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Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 169 du 9 uillet 2015 D

Arrêté - Préfecture - Ain - epreuves sportives 2 Document publié le Samedi 8 février 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - epreuves sportives 2)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance, RÉPUBLIQUE PRANÇASS

PREFET DE L'AIN

Préfecture de l'An REC TIM DE LA RÉGLEMENTANEN

EX DES LBEHÉE PURUQUES Euroau de la Circulation

Section épreuves sporives

Epreuve sportive n° 41-15

vu

vu

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vu

vu

Arrêté préfectoral autorisant l'épreuve

“Championnat régional Rhône-Alpes UFOLEP" à Grièges

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier des Arts et des Lettres,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

le code général des collectivités territoriales et notamment ses arlicles L2212-2, L2212-8 et

122184:

le code de la routs et notamment ses articles L411-7, R.411.29 à R,411.32,

le code du sport et notamment les articles RS31-18 à R331-34 et A231-16 à A31-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvartas ou dans les lieux non

ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur:

l'afticle R. 610-5 du code pénal ;

la demande regue le 8 février 2014 présentés par Monsieur Christophe COMAS, président du Moto Club de la Pierre Torrion dont le siège est situé à la mairie, 36 place de l'Eglise à Grisges,

en vue d'obtenir l'aulorisation d'organiser le dimanche 26 avril 2016. une épreuve do moto cross, qui se déroulera sur le terrain homologué N°132 au lieu dit "La Pierre Tarrion" à Grièges ;

les engagements prévus par la réglementation en vigueur et sousorits par là société pétitionnaire :

le règlement de l'épreuve validé par lUFOLEP ;

les avis émis par le président du Conseil Général de l'Ain, ls directeur départemental des

territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, ls directeur départemental des services d'incendie

et de secours de l'Ain, te SAMU de l'Ain ete malre de Grièges ;

l'arrêté du Maire de Grièges en date du 21 janvier 2015 réglementant [a circulation et le stationnement le dimanche 26 avril 2016 de 6h30 à 20h30 dans les deux sens, sur la voie

communale n°25 ;

l'arrêté n°VSB/2015 - 007 du président du consell général en date du 2 mars 2015, réglementant

la eireulation et le stationnement sur la RD n°51

SUR. proposition de la secrétaire générale de la préfecture dé l'Ain

45, svenus Aleace-Larraine - Quaier Bourg Genire- BP 400- 01012 Bourg-en-Bresse Cedex “el 04.74.92.90.00 Téliconie 04.74.29.26,50- Site Internet: a in GoneARRÊTE

Article 1 : AUTORISATION DE L'EPREUVE

Le Moto Club de la Pierre Torrion est autorisé à organiser le dimanche 26 avrit 2015, une épreuve die Moto-cross à Grièges, au lieu-dit "La Pierre Torrion” sous réserve des droits des tiers et du respect des

règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme pour ce type d'épreuve.

Arlicle.2.: SERVICE D'ORDRE

Le service d'ordre comprend des commissaires de course à tous les emplacements et en nombre comme indiqué au dossier.

Article 3.: MOYENS DE SECOURS

3e) IX PERSONNES

Les organisateurs devront

- s'assurer le concours d'un médecin, de 2 ambulances équipées de mateles coquille, et de secouristes en nombre suffisants,

+ prendre toutes disposifions nécessaires pour procurer sur place les premiers soins aux éventuelles victimes d'accident et les évacuer, sur ordre du médecin régulateur du SAMU, vers établissement hospitalier le plus proche comportant un service de chirurgie.

3b) SECOURS INÇGENDIE

La défense incendie sera assurée par des exincteurs appropriés aux risques à défendre, répartis judicieusement eur l'ensemble du site et utilisés par des personnes fonnées à leur utilisation et désignées

par l'organisateur.

L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin de maintenir libre de tout stationnement au encombrement les accès au site pendant toute la durée d'utilisation du terrain.

L'arganisateur devra disposer d'une ligne téléphonique permeitant d'alerter sans retard les secours publics U5,18,17 ou 112) en cas d'incident, d'accident ou sinistre. Un essai des téléphones portables devra être

réallsé par l'organisateur avant la caurse afin de s'assurer que fous les points du circuit sant couverts

Artiele 4 : PRISE EN COMPTE DU PUBLIC ET SIGNALISATION

Les zones réservées au public sont, à l'exclusion de toute autre, celles prévues sur ls plan annexé à l'arrêté d'homologation N° 132.

Article 5 : VERIFICATIONS AVANT ET PENDANT LE DÉROULEMENT DE L'EPREUVE

M. Christophe COMAS, "organisateur technique”, ést chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compélente sont respectées.

A Fissue de ca contrôle, l'organisateur technique adressera, avant le départ de l'épreuve, à la Préfecture par fax (04 74 32 30 96} ou par mall {pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe

qu'il aura romplle et slgnée,

L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité

administrative, ne respecte plus au ne fait plus respecter par l8s participants et les spectateurs les dispositions prévues par lé réglement particulier de la manifestation en vus de leur protection.Le directeur de course devra également prendre loutes inilialves pour arrêter momentanément ou définitivement épreuve,

s'f constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies,

Les responsables du service d'ordre sont hablités à prendre sur placs et à n'importe quel moment toutes les mesures que leur

paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre publics.

Atiicle.$ : CONTRAT D'ASSURANCE

L'épreuve est couverte par une police d'assurance conforme aux disposilians des avticles L331-10 et A331-32 du code du sport,

Atigle Z : POURSUITE DES INFRACTIONS

Toutes infractions aux dispositions du présent arrété seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-6 du nouveau code pénal, sans préjudice, s'1 y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur. .

Article 8 : EXECUTION

La secrétaire générale de la préfecture de Ain, le maire de Grièges, le commandant du groupement de gendarmerie de

l'An, le président du Moto club Pierre Torrion, le dicecteur de course et l'organisateur technique sont chargés, chacun

en ce qui ls concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copis sera adressée au directeur

départemental des territoires de l'Ain, au président du conseil général de l'Ain, au dirécteur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, au directeur du SAMUO1 et à la directrice départementale dé la cohésion sociale.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 avril 2015

Le préfet, Pour le préfet

La secrétaire générale,

signé Caroline GADOUBat

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de Ai

Dircetion de la. réglementation «des beriés pubs

area de Là virelaton et des paris de conduire

Section Épreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 50-15 autorisant l'épreuve équestre dite

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier des Arts et des Lettres,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

VU le cade général des collectivités territoriales :

VU le code de la route :

VU Fariole R.610.5 du code pénal :

VU le code du sport et notamment ses enicles R331-6 à R321-7, D321-1 à D221-5 et L234-3 :

VU les arrêtés ministériels du 26 mars 1980 et du 19 décembre 2014 portant interdiction de certaines routes

aux épreuves sportives ;

VU la demande Duathlon Tour Orgatisation présentée par M. Hervé DUMOULIN aux fins d'obtenir

l'autorisation d'organiser le "duathlon de PERONNAS", le dimanche 26 avril 2016 de 07 h 00 à 47 h 00 ;

VU Fatestation d'assurance n° 0540650159 établie le 17 avril 2015 par ALLIANZ, pour l'épreuve du «Duathlon Tour

Organisation», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur;

VU les avis émis par les maires de CERTINES et de LENT, la direction départeñentale des territoires de l'Ain, l8 commandant

du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le directeur départemental

des services d'incendie et de secours, le SAMU 01, la directrice départementale dé la cohésion sociale de l'Ain, la direction

dl'NFRAPOLE ALPES et le président du conseil départemental d l'Ain ;

Vu les arrêtés du maire de PERONNAS on dals du 19 mars 2015 ;

Sur proposition de la secrétaire générale ;

45, Avenue Alec Lrcaine - Quarier Boum Gent CS 40H- MIOI2 DOUL lp : 14 32.30.00

Sie ina: sas ain gars fé Here 'eureur de cel général 4h30 12H10ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée «Duathlon de PERRONNAS», argansée par le Duathian

Tour Grganisation {280 participants au total) est autorisée à se dérouler le dimanche 28 avril 2015 de O7 h à f7 h, conformément aux modaïlés exposées dans la demandé susvisée selon {s parcours annexé au présent arrêté,

Arficle 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage.

Les organisateurs devront reconnaïtre l'ensemble de l'tinéraire préalablement au déroulement de l'épreuve tin de s'assurer de la praticabilté de la chaussée.

Les organisateur devront se confarmer à l'aricle 118-8 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 7ème parils : marques sur chaussée)

Les organisateurs devront disposer d'une ligne téléphonique permetlant d'alerter sans aucun retard les secours publics

(112, 15, 18) en cas d'incident, d'eccident où sinistre. ls s'assureront que tous les points du site soient couverts s'il est fait usage

de téléphones portables. Ils fixeront précisément le lieu de rendez-vous des secours publics en cas d'alerte de ceux-ci

Les organisaeurs devront prévoir la mise en place de signaleurs facilement identifiables (chasuble, brassard,

} chargés d'assurer la réception et le guidage des secours extérieurs à l'organisation (sapeurs-pompiers, SMUR, …). Ils auront

également pour mission la mise en œuvre et le respect de l'applicalion des règles de Sécurité.

Enfin, ils devront garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas da retard dans la distribution des

secaurs (secours à personne et incendie) du secteur {arrêté du préfet de l'Ain du 28 novembre 2008 et modifié portant

réglement opérationnel des services d'incendia el de secours de l'Ain.

Article 3 : La présente autorisation est accordés, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre,

mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve ét assure la réparatian des dommegas, dégradations, modifications de toules sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Atticle 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de PERONNAS, de CERTINES et de

LENT, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le

président du conseil départemental de Ain, le directeur départemental des sérvices d'incendie et de secours, le SAMU

01, ledirecteur départemental des territoires de l'Ain, la direction d'INFRAPOLE ALPES, le pétitionnaire sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratives du département de l'Ain et dont capis sera adressée à la direcrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain

Bourg-en-Bresse, le 23 avril 2015

Le préfet, pour le préfe et par détégation

le sous-préfet, directeur de cabinet

signé

Rémi BOURDUGetts demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours etou de prescriptions complémentaires] peuvent être

consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSELier» Haute

RÉPUBLIQUE FRANÇARE

PRÉFET DE L'AIN

Direction de 1 réglementuion et des Htertis Bubliques

Dareaude e cceulation e es pers de conduie

Section Freutes spores

Arrêté préfectoral n° 56-15 autorisant l'épreuve pédestre dite

“le trèfle Tatançonnais"

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier des Arts et Lettres,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités tarrioriates, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L 32214 etL. 92218:

VU le code de la route, notamment ses articles R. 411.5, R. 411-10, R. 4f1-18, R. 411-29, R. 41-30, R. 411- 31etR. 45-22;

VU le cade du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331.7, L. 331.9, D. 331-5, R. 881-6 à R. 331-172,

A. 3313 A 3314, À. 39124, À. 31-26 etA. 331-37 à A. 831.42:

VU f'arrêté du 18 décembre 2014 partant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et

manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2015 ;

VU la demande de la MUC "le trait d'union" représentée par Mme Caroline HEISSAT, aux fins d'obtenir l'autorisation

d'organiser « le trèfle Talançonnais» le dimanche 26 avril 2015 dé 09 h 00 à 41 h 30:

VU l'attestation de la police d'assurance n° 3158621 T établie le 10 avril 2015 par la MAIF pour l'épreuve du «le trèfle Talançonnais»,

garantissant la responsabité civils de l'organisateur :

VU les avis émis par les maires de REYRIEUX et de CIVRIEUX, le commandant du groupement de gendarmerie de

l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président

du conseil départemental de l'Ain :

Sur proposition de la secrétalrs générale :

45, Aveme Alse-Laraine - Quaiter Rourg Cent CS 80100 - QINIZ POURG-ENAHRESSE CRDEX retéjone : 05.28.32 30.00

Sie intel van grue Henires d'ouverture de l'actuel général HO— 2130ARRÊTE

Article fer : La manifestation sportive dénommée «te trèlle Talançonnais», organisée par la MUC le Trait “Union

est autorisée à se dérouler le dimanche 26 avril 2015 conformément aux modaltés exposées dans là demande susvisée,

sur le parcours dont IS plan est annexé au présent arrêté,

Aigle 2 : Cétle épreuve bénéficie d'une priorié de passage. Les concurrents, au nombre de 250, ne devront emprunter que

la partie droite de Ia chaussée (demi-chaussée).

Les organisateurs devront s'assurer que les participants à l'épreuve sportive n'empruntent que par demi.

chaussée les RD 4 et RD 4f, ain que les véhicules venent en sens inverse ne soient pas génés.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sporive devront être vigilants quant à la circulation routièrs

afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections les RD concernés,

Les organisateurs devront prévoir des panneaux de signalisation d'approche « courss pédestre » de part et d'autre

des carrsfours avec los RD concernées par l'épreuve, dans le but de prévenir les automohlistes de la présence des coureurs.

Îlne sera Implanté aucune publicité sur ls domaine public départemental hors agglomération.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre,

mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, madifications de toutes

sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs prépasés.

Article 4 : La secrétaire générale dé la préfecture de l'Ain, les maires de CIVRIEUX et de REYRIEUX, ie commandant

du groupement de gendarmerie de Ain, le président du conseil général de l'Ain, le directeur départemental des territoires

de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs du département de fin et dont copis sera adressée à la directrice départementale

de la cohésion socials de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 23 avril 2015

Le préfet, Pour le préfet,

le sous-préfet, directeur de cabinet

signé Rémi BOURDU

Gette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications [en cas de changement de parcours etfou de prescriptions

camplémentalies] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine = 01000 BOURG EN BRESSE