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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 11 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 octobre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 6 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 5 novembre 2018
FINANCES ET FISCALITE – CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENTS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Romain DUPEYROU à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Michel PAILLEY, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Stéphanie DELGUTTE par Dominique POUGNARD, Gérard (décédé) GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Josiane METAYER, Marcel MOINARD, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Alain GRIPPON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181113-C40-11-2018-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018 C- 40-11-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 5 NOVEMBRE 2018
FINANCES ET FISCALITE – CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENTS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le recours aux autorisations de programme et crédits de paiement relève d’une volonté d’informer le Conseil d’agglomération de la dimension pluriannuelle des opérations à forts enjeux politiques et financiers.
Cette disposition réglementaire permet de s’affranchir du principe d’annualité en sollicitant l’autorisation de l’organe délibérant sur un montant d’engagement pluriannuel pour lequel les crédits de paiements seront adoptés et mobilisés annuellement.
Le développement des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) s’inscrit dans le double objectif suivant :
- accroître la lisibilité des décisions financières prises par le Conseil d’Agglomération en matière d’investissement,
- avoir une réelle adéquation entre la programmation technique et la mobilisation des financements.
Actuellement, la CAN dispose de 6 autorisations de programme :
1- AP/CP « PLH 2016-2021 » d’un montant de 24,500 M€
2- AP/CP « Réhabilitation du Conservatoire Auguste TOLBECQUE » d’un montant de 4,800 M€ sur la période 2017-2020,
3- AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » d’un montant de 6,000 M€ sur la période d’engagement 2017-2018 avec une durée de paiement en lien avec la règle de caducité qui porte jusqu’en 2021,
4- AP/CP « Réhabilitation de la médiathèque Pierre MOINOT » d’un montant de 13,000 M€ sur la période 2017-2021,
5- AP/CP « Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy » pour un montant de 20,000 M€ sur la période 2017-2021,
6- AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » n°2 d’un montant de 6,000 M€ sur la période d’engagement 2018-2020 avec une durée de paiement en lien avec la règle de caducité qui porte jusqu’en 2023.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181113-C40-11-2018-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018 Les créations d’autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président ou son délégataire auprès du Conseil d’Agglomération qui doit adopter chaque délibération afin de :
- Fixer l’enveloppe globale de la dépense, la durée de l’opération concernée ;
- Approuver toutes modifications (révision, annulation, clôture).
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
Un ajustement de crédits est proposé sur les autorisations de programme suivantes :
- Conservatoire Auguste TOLBECQUE lié à une instruction prolongée des autorisations administratives (urbanisme, consultation des marchés de travaux),
- Programme d’Appui Communautaire au Territoire n°1 et n°2 lié à la programmation et la réalisation décalées des projets communaux,
- Médiathèque Pierre MOINOT lié à l’anticipation des travaux de précurage dans la cadre de la demande de subvention auprès du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT).
Vu les articles L.2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que la gestion en autorisations d’engagement et crédits de paiement facilite la programmation financière pluriannuelle ; qu’elle contribue à améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité sur la durée d’une opération ;
Considérant que ce mode de gestion autorise la possibilité d’adapter les montants et les durées des programmes ou opérations lors de chaque décision budgétaire ; que le Conseil d’Agglomération a fait le choix conformément à l’article R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales de prévoir les crédits de paiement nécessaires à la couverture des engagements pluriannuels ;
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver la nouvelle répartition prévisionnelle des besoins de crédits de paiement mentionnée pour information en annexe pour les autorisations de programme connaissant un ajustement.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181113-C40-11-2018-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
ANNEXE DE CADRAGE DES AP/CP
I - Actualisation de la répartition des besoins de crédits de paiement des autorisations de programme en cours
- Réhabilitation du Conservatoire Auguste TOLBECQUE : AP n°2017/1
Montant AP
(en € TTC)
Montant
engagé au
25/09/2018
Durée
Mandaté au
31/12/2017
(annexe CA
2017)
CREDITS DE PAIEMENT
PREVISIONNELS
2018 2019 2020
Répartition des
CP après BS
2018
4 800 000 4 345 832 2017-2020 261 417 1 600 000 2 700 000 238 583
Proposition de
répartition des
CP à la DM n°1
2018
4 800 000 4 345 832 2017-2020 261 417 1 150 000 3 000 000 388 583
- Programme d’Appui Communautaire au Territoire n°1 : AP n° 2017/2
Montant AP
(en € TTC)
Montant
engagé au
25/09/2018
Durée
Mandaté au
31/12/2017
(annexe CA
2017)
CREDITS DE PAIEMENT PREVISIONNELS
2018 2019 2020 2021
Répartition des
CP après BS
2018
6 000 000 5 279 434 2017-2018 1 104 405 1 500 000 1 800 000 800 000 795 595
Proposition de
répartition des
CP à la DM n°1
2018
6 000 000 5 279 434 2017-2018 1 104 405 1 200 000 1 800 000 1 100 000 795 595
La période d’engagement reste limitée au terme de 2018. Les Crédits de paiement s’échelonneront jusqu’en 2021.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181113-C40-11-2018-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018 - Réhabilitation de la médiathèque Pierre Moinot : AP n° 2017/3
Montant AP
(en € TTC)
Montant
engagé au
25/09/2018
Durée
Mandaté au
31/12/2017
(annexe CA
2017)
CREDITS DE PAIEMENT PREVISIONNELS
2018 2019 2020 2021
Répartition des
CP après BS
2018
13 000 000 1 367 563 2017-2021 215 682 650 000 6 850 000 3 100 000 2 184 318
Proposition de
répartition des
CP à la DM n°1
2018
13 000 000 1 367 563 2017-2021 215 682 1 067 000 5 500 000 3 500 000 2 717 318
A titre d’information, il est à noter que la CAN s’est vu prénotifier par ses partenaires financiers un
montant de subventions de près de 5,100 M€ pour ce projet.
- Programme d’Appui Communautaire au Territoire n°2 : AP n° 2018/1
Montant AP
(en € TTC)
Montant
engagé au
25/09/2018
Durée CREDITS DE PAIEMENT PREVISIONNELS
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Répartition des
CP après BS
2018
6 000 000 397 551 2018-2020 1 500 000 2 000 000 1 500 000 400 000 300 000 300 000
Proposition de
répartition des
CP à la DM n°1
2018
6 000 000 397 551 2018-2020 1 100 000 2 200 000 1 700 000 600 000 300 000 100 000
La période d’engagement reste limitée au terme de 2020. Les Crédits de paiement s’échelonneront jusqu’en 2023.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181113-C40-11-2018-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018