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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 307 DP CPU avt 1 M2025 043
Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 307 DP CPU avt 1 M2025 043)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs,
PA
Recu en Préfecture le: TH [25
Publié le : 2 Î NOV. 2925
Notifié le :
92025- = . ut N°2025-307 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le LULU
Objet : Avenant n°1 au marché n°2025-043 relatif à la fourniture de matériels spécifiques à l'équipement scénique, conclu avec la société Adequa'Son - 265 rue des grandes teppes, 71000 Mâcon, précisant les modalités de passation des marchés subséquents.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : Fourniture de matériels spécifiques à l'équipement scénique.
Numéro du marché : 2025-043
Durée du marché : Un an à compter du 27 juin 2025, reconductible deux fois un an.
Montant du marché : Le montant maximum annuel est de 50 000 € HT.
Objet de l'avenant n°1 : L'avenant, sans incidence financière, a pour objet de préciser les conditions de passation d'un marché subséquent.
Ainsi, lors de la survenance d'un besoin dont la prestation n'est pas prévue au BPU, MBA sollicitera le
titulaire en vue de la remise d'un devis, éventuellement accompagné des conditions d'exécution spécifiques. En cas d'accord, le pouvoir adjudicateur émettra une commande sur la base de ce devis, valant marché subséquent.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, portant définition de l'intérêt communautaire de MBA, et notamment définissant d'intérêt communautaire le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision n°2025-139 du Président du 19 juin 2025 attribuant le marché relatif à la fourniture de matériels spécifiques à l'équipement scénique à la société Adequa’Son - 265 rue des grandes teppes, 71000 Mâcon,
Vu le marché n°2025-043 relatif à la fourniture de matériels spécifiques à l'équipement scénique notifié le 26 juin 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant n°1 précisant les modalités de passation des marchés subséquents,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De condlure l'avenant n°1 au marché n°2025-043 relatif à la fourniture de matériels spécifiques à l'équipement scénique concu avec la société Adequa'Son - 265 rue des grandes teppes, 71000 Mâcon, afin de préciser les modalités de passation des marchés subséquents.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com N°2025-307
L’avenant est sans incidence financière sur le montant maximum du marché.
La présente décision fera l’objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du président.
Pour le Président et par délégation,
LUS ie LES A1 vice-présidente S e \ Va
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 : 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail: accueil@mb-agglo.com