Arrêté - Préfecture - Ain - 2 Epreuves Sportives sp Nantua

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Arrêté - Préfecture - Ain - 2 Epreuves Sportives sp Nantua Document publié le Mercredi 5 mars 1997 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 2 Epreuves Sportives sp Nantua)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sociétal, Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Sous-préfecture de Nantua

Arrêté n° 27/15

Arrêté autorisant l'épreuve cycliste dite

“ PRIX DE BELLIGNAT ”

Le Préfet de l'Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,

L. 3221-4 et L. 3221-65;

Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R. 411-10, R.411-18, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31,

etR. 411-32;

Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9,D.331-5, R.331-6 à R.331-17-2,

A.331-3, A. 331-4, ÀA.331-24,A.331-25 et À.331-37 à 331-42:

Vu le décret n° 97-199 de 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2015 :

Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2014 portant délégation de signature à Mme Eléodie SCHES, sous-préfète de Nantua ;

Vu la demande de l'Espoir Cyclisme Arbent Marchon, présentée par M. Carmine PUGLIESE, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le « Prix de Bellignat » le dimanche 26 juillet 2015 ;

Vu l'attestation d'assurance n° 2401044 souscrite le 1er janvier 2015 par l'Espoir Cyclisme Arbent Marchon auprès de Verspieren, pour l'épreuve « Souvenir Denis Mercier », garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le président du conseil général, le commandant de Police d'Oyonnax, la directrice de la cohésion sociale, le directeur départemental des territoires de l'Ain,

36, rue du Collège - 01130 NANTUA - Tél. 04.74.75.20.66 - Télécopie 04.74.75.12.89 - sous-prefecture-de-nantua@ain.gouv.frARRETE

Article fer : la manifestation sportive dénommée « Prix de Bellignat », organisée par l'Espoir Cycliste Arbent Marchon, est autorisée à se dérouler le 26 juillet 2015, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté ;

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage,.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique où de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de Bellignat, le commandant de Police d'Oyonnax, le président du conseil général de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Cet arrêté fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Nantua, le 1“ juillet 2015

Pour le Préfet

La sous-préfète,

Eléodie SCHES

Cette demande, ainsi que ses modifications (en cas de changement de parcours etfou de prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la sous-préfecture de Nantua — 36 rue du collège - 01130 NANTUALiberté « Égalité + Fraternité

RÉFUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DE L'AIN

Sous-préfecture de Nantua

Arrcêté:n° 28 / 15

Arrêté autorisant l'épreuve cycliste dite

‘“ 31ème Prix Cycliste d'Hauterive ”

Le Préfet de l'Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-14 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-65;

Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R. 411-10, R.411-18, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31, et R. 411-32 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9,D.331-5, R.331-6 à R.331-17-2, ÀA.331-3, A.331-4, A.331-24,A.331-25 et A. 331-37 à 331-42 :

Vu le décret n° 97-199 de 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2015 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2014 portant délégation de signature à Mme Eléodie SCHES, sous-préfète de Nantua ;

Vu la demande de l'Amicale Cycliste de St-Jean-le-Vieux, présentée par M. Dominique DUPRAS, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le « 31ème Prix Cycliste d'Hauterive » le samedi 18 juillet 2015 ;

Vu l'attestation d'assurance n° A001363003 souscrite le 24 juin 2015 par l'Amicale Cycliste de St-Jean-le-Vieux auprès de APAC assurances, pour l'épreuve « 31ème Prix Cycliste d'Hauterive », garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le président du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, la directrice de la cohésion sociale, le directeur départemental des territoires de l'Ain,

36, rue du Collège - 01130 NANTUA - Tél. 04.74.75.20.66 - Télécopie 04.74.75.12.89 — sous-prefecture-de-nantua@ain.gouv.frARRETE

Article 1er : la manifestation sportive dénommée « 31ème Prix Cycliste d'Hauterive », organisée par l'Amicale Cycliste de St-Jean-le-Vieux, est autorisée à se dérouler le 18 juillet 2015, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du dérouiement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire généraie de la préfecture de l'Ain, le maire de St-Jean-le-Vieux, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Cet arrêté fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Nantua, le 2 juillet 2015

Pour le Préfet

La sous-préfète,

Eléodie SCHES

Cette demande, ainsi que ses modifications (en cas de changement de parcours etfou de prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la sous-préfecture de Nantua — 36 rue du collège -- 01130 NANTUA