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Procès Verbal - Pv CM du 6 2 25
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 25 05 2020
Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 3 21
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Nouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 3 21)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Nombre
de
membres
Mairie
de
Nouilly
En exercice
: 15
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
Présent
: 12
Séance
du
25
mars
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
vingt-cinq
mars
à
20h,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
la Salle
des
fêtes
sous
la Présidence
de
Monsieur
Claude
VALENTIN,
le Maire.
Date
de
convocation
18.03.2021
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
ARJONA
- BEULAGUET
- BON
- ESPOSITO
- HATSTATT
-
KELLER
-
MAXANT
- NICOLAZO-CRACH
- OBRIOT
- PIAZZA
- TEDESCHI
- VALENTIN
Absents
: Mesdames
et
Messieurs
CECCARELLI
- KEFF
- MALMONTE
de
Séance
: Madame
TOMASETTO
Date
d’affichage
18.03.2021 Point
n°1
: Motion
pour
la
réouverture
du
service
de
réanimation
de
l’hôpital
Legouest
Le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
pour
la réouverture
du
service
de
réanimation
de
l’hôpital
Legouest.
Point
n°2
:
Motion
de
soutien
à
l’égard
de
Monsieur
Pierre
MUEL,
Maire
de
MARIEULLES-
VEZON
Le
Conseil
Municipal
a
condamné
sans
réserve
l’agression
odieuse
dont
a été
victime
Pierre
Muel,
Maire
de
la
Commune
de
MARIEULLES-VEZON.
Son
véhicule
personnel,
stationné
à
son
domicile,
a
été
volontairement
incendié.
Présent
à
son
domicile,
il
a
tenté
d'étendre
l’incendie
s’exposant
ainsi
personnellement
et
se
brûlant
gravement.
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
tient
à
exprimer
sa
plus
vive
émotion
à
l’égard
de
cet
acte
criminel
et
inacceptable
malheureusement
accompli
par
l’un
de
ses
administrés.
Cet
acte
est
un
véritable
traumatisme
pour
tous
les
élus
qui
en
sont
profondément
choqués.
Point
n°3
:Heures
complémentaires
et
supplémentaires
des
agents
de
la
Commune
(mise
à jour)
À
la
demande
de
la
Trésorerie
une
délibération
spécifique
autorisant
le
paiement
d’heures
complémentaires
et
supplémentaires
doit
être
reprise.
Le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
paiement
des
heures
complémentaires
et
supplémentaires,
effectuées
à
la
demande
de
l'autorité
territoriale
par
le
personnel
titulaire
et
contractuel
de
la
collectivité,
dans
la
limite
réglementaire
d’un
volume
qui
n’excède
pas
25
heures
supplémentaires
par
mois
et
sur
présentation
d’un
décompte
déclaratif dressé
par
chaque
agent
en
question.
Point
n°4
: Création
de
la
Commission
Communale
de
Sécurité
Les
Établissements
Recevant
du
Public
(ERP)
doivent
se
conformer
à
des
règles
spécifiques
en
matière
de
sécurité,
notamment
face
aux
incendies
ou
aux
mouvements
de
panique.
Leur
respect
est
contrôlé
par
des
commissions
de
sécurité,
lors
des
visites
qu'elles
effectuent
dans
les
locaux.
La
Commission
communale
de
sécurité
est
présidée
par
le
Maire
et
rend
compte
à
la
CCDSA
(Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité)
qui
est
présidée
par
le
préfet
et
veille
au
respect
des
mesures
de
police
et
de
surveillance.
Suite
à sa
lourde
rénovation,
le
classement
de
la
salle
des
fêtes
de
Nouilly
passe
en
catégorie
LA
cela justifie
le
passage
d'une
Commission
communale
et
non
d'arrondissement.
La
Commission
communale
de
sécurité
sera
composée
:
e
de
Monsieur
Albin
TEDESCHI
3°
Adjoint
au
Maire
;
e
d’un
sapeur-pompier
;
°
d’un
représentant
du
Préfet
ou
du
Sous-Préfet
;
e
d’un
agent
de
Police
ou
de
Gendarmerie.
e
d’un
agent
des
services
techniques
de
la Commune Point
n°5
:Attribution
de
compensation
versée
à
la
Métropole
pour
2021
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
Putilisation
du
dispositif
d’attribution
de
compensation
en
investissement
pour
le
transfert
des
dépenses
nettes
d’investissement
ainsi
qu’en
dispose
l’extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Métropolitain
du
8
décembre
2020.
Il
a
autorisé
en
conséquence
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
et
a
précisé
que
la
dépense
de
25
778
€
en
résultant
serait
imputée
sur
la
section
d’investissement
à
l'article
2046
du
budget.
L'attribution
de
compensation
en
investissement
sera
amortie
sur
un
an.
Point
n°6
: Désignation
d’un
correspondant
défense
Considérant
l'intérêt
de
développer
notamment
la
réserve
opérationnelle
et
citoyenne,
Monsieur
le
Maire
a précisé
que
le
Conseiller
Municipal
en
charge
des
questions
de
défense
aura
vocation
à devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la
défense.
Le
Conseil
municipal
à
désigné
Monsieur
Jean-Claude
BEULAGUET
Conseiller
Municipal
en
tant
que
correspondant
défense
de
la
Commune.
Point
n°7
: Désignation
d’un
correspondant
sécurité
routière
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
désignation
de
M.
TEDESCHI
comme
référent
sécurité
routière.
L'intégralité
des
délibérations
est accessible
en
Mairie.
Nouilly,
affiché
le
30
mars
2021
Le
Maire,
Claude
VALENTIN