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Arrêté - 011 STADE MABILLET Héliportage et pose mât
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 011 STADE MABILLET Héliportage et pose mât)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE A Pa
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2023/011
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du Stade Vincent Mabillet et de son parking durant la livraison et la pose de mâts d’éclairage par héliportage.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté n°2023/007 en date du 06 janvier 2023 concernant l'ouverture au public du Stade Vincent Mabillet,
Considérant la demande de la société ETPM en date du 09 janvier 2023 agissant pour le compte du SYDEC et sollicitant un arrêté municipal interdisant l’accès au stade Vincent Mabillet et à son parking afin de permettre à son prestataire l’héliportage de mâts de d’éclairage,
Considérant les agréments SPO/HESLO de l’entreprise en charge de l’héliportage,
Considérant la compatibilité de l’opération avec l’arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits du voisinage en date du 25 novembre 2003,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis-à-vis de la population et des participants à cette opération,
ARRETE
Article 1° : Autorisation
Le prestataire est autorisé à occuper le Stade et le parking du Stade Vincent Mabillet, comme énoncé dans la demande du 09 janvier 2023, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : Prescriptions techniques particulières
Le prestataire est autorisé à occuper les lieux entre le lundi 16 janvier 2023 et le mardi 17 janvier 2023, si les conditions météorologiques le permettent.
Les accès au stade Vincent Mabillet et au parking attenant seront strictement interdits, à tout usager (véhicules, piétons, 2 roues...) en dehors des professionnels en charge des opérations d’heliportage. Seuls les occupants de la propriété sise au 17 rue du Docteur Nogué garderont le droit de passage, sauf pendant les phases de manœuvre de l'hélicoptère.
Le bénéficiaire devra respecter les normes et règles de sécurité.
Cette opération ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle indiquée dans le présent arrêté. Le site devra être rétabli dans son état initial.
Article 3 : Sécurité et signalisation de chantier
Le bénéficiaire devra signaler son occupation conformément à la réglementation en vigueur et au plan ci-annexé.
Un périmètre de sécurité sera matérialisé sur place par le bénéficiaire.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Article 4 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation susvisée.
Article 5 : Aussitôt après l’opération, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
Article 6 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ces travaux. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Validité et renouvellement de l'arrêté
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Én cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- SYDEC (Hervé Dicharry)
- ETPM (Christophe Boyer)
- HBE (Alain Amouyal)
- SITCOM
- Service Communication
- Service Pôle Patrimoine Bâti (FLE / JF)
- Service Pôle Régie Espaces Publics (LA/TB)
- Direction Vie Culturelle et Sportive (VN/JPP/MP)
Fait à Tarnos, le 12 JAN. 2073
Publié sur le site internet de la ville, le 3 JAN. 2093
Le Maire de os
Jean-Marc LESPADE Barrières
devant
l'accès
chemin
forestier
annexe
Barrières
devant
les
accès
à
la
maison
pendant
les
manoeuvres
de
l'hélicoptère
A2 loili8 4223 [ou
Le Maire» {
«Vu pour être
à l'arrêté du:
cs Le} 7 T [=) =} LS F4 5 œ
Fermeture
parking
avec
Barrières.
Accès
riverain
autorisé
hors
des
manoeuvres
de
l'hélicoptère