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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 057 DP CPU Avt 1 M2025 043
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 057 DP CPU Avt 1 M2025 043)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs,
Reçu en Préfecture le 5 MARS 2026
Publié le: — 5 MARS 2026
Notifié le :
© :
N°2026-057 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 7 5 MARS 2026
Objet : Avenant n°2 au marché n°2025-043 relatif à la fourniture de matériels spécifiques à l'équipement scénique, conclu avec la société Adequa'Son - 265 rue des grandes Teppes, 71000 Mâcon, augmentant le montant maximal de la première période du marché.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : Fourniture de matériels spécifiques à l'équipement scénique.
Numéro du marché : 2025-043
Durée du marché : Un an à compter du 27 juin 2025, reconductible deux fois un an.
Montant du marché : Le montant maximum annuel est de 50 000 € H.T.
Objet de l'avenant n°1: Un premier avenant a été conclu pour préciser les conditions de passation d'un marché subséquent, sans incidence financière.
Objet de l'avenant n°2: Le présent avenant a pour objet de modifier le montant maximum de la
première période du marché, afin de prendre en compte une demande complémentaire du conservatoire communautaire. Cette adaptation financière vise à permettre l'acquisition de matériel scénique nécessaire à la réalisation d'une représentation artistique prévue dans les prochaines semaines.
Montant du marché après passation de l’avenant n°2 : 55 000 € HT.
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, portant définition de l'intérêt communautaire de MBA, et notamment définissant d'intérêt communautaire le conservatoire de musique et de danse Edgar Varèse,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision n°2025-139 du Président du 19 juin 2025 attribuant le marché relatif à la fourniture de matériels spécifiques à l'équipement scénique à la société Adequa'Son - 265 rue des grandes Teppes, 71000 Mâcon,
Vu le marché n°2025-043 relatif à la fourniture de matériels spécifiques à l'équipement scénique notifié le 26 juin 2025,
Vu la décision du Président n°2025-307 du 20 novembre 2025 autorisant la passation de l'avenant n°1, Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant n°2 afin d'augmenter le montant maximum de la première période,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com UL
11
N°2026-057
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure l'avenant n°2 au marché n°2025-043 relatif à la fourniture de matériels spécifiques à l'équipement scénique conclu avec la société Adequa’Son - 265 rue des grandes Teppes, 71000 Mâcon, augmentant le montant maximum annuel de la première période du marché de 10 % soit 5 000 € H.T.
Le montant maximum sur la première période est porté à 55 000 € H.T. soit 66 000 € T.T.C.
La présente décision fera l'objet d’une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail : accueil@mb-agglo.com