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Déliberation - 123 Assurance TRC et DO pour la construction du bâtiment du stade MABILLET
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 123 Assurance TRC et DO pour la construction du bâtiment du stade MABILLET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
VILLE DE A p Reçu en préfecture le 21/02/2023
ID : 040-214003121-20230215-2023_123-AU
2023/123
LANDES Nomenclature: 1.1.10
DÉCISION DU MAIRE
OBJET: 22FS24 MARCHÉ D’ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIER ET DOMMAGE OUVRAGE DANS LA CONSTRUCTION DU BATIMENT DU STADE MABILLET
Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pour la partie législative et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 précité ;
Vu l’article L. 2122-1 et l'article R2122-8 du Code de la commande publique ; autorisant les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés d'un montant inférieur à 40 000 euros HT :
Considérant la publication sur le site de la ville le 22 novembre 2022 ;
Considérant la nécessité de passer un marché d’assurances tous risques chantier et dommage ouvrage dans la construction du bâtiment du stade Mabillet;
Considérant l'offre remise par l’entreprise SMABTP
DECIDE
Article 1°” : de signer l’acte d'engagement pour le marché d’assurances tous risques chantier et dommage ouvrage de la construction du bâtiment du stade Mabillet pour un montant maximum de 28 994,22 € HT.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets de la Commune.
Article 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
- La société SMABTP
Publié sur le site internet
de la ville le 21/02/2023
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ] mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de ! ‘État dans le Y administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens
wwyw.telerecours.fr
ans un délai de deux
wtement. Le tribunal
accessible sur le site
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr
Publié sur le site internet
de la ville le 21/02/2023