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Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 14 novembre 2024

Objet : Approbation de la Décision Modificative N°2 du budget annexe de la régie du Vieux Port

Date de la convocation : 8 novembre 2024

Date d’affichage de la convocation : 8 novembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze novembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 24

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame POLISINI Ivana à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;

Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur Don-Petru LUCCIONI;

Monsieur DALCOLETTO François à Madame MATTEI Mathilde ;

Madame FILIPPI Françoise à Monsieur Paul TIERI ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Monsieur PAOLI Jean-François.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau2024/NOV/01/29

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024/AVRIL/01/03 en date du 11 avril 2024 portant approbation du budget primitif du budget annexe du Vieux-Port concernant l'exercice 2024 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024/MAI/01/29 en date du 30 mai 2024 portant approbation du compte financier unique 2023 de la régie du Vieux Port;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024/MAI/01/37 en date du 30 mai 2024 portant approbation de la Décision Modificative N°1 du budget annexe du Vieux-Port- Budget Supplémentaire 2024 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 12 novembre 2024 ;

En synthèse, le budget 2024 en section fonctionnement (budget primitif et décision modificative n°2) est le suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de Fonctionnement en € BP DM1 DM2 BP+DM Chapitre 011 660 800,00 20 000,00 680 800,00 Chapitre 012 270 000,00 270 000,00 Chapitre 65 600,00 600,00 Chapitre 66 0,00 Chapitre 67 16 943,00 281 913,00 -12 700,00 286 156,00 Chapitre 68 6 700,00 6 700,00 Chapitre 69 35 000,00 -20 000,00 15 000,00 Chapitre 023 5 423,26 5 423,26 Chapitre 042 69 576,74 6 000,00 75 576,74

Total des dépenses de fonctionnement 1 058 343,00 281 913,00 0,00 1 340 256,00

Recettes de fonctionnement en € BP DM1 DM2 BP+DM Chapitre 013 0,00 Chapitre 70 1 026 000,00 1 026 000,00 Chapitre 73 0,00 Chapitre 74 0,00 Chapitre 75 30 000,00 30 000,00 Chapitre 76 0,00 Chapitre 77 2 000,00 2 000,00 Chapitre 042 343,00 343,00

Résultat reporté 281 913,00 281 913,00

Total des recettes de fonctionnement 1 058 343,00 281 913,00 0,00 1 340 256,00

En synthèse, le budget 2024 en section investissement (budget primitif et décision modificative n°2) est le suivant :2024/NOV/01/29

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement en € BP DM1 DM2 BP+DM Chapitre 10 0,00 Chapitre 13 0,00 Chapitre 16 23 655,88 23 655,88 Chapitre 20 20 000,00 36 637,65 56 637,65 Chapitre 204 0,00 Chapitre 21 31 001,12 80 848,17 6 000,00 117 849,29 Chapitre 23 607 555,33 607 555,33 Chapitre 26 0,00 Chapitre 27 0,00 Chapitre 45 0,00 Chapitre 040 343,00 343,00 Chapitre 041 0,00

Solde d'execution reporté 0,00 Total des dépenses d'investissement 75 000,00 725 041,15 6 000,00 806 041,15

Recettes d'investissement en € BP DM1 DM2 BP+DM Chapitre 024 0,00 Chapitre 10 0,00 Chapitre 1068 0,00 Chapitre 13 429 931,05 429 931,05 Chapitre16 0,00 Chapitre 21 0,00 Chapitre 23 0,00 Chapitre 45 0,00 Chapitre 021 5 423,26 5 423,26 Chapitre 040 69 576,74 6 000,00 75 576,74 Chapitre 041 0,00

Solde d'execution reporté 295 110,10 295 110,10

Total des recettes d 'investissement 75 000,00 725 041,15 6 000,00 806 041,15

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier Grassi,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A la majorité des votants, Monsieur Julien Morganti et Madame Viviane Albertelli ayant vote contre

Article unique:

- Adopte la décision modificative n°2 du budget annexe du Vieux-Port de l’exercice 2024.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 21/11/2024