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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.10.23 dm2 vp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000335-20231019-2023101902-DE |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 19/10/2023
Bastia CITÀ DI CULTURA
2023/OCT/01/23
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 5 octobre 2023
Objet : Approbation de la Décision Modificative N°2 du budget annexe de la régie du Vieux Port
Date de la convocation : 29 septembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 29 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le cinq du mois d’octobre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur DEL MORO Alain ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur TIERI Paul à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame PIPERI Linda ; Madame MATTEI Mathilde à Monsieur PIERI Pierre ;
Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[02B-212000335-20231019-2023101902-DE
Accusé certi
| Réception par le préfet 19/10/2023
2023/OCT/01/23
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2023/AVRIL/01/05 en date du 13 avril 2023 portant approbation du budget primitif du budget annexe du Vieux-Port concernant l'exercice 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2023/JUIN/01/35 en date du 1er juin 2023 portant approbation de la décision Modificative N°1 du budget annexe de la régie du Vieux Port – Budget Supplémentaire 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission unique en date du 3 octobre 2023 ;
En synthèse, le budget 2023 en section fonctionnement (budget primitif et décision modificative n°2) est le suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de Fonctionnement en € BP DM1 DM2 BP+DM Chapitre 011 524 100,00 111 900,00 25 500,00 661 500,00 Chapitre 012 200 000,00 40 000,00 240 000,00 Chapitre 65 0,00 100,00 100,00 Chapitre 66 4 000,00 4 000,00 Chapitre 67 19 000,00 282 457,79 -65 500,00 235 957,79 Chapitre 69 87 000,00 50 000,00 137 000,00 Chapitre 023 0,00 0,00 Chapitre 042 74 343,00 25 657,00 100 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 908 443,00 470 114,79 0,00 1 378 557,79
Recettes de fonctionnement en € BP DM1 DM2 BP+DM Chapitre 013 0,00 Chapitre 70 908 000,00 908 000,00 Chapitre 73 0,00 Chapitre 74 0,00 Chapitre 75 100,00 100,00 Chapitre 76 0,00 Chapitre 77 0,00 Chapitre 042 343,00 343,00
Résultat reporté 470 114,79 470 114,79
Total des recettes de fonctionnement 908 443,00 470 114,79 0,00 1 378 557,79
En synthèse, le budget 2023 en section investissement (budget primitif et décision modificative n°2) est le suivant : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20231019-2023101902-DE
Accusé certif
Réception
2023/OCT/01/23
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement en € BP DM1 DM2 BP+DM Chapitre 10 0,00 Chapitre 13 0,00 Chapitre 16 23 655,88 23 655,88 Chapitre 20 29 344,12 9 075,55 38 419,67 Chapitre 204 0,00 Chapitre 21 21 000,00 10 000,00 30 000,00 61 000,00 Chapitre 23 895 202,92 -30 000,00 865 202,92 Chapitre 26 0,00 Chapitre 27 0,00 Chapitre 45 0,00 Chapitre 040 343,00 343,00 Chapitre 041 0,00
Solde d'execution reporté 0,00 Total des dépenses d'investissement 74 343,00 914 278,47 0,00 988 621,47
Recettes d'investissement en € BP DM1 DM2 BP+DM Chapitre 024 0,00 Chapitre 10 0,00 Chapitre 1068 180 000,00 180 000,00 Chapitre 13 679 280,00 679 280,00 Chapitre16 0,00 Chapitre 21 0,00 Chapitre 23 0,00 Chapitre 45 0,00 Chapitre 021 0,00 Chapitre 040 74 343,00 25 657,00 100 000,00 Chapitre 041 0,00
Solde d'execution reporté 29 341,47 29 341,47
Total des recettes d 'investissement 74 343,00 914 278,47 0,00 988 621,47
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Joseph MASSONI, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Madame Hélène SALGE, Madame Viviane ALBERTELLI et Monsieur Julien MORGANTI s’étant abstenus.
Article unique:
- Adopte la décision modificative n°2 du budget annexe du Vieux-Port de l’exercice 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr.
Signé électroniquement le 17/10/2023 2023/OCT/01/23
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.