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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 8 4 21
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Nouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 8 4 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Institutions publiques,
Nombre
de
membres
Mairie
de
Nouilly
En exercice: 15
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
Présent
: 14
Séance
du
8
avril
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et
le
8 avril
à 20h,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la Loi
dans
la
Salle
des
fêtes
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Claude
VALENTIN,
le Maire.
Date
de
convocation
31.03.2021
Présents :
Mesdames
et
Messieurs
ARJONA
-
BEULAGUET
-
BON
-
CECCARELLI
-ESPOSITO
—
HATSTATT
-
KEFF
-
KELLER
—
MALMONTE
-
MAXANT
-
NICOLAZO-CRACH
+
PIAZZA
-
Date
d'affichage
TEDESCHI
- VALENTIN
31.03.2021
Absents
: Madame
OBRIOT
Secrétaire
de
Séance
: Madame
TOMASETTO
Point
n°1
: Adhésion
des
Communes
de
Lorry-Mardigny
et
Roncourt
à
la
Métropole
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
des
études
d’impact
et
a
approuvé
la
demande
d’adhésion
des
Communes
de
Lorry-Mardigny
et de
Roncourt
à Metz-Métropole.
Point
n°2
: Avis
sur
le
PACTE
de
gouvernance
de
Metz-Métropole
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
texte
du
PACTE
de
Gouvernance
de
Metz-Métropole,
un
PACTE
de
confiance
et de
cohésion.
Point
n°3
: Attribution
d’une
subvention
à
l’Amicale
de
Nouilly
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’accorder
une
subvention
de
600
€
pour
2021,
à
l’Association
: «
Amicale
de
Nouilly
»
afin
de
participer
au
financement
de
l’organisation
de
la
« Course
des
3
côtes
»
qui
aura
lieu
à
l’Automne. Point
n°4
: Conditions
suspensives
à
l’aliénation
de
l’immeuble
situé
2
rue
de
Servigny
Le
5 novembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
la mise
en
vente
de
l’immeuble
situé
: 2, rue
de
Servigny
et
cadastré
SECTION
A
N°
85
pour
une
superficie
de
O5a
55ca
et moyennant
le prix
de
215
000.00
€ net
vendeur.
Un
mandat
de
vente
a été
consenti
à l’agence
CENTURY
21.
La
société
ESTIMMO
sise
à
SAINT-JULIEN-LES-METZ
(Moselle),
5,
rue
de
Bort
les
Orgues,
a
formulé
une
offre
d’acquisition
pour
le projet
suivant
:
- réhabilitation
de
l’immeuble
et
création
de
logements
et
de
2
locaux,
à
savoir
: 7
logements
maximum,
1 local
d’une
surface
d’environ
107,00
m°
qui
devra
être
affecté
après
achèvement
de
l'immeuble
à la petite-enfance
et
1
local
commercial
et/ou
professionnel
d’une
surface
d’environ
48,00
m2
- des
places
de
stationnements
devront
être
créées
conformément
au
document
d’urbanisme
local
applicable
au
territoire
de
la Commune
de
NOUILLY.
L'Assemblée
Municipale
a décidé
d’accepter
l’offre
formulée
par
la société
sus
dénommée
ESTIMMO
moyennant
le prix
net vendeur
de
215
000.00
€ et aux
vues
de
l’avant-projet
sommaire
établi
en
date
du
18
février
2021.
Il a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
vendre
et
signer
l’acte
de
vente
avec
toute
réserve
et toute
restriction
au
droit
pour
l'acquéreur
de
disposer
de
l’immeuble
vendu
en
garantie
du
projet
présenté
et
notamment
sous
condition
de
la
création
du
local
dédié
à la petite-enfance.
Point
n°5
: Affectation
du
résultat
du
Compte
Administratif
2020
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
le
4
février
dernier
et
statuant
sur
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020,
le
Conseil
Municipal
a
constaté
que
ce
dernier
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
32,83
€
qu’il
décide
d’affecter
à
l’article
R002
en
recette
de
fonctionnement
afin
de
pouvoir
le
reporter
en
recette
d’investissement. Point
n°6
: Vote
du
taux
des
taxes
2021
Le
Conseil
Municipal
a décidé
d’augmenter
les
taux
d'imposition
au
titre
de
l’année
2021,
de
la
façon
suivante
:
BEN
E
Lypederlaxes)
[Murs
AAA
Ta ru
|
Sn
TO
TTC
|
PAPA
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
23.42
%
27,64%/0
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
32.33
%
SX
NO
Point
n°7
: Vote
du
Budget
Primitif
2021
Les
Conseillers
Municipaux,
après
étude
des
différents
Chapitres
et
Articles
du
Budget
Primitif
2021
de
la
commune,
ont
accepté
celui-ci
qui
s’équilibre
comme
suit
:
387
696,25
€
en
dépense
et recette
de
fonctionnement
1 094
369,08
€ en
dépense
et recette
d’investissement
Point
n°8
: Proposition
d’achat
d’un
terrain
communal
par
un
administré
Monsieur
le
Maire
a été
sollicité
par
un
administré
qui
souhaiterait
pouvoir
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°
789
et
d’une
contenance
d’environ
4
a
25
ca
dont
la
Commune
est
actuellement
propriétaire,
dans
le
but
d’y
faire
un
verger.
Cette
parcelle
située
en
zone
A
(agricole)
n’est
pas
constructible
pour
le
PLU
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
majoritairement
contre
la
cession
de
ce
terrain.
L'intégralité
des
délibérations
est accessible
en
Mairie.
Nouilly,
affiché
le
14
avril 2021
Le
Maire,
Claude
VALENTIN