions de gratuité, modifiée par la délibération DEL2024_056 en date du 04 avril 2024,
Décide
- D'autoriser la commune de Flamanville, représentée par son Maire, Monsieur Franck Brisset, à occuper gratuitement les emplacements nécessaires à l’organisation de la « Fête de la Mer » sur le Domaine Public Maritime, du 2 au 5 août 2024 inclus,
- De préciser que les emplacements intérieurs et extérieurs sont déterminés après l’accord exprès du Bureau du port et de l’Autorité portuaire,
- D'autoriser le stationnement à titre gratuit des Vieux Gréements Neire Maove et Croix du Sud III sur les pontons, pour la Neire Maôve, du 2 au 5 août 2024 et pour la
Croix du Sud III, du 1er août au mercredi 14 août 2024,
- D’autoriser la gratuité de stationnement sur les pontons aux participants de la régate « Challenge du Baligan pour les nuits du vendredi 2 et du samedi 3 août 2024,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P323_2024 du 26/07/2024 2/2