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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 336 DP CPU avt 1 M2024 048
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 03h55
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 336 DP CPU avt 1 M2024 048)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
Recu en Préfecture le: Q 4 DEC, 2075
Publiée: — 5 DEC, 2025
Notifié le :
N°2025- 2 n pe e Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le O4 DEC. 2075
Objet : Avenant n°1 au marché n°2024-048 relatif à l'acquisition d'instruments de musique et accessoires pour le conservatoire Edgar Varèse - Lot n°5: cuivres, conclu avec la société Musique Egele - 4 rue Rothmuller, 68000 Colmar, précisant les modalités de passation des marchés subséquents.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Acquisition d'instruments de musique et accessoires pour le conservatoire Edgar Varèse - Lot n°5: cuivres.
Numéro du marché : 2024-048
Durée du marché : Un an à compter du 2 août 2024, reconductible deux fois un an.
Montant du marché : Le montant maximum annuel est de 30 000 € HT.
Objet de l'avenant n°1: L'avenant, sans incidence financière, a pour objet de préciser les conditions de passation d’un marché subséquent.
Ainsi, lors de la survenance d'un besoin dont la prestation n'est pas prévue au BPU, MBA sollicitera le
titulaire en vue de la remise d’un devis, éventuellement accompagné des conditions d'exécution spécifiques.
En cas d'accord, le pouvoir adjudicateur émettra une commande sur la base de ce devis, valant marché subséquent.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L521-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, portant définition de l'intérêt communautaire de MBA, et notamment définissant d'intérêt communautaire le conservatoire de musique et de danse Edgar Varèse,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2024-098 du Conseil Communautaire du 20 juin 2024 autorisant la signature du marché relatif à l'acquisition d'instruments de musique et accessoires pour le conservatoire Edgar Varèse - Lot n°5 : cuivres, avec la société Musique Egele - 4 rue Rothmuller, 68000 Colmar, Vu le marché n°2024-048 relatif à l'acquisition d'instruments de musique et accessoires pour le conservatoire Edgar Varèse -Lot n°5 : cuivres, notifié le 2 août 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant n°1 précisant les modalités de passation des marchés subséquents,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2024-048 relatif à l'acquisition d'instruments de musique et accessoires pour le conservatoire Edgar Varèse - Lot n°5 : cuivres, conclu avec la société Musique Egele - 4 rue Rothmuller, 68000 Colmar, afin de préciser les modalités de passation des marchés subséquents.
L'avenant est sans incidence financière sur le montant maximum du marché.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail: accueil@mb-agglo.com N°2025-336
La présente décision fera l’objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le vice-président aux finances et à la
commande publique
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail : accueil@mb-agglo.com